A MESSIEURS LES JUGES DU TRIBUNAL CIVIL, A TOUR

Messieurs,

Dans le procès que je soutiens contre Claude Boiirgeau’c malgré moi , car J’ai tout tenté pour en sortir à l’amiable) , ma cause est si claire et si simple, que, sans le secours des gens de loi, je puis vous l’expliquer moi-même, quelque novice que je sois, comme bientôt vous l’allez voir, en toutes sortes d’affaires.

Je vends à Bourgeau deux coupes de ma forêt de Larçai. Cette forêt, de temps immémorial , est divisée en vingt-cinq coupes , une desquelles s’abat tous les ans; mais en 1816 j’en avais deux à vendre, à cause que je n’avais point coupé l’année précédente. Bourgeau me les achète, et en exploitant la dernière, celle de 1816, il m’abat la moitié de la coupe suivante, que je ne lui avais point vendue, et qui ne devait l’être qu’en 1817. C’est de quoi je me plains , messieurs.

Bourgeau convient de tous ces faits , qu’il n’est pas possible de nier; et notez, je vous prie, que de sa part il ne saurait y avoir eu d’erreur, les limites de chaque coupe étant marquées sur le terrain de manière à ne s’y pouvoir méprendre. Aussi n’est-ce pas ce qu’il allègue pour se justifier. 11 dit (ju’ayant acheté de moi ces deux coupes pour trente arpents, il s’y en est trouvé cinq de moins, lesquels cinq arpents il a pris dans la coupe suivante, afin de compléter sa mesure.

Moi je ne tombai pas d’accord sur ce défaut de mesure, et

À. TODBS.

puis je ne me croyais pas tenu de lui faire ses trente arpents, s’il y eût manqué quelque chose. C’étaient là deux points à débattre. Mais, comme vous voyez, il tranche la question. Ayant à compter avec moi , il règle le compte lui tout seul ; et, me jugeant son débiteur d’une valeur de cinq arpents , il me condamne, de son autorité privée, à lui fournir cette valeur en nature, non en argent; car il eût pu tout aussi bien me faire cette retenue sur le prix de la vente, prix qu’il avait entre les mains; mais non, mon bois lui convient mieux; il décide en conséquence, et sa sentence portée, il l’exécute lui-même. Je connais peu les lois; mais je doute qu’il y en ait qui autorisent ce procédé.

A vrai dire, il fait bien de se payer ainsi, et de me prendre du bois plutôt que de l’argent; car que m’aurait-il pu retenir sur le prix de la vente? A raison de 400 fr. l’arpent, comme il m’achetait ces deux coupes, cela lui eût fait, pour cinq arpents, 2,000 fr. seulement ; au lieu qu’en prenant cinq arpents de la coupe suivante, dont on m’offrait alors 750 fr. l’arpent. Use faisait 3,750 fr., à ne calculer qu’au prix qu’on me donnait de ce bois; et sans doute il l’a mieux vendu. Vous voyez , messieurs , qu’ayant le choix , et disposant comme il faisait de mon bien à sa fantaisie , il n’y avait pas à balancer.

Cette différence de valeur, entre le bois qu’il me prenait et celui que je lui ai vendu, serait facile à vérifier s’il était question de cela, mais ce n’est pas de quoi il s’agit; le point à discuter entre nous n’est pas de savoir si je lui devais , ni cS que je lui devais, ni s'il m’a pris plus ou moins. Il me prend mon bien, voilà le fait , et puis il dit que je lui dois. Il me prend n>on bien en mon absence, puis il entre en compte avec moi. Et où en serais-je, je vous prie, .«i chacun de ceux à qui je puis devoir s’en venaient abattre mon bois, cueillir, avant le temps, mes fruits ou tna vendange, et couper mon blé en herbe? Car ces cinq arpents n’avaient pas l’âge d’être exploités. Bourgeau coupe en 1816 ce qui ne devait l’être qu’en 1817 ; il m’ôte d’avance mon revenu, me prive d’avance de ma subsi.stance. Il me prend mon bien, non-seulement sans aucun droit, sans aucun titre (car je ne lui vendis jamais la coupe de 1817), mais remarquez ceci . messieurs , il me prend ce qu’il avait promis de ne pas prendre , promis par écrit et signé. C’est ce que vous pouvez voir, mes-

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sieurs, dans l’acte même fait entre nous, et dont voici les propres termes :

L’adjudication sera faite avec toute garantie de fait et de droit, mais sans perfection démesuré, en totalité ou par coupc, sans pouvoir anticiper sur la coupe de l'année prochaine, M. Courier n’entendant vendre que les deux coupes ci-dessus désignées.

