‹ uvres de PothierChapitre 56 sur 394 · Comment on procède au partage · texte numérisé non relu

Comment on procède au partage

Cheptel à moitié. IV.366.— Temps de sa durée. IV.368.

Cheptel de fer. Ce que c'est. IV.369.

— Le bailleur conserve la propriété des bêtes. IV. 369. — Le preneur ne peut s'opposer à la saisie du cheptel faite par les créanciers du bailleur. IV. 370. — Le preneur peut-il vendre les croîts ? IV. 371. — Le cheptel de fer est-il usuraire? IV.372.

Chepiei de vache usité dans le vignoble d'Orléans. IV.373.

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