V. Profit de quint, Retrait

^CUE\\i:E.~\' . Lettredechange, Terme.

ECOUAILLES.

Règlement sur les écouailles. IV.3j4.

ECRITURES PRIVEES.

Différentes espèces. IL 40 i. — Papiers terriers et censiers ; quelle foi ils font. II. 407. — Les papiers domestiques de quelqii'un font-ils foi contre lui? II.

4-10. — Les écritures sur feuilles volantes non signées font-elles foi ? II. 411. — Quelle loi peuvent faire les écritures