CHAPITRE XXIV

Que les hommes libres furent rendus capables de posséder * ■ des fiefs.

J'ai dit que les hommes libres allaient k la guerre sous leur comte , et les vassaux sous leur seigneur. Cela faisait que les .ordrfcs de l'état se balançaient les uns les autres ; et , quoique les leudes eussent des vassaux sous eux , ils pouvaient être contenus par le comte , qui était à la tête de tous les hommes libres de la monarchie.

D'aboird (fi) ces hommes libres ne purent pas se*recommander pour un fief, mais ils le purent dans la suite ; et je trouve que ce changement se fit dans le temps qui s'écoula depuis le règne de Gontrand jusqu'à celui de Charlemagne. Je le prouve par la comparaison qu'on peut faire ^lu traité d'Andely (6), passé entre Gontrand , Ghildebert et la reine Brunehault , et le partage fait par Charlemagne à ses enfans , et un partage pareil fait par Louis-le- Débonnaire (7). Ces trois actes contiennent des dispositions à peu près pareilles à l'égard des vassaux 5 et , comme' on y règle les mêmes points et à peu près dans les mêmes circonstances , l'esprit et la lettre de ces trois traités se trouvent à' peu près les mêmes à cet égard. t

(1) P'oyezXe capilolaire de Charles-le-Chsuve, apud Saponaria*, de Fan 859, art. 5. Venilon, qne j'avais fait archevêque de Sens, m'a sacré; et je ne devais être ebaasé du royaume par personne, saltem sine ati&ientiaet fudicio episcoporum , quorum ministerio in regemswn consecratus\ §t qui throni Deisunt dicti , in quitus Deus Sedet, et per quos sua decer~ nit /udicia j 'quorum pâte mis correct ionibus et castigatoriis judiciis me subderefui parafas , et in prœsenti ium subditus, — (a) Voyez lq capi- 1 nia ire de Charles-le-Cbauve, de Carisiaco , de l'an 067, édition de Baluze , tome II, page 88 , ait. 1 , a, 3, 4 et 7. — (3) Voyez le synode de Pistes , de Tan 862 , art. 4 ; et lecapitnlaire de Carloman et de Louis 1IV apud Ferais palatium , de Tan 885, art. 4 et 5. — (4) Capitula ire de l'an 876 , sous Charles- le -Chauve , in synodo Pontigonensi , édit. de Baluzo» art. 12. — (5) Voyez ce que j*ai dit ci- devant au Livre XXX, chapitre dernier, vers la fin. — (6) De Tan 587, dans Grégoire de Tour», liv. IX — (7) Voyez le chapitrerai van t5 ou je parlai us au long de ce* partages e t tes notes où ils sont cît es. ,

58* DE L'ESPRIT DES LOtS.

Mais , pour ce qui concerne les hommes libres , il s'y trouve une différence capitale. Le traité d'Andely ne dit point qu'ils pussent se recommander pour un fief; au lieu qu'on irouve , dftns les partages de Charlemagne et de Louis*le-Débonnaire , des clauses expresses pour qu'ils pussent s'y recommander : ce qui fait voir que , depuis le traité d'Andely , un nouvel usage s'introduisait , par lequel les hommes libres étaient devenus capables de cette grande prérogative.

Cela dut arriver lorsque , Charles-Martel ayant distribué les biens de l'Eglise à ses soldats , et les ayant donnés , partie en fief, partie en alleu , il se fit une espèce de révolution dans les lois féodales. Il est vraisemblable que les nobles qui avaient déjà des fiefs trouvèrent plus avantageux de recevoir les nouveaux dons en alleu , et que les hontobes libres se trouvèrent encore trop heureux de les recevoir en fief. - «