AJOURNEMENT

Ce que c'est. X.I . — Par qui il doit être fait. X. 2. — Les huissiers peuvent-ils faire cet acte pour leurs parents? X.2. — Faut-il l'assistance de recors? X.3. — En vertu de quelle autorité l'huissier fait-il l'ajournement; quand faut-il une commission? X.4. — Où l'ajournement doit-il être fait? X.o. — boit être fait à la personne ou à son vraidomicde.X.5. — Exceptions. X. 6. — Où sont assignés les étrangers? X. 6. — Qiiid de ceux qui n'ont aucun domicile connu? X.7. — Assignation d'une communauté ou d'une ville. X.8. — ...d'un mineur. X. 8. — ...d'vme femme mariée.

X.IO. — L'ajournement doit se faire de jour.X. 10. — Ne doit pas se faire les dimanches et fêtes sans nécessité. X. 11. — Forme intrinsèque des ajournements.

X. 11. — Il doit être fait un acte original par écrit qui reste au demandeur et autant de copies c{ue de personnes assignées. X.I I . — A qui peut-on remettre ces copies? X.ll. — Qidd, si l'huissier ne trouve personne au domicile de l'assigné? X.12. — L'original et les copies doivent être faits sur papier timbré.

Exceptions. X.12. — Doivent être libellés. X.12. — Que doivent contenir les exploits d'ajournement? X. 12. — ...par

rapport à rhuissier?X.']3. — ... par rapport au demandeur? X.I.3. — ...parrapport à la partie assignée ? XAi.—Quid, si l'une de ces indications est omise .X.I 4 .

— La juridiction doit être exprimée par l'exploit. X.14. — Le jour certain auquel la partie est citée à comparoir doil-il être indiqué ? X.I 5. — Formes extrinsèques : contnMe. X.I 5. — Copie des lettres de commission. X.15. — Copie des pièces.