COLONS OU MÉTAYERS

VlU. ORDONNANCE QUI CHARGE LES PROPRIÉTAIRES ET HABITANTS DE CHAQUE PAROISSE DE POURVOIR A LA SUBSISTANCE DES PAUVRES JUSQUE LA RÉCOLTE PRO- CHAINE.

IX. LETTRE d'envoi DE L^ORDONNANCE CI-DESSUS AUX SUBDÉLÉGUÉS. X. ORDONNANCE PORTANT SUSPENSION DES LOIS SUR tE TIMBRE ET LE CONTRÔLE « ET DES PRIVILÈGES DES HUISSIERS ROYAUX.

XJ. ORDONNANCES POUR LE MAINTIEN DE LA LIBERTÉ DV COMMERCE DES GRAINS. XII. ARRÊT DV CONSEa D^ÉTAT QUI CASSE l'oRDONNANCE UV LIEUTENANT DE POLICE DE LA VILLE D^NGOULÊME, PORTANT ATTEINTE A LA LIBERTÉ DE CE COMMERCE. Illl. LETTRE AU CHANCELIER, SUR LE PAYEMENT DES RENTES EN GRAINS PENDANT LA