‹ Œuvres de Napoléon IIIChapitre 11 sur 59 · Thibaudeau, t. Vffl, p · texte numérisé non relu

Thibaudeau, t. Vffl, p

dont tous les intérêts se rattachaient à la révolulion, étaient la classe que le gouvernement devait surtout ménager; car c'était cette masse de nouveaux acquéreurs cpii était appelée à former l'esprit public. L'Empereur disait un jour au conseil d'État : a Le système d'impositions est mauvais; il fait qu'il n'y a ni propriété ni liberté civile ; car la liberté civile dépend de la sûreté de la propriété, n n'y en a point dans un pays où l'on peut chaque année changer le rôle du contribuable. Celui qui a 3000 francs de rente ne sait pas combien il lui en restera l'année suivante pour exister. On peut absorber tout son revenu par la contribution. On voit, pour un misérable intérêt de 50 à 100 francs, plaider solennellement devant un grave tribunal, et un simple commis peut d'un seul coup de plume, vous surcharger de plusieurs milliers de francs! Il n'y a donc plus de propriété! Lorsque j'achète un domaine, je ne sais pas ce que je fais. En Lombardie, en Piémont, il y a un cadastre; chacun sait ce qu'il doit payer. Le cadastre est invariable ; on n'y fait des changements que dans les cas extraordinaires, et après un jugement solennel. Si l'on augmente la contribution, chacun en supporte sa part au marc la livre, et peut faire ce calcul dans son cabinet. On sait

alors ce qu'on a; il y a une propriété. Pourquoi n'y a-t-il pas d'esprit public en France? C'est qu'un propriétaire est obligé de faire sa cour à l'administration. S'il est mal avec elle, il peut être ruiné. Le jugement des réclamations est arbitraire. C'est ce qui fait que chez aucune autre nation on n'est aussi servilement attaché au gouvernement qu'en France, parce que la propriété y est dans la dépendance. En Lombardie, au contraire, un propriétaire vit dans sa terre sans s'inquiéter qui gouverne. On n'a jamais rien fait en France pour la propriété. Celui qui fera une bonne loi sur le cadastre méritera une statue. » En 1810, le cadastre parcellaire était exécuté dans 3200 communes; environ 600000 propriétaires jouissaient de l'égalité proportionnelle dans les communes cadastrées.

La propriété des mines n'avait jamais été réglée qu'imparfaitement. En 1810, elle fut régularisée par des lois, et l'Empereur créa un corps d'ingénieurs des mines.

fitabllMemeiito de blenlklMUioe.

L'amélioration des classes pauvres fut une des premières occupations de l'Empereur. Dans une

lettre au ministre de Tintérieur, du 2 novembre 1807, il dit qu'il attache à la destruction de la mendicité une grande idée de gloire. Il fit établir des dépôts de mendicité; 42 existaient déjà en 1809. Pour trouver les moyens efficaces de soulager la misère du peuple, il provoquait les avis de tous les publicistes. Il institua la Société maternelle, qui devait avoir un conseil d'administration dans chacune des grandes villes de TEmpire. L'institution des sœurs de la Charité fut rétablie avec tous ses anciens avantages, sans les abus qui en avaient altéré la destination. Six maisons destinées à recueillir les orphelines de la Légion d'honneur, jusqu'au nombre de 600, furent créées en 1810. L'hôtel des Invalides reçut en 1803 une nouvelle organisation, et on lui adjoignit sur divers points plusieurs succursales. Napoléon créa des camps pour les vétérans, où chacun de ceux qui y étaient admis avait une habitation rurale, une portion de terre d'un revenu net, égal à la somme de retraite.

En 1807, on rendit aux hospices les biens qu'un décret de la Convention avait aliénés.

Les condamnés par les tribunaux criminels et par la police correctionnelle restaient confondus dans les prisons avec les prévenus et les accusés. Le gouvernement adopta le système des pri-

sons centrales pour les condamnés à une année au moins de détention.