Cette dernière clause vous paraîtra bizarre , et elle l'est en effet. Je ne crois pas qu’on ait jamais mis rien de pareil dans aucun acte. Qui Jamais s’est avisé de dire : Je vends tel pré, à condition qu’on ne fauchera pas le pré voisin; ou bien tel champ , à condition qu’on ne moissonnera pas hors des limites de ce champ ? Ayant désigné ce que je vendais , tout le reste n’était-il pas réservé de droit? et à quoi bon faire mention de ce que je ne vendais pas? Vous reconnaîtrez-là , messieurs, mon peu de science en affaire. J’avais envie de vendre mes deux coupes à Bourgeau , que je connaissais pour un des bons marchands du pays, fort exact, payant bien; mais d'autre part je le craignais, à cause de quelques procès qu’il avait eus, tout récemment, pour délits par lui commis dans les bois qu’il exploitait; et voyant près de ces deux coupes , que je mettais en vente , mes plus beaux et meilleurs taillis, j’avais peur que la tentation ne fût trop forte pour lui. Là-dessus donc j’imaginai, comme un expédient admirable, une sûre garantie; la clause que vous venez d’entendre, par laquelle Bourgeau s’engageait à ne toucher, sous aucun prétexte, à ma coupe de 1817 en abattant les deux autres.

Il le promit bien et signa ; et moi, qui me fiais à cela, je m’en allai , je voyageai, me croyant à l’abri de toute usurpation de sa part, et persuadé qu’il n’oserait couper une seule hart au delà de ce qui lui revenait, tant je pensais l’avoir bien lié par cette convention écrite, qui me paraissait inviolable; mais à mon retour je trouvai qu’il n'en avait tenu compte , et qu’il avait abattu tout au travers de mes bois ce qui lui avait paru à sa bienséance, c’est-à-dire, dans ma meilleure coupe, tout le meilleur et le plifâ beau, à son choix, sans suivre aucune ligne, prenant ceci et laissant cela, selon qu’il lui convenait ou non. Car, eu tel endroit, il s’enfonce de cinquante pas dans cette coupe, ailleurs il s’en tient aux limites. Il en use comme j’aurais pu faire, ino»

A TOUBS.

propriétaire , si j’eusse voulu me défaire du plus beau bois de ma forêt , sans égard à l’ordre des coupes , et gâter mon bien par plaisir.

Je n’ai jamais plaidé, quoique possesseur de terre , et ne sais guère ce que c’est qu’oii appelle procès et chicane; mais j’ai ouï dire des merveilles de l’habileté des avocats à obscurcir ce qui est clair, et à donner au tort l’apparence du droit. Ici, messieurs, je vous l’avoue , je suis curieux de voir comment on s’y prendra pour montrer que Bourgeau a pu , avec justice, user et abuser de ma propriété, couper dans mes bois cinq arpents non , vendus à lui, ni cédés en aucune façon, mais, au contraire, comme vous voyez, très-expressément réservés; et de la sorte enfreindre la principale clause du contrat fait entre nous. J’ai souvent cherché en moi-même ce qu’il pourrait alléguer pour se justifier là-dessus. D’erreur, il n’y en saurait avoir, comme je l’ai dit en commençant; chaque coupe formant un carré dont les quatre angles sont marqués par des fossés de brisées ( c'est ainsi qu’on les appelle), dans toute l’étendue de la forêt. De dire que ses trente arpents, mesure exprimée daus l’acte, lui devaient être complétés , j’ai déjà répondu à cela. Voudra-t-il arguer de ce qu’on n'a point fait de brisées d’un angle à l’autre de chacuue des coupes vendues , pour en achever le tracé et déterminer les côtés? Mais cela mêmeestcontrelui, car c’était à lui d’exiger que ces brisées fussent faites , d’autant plus que , s’étant engagé à ne point anticiper sur la coupe contiguë à celles qu’il exploitait . il lui importait que cette coupe fdt séparée des autres dans toute sa longueur par une ligne invariable. Cette raison d’ailleurs se pourrait écouter, s’il s’agissait entre nous de quelques arbres seulement, et d'une fausse direction dans la ligne d'exploitation, qui, après tout, n’emporterait au plus que quelques pieds; mais c’est précisément aux angles de la dernière coupe , là où les limites sont marquées par ces fossés de brisées, qu’il les a passé.s, non de quelques pieds, mais de cinquante pas. Tout cela est facile à voir sur le terrain.

