COPIE

Les copies ne font foi que de ce qui se trouve dans le titre original quand ce titre subsiste. 11.41.3. — Quelle foi font les copies lorsque le titre original est perdu? II. 413. — Copies faites par une personne publique ; elles sont de trois sortes. II. -413. — i" Copies faites par l'autorité du juge, partie présente ou dûment appelée. II. 414. — Lénoncialion que les formalités prescrites pour ces copies ont été remplies ne fait pas foi de l'observation de ces formalités.

II. A\A. — ...à moins que la copie ne remonte à plus de dix ans. II. 415. — 2" Copies faites en présence des parties, mais sans l'autorité du juge. II. 4L5. —

3" Copies faites sans présence des parties et sans cp.i'elles aient été appelées par justice. II. 416. — Elles font foi comme l'original si elles sont anciennes. II. 416. — Quand une copie est-elle réputée ancienne? II. 417. — Les copies transcrites sur le registre des insinuations font-elles un commencement de preuve par écrit? II. 417. — Quelle foi peuvent faire les copies tout à fait informes, qui ne sont pas tirées par une personne publique. II. 417. — La copie tirée par un notaire qui ne s'est pas fait assister de témoins ou d'un autre notaire est absolument informe. II.