LES DEVOIRS DES CONSEILS DES ACCUSÉS

Une loi long-temps attendue par l'humanité vient enfin de lui être accordée; c'est celle qui donne aux accusés un conseil pour éclairer leur marche , protéger leur faiblesse, consoler leur malheur. J'aime à croire que cette belle institution , si voisine des abus y n'y tombera jamais. Le plus sur moyen de l'en préserver est la connaissance des devoirs imposés aux conseils des accusés. Quelque difficiles qu'ils soient dans leur accomplissement, il m'a semblé qu'une conscience pure devait suffire pour en déterminer les limites. C'est avec ce seul guide que j'ai, pour ma propre instruction, écrit les réflexions suivantes ; et je les publie , afin que, si je m'étais trompé, l'opinion des hommes instruits pût m'avcrtir de mon erreur.

Je sais bien qu'un conseil n'est ni le juge des accusés ni le vengeur des lois ; mais il est homme et citoyen; il est intéressé au maintien de Tordre comme tous les autres membres de la société.

Dès-lors il est difficile de penser que ses devoirs soient tout-à-fait les mêmes lorsqu'il agit pour la vertu persécutée , ou lorsque le crime est tellement identifié avec l'accusé , qu'il ne pu^e défendre l'un sans excuser l'autre. Le triomphe d'un innocent est à mes yeux le succès le plus flatteur; mais j'avoue que le salut d'un coupable est une victoire que je ne remporterais pas sans remords.

Le premier devoir d'un conseil est donc d'étudier avec la plus scrupuleuse attention le délit et ses preuves , l'accusé et ses défenses. Il ne présumera d'abord ni le crime ni l'innocence ; il se défiera des premières impressions ; il pèsera tout avec sang-froid et impartialité ^ et appuiera sur cet examen 9 à plusieurs reprises j toutes les forces de sa pensée et de son jugement. Un seul jour ne suffît pas pour cette importante opération. La réflexion du lendemain a souvent réformé l'opinion de la veille; et j'ai toujours remarqué que l'impatience d'un juge était moins la preuve de la pénétration de son esprit que celle de sa médiocrité, incapable d'envisager un objet sous toutes ses £sices. Je n'insiste tant sur cet examen préliminaire que parce qu'il doit décider des obligations du conseil.

Si la procédure ne révèle au conseil que l'innocence de l'accusé 9 ses devoirs seront aussi

simples que sa tâche sera feicile. Quand le jour est pur, il ne faut pas d'autres lumières.

Mais si, après les plus profondes méditations, le conseil , bien convaincu de l'innocence de l'accusé, aperçoit de la prévention dans les juges, ou de la corruption dans les témoins, c'est alors qu'il est difficile d'assigner à ses devoirs d'autre mesure que son zèle et sa probité. 11 ne se laissera donc ni arrêter par de frivoles ménagemens , ni intimider par la haine des grands ou les menaces du peuple. Il préviendra l'accusé de tous les pièges qu'il a à craindre, et le prémunira d'avance contre les interrogatoires captieux. Il emploiera même l'adresse et les contre-mines, autant néanmoins que la délicatesse le peut permettre ; car si les bons sont quelquefois forcés de recourir pour leur sûreté aux armes des méchans, ils ont une autre manière de s'en servir.

Une procédure criminelle n'offre souvent, il est vrai , qu'un amas confus de doutes et de probabilités, où l'œil de Dieu seul pourrait saisir la vérité. Si le conseil n'a pu lire le crime ni dans les papiers du greffe , ni sur le front de l'accusé , il doit présumer l'innocence , et agir comme s'il en était convaincu.

Mais l'homme sensible voudrait en vain se le dissimuler : il existe des crimes et des coupables; il est des misérables que l'indigence et la conta-

gion de l'exemple ont dépravés par degrés ; il est des scélérats que la nature a conçus dans ses vengeances à côté des monstres et des poisons. La loi leur accorde aussi un défenseur, et la société qu'ils ont outragée ne saurait se plaindre de cette indulgence; car voudrait-elle qu'on éteignît les fanaux, parce qu'ils éclairent quelquefois les pirates?

Mais, dans ces cas, le conseil pourra*t-il surmonter les dégoûts de' son ministère? Pourra-t-il maîtriser les frémissemens intérieurs de son ame, et cette sorte de pudeur vertueuse qui s'alarme à l'approche d'un criminel ? Quelle singulière et pénible position! Combien la difficulté de condlier l'honneur et son devoir va présenter de problèmes à sa conscience effrayée? Je crois cependant qu'il peut ^1 trouver la solution dans cette seule^pensée , qu'il est le conseil donné par la loi, ' et non par le mensonge. U doit , à ce litre , veiller constamment sur les accusés^ empêcher que les formes ne soient violées et les présomptions érigées en preuves ; £siire , en i\xl mot , que rien de ce que la loi a prescrit en faveur des accusés ne soit omis, que rien de ce qu'elle a ordonné contre eux ne soit excédé; mais ses services ne doivent pas aller juaqu'à paralyser, leurs remords , détourner la vérité qui s'échappe de leurs lèvres, ou arrêter l'aveu qui va les convaincre. Il doit bien

moins encore entrer en guerre avec l'instructeur, lui tendre des pièges, l'attirer dans des nullités insidieusement préparées, ou l'étourdir par le cliquetis de la chicane, mais, par réciprocité, si l'instructeur commet des nullités , il est du devoii' du conseil de ne pas l'en avertir; car alors l'impéiîtie ou l'inattention du juge est une bonne fortune pour l'accusé , et le conseil ne doit pas être plus sévère que la Providence,

Je prévois des circonstances où la délicatesse du consdl sera mise à de rudes épreuves. Je sup^ pose 9 par exemple, qu'un accusé, incertain s'il confessera son crime et nommera ses complices, demande à son consdl si cet aveu est dangereux pour lui. Certainement le conseil doit inviter l'accusé à dire la vérité; mais je doute que, dans ce cas , il puisse lui en dissimuler les conséquepces. Il ne lui est pas plus permis de se taire que de tromper. Il doit la vérité à l'accusé , tout comme l'accusé la doit à la justice.