L'Empereur voulait que tout dans le culte fut gratuit, et, pour le peuple, que Finhumation du pauvre fût faite gratuitement et décemment. « On n'avait pas le droit, disait-il, de mettre un impôt sur les morts; on ne devait pas priver les pauvres, parce qu'ils sont des pauvres, de ce qui les console de la pauvreté. » 11 ordonna que les églises fussent ouvertes gratuitement au public; que si l'église était tendue en noir pour un riche, on ne la détendrait qu'après le service^du pauvre. Il avait eu l'intention de faire réduire le dimanche les places du parterre du Théâtre-Français à un franc, afin que le peuple pût jouir des chefs-d'œuvre de notre littérature. Dans le discours qu'il prononça en 1807 devant le Corps législatif, il dit que dans toutes les parties de son empire, même dans le plus petit hameau, l'aisance des citoyens et la valeur des terres se trouveraient bientôt augmentées par l'effet du système général d'amélioration qu'il avait conçu.

La guerre l'empêcha de réaliser complètement un aussi grand projet, et arrêta l'exécution d'une foule d'autres améliorations philanthropiques, parmi lesquelles nous citerons le désir de faire cesser les in-

conyémeats existants à la maison de dépôt de la préfecture de police à Paris, où Ton voit les plus honnêtes gens exposés à passer la nuit confondus avec des voleurs et des scélérats.

L'administration de la France était une machine qui s'organisait. Il fallait, comme cela a été dit plus haut, tout centraliser pour améliorer, vivifier, fonder, sauf à reporter ensuite à la circonférence la part de pouvoir que le centre avait absorbée momentanément.

L'Empereur sentait toute Timportance d'une bonne administration communale; il disait qu'il fallait bien se garder de détruire l'esprit municipal. Il soutenait souvent les maires contre les préfets, et voulait que ceux-ci assistassent à l'installation des maires. Suivant son opinion, les octrois devaient être administrés, dans l'intérêt des communes par les maires, et les préfets devaient se borner à une simple surveillance.

Pour encourager, dans les communes rurales, des échanges propres à faire disparaître la dissémination et l'enchevêtrement des pièces de terre, le gouvernement exempta des droits d'enregistrement

la première commune dont les habitants auraient exécuté cette opération par un accord général.

L'esprit communal est un esprit essentiellement conservateur; tout ce qu'il a acquis, que ce soit un abus ou un avantage, il le garde avec la même ténacité. Pour régénérer la commune, il fallait la priver momentanément d'une partie de ses droits, jusqu'à ce que son éducation fût faite ; alors seulement on lui eût rendu, sans crainte pour le bien général, une plus grande indépendance. La prospérité des communes fut l'objet de toute la sollicitude de l'Empereur. Le plan qu'il avait conçu pour améliorer leur état se trouve développé dans une lettre écrite par lui au ministre de l'intérieur, et que nous reproduisons à la fin de cet écrit.

a Travailler, disait-il , à la prospérité des 36 000 communautés , c'est travailler au bonheur de 30 millions d'habitants , en simplifiant la question, en diminuant la difficulté de tout ce qu'établit de différence le rapport de 36 000 à 30 milUons. » Dans ce but, l'Empereur classa les communes en trois catégories : communes endettées, conmaunes au courant, communes ayant des ressources disponibles. D'après des moyens qu'il expliqua au ministre de l'intérieur, cinq années auraient suffi pour faire disparaître les muni-

dpalités endettées; il n'y aurait plus eu alors que deux classes de communes : communes ayant des ressources disponibles, et conmiunes au courant ; et au bout de dix ans, la France n'aurait plus compté que des communes ayant des ressources disponibles.

