V. Des dettes indivisibles. .... . ibi

VI. Pour quelle part les héntier» et successeurs uaweraais sont-ils teai»

des le{^?' , j^

Art. IV. Des actions des créanciers et légataires contre le» héritiers et autres successeurs universels 9(6

Delà séparatioB- des patrimoines.. . . ! i49

Chap. VJ., Des successions irrégulières. 29S

TRAITA »^3 UmiATlQNB TESTAMENTAIRES;

ArTICII PR&IttltVAntE. . ..,,... ^^

Chap. f. De fe felwei dfes- festamen^, . 2?^ Art. L Qes. t^^ gfaé|%les mt les .

«PB-mes de^ t.estam^nts, •.,,... ib.

Art. ff. Du t^taméjpÇo^apJie, ^ .^ '2^ g ïi Ce 5ue c'est, «t^a«^il,Ueftî . . lÂ.

I I!. De la forme intrinsèque du testament- ojogiiaphe;. 339

g III. Dea^ for^e.^xlFiAs^iie. . . * « 930

Art. UL Du testament solennel en pays couttiifiier . 351

g I. Exposition générale des fopmfitt^ du testaffiflst seleanel ea Ms ééleHilûier , , . /.'. . . \ ^

COMTENVES DANS CE TOtVllE.

t II. 9e 1i unfêkuttt on capacité de ccla^foiretoitlelestanieiit. . ; . . . 932

f Ut* QadleB personnes peuvent ëtreoa ■an témoins dans m lestamentt • . . t96

Ait. IV. Des formes des testaaenta at codicHles dans les pays de droit écriu 238 I. Forme du testament nuncupalif. . %b, IL Fènne du teatament mystique. . ib. III. Quaikés des témoins dans les testamaato, waà uuficupalSb, soit mystîauea 399

4 •! ▼ . formes des testameala mêm- Itteros, et des codicilles 240

Art. y. De k forme des taaUflMnts mi- Pilaires et de ceux faits en temps do

rjte tJ.

QueUea personnes peuveiM hin un ^ testament militaire, et 4ans qvaHaa

circonalancea? ià.

I II. De la forme des testamenlt Militaires. , 244

I in. Ius<)«*k quand sont valables les

testaments militaires ih.

g lY. Detteilaments en temps de peste, té.

CfiAP. 11. Des différentes disposition»

que las teataiMDta renlermeiil, et des vices qui peuTont s'y rencontrer, et les annuler 242

Sbct. I. DesdifféreolesdispoBiliansIlue les testaments renferment. ib.

.^ I. De l'institution d'héritier té.

% II. Des legs et fideicommis 244

% m. Des autres dispositions qui peuveBMtrecoHtemiesJansuntestaraeut. 246

SscT. ft. Des différents Tieef qui peuvent se rencontrer dans les di»paaiUoiis testamentaires, et les annuler. ... té

Art. I. De l'obscurité et de rerraur. . 247

g I. Par raMort au légataire té.

i II. De i'ofiscurité ou de l'erreur par napport à la chose léguée 248

g 111. De l'arreor sur le motif. .... 249

ART. fi. Bea fegâ faits oé trato té,

Art. Ilf . Des legs Taits pœnœ coûta. . 250 Art. IV. Des legs faits (ienotondicoiMd. 254 Art. y. Dea legs par motif de pur caprice. . • . • ib.

Art. YI. Des legs laits par vn motif

contraire aux bonnes mœurs. .... 252 I I. De ceux qui ieudeat ei^resaéaaent

a récouipanser le vice té.

g II. De la capUUon té.

Art. vu. De la suggestion. .«...• ib.

A«t. VIII. De certaines conditions qui, étant contraires à la nature des der- •iiières volontés, les annullent 263

1 1. De la condition, Si hœrei voluerit, ib.

g JI. Dn legs que le testateur ferait déiwndre de la volonté d'un tteri. ... 254

Cbap. m. Des personnes mil sont ca« .

pables on non de tester, oe calks qui sont capables ou non de recevoir jpar testament, de celles qu'on (|ettt ou noB grever de legs et fidéicommia 156

Sbct. I. Des personnes qui sont capt« blés on non de tester té.

Art. I. De Tétat-civil dont doit jouir la

teâtateur té.

g I. Des étrangers té.

ji II. Des rsligieut 2S7

§ III. he» condamnés 258

g I Y. En quel temps ta capacité de tester

est-elle nécassaire? 259

Art. II. De l'ige requis pour tester. . té. Art. ni. Des défauts d'esprit et de

corps qui empêchent de tester 264

g I. l)es fous. té.

g II. Des prodigues té.

g III. Des muets 262

Art. JY. Qualle loi doit-on suivre pour

la capacité de tester?. ..•>.... té.

Sbct. II. Des personnes qui sont capa- Mes ou non de recevoir par testament, té.

Art. I. De l'incapacité absolue 263

Art. II. De l'i«eapteitt tetative à cerw tains biena. 266

Art. III. De l'incapacité relative à h personne du testateur 266

AmT. lY. De l'incapaciCë <qui résulte de la qualité <l'4iért«ier .268

Sbct. W. De ceux qu'on peulgrever de legs té,

Ghap, IY. Des- choses -qui -peuvent être léguées tn non et jusqu'à quelle concurrence de ses biens peut-on disposer par testament? 269

Art. I. Des choses qui peuvent être le> guées, ou non té.

g I. Exposition géaérale de ce qu'on peut l^uer té.

g II. Du legs<le la chose d'autmi, et de celle de T héritier.. té.

g m. De la «faose du légataire. .... 270

g IY. Des choses hors le commerce. . . 274

g Y. Des choses qui s^éieignent par ht mort du testateur 272

g YI. Des legs fit^MMMto ib.

Art. n. Jusqu'il quelle concurrence peut-on léguer? ié.

g I. Quels sont les lùens jusqu'à coRCu^ rence dest^uels aos Coutumes pomettent de disposer par testament? . . . 274.

g II. Quels sont éo propucs àosA nos Coutumes résarrert les quatre xpmrts à l'héritier? »>•

TABLB DES MATlfeRES

g Jll. Sont-ce les quatre quints de chaque propre, on du total des propres qae la Coutame réserre aux héritiers? 274

g nr. Ed faveur de quel héritier la réserre des quatre quiots est-elle faite ? 275

g Vi De Feffet de la réserve. .... 276

Chap. V. De l'exécution des testaments, de l'effet des legs et des actions des légaUires 282

SECt. I. Des exécuteurs testamentaires. c6.

Art. 1. Dip la nature de la charge d'exécuteur testamentaire, et quelles pery sonnes peuvent la remplir ih.

Art. U. De la saisine des exécuteurs testamentaires 284

g I. Ce que c'est, et quelle est l'origine de ce droit ih,

g II. De l^étendoe de cette saisine. . . . ib.

g III. Si le testateur peut restreindre la saisine de l'exécateur, et s'il peut l'étendre 285

g lY. Des effets de la saisine de l'exécuteur. . 286

Art. III. Des obligations de l'exécuteur testamentaire ^

g I. De l'inventaire ib,

g II. De la gestion de l'exécuteur. ... ib.

g m. Du compte d'exécution 289

Art. IV. Quand Gnit l'exécution testamentaire il,

Sbct. U. De l'effet des legs 290