Je suppose encore qu'une preuve est sur le point d'être acquise , lorsque le conseil trouve un moyen légal de l'empêcher, je dis avec regret qu'il est obligé d'en faire usage. U est en effet comptable envers l'accusé de toutes les faveurs de la loi, quand même celui-ci ne les réclamerait pas, parce que le secours du conseil est un ministère forcé , et fondé sur l'ignorance présumée de l'accusé.

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' Cependant le plus pénible devoir du conseil est celui de ne pas nuire à l'accusé. J'explique ce que cette assertion paraît avoir d'étrange. Quand le conseil s'est malheureusement convaincu que dans l'accusé il va défendre un coupable^ il doit mettre tous ses soins à ensevelir cette opinion au fond de son cœur, et à en rendre le secret impénétrable ; mais comment s'y prendra-t-il? Un honnête homme ne saurait feindre ce qu'il ne sent pas, animer ses discours d'une chaleur factice, et se prostituer sous le masque d'un mime ou d'un sophiste; mais s'il a deux manières de défendre les accusés, selon qu'il les a jugés innocens ou coupables , on devinera aisément son opinion , on interprétera défevorablement sa modération , et ses discours mesurés serviront plus à dénoncer son client qu'à le défendre, à le trahir qu'à le sauver. Cette sorte de prévention est vraiment redoutable, quand on réfléchit que le conseil a pu se tromper lui-même.

L'unique moyen d'éviter cet inconvénient est de bannir les mouvemens oratoires de la défense de tous les accusés, excepté dans le cas où la grandeur et la singularité des événemens doivent nécessairement entraîner l'orateur. Je suis loin de penser que celte réserve , si utile pour une partie. dés accusés , soit nuisible pour l'autre. Sans doute , si j'avais à plaider devant une assemblée du

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peuple 9 j'épuiserais toutes les ressources de l'art, parce que le peuple , toujours passionné , ne tient son jugement que de ses sensations, qu'il est également juste ou injuste par accès, et qu'il ne se laisse convaincre que par séduction. Sans doute ^ si j'avais à défendre un proscrit devant un tyran * défiant et irrité, je prendrais pour modèle l'admirabie harangue de cet enchanteur qui fit tomber des mains de César la sentence de Ligarius. Mais qu'il y a loin d'une multitude ignorante, ou d'un despote capricieux, à un tribunal de magistrats esclaves de la loi et calmes comme elle, exercés aux affaires et désabusés des prestiges de l'éloquence, désirant l'innocence, mais cherchant la vérité! Voulez- vous leur parler un langage qu'ils entendent , et qui soit digne d'eux et de vous? que les décisions de la loi, que l'autorité des jurisconsultes, que les principes, éternels moteurs di;i cœur humain , se fondent dans vos discours; que la raison simple et lumineuse soit toujours l'ame de vos discussions. Il y a bien plus de mérite, il y a bien plus de véritable sensibilité à dévorer un travail long et ingrat, à développer avec une logique claire et pressante les circonstances d'un fait et les r^lis d'une procédure , qu'à brillanter des sophismes , ou à bâtir des phrases orgueilleuses. ^

Je ne parlerai pas de toutes les règles qui doi- I. 26

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vent diriger la plaidoirie des défenseurs. Il en est deux cependant qu'on ne peut jamais être dispclhsé de suivre, La première ne consiste pas seulement à écarter toute personnalité contre les juges , mais encore à leur témoigner le respect dû à leur caractère , et à la reconnaissance que méritent leurs utiles et douloureuses fonctions. Cette règle défend aussi aux conseils de jamais faire violence à la justice, en la mettant aux prises avec l'effervescence populaire , excitée par des diatribes amères ou des exhortations véhémentes. Je ne connais aucun cas où l'atteinte portée à la confiance du public en ses juges ne soit Tacte d'un mauvais citoyen.

Un second précepte que le conseil ne peixlra pas de vue , c'est que nul intérêt au monde ne doit porter à altérer la morale publique. Qu'il cherche à atténuer leà preuves par le raisonnement , et le délit par ses circonstances ; qu'à défaut d'autres moyens , il veuille^ même intéresser la pitié y il ne sort point en cela de son ministère : mais qu'il se garde bien de mettre en question l'énormité du crime , et les notions du juste et de l'injuste. Je n'aime pas qu'un honnête homme se mesure de trop près avec le vice. Il est rare que de ces sortes d'analyses il n'échappe des paradoxes dangereux pour l'ordre social. Ne parlez jamais du crime qu'avec l'horreur qu'il inspire; car autre-

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ment les bons vous mésestimeront , ce qui est un grand mal ; et les méchaqs vous croiront , ce qui est bien pis.

Je termine ici ces réflexions, qui m'auraient conduit beaucoup plus loin , si j'eusse voulu en suivre tous les développemens ; mais je n'ai pas le temps de faire un livre , et peu de gens ont , je crois , le temps d'en lire. D'ailleurs , qu'on ne s'y trompe pas , la carrière ouverte aux conseils des accusés est un sol perfide et scabreux , et je ne puis mettre dans leurs mains qu'un roseau fragile , incapable de les y soutenir, si leurs pas ne sont guidés par la sagesse et affermis par la vertu.