VIII. ORDONNANCE

QUI CHARGE LES PROPRIÉTAIRES ET HABITANTS DES PAROISSES DE LA GÉNÉRALITÉ DE LIMOGES DE POURVOIR A LA SUBSISTANCE DES PAUVRES JUSQU'a LA RÉCOLTE PRO- CHAINE *. (l*»^ mars 1770.)

DE PAR LE ROI. Anne-Robert-Jacques Turgot, etc.

Étant informé que la modicité des récoltes de l'aatomne dernier a répandu dans les villes et les campagnes de cette province la misère la plus excessive, et multiplié le nombre des pauvres au point que plusieurs seraient réduits à manquer des choses les plus nécessaires à la vie, s'il n'était incessamment pris des mesures pour assurer leur subsistance par l'application et la répartition la plus juste des secours qu'ils sont en droit d'attendre de la religipn et de l'humanité des personnes aisées, et désirant y pourvoir; vu les ordonnances rendues par nos prédécesseurs dans les chertés de grains qui ont précédemment affligé la généralié, nous ordonnons ce qui suit :

Article I. Huit jours au plus tard après la réception de la présente ordonnance , il sera convoqué dans chacune des villes , paroisses ou communautés de la généralité, savoir, dans les villes, à

' Nous avons vu combien M. Turgot aimait à porter les hommes vers le bien public, en excitant leur moralité et en invoquant leur raison. II a presque toujours commencé par dire ce qui était à faire ; il se plaisait à développer comment et pourquoi. Mais il savait aussi que Fautorité qui commande à tous devait venir à Tappui de la raison, qui ne persuade que les bons esprits et ne touche que les bons cœurs. 11 croyait seulement que les bons esprits et les bons cœurs, à qui Dieu a donné une magistrature naturelle, devenaient de secourables et d^utiles alliés de Pautorité, qu^ils la fortiGaient très-sensiblement quand elle leur avait manifesté la justice de ses intentions et Tutilité de ses injonctions. Les ordres mêmes, disait-il , doivent être semés en terre préparée. 11 suivit, durant la disette qu'éprouva sa généralité en 1770, cette règle générale de son administration.

Nous avons vu, dans les Instructions précédentes, qu'il avait indiqué le devoir des propriétaires envers leurs colons avant d'en prescrire positivement l'exercice. Il en fut de même pour l'obligation de pourvoir à la subsistance des pauvres.

Les Instructions qu'il avait données étaient répandues dans toute la province ; elles étaient l'objet de toutes les conversations ; elles avaient porté la consolation chez le peuple, et animé le zèle de ceux qui pouvaient concourir à leur exécution ; cette exécution même était commencée dans la plupart des paroisses, quand il les rendit, par l'Ordonnance que nous allons transcrire, positivement obligatoires dans celles où l'on ne s'y conformait qu'avec lenteur. (Note de Dupont de Nemours.)

la diligence des ofBciers municipaux, et dans les campagnes, à la diligence du syndic en charge ou de celui qui sera nommé par nos snbdélégués pour en tenir lieu, une assemblée générale de charité composée des habitants notables et propriétaires de biens fonds, en présence des curés, des seigneurs, des officiers de justice et de police, et de concert avec eux , pour, par eux et entre eux , être conjointement délibéré sur les mesures les plus propres à assurer la nourriture et la subsistance des pauvres , habitants ou originaires dn lieu , et de leurs femmes et enfants hors d*état de gagner leur vie par le travail.

II. En cas de négligence de la part des syndics à se conformer à ce qui leur est prescrit par l'article ci-dessus, les curés , seigneurs ou officiers de justice, seront autorisés à provoquer lesdites assemblées, sans préjudice de la punition que nous nous proposons d*infliger aux syndics qui se seraient rendus coupables de cette négligence.

III. Dans les villes où il y a un corps municipal établi en conséquence de l'édit du mois de mai 1765, Ton observera dans lesdites assemblées, entre les différents corps , le même ordre qui s'observe dans les assemblées générales des notables, conformément à Tartide XLU dudit édit, sans préjudice néanmoins de la présidence , qui doit être déférée aux évêques dans les villes de leur résidence.

rv. Dans les lieux moins considérables, où il n'y a point de corps municipal en règle, et dans les campagnes, les curés présideront auxdites assemblées de charité.

V. Tous les habitants aisés résidant dans la ville ou paroisse, tous ceux qui y possèdent des biens fonds, des dîmes ou des rentes, seront tenus d'assister, suivant leurs moyens, les pauvres de la ville ou de la paroisse.

VI. Il sera loisible aux Assemblées de se déterminer entre les deux manières de pourvoir aux besoins des pauvres , ou par la voie de soumissions purement volontaires, on par la voie d'un rôle de contributions proportionnées aux facultés de chacun, soit que ces contributions se fassent en argent ou en pain, soit qu'on préfère de donner à chaque habitant aisé un certain nombre de pauvres à nourrir.

VU. Il sera fait, préalablement à la répartition des contributions, un dénombrement exact des pauvres qui se trouvent dans la com- ■lunantéf conformément aux instructions que nous avons rédigées à cet effet , et envoyées dans chaque paroisse.