Je ne puis doue imaginer ce qu’il dira pour sa défense, et je ne conçois pas davantage comment une réserve si juste, et qui n'avait pas besoin d’être exprimée , une clause si solennelle de l’acte de vente , est tellement nulle à ses yeux , q.i'il n'hésite pas

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à l’enfreindre. Que pensait-il ? comment a-t-il pu se flatter que cette usurpation, pour ne pas dire le mot, n’aurait aucune suite, si ce n'est qu’il me connaissait bon homme, ignorant les affaires, •et craignant .surtout les procès? Il a cru , me prenant mon bien, ou que je n’en verrais rien , ou que je ne m’en plaindrais pas, ou que , me plaignant , je n’aurais pas la patience de suivre l'affaire ; et il était fondé à le croire. Car, depuis vingt-cinq ans que je suis , après mon père, propriétaire dans cette province , plusieurs m’ont fait tort dans mes biens en diverses manières, quel- . ques-ims méide m’ont volé tout ouvertement , sans que jamais j’en aie fait aucune poursuite, aimant mieux perdre du mien que de gagner un procès. Voilà sur quoi il comptait, et il ne se frtt pas trompé dans son calcul. Je lui aurais tout abandonné plutôt que de plaider, si mes amis ne m’eussent fait sentir que, me laissant ainsi dépouiller, il me fallait renoncer à toute propriété. En effet, si j’endure de la part de Bourgeau un tort si manifeste, à qui désormais pourrai-je vendre, qui ne m’en fasse autant ou . pis ? et quelles garanties pourront assurer mes coupes annuelles contre de telles usurpations , si les réserves les plus claires , les plus formellement exprimées, n’y servent de rien?

Qu’importe , après tout , ce qu’il dira ? Son dire contre les faits ne peut rien. Il a promis de ne point touchera ma onzième coupe. Cest de quoi l'acte fait foi. 11 en a coupé cinq arpents; c’est ce qu’on voit sur le terrain. Peut-il , par ses raisons, faire qu’un fait ne soit pas fait, ou qu’il ait eu le droit d’enfreindre les clauses d’un contrat? A proprement parler, il n'y a pas ici matière à discussion. Si je lui eusse vendu trente arpents à choisir dans .mes bois à son gré, on pourrait, par un arpentage, voir s’il a coupé plus ou moins. Ce point serait bientôt éclairci. Mais je lui vends un espaœ désigné , limité , avec injonction de ma part et promesse de la sienne de ne point couper au delà. Il est contrevenu à cette clause; l’inspection du terrain le prouve; luimême il en tombe d’accord. Où est la question ? où est le doute qu’on puisse élever là-dessus?

C’est pour cela que plusieurs personnes qui entendent ces sortes d’affaires , croyant qu’il s’agissait d’un vol , me conseillaient de citer Bourgeau à la police correctionnelle. Moi , sans trop savoir ce que c’était que cette police correctionnelle , je préférai

A TOUBS.

l’action civile, non que j’en eusse une idée plus claire; niais on m’avait persuadé que par là je pourrais me ménager des voies à un accommodement dont je me flattais toujours. Je m’imaginais que plus son tort était évident , et plus il me serait facile . en relâchant de mon droit , et lui laissant bonne part de ce qu’il m’avait pris , d’entrer en quelque espèce d’arrangement avec lui. Mais je ne le connaissais pas, ou plutôt il me connaissait. Car il est bonde vous dire, messieurs, qu’ayant conçu le projet, chimérique peut-être , d’avoir terre sans procès , je suivais pour cela un plan qui me paraissait infaillible. C’était, quand je me voyais volé (comme à un chacun il arrive d’avoir affaire à des fripons), prendre patience et ne dire mot. Cela m’a réussi longtemps, et maintes gens au pays en sauraient bien que dire. Mais un homme s’est rencontré qui, après m’avoir pris mon bien m’a demandé encore des dédommagements. Le fait n’est pas croyable; il est vrai néanmoins. Tout le monde sait, chez nous, à Véretz, à l^arçai, que quand je proposai à Bourgeau , devant témoins, de lui laisser ce qu’il m’avait pris et de finir toute contestation, ilbalança d’abord, puis il me déclara qu’il voulait de mo; douze cents francs de dommages et intérêts, comme n’ayant pas coupé assez de bois pour sa vente. Que voulait-il dire ? Je ne sais. Je pense, messieurs, qu’il a regret de m’en avoir laissé. Il ne me croyait pas, sans doute, si accommodant. Toutefois, c’est ainsi qu’il a trouvé le secret de me faire plaider, et renoncer à mon sy.sièine de paix perpétuelle.