« L'aliénation des biens des communes, sous le rapport des progrès de l'agriculture, était, disait l'Empereur, la plus grande question d'économie politique qu'on pût agiter. » Elle fut tranchée par les besoins impérieux de la guerre. En 1813, on vendit les terres, maisons et usines appartenant aux communes; on leur laissa les bois, pâtis, pâturages, tourbières, et autres biens dont les habitants jouissaient en commun, ou dont ils ne tiraient aucun loyer, aussi bien que les édifices afiFectés au service public, et les emplacements qui concouraient à la salubrité des lieux ou à l'agrément. Les biens à vendre étaient cédés à la caisse d'amortissement. Les communes recevaient, en inscriptions à cinq pour cent, une rente proportionnée au revenu net de leurs biens cédés.

On voit clairement, par ce qui précède, que les intentions de l'Empereur étaient toutes portées vers l'amélioration du bien-être matériel du pays. On voit encore que lorsque les désastres de la

guerre le forcent à recourir à des expédients, les ressources qu il sait se créer ne sont pas désastreuses pour le pays, et qu'elles ne ressemblent guère à tous les moyens employés par d'autres, gouvernements dans des circonstances analogues. Il n'y eut ni papier-monnaie, ni emprunt forcé, ni emprunt écrasant, ni altération de la valeur de la même monnaie, comme cela se fit sous Frédéric le Grand.

L'Empereur avait fait une distinction précise entre les ressources d'un État. « Jadis, disait-il, on ne connaissait qu'une espèce de propriété, celle du terrain; il en est survenu une nouvelle, celle de l'industrie, aux prises en ce moment avec la première ; c'est la grande lutte des champs contre les comptoirs, des créneaux contre les métiers; puis une troisième, celle dérivant des énormes charges perçues sur les administrés, et qui, distribuées par les mains neutres et impartiales du gouvernement, peuvent garantir du monopole des deux autres, leur servir d'intermédiaire, et les empêcher d'en venir aux mains. » Il faisait la classification suivante :

L'agriculture, l'âme, la base de l'Empire.

L'industrie, l'aisance, le bonheur de la population.

Le commerce extérieur, la surabondance, le bon emploi des deux autres.

Le commerce extérieur, infiniment au-dessous des deux autres dans ses résultats, leur a été aussi constamment subordonné dans la pensée de Napoléon. « Celui-ci est fait pour les deux autres, disait-il ; les deux autres ne sont pas faits pour lui. Les intérêts de ces trois bases essentielles sont divergents, souvent opposés. Je les ai constanmient servis dans leur rang naturel. »

. L'agriculture n'a cessé de faire de grands progrès sous TEmpire * . « C'est par des comparaisons et des exemples, disait Napoléon, que l'agriculture, comme tous les autres arts, se perfectionne. » n ordonnait aux préfets de lui faire connaître les propriétaires cultivateurs qui se distingueraient, soit par une culture mieux entendue et mieux raisonnée, soit par une éducation plus soignée des bestiaux et par l'amélioration des espèces. Dans les départements qui étaient arriérés pour la culture, on engageait les bons proprié-

1. Voyez à la fin de Touvrage Texposé de la situation de FEmpire présenté, en 1813, par le ministre de Tintérieur.

taires à envoyer leurs enfants étudier la méthode usitée dans les départements où l'agriculture était florissante. Des éloges et des distinctions étaient décernés à c^ux qui avaient le mieux profité.

Le Code rural, projeté dès 1802, fut soumis en 1808 à des commissions consultatives, formées dans chaque ressort de cour d'appel, et composées de juges, d'administrateurs et d'agriculteurs les plus distingués. Il ne put être achevé sous l'Empire.

En 1807, le gouvernement créa dans l'Ecole vétérinaire d'Alfort une chaire d'économie rurale.

Indaitrie.

L'industrie non-seulement fut encouragée sous l'Empire, mais on peut dire qu'elle fut en quelque sorte créée ; elle atteignit en peu de temps un de- L gré extraordinaire de prospérité.

