DU POUVOIR TEMPOREL

X La direction du pouvoir temporel doit être « confiée aux cultivateurs, aux fabricants, aux « négociants et aux banquiers les plus impor- « tants. Ils formeront un conseil, qui portera le « titre de Conseil des industrie'*.

« Ce conseil aura le droit de s'adioindre les « employés qui se seront le plus distingués « dans les différents départements dont le gou- « vernemenl se compose.

c Ce conseil s'occupera de l'examen de tous « les projets d'utilité publique qui lui seront « présentés par le pouvoir spirituel ; il fera choix « de ceux de ces projets qu'il jugera convenable a d'adopter. »