Je lui vends , aux termes de l’acte, la neuvième et la dixième coupe, sans autre désignation; et de fait, il n’en fallait point d’autre, chaque coupe de ma forêt étant par son seul numéro suffisamment indiquée. De ces deux coupes, mises d’abord aux enclières séparément, l’une, c’est la neuvième, supposée de neuf hectares, ne fut portée qu’à 3,000 francs, ce qui fait un peu moins de 300 francs l’hectare; l’autre, de dix hectares, monta jusqu’à 9,300 francs. C’est 900 francs l’hectare et plus. De la coupe suivante, la onzième, ou m’offrait 1100 francs l’hectare. Remarquez, messieurs, celte progression et la valeur croissante du bois depuis 300 francs jusqu’à 1 1 00. Ceci vous explique le motif qui a déteriniué Bourgeau à ne se pas contenter des deux coupes à lui vendues, motif ordinaire en tel cas, et prévu par les ordonnances

256 A MESSIEUBS LES JUGES, A TOUBS.

V outre-passe (c’est le nom qu’on donne à cette espèce de délit, en termes d’eaux et forêts), l'outre-passe est punie d’une amende du quadruple) à raison du prix de la vente, en supposant, notez, je vous prie, qm le bois où elle est faite soit de même essence et qualité que celui de la vente. Cette sévérité , disent les jurisconsultes , a paru nécessaire pour empêcher les marchands de ne plus faire d’outre-passe , à quoi ils sont volontiers sujets quand ils voient quelque belle touffe d’arbres de grand prix attenant à leur vente. C’est là précisément ce qui a tenté Bourgeau. Il voit près de sa vente de beaux arbres, il les abat, non une touffe, mais cinq arpents , non de même qualité que la vente , mais d’une valeur plus que triple , enfln le quart de ma plus belle coupe.

Mais, messieurs, le tort qu’il me fait ne se borne pas à cela, et pour en avoir une idée , il ne suffit pas d’évaluer le bois indûment abattu. Le dommage est moins dans ce qu’il me prend que dans ce qu’il m’empêche de vendre. En effet , cette coupe dont il m’enlève le quart , cette même coupe dont on m’offrait jusqu’à 12,000 francs l’an passé, personne n’en veut maintenant , parce que Bourgeau en a , me dit-on , pris le plus beau et le meilleur. Ainsi elle reste sur pied telle que Bourgeau l’a laissée, c’est-à-dire, diminuée du quart en superficie , et de plus de moitié en valeur ; et moi , qui me fais de mes bois un revenu annuel, ce revenu me manquant, j’emprunte d’un côté pour vivre , je perds de l’autre une feuille sur cette coupe non vendue , je perds le produit d'une année , l’ordre de mes coupes est perverti ; toute l'économie de ma fortune est troublée. C’est à quoi je vous supplie, messieurs , d’avoir égard dans l’évaluation des dommages et intérêts qui me sont d.us en toute justice .

Si j’entrais dans la discussion du défaut de mesure qu’on m’objecte , et qui est le seul argument de mon adversaire, je dirais que j’ai vendu de bonne foi , comme il le sait bien , d’après d’anciennes mesures qui peuvent se trouver inexactes : que s'il y manque quelque chose, c’est un ou deux arpents, non cinq, chose facile à vérifier ; que ces deux arpents environ vaudraient , au prix de lavente, 800 francs, tandis qu’on m’abat,dans la coupe réservée, pour 4,000 francs de bois; qu’enlin je ne dois point tenir compte à Bourgeau de ce qui peut manquer à la superficie.

PLACET AU MlMSXnE.

puisque je vends sans garantie ni perfection de mesure, et que la loi ne lui donne une action contre moi, à raison du défaut de mesure, qu'autant qu'il n'y a point dans l’acte de stipulation contraire : ainsi parle le Code civil , à l’article 1619. Une stipulation contraire , n’est-ce pas cette clause sans perfection de mesure, qui est d’usage , et marque assez que les parties renoncent réciproquement à toute diminution ou supplément du prix à raison de la mesure? ’V^oilà ce que je pourrais répondre : mais, comme j’ai dit , ce n’est pas de quoi il's'agit. Toute la question , s’il y en a , roule sur un simple fait. Bourgeau a-t-il coupé dans ma onzième coupe, dans la coupe réservée? Ce fait, un regard sur le terrain suffit pour le vérifier.