L'Empereur, en disant que l'industrie était une nouvelle propriété, exprimait d'un seul mot son importance et sa nature. L'esprit de propriété est par lui-même envahissant et exclusif. La propriété du sol avait eu ses vassaux et ses serfs. La révolution aflPranchit la terre; mais la nouvelle propriété de Findustrie, s'agrandissant journellement, ten-

dait à passer par les mêmes phases que la première, et à avoir comme elle ses vassaux et ses serfs.

Napoléon prévit cette tendance inhérente à tout système dont les progrès sont des conquêtes; et, tout en protégeant les maîtres des établissements industriels^ il n'oubligi pas aussi le droit des ouvriers. Il établit à Lyon, et plus tard dans d'autres villes manufacturières, un conseil de prud'hommes, véritables juges de paix de l'industrie, qui étaient chargés de régler les différends qui pouvaient naître entre ceux qui travaillent et ceux qui font travailler. Des règlements furent publiés sur la police des fabriques, les marques particulières, le contentieux, les obligations respectives des ouvriers et des fabricants. Des chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers furent instituées. On installa au ministère de Fintérieur un conseil général de fabriques et de manufactures. L'Empereur prêta souvent sur sa Uste civile à des manufactures qui , faute de débit, étaient dans le cas de suspendre leurs travaux.* Son intention était de venir au secours de l'indus- . trie par l'établissement d'une caisse particulière. D écrivait, après la bataille d'Eylau, au ministre de l'intérieur : « Mon but n'est pas d'empêcher

tel négociant de faire banqueroute ; les finances de l'État n'y suffiraient pas; mais d'empêcher telle manufacture de se fermer. Mon but est de suppléer à la vente en prêtant. Je veux bâtir un établissement stable et perpétuel, et le doter de 40 à 50 millions, de manière que le défaut de débit soit moins cruel pour le manufacturier. »

L'Empereur releva l'industrie en faisant concourir les sciences à son amélioration. « Si Ton m'eût laissé le temps, disait-il, bientôt il n'y aurait plus eu de métiers en France; tous eussent été des arts. » En effet, la chimie et la mécanique furent sous son règne employées à perfectionner toutes les branches d'industrie. Aussi que de machines furent créées, que d'inventions virent le jour durant le régime impérial!

Si l'esprit d'association n'a pas fait plus de progrès en France, ce n'est pas faute d'encouragement de la part du chef de l'État; car au milieu des préoccupations de la guerre, il ordonna au ministre de l'intérieur de chercher à vendre à des compagnies les canaux qui étaient achevés, et lui enjoignit en 1 807 de faire exécuter le pont d'Iéna en fer, conmie le pont des Arts, par une compagnie.

L'Empereur s'opposa toujours au rétablissement des jurandes et des maîtrises. Il établit des écoles

d'arts et de métiers à Châlons. Les prix les plus élevés furent fondés pour encourager toutes les in* ventions. Une somme d'un million fut promise à rinventeur de la meilleure machine pour filer le lin ; un premier prix de 40 000 francs, et un second de 20 000, à Tauteur de la machine la plus propre à ouvrir, carder, peigner et filer la laine.

n créa des manufactures de coton, qui comportent le coton filé, le tissu, enfin l'impression. Avant TEmpire, l'art de filer le coton n'était pas pratiqué en France ; les tissus nous venaient de l'étranger. Le coton fut cultivé avec avantage au midi de la France, en Corse, en Italie; on en évalua en 1810 la récolte à 100 000 kilogrammes. Les mérinos furent élevés et répandus dans tout l'Empire. Napoléon ordonna qu'on fit des fouilles pour chercher du granit, et c'est à cet ordre qu'on doit les carrières qu'on exploite aujourd'hui ^ Les produits européens remplaeèrent les produits exotiques ; le pastel suppléa à l'indigo; la betterave fut substituée à la canne à sucre; et la garance à la cochenille; les fabriques de soudes artificielles remplacèrent les soudes étrangères ; et maintenant tous ces différents produits sont, pour la plupart, une source

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