II

Or, comme il y a toujours une proportion entrç {'emploi des capitaux et les revenus, il sembj^ qu'on pourrait , saa^ s'écartf r )i|^ucoup du vrai , supposer aux propriétaires de^ villeç Ift rente ordinaire du capital auquel leur terrain serait évalué ; et par conséquent accorder aujourd'hui dans les villes la voix ^e citoyeq au propriétaire ^'un terraifi valant 15,QQp livres, ou envjrop 75Q setiers de blé; cç qui serait à peu près l'éqqivalept du propriétaire de 60Q livres de rente, ou 30 setiers de blé de revenu, en |fiens de caïqpagne \

Indépendamment de ce que cette évqluatipn paraît fondée sur l'impartiale égalité qqe Votre Majesté voudra qui soit observée entfe ses sujets des villes et ceux des campagnes, il se trouve à cette manière de fixqr les vojx de citoyen dans les vijles un avantage notable, c'est de prévenir le tumulte à craindre dans Ips assemblées trop nombreuses, même de propriétaires. Il y a très-peu de possesseurs de maisons dont le terraip, occupé par leurs édifices, vaille 15,000 francs; on n'en trouverait pas cent à Paris. Il en résultera que |a presque totalité des propriétaires urbains ne seront qup des citoyçn$ fractionnaires, et qu'il se trouvera même dans les villes de {)ien pl^s petites fractions dp citoyen que dans les campagnes. l| y aurait donc beaucoup de petites assemblées de propriétaires dp pf^ajsons citoyeqs fractionnaires, et qui pourraient être composées çle vingt-cinq, pu trente, ou quarante propriétaires pour nommer entre eux le citoyen chargé de sa propre voix et de celles des aptres fractionnaires qui la compléteraient. Chaque assemblée de paroisse ou de quartier n'appelant donc au plus qu'un citoyen sur vingt-cinq rptiisons, cette ffssemblée elle-même ne serait pas trop nombreuse; elle se passerait sans tumulte; on pourrait y parler raison. Et c'est déjà un pojpt, en toute délibération où un grand nombre de personnes ont intérêt et droit, de se débarrasser du chaos de la multitude, sans porfer atteinte ni à l'intérêt, ni aux droits d'aucun de ses membres.

* On sent que les mêmes circonstances qui ont changé les rapports de Parguit au blé, suivant une certaine proportion, et de Targenl aux autres jouissances, UKj\vant une autre proportion, exigeraient aussi une évaluation pour le capital des terrains de ville différente de celle que Ton pouvait faire du temps de M. Turgôt. Le besoin d^être bien logé est im de ceux qui se sont accrus ; la valeur des terrains de ville est une de celles qui ont le plus augmenté, et beaucoup plus que cell^ du Wé : ainsi Ton peut croire qu'aujourd'hui ce serait 24,000 francs, ou la valeur de 800 8e> tiers ou 960 quintaux métriques de blé quMI faudrait avoir en terrain dans les Vilfes pour jouir delà même richesse à laquelle M. Turgot y aurait attribué \ktài^(Uci* toyen, {Note de Dupont de JStmours.)

AGTSS DU MINISTÈRE DE TURGOT. m

Dans les petites villes qui n'ont qu'une paroisse, les maisons ont pçu de valeur, les terrains encore moins, les fractions de citoyens seront fort petites; les citoyens votants nommés par les fractionnaires seront assez peu nombreux pour que Ton puisse très-bien leur laisser l'administration municipale de leur ville, comme dans les paroisses de campagne. Hais on peut les autoriser, si cela leur est plus commode, à se nommer entre eux un maire, des échevins, on tels autres officiers selon l'usage des lieux, pourvu que ces officiers restent toujours soumis à rendre compte de leur gestion, de leurs résolutions, et surtout de la dépense qu'ils auront à faire pour la commune, aux citoyens qui leur en auront confié l'administration.

Dans les villes plus grandes où il y a plusieurs paroisses ou plosieurs quartiers , et où l'administration des citoyens votants serait inévitablement embarrassée par leur nombre, il est indispensable de les obliger à nommer ainsi parmi eux des officiers municipaux. Alors si le nombre de ces officiers est dans un certain rapport avec celui des paroisses ou des quartiers, on peut en faire nommer un ou deux par quartier ou par paroisse; ou bien faire nommer par l'assemblée de chaque paroisse un certain nombre d'électeurs, qui ensuite choisiraient entre eux les officiers municipaux.

Dans les très-grandes villes où il peut être utile que le gouvernement influe davantage sur le choix des officiers publics, et surtout dans celles où les charges municipales donnent la noblesse, les électeurs présenteraient plusieurs sujets entre lesquels Votre Majesté choisirait, ou que même elle rejetterait tous pour faire procéder à une nouvelle élection, suivant l'exigence des cas.

Il peut être utile aussi que, dans ces grandes villes, la police ne reste pas entièrement aux officiers municipaux, et qu'un magistrat de votre choix, absolument dans votre main, y préside. Cela est prouvé pour Paris, et je penserais qu'il pourrait en être de même pour Lyon et pour quelques autres villes.

Il est difficile qu*une grande ville se passe de subdivisions, de petites municipalités intérieures concourant à former et à soulager la grande municipalité; enfin d'assemblées paroissiales ou par quartier; car une grande ville est à la fois un assemblage de paroisws ou de quartiers, et un corps commun.

Dans cette distribution inévitable de la municipalité pour Im grandes villes, il me semble que les assemblées paroissiales peuvent.

mieux que personne, régler et surveiller de près les travaux et les secours à donner aux pauvres de leur quartier; que les travaux et édiBces publics, les quais, les ports, le pavé, doivent regarder les officiers municipaux chargés d'en rendre compte aux députés des paroisses, et que, quant à la répartition des impôts, elle se trouvera faite comme dans les campagnes par la distribution des voix.

C'est une chose très-fâcheuse qu'actuellement la plupart des villes soient considérablement endettées, partie pour des fonds qu'elles ont prêtés au gouvernement, et partie pour des dépenses en décorations, que des officiers municipaux qui disposaient de l'argent d'autrui, et n'avaient point de compte à rendre aux propriétaires, ni d'instructions à en recevoir, ont multipliées dans la vue de s'illustrer, quelquefois de s'enrichir.

De ces deux classes de dettes, la première est la moins embarrassante. La plupart des villes qui paraissent chargées de grosses rentes pour le gouvernement n'ont fait que lui prêter leur nom, et leurs rentiers se trouveront aussi bien payés quand ils le seront directement par Votre Majesté, qu'ils le sont par l'entremise des hôtels de ville auxquels il faut en faire les fonds.

Quant aux dettes que les villes ont faites pour leur compte, et dont elles acquittent aujourd'hui les intérêts avec des octrois trèsnuisibles au commerce, à la distribution naturelle des richesses, et aux revenus de Votre Majesté, je penserais qu'il faudrait supprimer ces octrois, et qu'en remettant l'administration municipale entre les mains des propriétaires, on trouvera beaucoup d'autres facilités pour le payement des dettes des villes. Par exemple, si l'on établit sur chaque paroisse, au moyen de l'assemblée des propriétaires, une administration pour les pauvres malades, on pourra les faire visiter chez eux. Ils y seront mieux soignés, et plus aisément guéris; parce que leurs propres facultés se joindront à la charité publique pour améliorer leur sort, parce qu'ils n'y gagneront pas une complication de maux , parce que leur famille subsistera de la viande nécessaire pour leur faire du bouillon. Et ils coûteront bien moins, parce qu'il ne faudra pas entretenir des édifices immenses pour les loger. — Cette meilleure et plus secourable administration débarrassera, rendra vacantes dans toutes les villes des maisons considérables qui deviendront à vendre, et qui contribueront pour de fortes sommes à l'acquittement de leurs dettes. On peut y joindre dans plusieurs

d'entre elles, et dans les plus endettées, les greniers d'abondance qu'elles ont entretenus, et qui n'ont jamais servi qu'à leur faire payer les grains plus cher, à en détériorer la qualité, à diminuer l'approvisionnement réel, à faciliter des malversations qui ont notablement accru les dettes elles-mêmes. Peut-être se trouvera-t-il par la suite quelques autres édiGces publics que Votre Majesté pourrait leur abandonner. Une véritable municipalité composée de propriétaires, ou d'ofliciers qui leur devront compte; qu'ils pourront changer tous les ans s'ils n'approuvent pas leur conduite, et poursuivre s'ils les trouvent en fraude, une telle municipalité trouvera bien les moyens de vendre à toute leur valeur les bâtiments qui lui seront dévolus. Et quant à ce qui pourrait rester à quelques villes, de dettes qui ne seraient pas celles de l'Etat, après celles acquittées par la vente des bâtiments qu'elles peuvent réclamer, leur municipalité en demeurerait chargée ; les intérêts seraient payés, et un vingtième des capitaux remboursé tous les ans par les citoyens propriétaires, en raison de la distribution de leurs voix.

De cette manière, le commerce sera infiniment plus libre, et les villes seront dès ce moment, puis chaque année, de plus en plus soulagées; car, pour peu que la valeur des édifices ou des terrains qu'elles auront à vendre égale une année des arrérages qu'elles ont actuellement à payer pour faire la première avance d'un vingtième du capital, les intérêts de leurs dettes s'aiïaiblissant ensuite d'un vingtième tous les ans, d'année en année, la contribution à fournir par chaque propriétaire diminuera de même; et en vingt années, toutes les villes seront quittes. La répartition de leur revenu municipal se fera comme celle du revenu royal par la distribution des voix civiques, et la perception, étant toujours assurée par privilège sur les loyers, routera le moins qu'il sera possible de frais de contrainte. La municipalité elle-même aura le plus grand intérêt à réduire au plus bas ceux de recette et de comptabilité.

Les denrées dégagées d'octrois rendront la subsistance du peuple plus facile, et assureront en même temps aux cultivateurs des profits qui augmenteront l'aisance et le revenu des campagnes.

Les villes ainsi arrangées dans leur intérieur, et la barrière que les octrois mettent entre elles et les campagnes détruite, il ne restera plus qu'à les lier au système général par les élus ou députés qu'elles

6S4 ACTES DU MINISTERE DE TURGOt.

envèrroill à Télection ou à l'arrondissement quelconque dont elles feront partie.

Du second degré de Muntctpalilés^ ou de celles des arrondissementi, des élections, des districts. — L'objet de l'institution générale d'une bonne et civique éducation, même pour les hommes des dernières classes, donnée sous l'inspection d'un Conseil à ce destiné, serait de les lier à leur famille, et de leur apprendre à bien vivre fen généhil avec leurs proches, avec les autres familles, et dans l'Etat.

L'objet des municipalités villageoises et urbaines où les propriétaires citoyens voteraient en personne, et où les fractionnaires même participeraient par des fondés de pouvoirs cointéressés et de leur choix, serait de lier les familles au lieu du domicile que leurs propriétés leur indiquent.

L'objet des municipalités supérieures par élections ou arrondisdéments, par provinces et au-dessus, qui ne peuvent être formées que de députés, est d'établir une chaîne au moyen de laquelle lés lieux les plus reculés puissent correspondre avec Votre Majesté sans la fatiguer, l'éclairer sans l'embarrasser, faciliter l'exécution dé ses ordres, et faire respecter d'autant plus son autorité en lui épargnant des erreurs et en la rendant plus souvent bienfaisante.

On ne peut pas envoyer de députés de paroisses à une assemblée provinciale : il s'y trouverait trop d'affaires et trop de gens. D'un cété, les assemblées nombreuses sont la perte de toute raison. De l'autre, le moyen de ménager'le temps et la peine des administrations supérieures, de leur épargner des fautes et des injustices, est de leur assurer le pouvoir de bien régler les affaires importantes, et de lie leur laisser revenir aucune de celles que les administrations inférieures peuvent bien terminer. C'est à quoi doivent servir les assemblées municipales d'arrondissement.

Elles seraient composées d*un député de chacune des municipalités du premier degré comprises dans leur arrondissement. Les villes n'enverraient, comme les villages, qu'un député chacune, car chacune d'elles ne forme, comme chaque village, qu'une seule communauté. On pourrait excepter au plus les capitales des provinces, et leur permettre d'en avoir deux, et si l'on veut, à la ville de Paris, d'en avoir quatre; quoiqu'au fond cette multiplication de députés pour les villes capitales ne soit d'aucune utilité. Mais peut-être seraît-îl

ÀCtkS DU MINISTÈRE DE TURGOT. 536

âifBdfê dé lenr refuàer dette disiîHctioh qu'elles chercheraient à métiVèr surlà multitude de citoyens qui habiteraient leurs murs.

Si Ton trouvait que les élections actuelles renfermassent trop db paroisse^, et que l'assemblée de leurs députés Fût trop noihbreusë, on pourrait les subdiviser, et il conviendrait de les distribuer dé niahiere qu'il se trbUvAt à peu près autant de paroisses dépeiidàntes de chaque arrondissement, qu'il y aurait d'arroiidissements dans la province, ce qui est très-facile à faire.

Dans l'assemblée d'arrondissement, le rang des députés serait réglé par le nombre des voit de citoyen du lieu pour lequel ils parleraient; ce qui est encore un moyen pour garantir de plus en plus des fausses déclarations. Si plusieurs se trouvaient parler pour des villes ou des villages dont le nombre de voix serait le même, leur tang serait décidé par le sort, qui se renouvellerait chaque année, à niôins qu'uti des deux cantons s*étant enrichi dans l'intervalle d'une année à l'autre, son député ne gagnftt la préséance comme parlant pour un plus grand nombre de voix citoyennes.

Cette assemblée se nommerait dans sa première séance un président et un greffier, et dans sa dernière un député pour l'assemblée supérieure de la |)rovince. Chacun de ces officiers garderait son titre et ses fonctions pendant un an pour la facilité de la correspondance entre les diverses municipalités et les divers degrés de municipalité, encore que l'assemblée de district ne durât guère que huit jours on douze au plus en deux sessions; car les séances ti'auraient pas besoin d'être fort multipliées et ne consumeraient pas beaucoup de temps, les fonctions de l'assemblée municit)ale d'un arrondissement étant tout à fait simples.

La première serait de faire entre les villes et les villages de son district la distribution des rangs. D'après le principe que nous venons d'établir, de donner le pas aux communautés qui auraient le plus grand nombre de voix civiques, cette opération serait de la dernière facilité. Chaque député apporterait, et serait tenu de déposer au grefle de l'assemblée de l'arrondissement, un double des registres de sa paroisse. On y verrait le nombre de citoyens ayant voix dont elle serait composée, et c'est une chose qui, de paroisse à paroisse, ne peut être cachée. Si une paroisse voulait dissimuler sa force et perdre de son rang, ses voisins dont les députés seraient présents réclameraient contre elle. Le nombre de voix indiquerait la force et le revenu de

la paroisse. La proportion entre les paroisses serait donc donnée avec la plus grande équité, et sans qu'aucune d*elles pût avoir à se plaindre. Cela servirait de règle pour la répartition de l'impôt, qui ne se ferait que dans la seconde session, après la tenue des assemblées supérieures.

Il faudrait seulement, à cause de la complication actuelle et des privilèges subsistants, faire trois rôles : un de la petite assemblée municipale, où n'entreraient que les simples citoyens; un de la moyenne assemblée, où seraient compris les simples citoyens et les nobles; et un delà grande, où les simples citoyens, les nobles elles ecclésiastiques seraient réunis.

Lors de la seconde session, où Ton ferait la répartition dessommesà fournir par chaque paroisse, le premier rôle serait pour les impositions qui ne regardent que le peuple; le second, pour celles qui portent également sur le peuple et sur la noblesse; et le troisième, pour les taxes en remplacement de celles dont personne n'est exempt, et qui sont acquittées aujourd'hui par le clergé même et par la noblesse, en raison de leurs revenus ; chaque paroisse ne devant porter de ces diverses impositions qu'en proportion des citoyens des différents ordres dont elle serait composée et du nombre de leurs voix.

Ces différents rôles examinés, déposés au greffe, et leur extrait inscrit sur les registres, ce qui ne renfermerait aucune difficulté, chaque député exposerait, d'après les instructions par écrit de ses commettants, leurs demandes par rapport aux chemins de traverse, ou à d'autres travaux utiles à l'arrondissement et ayant besoin du secours de toutes les paroisses qui le composeraient pour être exécutés; et l'assemblée déciderait à la pluralité des voix s'il y a lieu d'ordonner le travail proposé, lorsqu'il serait particulier à l'arron-* dissement. Dans ce cas, la dépense s'en répartirait en raison des voix de citoyen de tous les ordres, sur toutes les paroisses dont les députés auraient voix à l'assemblée. Dans le cas où le travail proposé par un ou plusieurs députés serait d'une telle conséquence qu'il parût intéresser toute la province, l'assemblée jugerait s'il y a lieu ou non d'en référer à la province même.

Les députés exposeront ensuite les grands accidents physiques que leur paroisse pourrait avoir essuyés, comme grêle, inondation, incendie, et demanderont, toujours d'après les instructions de leurs commettants, les soulagements qu'ils pourraient se croire bien fon-

dés à solliciter. L'assemblée cd délibérera et décidera, par la majorité absolue, s'ils sont justement réclamés. Dans le cas d'affirmative, elle en répartira la dépense sur les paroisses qui n'auraient pas souffert. Durant cette délibération, les députés requérants n'auraient point de voix. Ils seraient suppliants et non pas juges.

Si le dommage était trop général, après avoir statué ce que les paroisses exemptes du fléau pourraient donner de secours aux maltraités, l'assemblée arrêterait des instructions pour demander le surplus qu'elle estimerait juste à l'assemblée provinciale; et alors les députés des paroisses affligées pourraient reprendre voix.

Cela fait, l'assemblée jugerait les cas qui pourraient se présenter, et que nous avons prévus plus haut, en parlant des municipalités paroissiales. Votre Majesté se rappelle qu'il s'agit de ceux dans lesquels un homme opulent, à qui sa richesse donnerait les deux cinquièmes ou plus des voix de citoyen comprises dans sa paroisse, ayant par cet avantage emporté la pluralité pour faire décider quelque dépense ou quelque travail public spécial à la paroisse, les trois quarts des autres voix seraient réclamantes et demanderaient que le travail ne fût pas fait, ou fût fait d'une autre manière : comme, par exemple, s'il s'agissait de décider entre deux chemins, dont l'un serait pour la commodité du village, et l'autre pour celle du château, et dont le dernier l'aurait emporté à l'assemblée paroissiale à la faveur des voix du seigneur, mais avec réclamation. — Dans ce cas, le député paroissial devrait être purement passif. Sa fonction serait d'annoncer qu'il y a division d'avis dans sa paroisse, de lire la délibération arrêtée par les voix dominantes, de lire ensuite la requête des réclamants contre cette délibération, et enfin la réponse des dominants à cette requête, qui ne pourrait être présentée sans leur avoir été communiquée.

H lui serait expressément défendu d'ajouter aucune réflexion à ces trois pièces. Il ne pourraitdonner sa voix, ni même indiquer son avis à leur sujet. L'assemblée prononcerait après les avoir entendues; sa décision ferait loi pour la paroisse cliente, et équivaudrait à une délibération unanime de cette paroisse.

Tout ce travail ne consumerait pas huit jours. Chaque paroisse ferait les frais de son député pour ce temps, et si l'assemblée durait davantage, ce serait aux dépens des députés eux-mêmes.

La dernière délibération serait employée à nommer an député

&ii ACfÊS Dtj MINISTÈRE DE TtJRGÔT.

p(mr rassemblée provinciale, aaquel od remettrait lés inë^ctièiiè qui auraient été arrêtées, et par lesquelles on demahâeràii à là pit>vince, soit les travaux publics, soit les établissements, sdit les sè^ cours auxquels les forces de l'arrondissement n'auraient ))Q snfBrë.

On lui remettrait de plus, pour le déposer au greffe de l'assemblée prbvinciale, un double du procès-vérbal de la session dé rassemblée qui le députerait, et dans lequel se trouverait idscirit nû extrait des registres particuliers de chaque paroisse de l'àtrondi^sement; c'est-à-dire la liste de ces ^àfoiàses, avec la noté poiît chhcanè d'elles du nombre des citoyens fractionnaires, complets oU ibillti^iëè, et de celui des voix de citoyen partagées en citoyens ordinaires, nobles et ecclésiastiques.

Lorsqu'on aura pu parvenir à faire confectionner par le liibyên déé municipalités paroissiales une carte topographiqbe de chaque paroisse, chacune en gardera la minute, et en fera expédier niié copié que son député devra remettre à l'assemblée de l'arrondi^meot, laquelle faisant recopier, réduire et rassembler toutes les cartes iopographiques qui lui auront été remises, en formera la carte dé ton arrondissement dont elle enverra pareillement copie, ainsi i|ae 3è toutes les cartes topographiques sur lesquelles elle sera fondée, à l'assemblée provinciale.

Une seconde session de chaque assemblée d'arrondissement aura lieu après la dernière de l'assemblée provinciale, pour en apporter lés décisions et faire entre les communes la répartition des contHbntions que l'assemblée provinciale aurait ordonnées, soit pour la jprovince seulement, soit en exécution de vos ordres, sire, et de ceux de l'assemblée nationale , pour le bien général du royaume.

Du troisième degré de Municipalilis , au des Assemblées prtmnrciales. — Une assemblée provinciale serait composée des députés des assemblées municipales du second degré, c'est-à-dire des élections ou arrondissements compris dans la province. Leur tibmbre né serait jamais considérable et ne passerait guère une trentaine.

Ils auraient, comme les assemblées des arrondissements, déiix sessions.

Dans la première, ils constateraient l'état des arrondissements on districts, et en régleraient les rangs d'après le nombre des communautés qui y seraient comprises, et des voix de citoyen qu'elles renfermeraient. Le relevé que chaque député aurait apporté du

Aè^ÈS mj »tlNISTÉRE Î)E ^UÀGÔt. 4éé

tiombre de paroisses Formant le district dont il serait l'envoyé, èi du nombre de voix de citoyen de chacune de ces communes, réglerait fort naturellement cet arrangement nécessaire.

On déciderait ensuite s*il y a lieu ou non d*accorder un soulagement aux districts, qui pourraient le réclamer par rapport aux grands malheurs physiques qu'ils auraient essuyés. Si on croyait le devoir, on répartirait sur-le-champ entre les autres districts la somme à payer pour ce soulagement.

Puis on passerait à l'examen des travaux publics que la province pourrait avoir intérêt d'entreprendre pour elle-même, et l'on écouterait à cet eiïet les propositions que les députés auraient à faire pour leur arrondissement. — Si lestravaux étaient résolus, on prendrait à la pluralité des voix les arrangements nécessaires pour en faire les frais. S'ils paraissaient de nature à intéresser quelques provinces voisines, on leur écrirait pour les inviter à y concourir; c'est une liberté qu'on peut laisser même dans l'intérieur des provinces aux assemblées municipales des districts et des paroisses entre elles.

EnGn, si les travaux publics proposés étaient d'une importance à devenir sensible pour tout le royaume, on arrêterait à quel point là province y peut contribuer comme la plus intéressée, et l'on dresserait dès instructions pour demander le secours de toutes les autres provinces, par le moyen du député que l'assemblée provinciale nommerait pour la municipalité générale ou du royaume.

Si la province avait essuyé quelque grande calamité, comme une épizootie, qui aurait détruit les bestiaux, elle pourrait aussi faire demander par son député des secours à toute la nation.

Elle le chargerait d'ailleurs de porter un double de ses registres, et l'extrait de celui des assemblées du district à la municipalité générale, centre commun de toutes les municipalités du royaume.

Cette première session des assemblées provinciales pourrait durer trois semaines, et les députés des assemblées de district seraient défrayés pendant ce terme par leurs commettants.

Après la tenue de la municipalité générale, les assemblées provinciales ouvriraient leur seconde session pour répartir entre leurs districts les sommes qu'ils auraient à payer; et cette seconde session, préparée par le travail de la première, pourrait durer huit jours, pendant lesquels les députés seraient encore défrayés par leurs districts, tonte prolbngatioii étant aux fraii des ëéputés eni-mémes.

De la Grande Muntctpalilé, ou Municipalité royale, ou Munidpa" lité générale du royaume. — Cet établissement , sire , compléterait celui des municipalités. Ce serait le faisceau par lequel se réuniraient sans embarras dans la main de Votre Majesté tous les fils correspondant aux points les plus reculés et les plus petits de votre royaume.

La municipalité générale serait composée d'un député de chaque assemblée provinciale, auquel on permettrait d'avoir un adjoint pour le suppléer en cas de maladie et le seconder dans son travail de cabinet. Les adjoints pourraient assister aux assemblées comme spectateurs, mais ils n'y auraient ni séance, ni voix.

Tous vos ministres, au contraire, auraient l'une et l'autre; et Votre Majesté pourrait honorer quelquefois l'assemblée de sa présence, assister aux délibérations, ou déclarer sa volonté.

Ce serait dans cette assemblée qu'on ferait le partage des impositions entre les diverses provinces, et qu'on arrêterait les dépenses a faire, soit pour les grands travaux publics, soit pour les secours à donner aux provinces qui auraient essuyé des calamités, ou qui proposeraient des entreprises qu'elles ne seraient pas assez opulentes pour achever.

Par rapporta ces diflérentsobjets, Votre Majesté déclarerait, à l'ouverture de l'assemblée, ou ferait déclarer par son ministre des finances, les sommes dont elleauraitbesoin, et qui devraient être imposées sur la totalité des provinces pour l'acquittementdesdépensesde TÉtat. Elle y comprendrait la valeur des travaux publics qu'elle aurait jugé à propos d'ordonner, et laisserait ensuite l'assemblée parfaitement libre de décréter à la pluralité des voix tels autres travaux publics qu'elle trouverait convenable, et d'accorder aux provinces qui les solliciteraient, tels secours ou tels soulagements qu'elle voudrait, à la charge d'en faire la répartition au marc la livre des autres impositions sur le reste du royaume.

Il y a sur ces secours, qu'il est juste d'accorder, une observation importante à faire, une théorie a établir, tant afin d'en diminuer le nombre, que pour ne pas accoutumer vos peuples ni vos municipalités à une sorte d'état perpétuel de mendicité. Le nécessaire ne doit jamais être refusé, l'inutile jamais demandé. Voici à cet égard le principe dont j'espère que Votre Majesté sera frappée.

Chacun doit, autant que cela n'est pas impossible, pourvoir à «es

propres besoins par ses propres forces. L'individu qui peut travailler, et peut trouver du travail, n'a rien à demander à personne.

S'il tombe dans un besoin qui excède réellement ses facultés, c'est à ses plus proches, à ses parents, k ses amis auxquels sa situation et ses mœurs sont bien connues, qu'il doit s'adresser avant de recourir à toute autre assistance; et ses parents, ses amis ne doivent être autorisés à invoquer le public qu'après avoir fait eux-mêmes ce qu'ils peuvent en sa faveur.

Cette marche, sire, doit être suivie depuis le plus simple particulier jusqu'aux provinces demandant vos bienfaits ou ceux de l'État qui vous est soumis.

Ainsi le pauvre et l'infirme seront présentés à leur commune par des amis ou des protecteurs qui leur auront déjà donné quelque soulagement, et s'engageront à fournir leur quote-part de ce que la municipalité accordera de surplus.

Il en sera de même de la paroisse demandant l'appui de son arrondissement, si c'est pour un travail public qui l'intéresse, ou dans le cas d'une calamité, si elle n'a pas frappé sur la totalité de ses citoyens.

Et de même d'un arrondissement qui voudra s'adresser à la province.

De même enfin d'une province qui sollicitera les autres ou voudra les exciter à quelque dépense utile.

Le besoin doit arriver à la puissance suprême, affaibli de tous les efforts que les intéressés ont faits afin d'y subvenir, et accompagné de leur soumission expresse de concourir avec les autres, et dans la même proportion, au complément du secours réclamé.

C'est le moyen simple et noble de graduer les dépenses en raison de l'intérêt que peuvent y avoir ceux qui les proposent, de les contenir dans des limites raisonnables, de les rendre moins onéreuses au public, de faire que leur sollicitation ne soit jamais avilissante.

Revenons, sirer, aux travaux des municipalités.

On serait d'abord obligé de faire un peu arbitrairement le département entre les provinces, et l'on prendrait pour règle de s'écarter le moins que l'on pourrait de l'état actuel. — Mais, h la seconde année, les paroisses ayant eu le temps de distribuer dans leur intérieur les voix de citoyen, ayant envoyé, par leurs députés aux assemblées de district, rx)pie de leurs registres, dont celles-ci auraient

Hfi ACTES DU MINI$TÈBf DE TU^epT.

fait passer Tçx trait aux assemblées provinciales qai m auraieiit transmis un double à la municipalité générale du royaume, le fort et le faible de chaque province se trouverait connu ; Ton pourrait corriger les défauts de la répartition, et arriver, sur cet article important, au plus haut point de perfection et à la plus exacte équité qui soient possibles. Ce que des milliers d'employés et des millioni de dépense n'auraient pu faire, le cadastre du royaume, Votre Majesté le ferait en un an, sans embarras et sans frais, à la satisfac^ioii de tout le monde, en donnant un grand intérêt pour le rédiger ii ceux qui savent parfaitement les faits qui doivent y être compris.

La suite et l'exécution des opérations importantes dont je viens de soumettre Tesquisse à Votre Majesté demandent quelques précautions, et leurs détails quelques arrangements, que je vais avoir l'honneur de mettre sous vos yeux dans l'article suivant.

Précautions à prendre pour rétablissement proposé. Mardie d$ I9 correspondance entre les différents degrés de Municipalités. Usage quon en pourra faire. — La première précaution à prendre eit celle dont j'ai' parlé plus haut, de commencer par faire le département entre les paroisses dans la forme actuelle, fixant à çbacuqe, par la répartition au Conseil d'État et le (ninistère de l'intendant, la somme qu'elle doit payer, et la laissant seulement libre de répartir cette somme en raison du revenu des héritages de chacun de ceux qui en ont sur son territoire. Si l'on commençait par demander à une paroisse l'état des revenus de ses habitants, elle le donnerait fautif, afin d'éviter l'imposition. Hais lorsqu'il s'agira de répartir une imposition déterminée, et que tous les propriétaires y seront appelés, chacun ayant à se débattre contre les autres pour ne pas porter plus que sa part, ils se feront justice réciproquement. Cette première précaution est déjà prise , puisque les intendants feront cette année le département entre les paroisses, comme à rordinaire« et que, si Votre Majesté donnait une loi à cet égard, elle n'aurait à porter que sur la répartition intérieure. Dans ce premier instant, il ne faudrait encore parler que de la taille et des impositions qui lui sont accessoires.

Par la déclaration à rendre à ce sujet, Votre Majesté pourrait dire que, a Voulant éviter^dans la répartition tout arbitraire, et mettre son peuple à l'abri des vexations dont cet arbitraire a souvent été la cause inévitable; voulant d'ailleurs favoriser la classe la plu^ io-*

i^ÇX|$ pu MlNlST^Bii DE TUBGOT. Ht

^igçnfç <{e ses 9uje|9 , et suppléer, en la soulageant, à la proportion qui, dans les temps de cherté, n'a pas paru suffisamment établie çntr^ les salaires et le prix des denrées, elle a jugé à propos de supprifper la taille des manouvriers de la campagne, qui ne possèdent point de terres, ej; ne font point de commerce (le sacrifice serait de peu (|ç conséquence).

« Que par rapport à la taille d'exploitation : comme il est reconnu que les fermiers la précomptent à leurç propriétaires , ainsi que toutesi l^s autres impositions dont iU sont chargés; qu'ils loueraient les terres beaucoup plus cher, s'ils n'avaient pas la taille à payer, et npQ-^ulement de la valeur habituelle de cette taille , mais même 4e quelque chose de plus à quoi ils évaluent le risque de la voir ^Vigpienter arbitrairement; dorénavant toutes les impositions connues soqs le nom de taille d'exploitation, taille personnelle, et accessoires de celle-ci, demeureront réunies sous le titre et la qualité de taille réelle, et seront réparties sur les héritages à raison de leur revenu.

« Que le propriétaire seul, de quelque qualité qu'il soit, sera t^nu, comme il Test déjà indirectement, de les acquitter ; ce qui pe déroge point aux privilèges de la noblesse , ni des autres privilégié^ , puisque jeurs privilèges ne se sont jamais étendus aux terres affermées.

«Qu'en conséquence, et dans la vue d'empêcher aussi que les travaux de l'agriculture destinés à mettre l'abondance dans le royaume , puissent jamais être interrompus , ce ne sera plus les richesses d'exploitation , ou les richesses mobiliaires des cultivateurs , mais la valepr même des héritages qui répondra du payement de l'impôt.

a Que, pour ne déranger cependant aucune des combinaisons actuelles faites par vos sujets, ni porter le trouble dans aucun contrat, jl sera réglé un compte entre tous les fermiers et leurs propriétaires, dans lequel on constatera ce que le fermier a payé de taille et autres impositions accessoires à raison de sa ferme, depuis le commencement de son bail , et qu'il en sera estimé une année commune, dont le fermier sera tenu de payer annuellement et régulièrement la valeur au propriétaire jusqu'à la fin du bail : celui-ci demeurant pour cette somme bien et dûment chargé d'acquitterentièrement l'impôt.

a Que cependant tout propriétaire sera libre de donner délégation pour ses impositions sur son fermier, ou de charger celui-ci de payer à son acquit, sous la condition naturelle dépasser et allouer

en compte audit fermier les quittances du receveur des deniers royaux comme argent comptant.

c< Que, quant à la répartition de la taille réelle qui sera désormais la seule subsistante , pour prévenir tout murmure et toute injustice , Votre Majesté veut bien permettre aux paroisses de former dans leur intérieur une administration municipale à Teflet d'opérer cette répartition.

Qu'afin de ne priver personne du droit qu'il peut avoir à cette administration, elle sera composée de tous les propriétaires fonciers, chacun y participant en raison de ses revenus.

« Qu'afin d'éviter néanmoins, dans les assemblées et délibérations de ces propriétaires, la trop grande multitude qui pourrait y porter de la confusion, on n'accordera séance et voix complète de citoyen qu'à ceux dont la fortune en terres peut faire subsister une famille, ce qu'on estimera à la vaFeur de six cents livres en argent, ou trente setiers de blé froment, en revenu net.

c( Que ceux qui n'auront pas une telle fortune ne seront pas exclus de la municipalité; mais qu'ils n'y pourront paraître que collectivement, en se réunissant plusieurs dont les différentes fortunes égalent ensemble le total de six cents livres ou trente setiers de blé froment de revenu net, pour entre eux en nommer un qui porte & l'assemblée sa propre voix et celle des autres citoyens qui l'auront choisi, ayant soin d'y déclarer pour quelle somme de revenu chacun d'eux a contribué à le choisir, et de prouver qu'il n'usurpe pas sa place, etc., etc. »

On annoncerait ensuite le privilège que Votre Majesté voudrait bien accorder à ces assemblées municipales de régler les travaux à faire pour le bien de leur communauté.

On y joindrait des formules sur la manière de faire les rAles et de constater les voix avec équité, annonçant pour la suite de plus grandes marques de la bienveillance de Votre Majesté, lorsque les assemblées municipales des paroisses seraient réglées et en pleine vigueur.

Le mois suivant, on donnerait une seconde déclaration pour les municipalités urbaines.

Et trois ou quatre mois après, quand on saurait que les assemblées villageoises ont pris leur forme et que les voix y sont réglées, yoos pourriez, sire, donner le grand édit pour l'établissement de la bié-

rarchie des manicipalités ; déclarer aux paroisses le droit que vous leur accordez de députer aux élections, et à celles-ci de députer aux assemblées provinciales; enfin, à ces dernières de députer à leur tour à une assemblée générale près de Votre Majesté.

Tout cela peut se faire tant cette année qu'au commencement de Tannée prochaine. Hais ce ne serait que dans les premiers jours * d'octobre de cette dernière, après que toutes les récoltes seraient faites et connues, que pourraient se tenir les assemblées municipales d'élection.

On saurait que les instructions des députés devraient s'y borner à celles relatives aux petits travaux publics entrepris ou projetés par les villages ou les villes, et aux secours réclamés en raison de fléaux qui auraient eu lieu. Mais Votre Majesté a déjà reconnu que ce qu'ils apporteraient de plus précieux serait le double des registres de leur paroisse et l'état de la distribution de leurs voix de citoyen, pièce dont l'extrait présenté par le député de l'assemblée d'élection à l'assemblée provinciale mettrait celle-ci à portée d'éclairer l'assemblée royale, et assurerait, par la combinaison des quatre ordres de municipalités, l'équitable répartition des contributions dans tout le royaume.

A l'égard de cette série de députés, il y a une chose importante à remarquer, c'est que les paroisses peuvent fort bien envoyer un des propriétaires membres de leur assemblée municipale en députation à l'élection, et ne doivent même pas en envoyer un autre; mais que les assemblées d'élection ne pourront souvent pas envoyer un de leurs membres à l'assemblée provinciale, car la plupart de ces membres seront de bons propriétaires de campagne dont les afl*aires les rappelleront chez eux. S'il s'en trouvait cependant qui fussent disposés À se charger de la députation, et que l'assemblée en jugeât capables, rien n'empêcherait qu'on ne [les envoyât; c'est ce qui doit être fort libre. D'un autre côté, la rareté d'hommes propres à concourir à l'administration d'une province rend difficile d'empêcher les assemblées d'élection de choisir, quand elles le trouveront convenable, hors de leur sein les députés qu'elles enverront aux assemblées provinciales, lorsque les simples députés des paroisses n'auraient pas le temps, ou ne se sentiraient pas le talent nécessaire pour aller figurer dans ces assemblées supérieures. Rien ne doit donc mettre obstacle à ce que des gens, de lajpremière distinction même, ir. S3

encore jeunes et déjà mûrs, qui se destineraient aux affaires, briguassenf auprès des assemblées d'élection l'honneur de la députation à l'assemblée provinciale, ce qui serait en effet unp très-bonne école. Leur traitement ne devant être accordé qqe pour un mois ou deuK séances, et fiié sur un pied modique, comme ppr exemple de (3 francs par jour ou 15 louis pour la députation, n'exciterait pas l'avarice. Leurs instructions d'ailleurs, ainsi que la nécessité de rendre compte à leurs commettants, étant posjtives, ces places ne pourraient guère être recherchées que par des gens estimables, et, ne ie fussent-ils pas, ils n'y pourraient faire que le bien.

Les asseinblé<^s provinciales s'ouvrant trois jours après la clAtare des premières assemblées d'élection, c'est-à-dire vers le 11 octobre, pourraient ôtre terminées, quant à leur première séance, avant la Qn d)i même mois. Oe sorte que l'assemblée générale composée des députés provinciaux pourrait prendre séance à Paris dans les premiers jours de novembre. Je proposerais à Votre Majesté qu'il en fût àfi leurs députés comme de ceux des assemblées d'élection, et qu'on laissât les assemblées provinciales maîtresses de les choisir parmi ie^fs membres (>^ ailleurs. Leur traitement poqrrait être ^e 1000 écus pour six semaines de séjour à Paris, et celui de leur adjoint de 1,000 frapcs. Ce ne serait pas assez d'argent pour l'ambition avide, ce serait assez pour Iq sort^ de dignité que doi| garder uq député de prpvipce. La dépense totale serait petite.

Chaque député provincial serait tepu d'apporter à Paris l'extrait des registres de sa province, contenant l'état abrégé des élections et 1^ notice succincte des paroisses. U faudrait bien un mois pour rédiger tous ces extraits en un seul tableau, qui serait l'esquissa du royaume, et quinze jours au plus pour faire le département de l'imposition entre les provinces. L'intervalle de la rédaction des eitraîts des registres serait employé par les députés aux conférences qu'exigeraient les travaux particuliers des provinces et les secours qu'elle se depaapderaient alternativement. Un 15 au 20 décembre, les députés pourraient être retournés à leur ^sseipblée provinciale pou? y reporter le résultat de l'assemblée générale, et y rendre CQ(nptedes objets de )eur niission.

Cette secoi)({e session de l'assemblée provinciale, où e||e sa im^ nerait presque à partager entre les élections les in^positiQns iff^ tées, répartition dont les bases seraient données par le AfMntire des

voix de citoyen de chaque arrondissement et de chaque commune, n'aurait pas à durer plus de huit jours, comme nous l'avons remarqué plus haut.

Dans les premiers jours de janvier, les députés des élections formant l'assemblée provinciale pourraient rendre compte à leurs commettants, assemblés pour la seconde fois pendant quatre jours, des décisions de la province.

Et du 8 au 15 janvier, chaque député de ville et de village revenu chez lui, la répartition pourrait être arrêtée dans les paroisses.

Depuis la séparation des assemblées jusqu'à la nouvelle élection, les présidents, grefBers et députés de tous les grades conserveraient leur titre et le droit de compulser les registres et de veiller à leur conservation, afin que, lorsqu'on aurait besoin d'un renseignement sur un lieu quelconque, on pût se procurer tous les éclaircissements né^ cessaires par la voie de la correspondance, en s'adressant aux officiers de la province, qui s'adresseraient à ceux du district, et ces derniers à ceux du lieu dont il s'agirait.

Dès cette seconde année, la force et la proportion des revenus du royaume étant connues par le nombre des voix de citoyen, et la répartition ayant une règle claire et assurée. Votre Majesté pourrait remettre aux assemblées municipales comme une marque de sa confiance l'assiette des vingtièmes. Ce serait une occasion de témoigner des bontés à la première assemblée générale, et de supprimer une administration coûteuse et nécessairement fautive, quoique dirigée aujourd'hui par des hommes d'un mérite distingué.

Rien ne serait plus facile ensuite que de faire demander par les assemblées mémo les réformes que Votre Majesté aurait projetées, aurait préparées, et de leur faire proposer le remplacement de tous les impAts onéreux ou vexatoires que vous auriez intention de supprimer. Tous les obstacles seraient levés par l'union du vœu national à votre volonté.

Et si, par impossible, les assemblées municipales ne s'y portaient pas, vous n'en seriez pas moins le maître de faire ces réformes de votre seule autorité, après avoir établi leur utilité, dont en générai chacun conviendrait, et de statuer sur les remplacements nécessaires. Car, encore une fois, ces assemblées municipales, depuis la première jusqu'à la dernière, ne seraient que des assemblées municipales, et non point des États. Elles pourraient éclairer, et par ienr

constitution même elles éclaireraient sur la répartition des impôts et sur les besoins particuliers de chaque lien; mais elles n'auraient nulle autorité pour s'opposer aux opérations indispensables et courageuses que la réforme de vos finances exige.

Elles auraient tous les avantages des assemblées d'États et n'auraientaucunde leurs inconvénients, ni la confusion, ni les intrigues, ni l'esprit de corps, ni les animosités et les préjugés d'ordre à ordre.

Ne donnant ni lieu ni prise h ce qu'il y a de fâcheux dans ces divisions d'ordres, n'y laissant que ce qu'il peut y avoir d'honorifique pour les familles illustres ou pour les emplois respectables, et classant les citoyens en raison de l'utilité réelle dont ils peuvent être à l'État, et de la place qu'ils occupent indélébilement sur le sol par leurs propriétés, elles conduiraient à ne faire de la nation qu'un seul corps, perpétuellement animé par un seul objet, la conservation des droits de chacun et le bien public.

Elles accoutumeraient la noblesse et le clergé au remplacement des impositions dont ils ne sont pas exempts aujourd'hui, et à an remplacement dont la charge serait moins lourde que celles qui retombent sur le revenu de leurs biens. Elles donneraient pour ce remplacement des règles de répartition équitables et sûres.

Par les lumières et la justice qu'elles apporteraient dans la répartition , elles rendraient l'impôt moins onéreux au peuple, quoique sa recette fût augmentée. — Elles fourniraient par l'amélioration de cette recette les moyens de soulager les dernières classes, de supprimer par degrés les impositions spéciales au tiers-état« et même à la noblesse, d'établir une seule contribution uniforme pour tous les revenus.

Alors peut-être deviendrait-il possible d'exécuter ce qui a paru chimérique jusqu'à présent, de mettre l'État dans une société complète, proportionnelle et visible d'intérêt avec tous les propriétaires: tellement que le revenu public ordinaire, étant une portion déterminée des revenus particuliers, s'accrût avec eux par les soins d'une bonne administration, ou diminuât comme eux si le royaume devenait mal gouverné.

Hais il serait très-difficile qu'il le fût. Le gouvernement ne serait plus surchargé de détails. Il pourrait se livrer aux grandes vues d*ane sage législation. Toutes les affaires intérieures relatives aux contributions, aux travaux publics, aux secours réciproques, à la charité

nécessaire dans les paroisses, les élections, les provinces même, se trouveraient expédiées d'après des règles de justice inviolables et claires, par les gens qui en seraient les plus instruits, et qui, décidant de leur propre chose, n'auraient jamais à se plaindre de l'autorité. Le royaume d'ailleurs serait parfaitement connu.

On pourrait en peu d'années faire pour Votre Majesté un état de la France par provinces, élections et paroisses, où la description de. chaque lieu serait accompagnée de sa carte topographique; de sorte que, si l'on parlait devant vous d'un village, vous pourriez à l'instant, sire, voir sa position, connaître les chemins ou les autres travaux qu'on proposerait d'y faire, savoir quels sont les particuliers dont les propriétés y sont comprises, quelle est la forme et quels sont les revenus de leurs héritages.

Les assemblées et leurs députations perpétuelles offriraient l'occasion, et donneraient l'habitude, de la meilleure instruction que puisse recevoir la jeunesse déjà élevée. Elles l'accoutumeraient à s'occuper de choses sérieuses et utiles, en faisant tenir sans cesse devant elle des conversations sages sur les moyens d'observer l'équité entre les familles, et d'administrer avec intelligence et profit le territoire par les travaux les plus propres à l'améliorer. Cet objet général des conversations dans chaque lieu rendrait les hommes sensés, et diminuerait beaucoup les mauvaises mœurs.

L'éducation civique que ferait donner le Conseil de Tinstruction dans toute l'étendue du royaume, les livres raisonnables qu'il ferait rédiger et qu'il obligerait tous les professeurs d'enseigner, contribueraient encore plus à former un peuple instruit et vertueux. Ils ' sèmeraient dans le cœur des enfants des principes d'humanité, de justice, de bienfaisance et d'amour pour I État, qui, trouvant leur application a mesure qu'ils avanceraient en âge, s'accroîtraient sans cesse. Ils porteraient le patriotisme à ce haut degré d'enthousiasme dont les nations anciennes ont seules donné quelques exemples, et cet enthousiasme serait plus sage et plus solide, parce qu'il porterait sur un plus grand bonheur réel.

Enfin, au bout de quelques années. Votre Majesté aurait un peuple neuf, et le premier des peuples. Au lieu de la corruption, de la lâcheté, de l'intrigue et de l'avidité qu'elle a trouvées partout, elle trouverait partout la vertu, le désintéressement, l'honneur et le zèle. Il serait commun d'être homme de bien. Votre rovaume, lié dans

toutes 868 parties qui» s'étayeraient mutuellement, paraîtrait aroir décuplé ses forces. Et, dans le fait, il les aurait beaucoup augmentées. Il s'embellirait chaque jour comme un fertile jardin. L'Europe vous Iregarderait avec admiration et avec respect, et votre peuple aimant, avec une adoration sentie ' .

* M. Turgol voulait avec raison corriger cette esquisse. — En appelant les propriétaires des terres à la participation qu'il leur croyait due, et qu'il jugeait utile au roi de leur accorder dans l'administration du pays, il aurait désiré que I'od joi* gnit à cette constitution fondamentale des mesures qui donnassent une claire et complète garantie de la liberté des personnes, de celle du travail, de celle du commerce et de toutes les propriétés mobiliaires , aux natifs et aux habitants qili ne sent pas propriétaires de biens-fonds, mais dont le bonheur est le seul gage d^une active, d'une efficace concurrence pour l'exploitation du territoire, pour les fabriques, pour les manufactures, pour tous les moyens intérieurs et extérieurs de porter ce territoire k sa plus grande valeur. Il voulait procurer ainsi rabondance, répandre la félicité sur toute la nation, assurer la paix par la raison, par la puissance, par la justice ; donner au chef de la société une autorité d*autant plus grande, que n'étant, ne pouvant être que bienfaisante, il n'y aurait jamais ni motif, ni intérêt de la contester.

Il voulait conduire un plan si complet, si vaste, si sage, à toute la perfection dont son génie, son talent, ses lumières l'auraient trouvé et rendu susceptible ; et ensuite arrêter la rédaction de toutes les lois nécessaires pour son exécution, avant de le soumettre au monarque, et de l'exposer à la critique d'un premier ministre sur l'appui duquel il ne comptait déjà plus.

Le temps lui parut trop court pour que ces grandes opérations pussent être entamées au i" octobre 1775, comme l'aurait exigé le renouvellement de l'année financière. Il crut devoir les remettre à celui de 1776 ; se donner une année pour les mieux faire, et en remplir l'intervalle par des lois favorables à la clasie laborieuse, à l'amélioration des travaux particuliers et publics.

La pureté de ses intentions, l'évidente utilité de ses projets, son zèle, son courage, ne lui permettaient pas de croire qu'il serait disgracié dès le mois de mai de cette même année oii il comptait fonder sur des bases solides la prospérité générale.

Le bien qu'ont fait les assemblées provinciales, qui n'étaient cependant qu'un anneau détaché de la chaîne qu'il avait conçue, montre ce qu'elles auraient pu produire, si leurs inférieures et leur supérieure avaient existé.

Que de maux eussent été prévenus !

Ne blâmons pas un tel homme du retardement que sa prudence a jugé raison* nable.

Plaignons la France d'avoir été victime de la légèreté, de la frivolité, de indifférence à tout bien qui caractérisaient M. de Maurepas, et de la jalousie qu'il y joignit.

Déplorons la malheureuse modestie du bon Louis XVi, qui l'empêchait de croire ù ses propres pensées, à la justesse de sa propre raison, et de tenir à ses propres affections, quand la majorité de ceux qui l'entouraient n'était pas de son avis.

11 a longtemps défendu M. Turgot. Il Fa toujoiu-s aimé, il Ta regretté vivement {Note de Dupont de Nemours,)

Miitttkk idr U ttianière Ûont la Fràhco et l*fiflpaghe devaieiit lînvisager ieà suites de la querelle entre la Grande-Bretagne et ses colonies. (6 avril 1770.)

il. le tomte de Vergennes m'a communiqué, de la part du roi, un Mémoire sur les suites qu'on peut prévoir des dissensions actuelles entre lét colDtlies anglaises et leur métropole, ^ilr lés inquiétudes qae la FirAnee et l'Espagne peuvent en concevoir, et sur les précaùtioDS que la prudence peut suggérer aui deux couronnes dans ces droônstatices. Il m'a fait savoir en même temps que Sa Méjesté désirait que je lui dbnnasse mon avis par écrit. Pour obéir aux ordres du rèî, je hasarderai mes réflexions, les subordonnant aux lumières et i l'eipérience de M. le comte de Vergennes.

Ce ministre se fixe dans son Mémoire à trois objets principaux. 1* Il fait envisager sous quatre points de vue différents les conséqneiloes |k)S8ibles de la querelle de l'Amérique, dans les différentes sappositioils qu'on peut former sur la manière dont elle se terminera. 2* Il fexpose le danger où se trouveraient, dans le cas d'une invèmn, les possessions de la France et de l'Espagne dans le Nouveau- Monde, et les motifs de craindre une puissance accoutumée à abuser deiei forces, souvent sans consulter la justice, ni même la prudence. 3* Ajirès avoir indiqué la possibilité de prévenir cette puissance, en pro6tant de ses embarras actuels pour l'attaquer (si d'un cêté lies moyens encore trop peu préparés, et de l'autre l'esprit de modération et de justice des deux monarques n'écartaient toute idée d'agression) , le Mémoire développe la nécessité de fixer par un plan certain, concerté entre les deux couronnes, les précautions à prendre pour prévenir les malheurs possibles; il finit par quelques oonsidérations sur les différentes mesures qu'on peut proposer.

Je Dé puis mieux faire que de suivre le même ordre dans mes réflexions.

I. M. le comte de Vergennes met en problème, et ce me semble avec grande raison, si les deux couronnes doivent désirer l'assujettissement ou l'indépendance des colonies anglaises. Il remarque, avec non moins de raison, qu'il n'est peut-être pas dans l'ordre de la prévoyance humaine de prévenir, ni de détourner les dangers qui peuvent résulter de l'un ou de l'autre événement. Cette remarque me paraît d'autant plus juste, que, quel que soit ou doive être à cet égard le vœu des deux couronnes, rien ne peut arrêter le cours des choses, qui amènera certainement tôt ou tard l'indépendance absolue des

colonies anglaises et, par une conséquence inévitable, une révolution totale dans les rapports de l'Europe avec l'Araérique. — Il ne peut y avoir de doute que sur Tévéneraent du moment, et ce sont les dangers du moment qu'il faut peser.

Le Mémoire présente quatre suppositions, dont la disjonctive renferme en effet toutes les manières dont on peut prévoir l'issue de la guerre commencée en Amérique.

La première est celle d'une conciliation par laquelle le ministère anglais, sentant l'insuffisance de ses moyens, abandonnerait le projet d'imposer les colonies, et les remettrait dans le même état où elles étaient en 1763, avant qu'il fût question du fameux acte du timbre.

Il est probable que le nouveau ministère, dont ce changement serait l'ouvrage, chercherait à pallier aux yeux du roi et de la nation la honte d'un pareil traité, et à tirer parti des dépenses faites pour porter en Amérique des forces prodigieuses, en employant ces forces à des conquêtes brillantes et utiles qui satisfissent l'orgueil et Tavîdite des Anglais.

Comme, des quatre événements possibles et prévus, ce premier est celui qui amènerait le danger le plus grand et le plus difficile à détourner, c'est aussi celui dont il faut tâcher de calculer le plus soigneusement la probabilité en lui-même et quant à l'époque : c'est celui qu'il faut surtout envisager dans le plan de précautions auquel il est question de se fixer. Cette discussion doit donc faire le principal objet de la troisième partie de ces réflexions; elle doit terminer ce Mémoire.

La seconde supposition est que le roi d'Angleterre, en conquérant l'Amérique anglaise, s'en fasse un instrument pour subjuguer l'Angleterre européenne.

J'observe que la conquête de l'Amérique anglaise sera un bien grand ouvrage. C'en sera un, peut-être, encore plus difficile que l'asservissement de l'Angleterre par les forces de l'Amérique subjuguée. Je doute même que l'on pût y réussir, en flattant la haine et la jalousie nationales par une guerre dont la durée accoutumerait les Anglais au joug, et dont le succès le leur ferait supporter.

Certainement le ministère ne subjuguera pas les colonies sans des efforts violents et continus, qui ne peuvent manquer d'épuiser ses forces et ses ressources, de grossir la dette nationale, peut-être de

forcer la banqueroute, ou du moins de la préparer tellement qu'un nouvel effort la rende entièrement inévitable. Il y a lieu de croire que la banqueroute nationale briserait les ressorts actuels du gouvernement britannique, et le priverait de la plus grande partie de ses moyens pour agir à l'extérieur, et pour dominer dans Tintérieur.

Il pourrait très-bien arriver qu'en remettant toute la force nationale dans la main des propriétaires des terres, elle diminuât beaucoup la prépondérance de la Cour, et rendit la constitution britannique plus solidement républicaine qu'elle ne l'est aujourd'hui, d'autant plus que cette classe d'hommes, non moins attachés à la liberté que tous les autres Anglais, forme la partie de la nation la moins corrompue, et en même temps la moins susceptible des illusions dont on éblouit la vanité ou l'avidité du peuple, pour entraîner r Angleterre dans des entreprises supérieures à ses forces, ou contraires à ses véritables intérêts.

L'Amérique soumise ne deviendra pas pour cela, dans les mains du roi d'Angleterre, un instrument docile dont il puisse se servir pour soumettre la métropole à son tour. Les Saxons, plies au despotisme allemand, pouvaient grossir l'armée du roi de Prusse, qui venait de les vaincre : les Angio- Américains, enthousiastes de la liberté, pourront être accablés par la force; mais leur volonté ne sera point domptée. La conquête de l'Amérique pourra bien n'être assurée que par la ruine totale du pays, et alors même il resterait une ressource aux colons, celle de s'enfoncer et de se disperser dans les immenses déserts qui s'étendent derrière leurs établissements. Les armées européennes tenteraient en vain de les y poursuivre, et du fond de leurs retraites ils seraient toujours à portée (le troubler les établissements que l'Angleterre voudrait conserver sur leurs côtes.

L'Angleterre, en ruinant TAmérique, perdrait tous les avantagea qu'elle en a tirés jusqu'ici, et dans la paix et dans la guerre. Dans la paix, car l'immense débouché de ses manufactures est le plus sàr aliment de son commerce : on ne vend qu'à ceux qui ont le moyen d'acheter, et les Américains ruinés ne consommeraient plus que très-peu de chose. Dans la guerre, car la métropole perdrait les forces de toute espèce qu*ellc a employées avec tant d'avantage à conquérir toutes nos colonies : elle serait obligée, pour agir, de transporter d'Europe, avec

m ACTES DU MINISTERE DE TURGOT.

des frais et des risques immenses, tout ce qu'elle trouvait dahs ses colonies américaines.

Si ce n'est pas par une dévastation universelle que rAmériifttë êêt réduite à plier sous le joug, si la population, la culture, Titidllft-^ trici l'activité se conservent dans les colonies , les colons conserveront aussi leur courage; ce sera un ressort qui ne restera courbé qu'aussi longtemps que la main de Toppression s'appesantira 6Dr lui avec un effort toujours le même. Il faudra que l'Angleterre continue de s'épuiser pour entretenir en Amérique une forcé militaire toujours en activité; et de quelle force h'aura-t-elle pas besoin ! L'on peut en juger par l'immense étendue du pays qti'elle aurait à contenir, et par la haine profonde et invétérée que cet état violent nourrirait dans le cœur des habitants^

Les troupes que l'Angleterre entretiendrait en Anlérique s'aceoutumeraient peut-être bientôt à regarder cotnme leurs cohoitoyetis des gens qui ont la même origine^ le tnèmè langage, et au milieu desquels le soldat et l'officier vivraient. Si, pour prévenir cet effet inévitable du séjour trop prolongé des mêmes corps, l'Angletemi prend le système de les relever souvent, quelle nouvelle dépense pour le double transport des trou jaes qui vont et de celles qiii reviennent! Combien celles-ci ne seront-elles pas diminuées par la désertion, si facile dans un pays ouvert et iihhiense, dont tous les habitants la favorisent, et où tout déserteur est assuré d'un établissement préférable à tout ce qu'il quitte! L'Angleterre aura-t^lle asseï de troupes pour couvrir ainsi sa conquête de garnisons, continuellement renouvelées? Voudra-t-elle , pourra-t-elle soudoyer toujours des troupes allemandes? En trouvera-t-elle toujours? Augmenterat-elle ses forces de terre au risque de diminuer ses forces navales, si nécessaires pour maintenir son pouvoir à une grande distante?

Des forces de terre plus nombreuses sont sans doute lé moyen le plus sûr pour élever l'autorité royale; mais quand on use avec excès de ce moyen, l'épuisement des finances qu'il entraine, énerve cette même autorité. D'ailleurs, l'Angleterre étant constituée comme elle l'est, l'éducation , les mœurs, les opinions publiques, les intérêts de tout ce qui a quelque puissance concourant à inspirer à tout Anglais le plus violent attachement à la liberté, il serait impossible que le roi d'Angleterre trouvât dans ses ministres une volonté constante et sincère de le servir dans son projet; il éprouverait con-

tinaellement du défaut de zèle oo de la mauvaiae Volonté. Les ordres qu'il donnerait seraient mal eiécutés: toutes les précautions pour retenir l'Amérique sous le joug se relftcheraietit; son ministère se partagerait, ou succomberait sous les efforts de l'opposition ; cetta opposition ne serait pas, comme aujourd'hui, le parti de quelques enthousiastes, conduits par les ambitieui qui veulent renverser les ministres pour se mettre à leur place; toute la nation, avertie da danger, s'y rallierait, et deviendrait Talliée de l'Amérique pour l'aider à secouer le joug du roi.

En vain la cour voudrait détourner l'orage par une guerre étrangère; quels succès pourrait-elle espérer? Si elle dégarnissait ses colonies pour attaquer celles de France et d'Espagne, l'Amérique né prendrait-elle pas ce moment pour se délivrer de l'oppression? Ne deviendrait-elle pas sur-le-champ l'alliée de la France et de l'Es^ pagne? Peut-être aujourd'hui une attaque de la part des deux puissances contre l'Angleterre produiraitHsIle la réunion des coloities avec' la métropole, parce que te lien des anciens préjugés d'attaehement pour la mère-patrie, d'aversion pour ses ennemis, n'est pas encore rompu; mais ce lien s'affaiblit tous les jours dans le cours de la guerre. La conquête, et l'oppression qui succéderait, le détruiraient encore plus promptement. La seule crainte d'abandonner les colonies à leur mauvaise volonté tiendrait enchaînée la plus grande partie des forces britanniques occupées à contenir les Américains : la France et l'Espagne déploieraient au contraire leurs forces en liberté.

Il y a une entreprise à laquelle il serait aujourd'hui absurde de penser, et qui peut-être, dans de pareilles circonstances, deviendrait non-seulement possible, mais raisonnable. Je parle du projet de reprendre le Canada. Il nous est aujourd'hui très-avantageux que l'Angleterre le possède. C'est parce que les Américains n'ont pas vu derrière eux d'ennemis qui pussent les inquiéter qu'ils ont senti leurs forces et la possibilité de se rendre indépendants. Le Canada nous a été à charge, parce qu'il était toujours trop faible pour se soutenir par lui-même contre les efforts réunis de l'Angleterre et de ses colonies, qui le voyaient avec jalousie lorsqu'il était nécessaire* ment leur ennemi. Hais l'Amérique, opprimée par TAngleterre et impatiente de reprendre sa liberté, aurait le plus grand intérêt de nous voir rentrer en possession du Canada : ce serait un allié qui

en compte audit fermier les quittances du receveur des deniers royaux comme argent comptant.

a Que, quant à la répartition de la taille réelle qui sera désormais la seule subsistante , pour prévenir tout murmure et toute injustice » Votre Majesté veut bien permettre aux paroisses de former dans leur intérieur une administration municipale à Teflet d'opérer cette répartition.

Qu'afin de ne priver personne du droit qu'il peut avoir à cette administration, elle sera composée de tous les propriétaires fonciers, chacun y participant en raison de ses revenus.

« Qu'afin d'éviter néanmoins, dans les assemblées et délibérations de ces propriétaires, la trop grande multitude qui pourrait y porter de la confusion, on n'accordera séance et voix complète de citoyen qu'à ceux dont la fortune en terres peut faire subsister une famille, ce qu'on estimera à la vafeur de six cents livres en argent, ou trente setiers de blé froment, en revenu net.

« Que ceux qui n'auront pas une telle fortune ne seront pas exclus de la municipalité; mais qu'ils n'y pourront paraître que collectivement, en se réunissant plusieurs dont les différentes fortunes égalent ensemble le total de six cents livres ou trente setiers de blé froment de revenu net, pour entre eux en nommer un qui porte à l'assemblée sa propre voix et celle des autres citoyens qui l'auront choisi, ayant soin d'y déclarer pour quelle somme de revenu chacun d'eux a contribué à le choisir, et de prouver qu'il n'usurpe pas sa place, etc., etc. »

On annoncerait ensuite le privilège que Votre Majesté voudrait bien accorder à ces assemblées municipales de régler les travaux à faire pour le bien de leur communauté.

On y joindrait des formules sur la manière de faire les rôles et de constater les voix avec équité, annonçant pour la suite de plus grandes marques de la bienveillance de Votre Majesté, lorsque les assemblées municipales des paroisses seraient réglées et en pleine vigueur.

Le mois suivant, on donnerait une seconde déclaration pour les municipalités urbaines.

Et trois ou quatre mois après, quand on saurait que les assemblées villageoises ont pris leur forme et que les voix y sont réglées, vous pourriez, sire, donner le grand édit pour l'établissement de la bié-

ACTES DU MINISTERE Dîi: TURGOT. 545

rarchie des municipalités ; déclarer aux paroisses le droit que vous leur accordez de députer aux élections, et à celles-ci de députer aux assemblées provinciales; enfin, à ces dernières de députer à leur tour à une assemblée générale près de Votre Majesté.

Tout cela peut se faire tant cette année qu'au commencement de Tannée prochaine. Mais ce ne serait que dans les premiers jours * d'octobre de cette dernière, après que toutes les récoltes seraient faites et connues, que pourraient se tenir les assemblées municipales d'élection.

On saurait que les instructions des députés devraient s'y borner à celles relatives aux petits travaux publics entrepris ou projetés par les villages ou les villes, et aux secours réclamés en raison de fléaux qui auraient eu lieu. Mais Votre Majesté a déjà reconnu que ce qu'ils apporteraient de plus précieux serait le double des registres de leur paroisse et l'état de la distribution de leurs voix de citoyen, pièce dont l'extrait présenté par le député de l'assemblée d'élection à l'assemblée provinciale mettrait celle-ci à portée d'éclairer l'assemblée royale, et assurerait, par la combinaison des quatre ordres de municipalités, l'équitable répartition des contributions dans tout le royaume.

A l'égard de cette série de députés, il y a une chose importante & remarquer, c'est que les paroisses peuvent fort bien envoyer un des propriétaires membres de leur assemblée municipale en députation à l'élection, et ne doivent même pas en envoyer un autre; mais que les assemblées d'élection ne pourront souvent pas envoyer un de leurs membres à l'assemblée provinciale, car la plupart de ces membres seront de bons propriétaires de campagne dont les afl*aires les rappelleront chez eux. S'il s'en trouvait cependant qui fussent disposés À se charger de la députation, et que l'assemblée en jugeât capables, rien n'empêcherait qu'on ne [les envoyât; c'est ce qui doit être fort libre. D'un autre côté, la rareté d'hommes propres à concourir à l'administration d'une province rend difficile d'empêcher les assemblées d'élection de choisir, quand elles le trouveront convenable, hors de leur sein les députés qu'elles enverront aux assemblées provinciales, lorsque les simples députés des paroisses n'auraient pas le temps, ou ne se sentiraient pas le talent nécessaire pour aller figurer dans ces assemblées supérieures. Rien ne doit donc mettre obstacle à ce que des gens, de lajpremière distinction même, lî. 35

en compte audit fermier les quittances du receveur des deniers royaux comme argent comptant.

« Que, quant à la répartition de la taille réelle qui sera désormais la seule subsistante , pour prévenir tout murmure et toute injustice » Votre Majesté veut bien permettre aux paroisses de former dans leur intérieur une administration municipale à Teflet d'opérer cette répartition.

Qu'afin de ne priver personne du droit qu'il peut avoir à cette administration, elle sera composée de tous les propriétaires fonciers, chacun y participant en raison de ses revenus.

« Qu'afin d'éviter néanmoins, dans les assemblées et délibérations de ces propriétaires, la trop grande multitude qui pourrait y porter de la confusion, on n'accordera séance et voix complète de citoyen qu'à ceux dont la fortune en terres peut faire subsister une famille, ce qu'on estimera à la vaFeur de six cents livres en argent, ou trente setiers de blé froment, en revenu net.

« Que ceux qui n'auront pas une telle fortune ne seront pas exclus de la municipalité; mais qu'ils n'y pourront paraître que collectivement, en se réunissant plusieurs dont les différentes fortunes égalent ensemble le total de six cents livres ou trente setiers de blé froment de revenu net, pour entre eux en nommer un qui porte & l'assemblée sa propre voix et celle des autres citoyens qui l'auront choisi, ayant soin d'y déclarer pour quelle somme de revenu chacun d'eux a contribué à le choisir, et de prouver qu'il n'usurpe pas sa place, etc., etc. »

On annoncerait ensuite le privilège que Votre Majesté voudrait bien accorder à ces assemblées municipales de régler les travaux à faire pour le bien de leur communauté.

On y joindrait des formules sur la manière de faire les rôles et de constater les voix avec équité, annonçant pour la suite de plus grandes marques de la bienveillance de Votre Majesté, lorsque les assemblées municipales des paroisses seraient réglées et en pleine vigueur.

Le mois suivant, on donnerait une seconde déclaration pour les municipalités urbaines.

Et trois ou quatre mois après, quand on saurait que les assemblées villageoises ont pris leur forme et que les voix y sont réglées, vous pourriez, sire, donner le grand édit pour l'établissement de la bié-

rarchie des municipalités ; déclarer aux paroisses le droit que vous leur accordez de députer aux élections, et à celles-ci de députer aux assemblées provinciales; enfin, à ces dernières de députer à leur tour & une assemblée générale près de Votre Majesté.

Tout cela peut se faire tant cette année qu'au commencement de Tannée prochaine. Mais ce ne serait que dans les premiers jours ' d'octobre de cette dernière, après que toutes les récoltes seraient faites et connues, que pourraient se tenir les assemblées municipales d'élection.

On saurait que les instructions des députés devraient s'y borner à celles relatives aux petits travaux publics entrepris ou projetés par les villages ou les villes, et aux secours réclamés en raison de fléaux qui auraient eu lieu. Mais Votre Majesté a déjà reconnu que ce qu'ils apporteraient de plus précieux serait le double des registres de leur paroisse et l'état de la distribution de leurs voix de citoyen, pièce dont l'extrait présenté par le député de l'assemblée d'élection à l'assemblée provinciale mettrait celle-ci à portée d'éclairer l'assemblée royale, et assurerait, par la combinaison des quatre ordres de municipalités, l'équitable répartition des contributions dans tout le royaume.

A l'égard de cette série de députés, il y a une chose importante à remarquer, c'est que les paroisses peuvent fort bien envoyer un des propriétaires membres de leur assemblée municipale en dépntation à l'élection, et ne doivent même pas en envoyer un autre; mais que les assemblées d'élection ne pourront souvent pas envoyer un de leurs membres à l'assemblée provinciale, car la plupart de ces membres seront de bons propriétaires de campagne dont les afl*aires les rappelleront chez eux. S'il s'en trouvait cependant qui fussent disposés à se charger de la députation, et que l'assemblée en jugeât capables, rien n'empêcherait qu'on ne [les envoyât; c'est ce qui doit être fort libre. D'un autre côté, la rareté d'hommes propres à concourir à l'administration d'une province rend difficile d'empêcher les assemblées d'élection de choisir, quand elles le trouveront convenable, hors de leur sein les députés qu'elles enverront aux assemblées provinciales, lorsque les simples députés des paroisses n'auraient pas le temps, ou ne se sentiraient pas le talent nécessaire pour aller figurer dans ces assemblées supérieures. Rien ne doit donc mettre obstacle à ce que des gens, de la] première distinction même, lï. :S5

en compte audit, fermier les quittances du receveur des deniers royaux comme argent comptant.

a Que, quant à la répartition de la taille réelle qui sera désormais la seule subsistante , pour prévenir tout murmure et toute injustice , Votre Majesté veut bien permettre aux paroisses de former dans leur intérieur une administration municipale à Teflet d'opérer cette répartition.

Qu'afin de ne priver personne du droit qu'il peut avoir à cette administration, elle sera composée de tous les propriétaires fonciers, chacun y participant en raison de ses revenus.

« Qu'afin d'éviter néanmoins, dans les assemblées et délibérations de ces propriétaires, la trop grande multitude qui pourrait y porter de la confusion, on n'accordera séance et voix complète de citoyen qu'à ceux dont la fortune en terres peut faire subsister une famille, ce qu'on estimera à la vafeur de six cents livres en argent, ou trente setiers de blé froment, en revenu net.

« Que ceux qui n'auront pas une telle fortune ne seront pas exclus de la municipalité; mais qu'ils n'y pourront paraître que collectivement, en se réunissant plusieurs dont les différentes fortunes égalent ensemble le total de six cents livres ou trente setiers de blé froment de revenu net, pour entre eux en nommer un qui porte à l'assemblée sa propre voix et celle des autres citoyens qui l'auront choisi, ayant soin d'y déclarer pour quelle somme de revenu chacun d'eux a contribué à le choisir, et de prouver qu'il n'usurpe pas sa place, etc., etc. »

On annoncerait ensuite le privilège que Votre Majesté voudrait bien accorder à ces assemblées municipales de régler les travaux & faire pour le bien de leur communauté.

On y joindrait des formules sur la manière de faire les râles et de constater les voix avec équité, annonçant pour la suite de plus grandes marques de la bienveillance de Votre Majesté, lorsque les assemblées municipales des paroisses seraient réglées et en pleine vigueur.

Le mois suivant, on donnerait une seconde déclaration pour les municipalités urbaines.

Et trois ou quatre mois après, quand on saurait que les assemblées villageoises ont pris leur forme et que les voix y sont réglées, vous pourriez, sire, donner le grand édit pour l'établissement de la hi^

rarchie des municipalités ; déclarer aux paroisses le droit que vous leur accordez de députer aux élections, et à celles-ci de députer aux assemblées provinciales; enfin, à ces dernières de députer à leur tour & une assemblée générale près de Votre Majesté.

Tout cela peut se faire tant cette année qu'au commencement de Tannée prochaine. Hais ce ne serait que dans les premiers jours* d'octobre de cette dernière, après que toutes les récoltes seraient faites et connues, que pourraient se tenir les assemblées municipales d'élection.

On saurait que les instructions des députés devraient s'y borner à celles relatives aux petits travaux publics entrepris ou projetés par les villages ou les villes, et aux secours réclamés en raison de fléaux qui auraient eu lieu. Mais Votre Majesté a déjà reconnu que ce qu'ils apporteraient de plus précieux serait le double des registres de leur paroisse et l'état de la distribution de leurs voix de citoyen, pièce dont l'extrait présenté par le député de l'assemblée d'élection à l'assemblée provinciale mettrait celle-ci à portée d'éclairer l'assemblée royale, et assurerait, par la combinaison des quatre ordres de municipalités, l'équitable répartition des contributions dans tout le royaume.

A regard de cette série de députés, il y a une chose importante à remarquer, c'est que les paroisses peuvent fort bien envoyer un des propriétaires membres de leur assemblée municipale en députation à l'élection, et ne doivent même pas en envoyer un autre; mais que les assemblées d'élection ne pourront souvent pas envoyer un de leurs membres à l'assemblée provinciale, car la plupart de ces membres seront de bons propriétaires de campagne dont les afl*aires les rappelleront chez eux. S'il s'en trouvait cependant qui fussent disposés à se charger de la députation, et que l'assemblée en jugeât capables, rien n'empêcherait qu'on ne [les envoyât; c'est ce qui doit être fort libre. D'un autre côté, la rareté d'hommes propres à concourir à l'administration d'une province rend difficile d'empêcher les assemblées d'élection de choisir, quand elles le trouveront convenable, hors de leur sein les députés qu'elles enverront aux assemblées provinciales, lorsque les simples députés des paroisses n'auraient pas le temps, ou ne se sentiraient pas le talent nécessaire pour aller figurer dans ces assemblées supérieures. Rien ne doit donc mettre obstacle à ce que des gens, de lajpremière distinction même, lï. S5

encore jeunes et déjà mûrs, qui se destineraient aux affaires, briguassent auprès des assemblées d'élection Thonneur de la députâtion à l'assemblée provinciale, ce qui serait en effet un^ très-bonne école. Leur traitement ne devant être accordé qi^e pour un mois ou 4eux séances, et Gxé sur un pied modique, comme ppr exemple de (3 francs par jour qu Xb louis pour la députation, n'exciterait pas l'avarice. Leurs instructions d'ailleurs, ainsi que la nécessité de rendre compte à leurs commettants, étant posjtives, ces places ne pourraient guère être recherchées ({ue par des gens estimables, et, ne le fussent-ils pas, ils n'y pourraient faire que le bien.

Les asseinblées provinciales s'ouvrant trois jours après la clôture des premières assemblées d'élection, c'est-à-nlire vers le 11 octobre, pourraient être terminées, quant à leur première séance, avant la Qn dfi même mois. De sorte que l'assemblée générale composée des députés provinciaux pourrait prendre séance à Paris dans les premiers jours de novembre. Je proposerais à Votre Majesté qu'il en fût dp leurs députés comme de ceux des assemblées d'élection, et qu'on laissât les assemblées provinciales maîtresses de les choisir parmi \ewfs membres qu ailleurs. Leur traitement poqrrait être fie 1000 écus pour six semaines de séjour à Paris, et celui de leur adjoint de 1,P00 francs. Ce ne serait pas assez d'argent pour l'ambition avide, ce serait assez pour 1^ sortp de dignité que do\\ garder uq député de province. La dépense totale serait petite.

Chaque député provincial serait tepu d'apporter à Paris l'extrait des registres de sa province, contenant l'état abrégé des élections et 1^ notice succincte des paroisses. Il faudrait bien un mois pour rédiger tous ces extraits en un seul tableau, qui serait l'esquisse du royaume, et quinze jours au plus pour faire le département de Timposition entre les provinces. L'intervalle de la rédaction des eitr^ifs des registres serait employé par les députés aux conférences qu'eijgéraient les travaux particuliers des provinces et les secours qu'elles se demanderaient alternativement. Du 15 au 20 décembre, les députés pourraient être retournés à leur assemblée provinciale pour y reporter le résultat de l'assemblée générale, et y rendre compte des objets de leur niission.

Cette secoq4^ session de l'assemblée provinciale, où e||9 se kioi^ nerait presque à partager entre les élections les imposjtiçms %uér tées, répartition dont les bases seraient données par |e Pf>Blbfe d^

ACTBS DU MINISTÈRE DE TURGOT. ft47

voix de citoyen de chaque arrondissement et de chaqae commune, n'aurait pas à durer plus de huit jours, comme nous l'avons remarqué plus haut.

Dans les premiers jours de janvier, les députés des élections formant l'assemblée provinciale pourraient rendre compte à leurs commettants, assemblés pour la seconde fois pendant quatre jours, des décisions de la province.

Et du 8 au 15 janvier, chaque député de ville et de village revenu chez lui, la répartition pourrait être arrêtée dans les paroisses.

Depuis la séparation des assemblées jusqu'à la nouvelle élection, les présidents, grefGers et députés de tous les grades conserveraient leur titre et le droit de compulser les registres et de veiller à leur conservation, afin que, lorsqu'on aurait besoin d'un renseignement sur un lieu quelconque, on pût se procurer tous les éclaircissements né^ cessaires par la voie de la correspondance, en s'adressant aux officiers de la province, qui s'adresseraient à ceux du district, et ces derniers à ceux du lieu dont il s'agirait.

Dès cette seconde année, la force et la proportion des revenus du royaume étant connues par le nombre des voix de citoyen, et la ré^ partition ayant une règle claire et assurée, Votre Majesté pourrait remettre aux assemblées municipales comme une marque de sa confiance l'assiette des vingtièmes. Ce serait une occasion de témoigner des bontés à la première assemblée générale, et de supprimer une administration cx)ûteuse et nécessairement fautive, quoique dirigée aujourd'hui par des hommes d'un mérite distingué.

Rien ne serait plus facile ensuite que de faire demander par les assemblées même les réformes que Votre Majesté aurait projetées, aurait préparées, et de leur faire proposer le remplacement de tous les impôts onéreux ou vexatoires que vous auriez intention de supprimer. Tous les obstacles seraient levés par l'union du vœu national à votre volonté.

Et si, par impossible, les assemblées municipales ne s'y portaient pas, vous n'en seriez pas moins le maître de faire ces réformes de votre seule autorité, après avoir établi leur utilité, dont en général chacun conviendrait, et de statuer sur les remplacements nécessaires. Car, encore une fois, ces assemblées municipales, depuis la première jusqu'à la dernière, ne seraient que des assemblées municipales, et non point des États. Elles pourraient éclairer, et par leur

constitution même elles éclaireraient sur la répartition des impôts et sur les besoins particuliers de chaque lieu; mais elles n'auraient nulle autorité pour s'opposer aux opérations indispensables et courageuses que la réforme de vos finances exige.

Elles auraient tous les avantages des assemblées d'États et n'auraient aucun de leurs inconvénients, ni la confusion, ni les intrigues, ni l'esprit de corps, ni les animosités et les préjugés d'ordre à ordre.

Ne donnant ni lieu ni prise h ce qu'il y a de fâcheux dans ces divisions d'ordres, n'y laissant que ce qu'il peut y avoir d'honorifique pour les familles illustres ou pour les emplois respectables, et classant les citoyens en raison de l'utilité réelle dont ils peuvent être à l'État, et de la place qu'ils occupent indélébilement sur le sol par leurs propriétés, elles conduiraient à ne faire de la nation qu'un seul corps, perpétuellement animé par un seul objet, la conservation des droits de chacun et le bien public.

Elles accoutumeraient la noblesse et le clergé au remplacement des impositions dont ils ne sont pas exempts aujourd'hui, et à un remplacement dont la charge serait moins lourde que celles qui retombent sur le revenu de leurs biens. Elles donneraient pour ce remplacement des règles de répartition équitables et sûres.

Par les lumières et la justice qu'elles apporteraient dans la répartition , elles rendraient l'impôt moins onéreux au peuple, quoique sa recette fût augmentée. — Elles fourniraient par l'amélioration de cette recette les moyens de soulager les dernières classes, de supprimer par degrés les impositions spéciales nu tiers-état, et même à la noblesse, d'établir une seule contribution uniforme pour tous les revenus.

Alors peut-être deviendrait-il possible d'exécuter ce qui a paru chimérique jusqu'à présent, de mettre l'État dans une société complète, proportionnelle et visible d'intérêt avec tous les propriétaires: tellement que le revenu public ordinaire, étant une portion déterminée des revenus particuliers, s'accrût avec eux par les soins d'une bonne administration, ou diminuât comme eux si le royaume devenait mal gouverné.

Mais il serait très-difficile qu'il le fût. Le gouvernement ne serait plus surchargé de détails. Il pourrait se livrer aux grandes vues d'une sage législation. Toutes les aiTaires intérieures relatives aux contributions, aux travaux publics, aux secours réciproques, à la charité

nécessaire dans les paroisses, les élections, les provinces même, se trouveraient expédiées d'après des règles de justice inviolables et claires, par les gens qui en seraient les plus instruits, et qui^ décidant de leur propre chose, n'auraient jamais à se plaindre de l'autorité. Le royaume d'ailleurs serait parfaitement connu.

On pourrait en peu d'années faire pour Votre Majesté un état de la France par provinces, élections et paroisses, où la description de. chaque lieu serait accompagnée de sa carte topographique; de sorte que, si l'on parlait devant vous d'un village, vous pourriez à l'instant, sire, voir sa position, connaître les chemins ou les autres travaux qu'on proposerait d'y faire, savoir quels sont les particuliers dont les propriétés y sont comprises, quelle est la forme et quels sont les revenus de leurs héritages.

Les assemblées et leurs députations perpétuelles offriraient l'occasion, et donneraient l'habitude, de la meilleure instruction que puisse recevoir la jeunesse déjà élevée. Elles l'accoutumeraient à s'occuper de choses sérieuses et utiles, en faisant tenir sans cesse devant elle des conversations sages sur les moyens d'observer l'équité entre les familles, et d'administrer avec intelligence et profit le territoire par les travaux les plus propres à l'améliorer. Cet objet général des conversations dans chaque lieu rendrait les hommes sensés, et diminuerait beaucoup les mauvaises mœurs.

L'éducation civique que ferait donner le Conseil de Tinstruction dans toute l'étendue du royaume, les livres raisonnables qu'il ferait rédiger et qu'il obligerait tous les professeurs d'enseigner, contribueraient encore plus à former un peuple instruit et vertueux. Ils sèmeraient dans le cœur des enfants des principes d'humanité, de justice, de bienfaisiince et d'amour pour l'État, qui, trouvant leur application à mesure qu'ils avanceraient en Age, s'accroîtraient sans cesse. Ils porteraient le patriotisme à ce haut degré d'enthousiasme dont les nations anciennes ont seules donné quelques exemples, et cet enthousiasme serait plus sage et plus solide, parce qu'il porterait sur un plus grand bonheur réel.

Enfin, au bout de quelques années. Votre Majesté aurait un peuple neuf, et le premier des peuples. Au lieu de la corruption, de la lâcheté, de l'intrigue et de l'avidité qu'elle a trouvées partout, elle trouverait partout la vertu, le désintéressement, l'honneur et le zèle. Il serait commun d'être homme de bien. Votre royaume, lié dans

toutes ses parties quû s'étayeraient mutaellement, paraîtrait a?oîr décuplé ses forces. Et, dans le fait, il les aurait beaucoup augmen-» tées. Il s'embellirait chaque jour comme un fertile jardin. L'Europe vous t^garderait avec admiration et avec respect^ et votre peuple aimant, avec une adoration sentie ' .

* M. Turgol voulait avec raison corriger celle esquisse. — En appelant les propriélaires des terres à la participation qu'il leur croyait due, et qu'il jugeait utile au roi de leur accorder dans l'administration du pays, il aurait désiré que l'oojoi* gnit à cette constitution fondamentale des mesures qui donnassent une claire et complète garantie de la liberté des personnes, de celle du travail, de celle du commerce et de toutes les propriétés mobiliaires , aux natifs et aux habitants qui ne sent pas propriétaires de biens-fonds, mais dont le bonheur est le seul gage d'une active, d'une efficace concurrence pour l'exploitation du territoire, pour les fabriques, pour les manufactures, pour tous les moyens intérieurs et extérieurs de porter ce territoire à sa plus grande valeur. Il voulait procurer ainsi TaboiidaDce, répandre la félicité sur toute la nation, assurer la paix par la raison, par la puissance, par la justice ; donner au chef de la société une autorité d'autant plus grande, que n'étant, ne pouvant être que bienfaisante, il n'y aurait jamais ni motif, ni intérêt de la contester.

II voulait conduire un plan si complet, si vaste, si sage, à toute la perfection dont son génie, son talent, ses lumières l'auraient trouvé et rendu susceptible ; et ensuite arrêter la rédaction de toutes les lois nécessaires pour son exécution, avant de le soumettre au monarque, et de l'exposer à la critique d'un premier ministre sur l'appui duquel il ne comptait déjà plus.

Le temps lui parut trop court pour que ces grandes opérations pussent être entamées au 4" octobre 1775, comme l'aurait exigé le renouvellement de l'année financière. Il crut devoir les remettre à celui de 1776; se donner une année pour les mieux faire, et en remplir l'intervalle par des lois favorables i la classe laborieuse, à l'amélioration des travaux particuliers et publics.

La pureté de ses intentions, l'évidente utilité de ses projets, son zèle, son courage, ne lui permettaient pas de croire qu'il serait disgracié dès le mois de mai de cette même année où il comptait fonder sur des bases solides la prospérité générale.

Le bien qu'ont fait les assemblées provinciales, qui n'étaient cependant qu'un anneau détaché de la chaîne qu'il avait conçue, montre ce qu'elles auraient pu produire, si leurs inférieures et leur supérieure avaient existé.

Que de maux eussent été prévenus !

Ne blâmons pas un tel homme du retardement que sa prudence a jugé raison* nable.

Plaignons la France d'avoir été victime de la légèreté, de la frivolité, de Hudifférence à tout bien qui caractérisaient M. de Maurepas, et de la jalousie qu'il j joignit.

Déplorons la malheureuse modestie du bon Louis XVI, qui l'empêchait de croire à ses propres pensées, à la justesse de sa propre raison, et de tenir i ses propres affections, quand la majorité de ceux qui l'entouraient n'était pas de son avis.

11 a longtemps défendu M. Turgot. Il l'a toujours aimé. U l'a regretté vivement. {Noie de Dupont de Nemours.)

■ÉÉibtlilt édr li thanfère dont la Frihcc et rfiflpQghe devaietil btivisager les suites de la querelle outre la Grande-Bretagne et ses colonies. (6 avril 1770.)

M. le tomte de Vergennes m'a bonimuniqué, de la part du roi, un Mémoire sur les suites qu'on peut prévoir des dissensions actuelles entre les colonies anglaisés et leur métro^iole, Silr l^s inquiétudes que la France et TEspaghe peuvent en concevoir, et sur les précautions que la prudence peut suggérer aux deux couronnes dans ces circonstances. Il m'a fait savoir en ttiémé temps que Sa Héjesté désirait que je lui donnasse mon avis par écrit. Pour obéir aux ordriss du roi, je hasarderai mes réflexions, les subordonnant aux lumières et à l'expérience de M. le comte de Vergennes.

Ce ministre se fixe dans son Mémoire à trois objets principabx. l"" Il fait envisager sous quatre points de vue diiïérehts les conséquences possibles de la querelle de l'Amérique, dans les différentes suppositions qu'on peut former sur la manière dont elle se terminera. 2^ Il expose le danger où se trouveraient, dans le cas d'une invilsion, les possessions de la France et de l'Rspagne dans le NouveaU- Monde, et les motifs de craindre une puissance accoutumée à abuser de ses forces, souvent sans consulter la justice, ni même la prudence. 3*" Après avoir indiqué la possibilité de prévenir cette puissance, en pro6tant de ses embarras actuels pour l'attaquer (si d'un c6té rios moyens encore trop peu préparés, et de l'autre l'esprit de modération et de justice des deux monarques n'écartaient toute idée d'agression) , le Mémoire développe la nécessité de fixer par Un plan certain, concerté entre les deux couronnes, les précautions à prendre pour prévenir les malheurs possibles; il finit par quelques considérations sur les différentes mesures qu'on peut proposer.

Je ne puis mieux faire que de suivre le même ordre dans mes réflexions.

I. M. le comte de Vergennes met en problème, et ce me semble avec grande raison, si les deux couronnes doivent désirer l'assujettissement ou l'indépendance des colonies anglaises. Il remarque, avec non moins de raison, qu'il n'est peut-être pas dans l'ordre de la prévoyance humaine de prévenir, ni de détourner les dangers qui peuvent résulter de l'un ou de l'autre événement. Cette remarque me parait d'autant plus juste, que, quel que soit ou doive être à cet égard le vœu des deux couronnes, rien ne peut arrêter le cours des choses, qui amènera certainement tôt ou lard l'indépendance absolue des

colonies anglaises et, par une conséquence inévitable, une révolution totale dans les rapports de l'Europe avec TAraérique. — Il ne peut y avoir de doute que sur l'événement du moment, et ce sont les dangers du moment qu'il faut peser.

Le Mémoire présente quatre suppositions, dont la disjonctive renferme en effet toutes les manières dont on peut prévoir l'issue delà guerre commencée en Amérique.

L9 première est celle d'une conciliation par laquelle le ministère anglais, sentant l'insufGsance de ses moyens, abandonnerait le projet d'imposer les colonies, et les remettrait dans le même état où elles étaient en 1763, avant qu'il fût question du fameux acte du timbre.

Il est probable que le nouveau ministère, dont ce changement serait l'ouvrage, chercherait à pallier aux yeux du roi et de la nation la honte d'un pareil traité, et à tirer parti des dépenses faites pour porter en Amérique des forces prodigieuses, en employant ces forces à des conquêtes brillantes et utiles qui satisfissent l'orgueil et Tavîdite des Anglais.

Comme, des quatre événements possibles et prévus, ce premier est celui qui amènerait le danger le plus grand et le plus difficile à détourner, c'est aussi celui dont il faut tAcher de calculer le plus soigneusement la probabilité en lui-même et quant à l'époque : c'est celui qu'il faut surtout envisager dans le plan de précautions auquel Uest question de se fixer. Cette discussion doit donc faire le principal objet de la troisième partie de ces réflexions; elle doit terminer ce Mémoire.

La seconde supposition est que le roi d'Angleterre, en conquérant l'Amérique anglaise, s'en fasse un instrument pour subjuguer l'Angleterre européenne.

J'observe que la conquête de l'Amérique anglaise sera un bien grand ouvrage. C'en sera un, peut-être, encore plus difficile que l'asservissement de l'Angleterre par les forces de l'Amérique subjuguée. Je doute même que l'on pût y réussir, en flattant la haine et la jalousie nationales par une guerre dont la durée accoutumerait les Anglais au joug, et dont le succès le leur ferait supporter.

Certainement le ministère ne subjuguera pas les colonies sans des efforts violents et continus, qui ne peuvent manquer d'épuiser ses forces et ses ressources, de grossir la dette nationale, peut-être de

forcer la banqueroute, ou du moins de la préparer tellement qu'un nouvel eflbrt la rende entièrement inévitable. Il y a lieu de croire que la banqueroute nationale briserait les ressorts actuels du gouvernement britannique, et le priverait de la plus grande partie de ses moyens pour agir à Textérieur, et pour dominer dans l'intérieur.

Il pourrait très-bien arriver qu'en remettant toute la force nationale dans la main des propriétaires des terres, elle diminuât beaucoup la prépondérance de la Cour, et rendit la constitution britannique plus solidement républicaine qu'elle ne l'est aujourd'hui, d'autant plus que cette classe d'hommes, non moins attachés à la liberté que tous les autres Anglais, forme la partie de la nation la moins corrompue, et en même temps la moins susceptible des illusions dont on éblouit la vanité ou l'avidité du peuple, pour entraîner l'Angleterre dans des entreprises supérieures à ses forces, ou contraires à ses véritables intérêts.

L'Amérique soumise ne deviendra pas pour cela, dans les mains du roi d'Angleterre, un instrument docile dont il puisse se servir pour soumettre la métropole à son tour. Les Saxons, plies au despotisme allemand, pouvaient grossir l'armée du roi de Prusse, qui venait de les vaincre : les Angio- Américains, enthousiastes de la liberté, pourront être accablés par la force; mais leur volonté ne sera point domptée. La conquête de l'Amérique pourra bien n'être assurée que par la ruine totale du pays, et alors même il resterait une ressource aux colons, celle de s'enfoncer et de se disperser dans les immenses déserts qui s'étendent derrière leurs établissements. Les armées européennes tenteraient en vain de les y poursuivre, et du fond de leurs retraites ils seraient toujours à portée de troubler les établissements que l'Angleterre voudrait conserver sur leurs côtes.

L'Angleterre, en ruinant l'Amérique, perdrait tous les avantages qu'elle en a tirés jusqu'ici, et dans la paix et dans la guerre. Dans la paix, car l'immense débouché de ses manufactures est le plus sur aliment de son commerce : on ne vend qu'à ceux qui ont le moyen d'acheter, et les Américains ruinés ne consommeraient plus que très-peu de chose. Dans la guerre, car la métropole perdrait les forces de toute espèce qu'elle a employées avec tant d'avantage à conquérir toutes nos (uloiiies : elle serait obligée, pour agir, de transporter d'Europe, avec

en compte audit fermier les quittances du receveur des deniers royaux comme argent comptant.

c< Que, quant à la répartition de la taille réelle qui sera désormais la seule subsistante , pour prévenir tout murmure et toute injustice , Votre Majesté veut bien permettre aux paroisses de former dans leur intérieur une administration municipale à TeiTet d'opérer cette répartition.

Qu'afin de ne priver personne du droit qu'il peut avoir à cette administration, elle sera composée de tous les propriétaires fonciers, chacun y participant en raison de ses revenus.

« Qu'afin d'éviter néanmoins, dans les assemblées et délibérations de ces propriétaires, la trop grande multitude qui pourrait y porter de la confusion, on n'accordera séance et voix complète de citoyen qu'à ceux dont la fortune en terres peut faire subsister une famille, ce qu'on estimera à la vafeur de six cents livres en argent, ou trente setiers de blé froment, en revenu net.

« Que ceux qui n'auront pas une telle fortune ne seront pas exclus de la municipalité; mais qu'ils n'y pourront paraître que collectivement, en se réunissant plusieurs dont les différentes fortunes égalent ensemble le total de six cents livres ou trente setiers de blé froment de revenu net, pour entre eux en nommer un qui porte à l'assemblée sa propre voix et celle des autres citoyens qui l'auront choisi, ayant soin d'y déclarer pour quelle somme de revenu chacun d'eux a contribué à le choisir, et de prouver qu'il n'usurpe pas sa place, etc., etc. »

On annoncerait ensuite le privilège que Votre Majesté voudrait bien accorder à ces assemblées municipales de régler les travaux à faire pour le bien de leur communauté.

On y joindrait des formules sur la manière de faire les rôles et de constater les voix avec équité, annonçant pour la suite de plus grandes marques de la bienveillance de Votre Majesté, lorsque les assemblées municipales des paroisses seraient réglées et en pleine vigueur.

Le mois suivant, on donnerait une seconde déclaration pour les municipalités urbaines.

Et trois ou quatre mois après, quand on saurait que les assemblées villageoises ont pris leur forme et que les voix y sont réglées, tous pourriez, sire, donner le grand édit pour l'établissement de la hi^

rarchie des municipalités ; déclarer aux paroisses le droit que vous leur accordez de députer aux élections, et à celles-ci de députer aux assemblées provinciales; enfin, à ces dernières de députer à leur tour à une assemblée générale près de Votre Majesté.

Tout cela peut se faire tant cette année qu'au commencement de Tannée prochaine. Hais ce ne serait que dans les premiers jours ' d'octobre de cette dernière, après que toutes les récoltes seraient faites et connues, que pourraient se tenir les assemblées municipales d'élection.

On saurait que les instructions des députés devraient s'y borner à celles relatives aux petits travaux publics entrepris ou projetés par les villages ou les villes, et aux secours réclamés en raison de fléaux qui auraient eu lieu. Mais Votre Majesté a déjà reconnu que ce qu'ils apporteraient de plus précieux serait le double des registres de leur paroisse et l'état de la distribution de leurs voix de citoyen, pièce dont l'extrait présenté par le député de l'assemblée d'élection à l'assemblée provinciale mettrait celle-ci à portée d'éclairer l'assemblée royale, et assurerait, par la combinaison des quatre ordres de municipalités, l'équitable répartition des contributions dans tout le royaume.

A l'égard de cette série de députés, il y a une chose importante à remarquer, c'est que les paroisses peuvent fort bien envoyer un des propriétaires membres de leur assemblée municipale en députation à l'élection, et ne doivent même pas en envoyer un autre; mais que les assemblées d'élection ne pourront souvent pas envoyer un de leurs membres à l'assemblée provinciale, car la plupart de ces membres seront de bons propriétaires de campagne dont les afl'aires les rappelleront chez eux. S'il s'en trouvait cependant qui fussent disposés à se charger de la députation, et que l'assemblée en jugeât capables, rien n'empêcherait qu'on ne [les envoyât; c'est ce qui doit être fort libre. D'un autre côté, la rareté d'hommes propres à concourir à l'administration d'une province rend difficile d'empêcher les assemblées d'élection de choisir, quand elles le trouveront convenable, hors de leur sein les députés qu'elles enverront aux assemblées provinciales, lorsque les simples députés des paroisses n'auraient pas le temps, ou ne se sentiraient pas le talent nécessaire pour aller figurer dans ces assemblées supérieures. Rien ne doit donc mettre obstacle à ce que des gens, de lajpremière distinction même, ». 53

encore jeunes et déjà mûrs, qui se destineraient aux affaires, briguassent; auprès des assemblées d'élection Thonneur de la députâtion à l'assemblée provinciale, ce qui serait en effet unp très-bonne école. Leur traitement ne devant être accordé qi^e pour un mois ou 4eux séances, et Gxé sur un pied modique, comme ppr exemple de (3 francs par jour qu 15 louis pour la députation, n'exciterait pas l'avarice. Leurs instructions d'ailleurs, ainsi que la nécessité de rendre compte à leurs commettants, étant posjtives, ces places ne pourraient guère être recherchées ({ue par des gens estimables, et, ne le fussent-ils pas, ils n'y pourraient faire que le bien.

Les asseinblé^^s provinciales s'ouvrant trois jours après la clôture de^ premières assemblées d'élection, c'est-à-dire vers le 11 octobre, pourraient être terminées, quant à leur première séance, avant la Qq dfi même mois. De sorte que l'assemblée générale composée des députés provinciaux pourrait prendre séance à Paris dans les premiers jours de novembre. Je proposerais à Votre Majesté qu'il en fût dp leurs députés comme de ceux des assemblées d'élection, et qu'on laissât les assemblées provinciales maîtresses de les choisir parmi (eufs membres m ailleurs. Leur traitement poqrrait être fie 1000 écus pour six semaines de séjour à Paris, et celui de leur adjoint de 1,P00 francs. Ce ne serait pas assez d'argent pour l'ambition avide, ce serait assez pour 1^ sort^ de dignité que doif garder uq député de prpvifice. La dépense totale serait petite.

Chaque député provincial serait tepu d'apporter à Paris l'extrait des registres de sa province, contenant l'état abrégé des élections et I^ notice succincte des paroisses. H faudrait bien un mois pour rédiger tous ces extraits en un seul tableau, qui serait l'esquisse du royaume, et quinze jours au plus pour faire le département de Timposition entre les provinces. L'intervalle de la rédaction des eitr^ifs des registres serait employé par les députés aux conférences qu'eijgéraient les travaux particuliers des provinces et les secQurs qu'elles se defnanderaient alternativement. Uu 15 au 20 décembre, les députés pourraient être retournés à leur ^sseinb|ée provinciale pour y reporter le résultat de l'assemblée générale, et y rendre copDiptedes objets d^ leur niission.

Cette secoq4^ session de l'assemblée provinciale, où e||9 se kiai^ nerait presque à partager entre les élections les in^positioDi «rrth tée^, répartition doi^t les bases seraient données par |e PfMadbfe d^

ACTES DU MINISTÈRE DE TURGOT. ft47

voix de citoyen de chaque arrondissement et de chaqae commune, n'aurait pas à durer plus de huit jours, comme nous l'avons remarqué plus haut.

Dans les premiers jours de janvier, les députés des élections formant l'assemblée provinciale pourraient rendre compte à leurs commettants, assemblés pour la seconde fois pendant quatre jours, des décisions de la province.

Et du 8 au 15 janvier, chaque député de ville et de village revenu chez lui, la répartition pourrait être arrêtée dans les paroisses.

Depuis la séparation des assemblées jusqu'à la nouvelle élection, les présidents, grefGers et députés de tous les grades conserveraient leur titre et le droit de compulser les registres et de veiller à leur conservation, afin que, lorsqu'on aurait besoin d'un renseignement sur un lieu quelconque, on pût se procurer tous les éclaircissements né^ cessaires par la voie de la correspondance, en s'adressant aux officiers de la province, qui s'adresseraient à ceux du district, et ces derniers à ceux du lieu dont il s'agirait.

Dès cette seconde année, la force et la proportion des revenus du royaume étant connues par le nombre des voix de citoyen, et la répartition ayant une règle claire et assurée. Votre Majesté pourrait remettre aux assemblées municipales comme une marque de sa confiance l'assiette des vingtièmes. Ce serait une occasion de témoigner des bontés à la première assemblée générale, et de supprimer une administration cx)ûteuse et nécessairement fautive, quoique dirigée aujourd'hui par des hommes d'un mérite distingué.

Rien ne serait plus facile ensuite que de faire demander par les assemblées même les réformes que Votre Majesté aurait projetées, aurait préparées, et de leur faire proposer le remplacement de tous les impôts onéreux ou vexatoires que vous auriez intention de supprimer. Tous les obstacles seraient levés par l'union du vœu national à votre volonté.

Et si, par impossible, les assemblées municipales ne s'y portaient pas, vous n'en seriez pas moins le maître de faire ces réformes de votre seule autorité, après avoir établi leur utilité, dont en général chacun conviendrait, et de statuer sur les remplacements nécessaires. Car, encore une fois, ces assemblées municipales, depuis la première jusqu'à la dernière, ne seraient que des assemblées municipales, et non point des États. Elles pourraient éclairer, et par leur

constitution même elles éclaireraient sur la répartition des impôts et sur les besoins particuliers de chaque lieu; mais elles n'auraient nulle autorité pour s'opposer aux opérations indispensables et courageuses que la réforme de vos finances exige.

Elles auraient tous les avantages des assemblées d'États et n'auraient aucun de leurs inconvénients, ni la confusion, ni les intrigues, ni l'esprit de corps, ni lesanimosités et les préjugés d'ordre à ordre.

Ne donnant ni lieu ni prise h ce qu'il y a de fâcheux dans ces divisions d'ordres, n'y laissant que ce qu'il peut y avoir d'honorifique pour les familles illustres ou pour les emplois respectables, et classant les citoyens en raison de l'utilité réelle dont ils peuvent être à l'État, et de la place qu'ils occupent indélébilement sur le sol par leurs propriétés, elles conduiraient à ne faire de la nation qu'un seul corps, perpétuellement animé par un seul objet, la conservation des droits de chacun et le bien public.

Elles accoutumeraient la noblesse et le clergé au remplacement des impositions dont ils ne sont pas exempts aujourd'hui, et à on remplacement dont la charge serait moins lourde que celles qui retombent sur le revenu de leurs biens. Elles donneraient pour ce remplacement des règles de répartition équitables et sûres.

Par les lumières et la justice qu'elles apporteraient dans la répartition , elles rendraient l'impôt moins onéreux au peuple, quoique sa recette fût augmentée, — Elles fourniraient par l'amélioration de cette recette les moyens de soulager les dernières classes, de supprimer par degrés les impositions spéciales au tiers-état, et même à la noblesse, d'établir une seule contribution uniforme pour tous les revenus.

Alors peut-être deviendrait-il possible d'exécuter ce qui a paru chimérique jusqu'à présent, de mettre l'État dans une société complète, proportionnelle et visible d'intérêt avec tous les propriétaires: tellement que le revenu public ordinaire, étant une portion déterminée des revenus particuliers, s'accrût avec eux par les soins d'une bonne administration, ou diminuât comme eux si le royaume devenait mal gouverné.

Hais il serait très-difficile qu'il le fût. Le gouvernement ne serait plus surchargé de détails. Il pourrait se livrer aux grandes vues d'une sage législation. Toutes les affaires intérieures relatives aux contributions, aux travaux publics, aux secours réciproques, à la charité

nécessaire dans les paroisses, les élections, les provinces même, se trouveraient expédiées d*après des règles de justice inviolables et claires, par les gens qui en seraient les plus instruits, et qui, décidant de leur propre chose, n'auraient jamais à se plaindre de l'autorité. Le royaume d'ailleurs serait parfaitement connu.

On pourrait en peu d'années faire pour Votre Majesté un état de la France par provinces, élections et paroisses, où la description de. chaque lieu serait accompagnée de sa carte topographique; de sorte que, si l'on parlait devant vous d'un village, vous pourriez à l'instant, sire, voir sa position, connaître les chemins ou les autres travaux qu'on proposerait d'y faire, savoir quels sont les particuliers dont les propriétés y sont comprises, quelle est la forme et quels sont les revenus de leurs héritages.

Les assemblées et leurs députations perpétuelles offriraient l'occasion, et donneraient l'habitude, de la meilleure instruction que puisse recevoir la jeunesse déjà élevée. Elles l'accoutumeraient à s'occuper de choses sérieuses et utiles, en faisant tenir sans cesse devant elle des conversations sages sur les moyens d'observer l'équité entre les familles, et d'administrer avec intelligence et profit le territoire par les travaux les plus propres à l'améliorer. Cet objet général des conversations dans chaque lieu rendrait les hommes sensés, et diminuerait beaucoup les mauvaises mœurs.

L'éducation civique que ferait donner le Conseil de Tinstruction dans toute l'étendue du royaume, les livres raisonnables qu'il ferait rédiger et qu'il obligerait tous les professeurs d'enseigner, contribueraient encore plus à former un peuple instruit et vertueux. Ils ' sèmeraient dans le cœur des enfants des principes d'humanité, de justice, de bienfaisance et d'amour pour l'État, qui, trouvant leur application à mesure qu'ils avanceraient en âge, s'accroîtraient sans cesse. Ils porteraient le patriotisme à ce haut degré d'enthousiasme dont les nations anciennes ont seules donné quelques exemples, et cet enthousiasme serait plus sage et plus solide, parce qu'il porterait sur un plus grand bonheur réel.

Enfin, au bout de quelques années. Votre Majesté aurait un peuple neuf, et le premier des peuples. Au lieu de la corruption, de la lâcheté, de l'intrigue et de l'avidité qu'elle a trouvées partout, elle trouverait partout la vertu, le désintéressement, l'honneur et le zèle. H serait commun d'être homme de bien. Votre rovaumc, lié dans

toutes sèg parties qui» s'étayeraient mutuellement, paraîtrait aroir décuplé ses forces. Et, dans le fait, il les aurait beaucoup augmentées. Il s'embellirait chaque jour comme un fertile jardin. L'Europe vous Regarderait avec admiration et avec respect, et votre peuple aimant, avec une adoration sentie ' .

* M. Turgot voulait avec raison corriger cette esquisse. — En appelant les propriétaires des terres à la participation qu^il leur croyait due, et qu'il jugeait utile au roi de leur accorder dans l'administration du pays, il aurait désiré que ron joignit à cette constitution fondamentale des mesures qui donnassent une claire et complète garantie de la liberté des personnes, de celle du travail, de celle du commerce et de toutes les propriétés mobiliaires , aux natifs et aux habitants qui ne sont paB propriétaires de biens-fonds, mais dont le bonheur est le seul gage d^une active, d'une efficace concurrence pour l'exploitation du territoire, pour les fabriques, pour les manufactures, pour tous les moyens intérieurs et extérieurs de porter ce territoire à sa plus grande valeur. Il voulait procurer ainsi Pabondaoce, répandre la félicité sur toute la nation, assurer la paix par la raison, par la puissance, par la justice ; donner au chef de la société une autorité d'autant plus grande, que n'étant, ne pouvant élre que bienfaisante, il n'y aurait jamais ni motif, ni intérêt de la contester.

Il voulait conduire un plan si complet, si vaste, si sage, à toute la perfection dont son génie, son talent, ses lumières l'auraient trouvé et rendu susceptible ; et ensuite arrêter la rédaction de toutes les lois nécessaires pour son exécution, avant de le soumettre au monarque, et de l'exposer à la critique d'un premier ministre sur l'appui duquel il ne comptait déjà plus.

Le temps lui parut trop court pour que ces grandes opérations pussent être entamées au i" octobre 1775, conmie l'aurait exigé le renouvellement de l'année financière. Il crut devoir les remettre à celui de 1776 ; se donner une année pour les mieux faire, et en remplir l'intervalle par des lois favorables à la classe laborieuse, à l'amélioration des travaux particuliers et publics.

La pureté de ses intentions, l'évidente utilité de ses projets, son zèle, son courage, ne lui permettaient pas de croire qu'il serait disgracié dès le mois de mai de cette même année où il comptait fonder sur des bases solides la prospérité générale.

Le bien qu'ont fait les assemblées provinciales, qui n'étaient cependant qu'un anneau détaché de la chaîne qu'il avait conçue, montre ce qu'elles auraient pu produire, si leurs inférieures et leur supérieure avaient existé.

Que de maux eussent été prévenus !

Ne blâmons pas un tel homme du retardement que sa prudence a jugé raison* nable.

Plaignons la France d'avoir été victime de la légèreté, de la frivolité, de nndlfférence à tout bien qui caractérisaient M. de Maurepas, et de la jalousie qu'il y joignit.

Déplorons la malheureuse modestie du bon Louis XVI, qui l'empêchait de croire à ses propres pensées, à la justesse de sa propre raison, et de tenir à ses propres affections, quand la majorité de ceux qui l'entouraient n'était pas de son a^is.

11 a longtemps défendu M. Turgot. 11 l'a toujours aimé. 11 Ta regretté vivement. {Note de Dupont de Nemours,)

■Éiiëlhlt Mlr li ttianfère dont la Franco et Pfiflpâ^e devaient emisager les suites de la querelle eutre la Grande-Bretagne et ses colonies. (6 avril 177G.)

II. le tomte de Vergennes m'a communiqué, de la part du roi, un Mémoire sur les suites qu'on peut prévoir des dissensions actuelles entre les colonies ànglaisiîs et leur métropole, ^lir les inquiétudes que la France et l'Espagne peuvent en concevoir, et sur les précautions que la prudence peut suggérer aux deux couronnes dans ces circonstances. Il m'a fait savoir en même temps que Sa Majesté désirait que je lui donnasse mon avis par écrit. Pour obéir aux ordre» du roi, je hasarderai mes réflexions, les subordonnant aux lumières et à l'expérience de M. le comte de Vergennes.

Ce ministre se fixe dans son Mémoire à trois objets principaux. l"* Il fait envisager sous quatre points de vue différents les conséquences possibles de la querelle de l'Amérique, dans les diflérentes suppositions qu'on peut former sur la manière dont elle se terminera. 2^ Il expose le danger où se trouveraient, dans le cas d'une invasion, les possessions de la France et de l'Espagne dans le Nouveau- Monde, et les motifs de craindre une puissance accoutumée à abuser de ses forces, souvent sans consulter la justice, ni même la prudence. 3"" Après avoir indiqué la possibilité de prévenir cette puissance, en profitant de ses embarras actuels pour l'attaquer (si d'un côté rios moyens encore trop peu préparés, et de l'autre l'esprit de modération et de justice des deux monarques n'écartaient toute idée d'agression) , le Mémoire développe la nécessité de fixer par un plan certain, concerté entre les deux couronnes, les précautions à prendre pour prévenir les malheurs possibles; il finit par quelques considérations sur Icsdiflerentes mesures qu'on peut proposer.

Je né puis mieux faire que de suivre le même ordre dans mes réflexions.

I. M. le comte de Vergennes met en problème, et ce me semble avec grande raison, si les deux couronnes doivent désirer l'assujettissement ou rind('pcndance des colonies anglaises. Il remarque, avec non moins de raison, qu'il n'est peut-être pas dans l'ordre de la prévoyance humaine de prévenir, ni de détourner les dangers qui peuvent résulter de l'un ou de l'autre événement. Cette remarque me parait d'autant plus juste, que, quel que soit ou doive être à cet égard le vœu des deux couronnes, rien ne peut arrêter le cours des choses, qui amènera certainement têt ou tard l'indépendance absolue des

toutes ses parties qui» s'étayeraient mutuellement, paraîtrait aroir décuplé ses forces. Et, dans le fait, il les aurait beaucoup augmentées. Il s'embellirait chaque jour comme un fertile jardin. L'Europe vous regarderait avec admiration et avec respect^ et votre peuple aimant, avec une adoration sentie ' .

* M. Turgot voulait avec raison corriger cette esquisse. — En appelant les propriétaires des terres à la participation qu'il leur croyait due, et qu'il jugeait utile au roi de leur accorder dans Fadministration du pays, il aurait désiré que roD joignit à cette constitution fondamentale des mesures qui donnassent une claire et complète garantie de la liberté des personnes, de celle du travail, de celle du commerce et de toutes les propriétés mobiliaires , aux natifs et aux habitants qui ne sont paB propriétaires de biens-fonds, mais dont le bonheur est le seul gage d^une active, d'une efficace concurrence pour l'exploitation du territoire, pour les fabriques, pour les manufactures, pour tous les moyens intérieurs et extérieurs de porter ce territoire à sa plus grande valeur. Il voulait procurer ainsi Pabondaoce, répandre la félicité sur toute la nation, assurer la paix par la raison, par la puissance, par la justice ; donner au chef de la société une autorité d'autant plus grande, que n'étant, ne pouvant éUre que bienfaisante, il n'y aurait jamais ni motif, ni intérêt de la contester.

Il voulait conduire un plan si complet, si vaste, si sage, à toute la perfection dont son génie, son talent, ses lumières l'auraient trouvé et rendu susceptible ; et ensuite arrêter la rédaction de toutes les lois nécessaires pour son exécution, avant de le soumettre au monarque, et de l'exposer à la critique d'un premier ministre sur l'appui duquel il ne comptait déjà plus.

Le temps lui parut trop court pour que ces grandes opérations pussent être entamées au i" octobre i775, comme l'aurait exigé le renouvellement de Tannée financière. Il crut devoir les remettre à celui de 1776; se donner une année pour les mieux faire, et en remplir l'intervalle par des lois favorables à la classe laborieuse, à l'amélioration des travaux particuliers et publics.

La pureté de ses intentions, l'évidente utilité de ses projets, son zèle, son courage, ne lui permettaient pas de croire qu'il serait disgracié dès le mois de mai de cette même année où il comptait fonder sur des bases solides la prospérité générale.

Le bien qu'ont fait les assemblées provinciales, qui n'étaient cependant qu'un anneau détaché de la chaîne qu'il avait conçue, montre ce qu'elles auraient pu produire, si leurs inférieures et leur supérieure avaient existé.

Que de maux eussent été prévenus !

Ne blâmons pas un tel homme du retardement que sa prudence a jugé raison* nable.

Plaignons la France d'avoir été victime de la légèreté, de la frivolité, de indifférence à tout bien qui caractérisaient M. de Maiu*epas, et de la jalousie qu'il y joignit.

Déplorons la malheureuse modestie du bon Louis XVI, qui l'empêchait de croire à ses propres pensées, à la justesse de sa propre raison, et de tenir à ses propres afifections, quand la majorité de ceux qui l'entouraient n'était pas de son avis.

11 a longtemps défendu M. Turgot. Il Ta toujours aimé. 11 Ta regretté vivement. {Note de Dupont de Nemours.)

Mftiidlklt Mlr li ttianfère ttont la France et Pfiflpâghe devaient i*tivisager les suites de la querelle entre la Grande-Bretagne et ses colonies. (6 avril 177ti.)

II. le (comte de Vergennes m'a (communiqué, de la part du roi, un Mémoire sur les suites qu'on peut prévbir des dissensions actuelles entre lès colDiiies anglaisés et leur métropole, Siir les inquiétudes que la France et l'Espagne peuvent en concevoir, et sur les précautions que la prudence peut suggérer aux deux couronnes dans ces circonstances. 11 m'a fait savoir en même temps que Sa Majesté désirait que je lui donnasse mon avis par éérit. Pour obéir aux ordues du roi, je hasarderai mes réflexions, les subordonnant aux lumtèreis et à l'expérience de M. le comte de Vergennes.

Ce ministre se fixe dans son Mémoire à trois objets principaux. 1"* Il fait envisager sous quatre points de vue différents les conséqueiices possibles de la querelle de l'Amérique, dans les différentes suppositions qu'on peut former sur la manière dont elle se terminera. 2"* Il expose le danger où se trouveraient, dans le cas d'une inversion, les possessions de la France et de l'Espagne dans le Nouveati- Monde, et les motifs de craindre une puissance accoutumée à abuser de ses forces, souvent sans consulter la justice, nitnéme la prudetice. 3"" Après avoir iodiqué la possibilité de prévenir cette puissance, en profitant de ses embarras actuels pour l'attaquer (si d'un côté rios moyens encore trop peu préparés, et de l'autre l'esprit de mo* dération et de justice des deux monarques n'écartaient toute idée d'agression) , le Mémoire développe la nécessité de fixer par tin plan certain, concerté entre les deux couronnes, les précautions à prendre pour prévenir les malheurs possibles; il finit par quelques considérations sur les différentes mesures qu'on peut proposer.

Je ne puis mieux faire que de suivre le même ordre dans mes réflexions.

I. M. le comte de Vergennes met en problème, et ce me semble avec grande raison, si les deux couronnes doivent désirer l'assujettissement ou l'indépendance des colonies anglaises. Il remarque, avec non moins de raison, qu'il n'est peut-être pas dans l'ordre de la prévoyance humaine de prévenir, ni de détourner les dangers qui peuvent résulter de l'un ou de l'autre événement. Cette remarque me parait d'autant plus juste, que, quel que soit ou doive être k cet égard le vœu des deux couronnes, rien ne peut arrêter le cours des choses, qui amènera certainement têt ou tard l'indépendance absolue des

eue que toute la politique, en fîiit de commerce, consiste à employer toutes ses terres de la manière la plus avantageuse pour le propriétaire des terres, tous ses bras de la manière la plus utile à Tindividu qui travaille, c'est-à-dire de la manière dont chacun, guidé par son intérêt, les emploiera, si on le laisse faire, et que tout le reste n'est qu'illusion et vanité. Lorsque la séparation totale de l'Amérique aura forcé tout le monde de reconnaître cette vérité, et corrigé les nations européennes de la jalousie de commerce, il existera parmi les hommes une grande cause de guerre de moins, et il est bien difficile de ne pas désirer un événement qui doit faire ce bien au genre humain.

Il n'est pas vraisemblable que les Anglais soient les premiers à quitter les préjugés qu'ils ont longtemps regardés comme la source de leur grandeur. En ce cas, il n'est pas possible de douter que leur obstination n'entraîne l'union de leurs colonies à sucre avec celles du continent septentrional.

Dans la position de nos colonies qui, d'un côté, nous coûtent énormément à entretenir et à défendre, auxquelles en même temps nous sommes, de notre aveu, dans l'impossibilité absolue de fournir tous les objets de leurs besoins, puisque nous avons été forcés d'y admettre, sous certaines restrictions, les vaisseaux des autres nations, nous pourrons prendre, avec moins de peine, le parti qu'indiqueront les circonstances; nous y gagnerons plusieurs millions d'économie, et si, en ouvrant les ports de nos colonies aux vaisseaux étrangers comme aux nôtres, nous acquérons au même temps la liberté entière du commerce et de la navigation avec tout le continent septentrional, nous serons amplement dédommagés, par cette liberté, du sacrifice que nous ferons de l'exclusif de nos îles, La position de l'Espagne, par rapport à ses possessions américaines, sera plus embarrassante. Le commerce entre ses colonies et les colonies anglaises est moins immédiatement fondé sur le besoin que celui des colonies septentrionales avec les îles à sucre. Le climat, le sol, les productions, l'immense étendue des colonies espagnoles, la forme de leur population, sont telles qu'elles trouvent en elles-mêmes la plus grande partie des objets de besoin que les îles à sucre sont obligées de tirer de l'Amérique Septentrionale ; ce sont surtout des marchandises manufacturées que l'on porte d'Europe aux Indes espagnoles; et jusqu'à présent l'Amérique anglaise n'a pas pu en

exporter beaucoup. Mais si les colonies, devenues indépendantes, ont la sagesse d'ouvrir leurs ports à toutes les nations, elles rece- ^ vront de toutes parts tous les objets de commerce possibles, non-seulement pour leur consommation, mais pour en porter au dehors. Les colonies anglaises ne sont riches qu'en denrées, et il n'est pas douteux que Tattrait de Tor ne les engage à faire les plus grands efforts pour ouvrir un commerce direct avec les Espagnols d'Amérique, qui les seconderaient de tout leur pouvoir.

Je ne vois pas comment l'Espagne pourrait l'empêcher. Les Anglo-Américains ne craindront point une guerre lucrative, sans danger pour eux, et dans laquelle leur ennemi se consumerait luimême par la seule défensive, sans pouvoir jamais attaquer. Ils chercheront vraisemblablement à engager les colons espagnols à secouer, à leur exemple, le joug de la métropole, et s'ils ne réussissaient pas à les persuader, ce serait peut-être alors qu'ils se laisseraient séduire par la tentation de devenir conquérants.

Malheureusement il est à craindre que l'Espagne n'ait moins de facilité qu'aucune autre puissance à quitter une route qu'elle suit depuis deux siècles, pour se former un système tout nouveau, adapté à un nouvel ordre de choses. Jusqu'à présent, elle a mis toute sa politique à maintenir les prohibitions multipliées dont elle a embarrassé son commerce. Elle est accoutumée à craindre, comme le plus grand des malheurs, que les étrangers n'approchent de ses possessions dans le Nouveau-Monde et n'en partagent les trésors avec elle; elle a poussé sa jalousie jusqu'à s'imaginer pouvoir conserver dans la métropole l'argent qui en sort continuellement pour payer ce qu'elle est forcée d'acheter des étrangers. Ni les idées des administrateurs, ni les opinions de la nation, ni la situation actuelle de sa culture et de son commerce, ni la constitution et l'administration de ses colonies, rien, en un mot, n'est préparé d'avance pour saisir le moment de pouvoir se résoudre à changer lorsqu'il faudra changer, moins encore pour rendre insensible la secousse du changement et prévenir les suites qu'il pourrait entraîner; pour donner à la culture et à l'industrie dans la métropole le degré d'activité qui peut seul faire tirer parti du nouvel état de liberté; pour substituer aux chaînes de l'ancien asservissement des provinces américaines les principes d'une liaison fraternelle fondée sur l'identité d'origine, de langage, de mœurs, sans opposition d'intérêts;

fQVff WYoii* leur offrir la liberté comme un don, au lieu de se laisser apf^çti^r par |a force l'empire qu'on ne pourra plus garder.

Ri^n \i*e^i plus digne de la sagesse du roi d'Espagne et de son Conseil que de (iier dès à présent leur attention sur la possibilité de cette séparation forcée et sur les rnesures à prendre pour s'y piréparer; car cette crise peut ruiner la puissance espagnole pour loqgteipps, et nous jeter dans de grands embarras, par les liaisons intimes qui existent entre les deux cours, si celle de Madrid, au lieu de prendre un parti conforme aux circonstances, se laissait entraîner à des démarches qu'elle ne pourrait soutenir.

Je me suis beaucoup trop étendu peut-être sur les suites de la sépiiration totale des colonies anglaises; mais c'est parce que je regarde cet événement comme infiniment probable, et qu'il me parait important de se familiariser d'avance avec le nouveau plan d'idée^ qu'on sera forcé d'embrasser alors.

Je passe à la seconde partie du Mémoire de M. le comte de Vergenpe§, l'examen du danger que peuvent courir nos colonies dans le cas d'une invasion, et des motifs de craindre que cette invasion n'ait lieu.

II. Kien de plus sage que les réflexions que présente H. le comte de Yergennes sur ce danger. Il est très-certain que, si la guerre entr^ la métropole et ses colonies se terminait par un accommodement prompt, et par conséquient favorable aux colonies, l'Angleterre aurait dans le continent de l'Amérique des forces auxquelles rien ne pourrait résister. Il est certain encore que l'intérêt du ministère nouveau serait d'effacer la honte d'un pareil traité en occupant la netion d'idées flatteuses de conquête. La morale de l'Angleterre, en ppljtiquCf n'est pas faite pour nous rassurer. Dans cette position, l'état ou se trouvent les colonies des deux nations est effrayant. M. de Vefgenues regarde la Havane comme le seul point en étal de résister quelque temps, encore ne s'e\prime-t-il qu'en doutant; et les Anglais peuvent f^voir eu déjà les succès les plus funestes à la puissance espagnole avant de rien entreprendre sur la Havane. On prétend qu'eu cas de guerre, ils ont depuis longtemps formé le plan de diriger leurs premières attaques contre la Martinique et Porto-Rico. Je le croirais assez, vu la position de ces deux lies.

M. de Sartine a remis, l'année dernière, au roi, un Mémoire sur la sjtiiatiou de la J^artinique , et sur le peu de forces que cette

ACTES m: MINISTