‹ uvres de PothierChapitre 365 sur 394 · SURVIE · texte numérisé non relu

SURVIE

Lorsque deux personnes habiles à succéder l'une à l'autre, meurent ensemble, la présomption de survie se détermine d'après les circonstances. I. 4'JG ; VIII. 108. — Dans tout autre cas cette présomption n'a pas lieu, et celui qui appuie sa demande sur le fait de survie doit en donner la preuve. VIL 523.

TACITE RECONDUCTION.

Ce que c'est, et en quel cas elle a lieu. L 616 ; IV. 110. — Lffet de la clause qu'il n'y aura pas de tacite reconduction. IV. 121 . — Quelle est la durée de la tacite réconduction dans les baux des maisons. IV. 122. — ... dans les baux ruraux. IV. 123. — La réconduction est censée faite pour le même prix que le bail primitif -et aux mêmes conditions.

IV. 124. —La caution du bailprimitif n'est pas tenue des obligations résultant de la tacite réconduction. I. 616. — La contrainte par corps qui avait été stipulée par le bail, n'est pas censée l'clre pour la reconduction. IV. 12 i. — L'hypothèque consentie par le locataire subsistait par l'eiiet de la réconduction en droit romain. 1.616; IV. 124. — Seciis en droit français. 1. 616 ; IV, 12o. — La

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