‹ uvres de PothierChapitre 133 sur 394 · DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE · texte numérisé non relu

DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE

On peut donner par contrat de mariage aux enfants à naître de ce mariage. I. 352 ; VIII. 365. — Autres dispositions qui, défendues dans les donations ordinaires, sont permises dans les donations par contrat de mariage. I. 357 ; VIII. 379. — Les donations par contrat de mariage ne sont pas sujettes à l'acceptation. I. 36i ; VIII. 372. — Sont-elles sujettes à l'insinuation? I. 364; VIII.

382. — Elles sont sujettes à la révocation par survenance d'enfant si elles sont faites par d'autres que par les conjoints ou les ascendants. I. 383 ; VIII. 401. — Elles sont sujettes à la révocation pour ingratitude. I. 387 , VIII.

415. — Sont-elles sujettes au retranchement de la légitime. I. 372 ; VIII. 422.

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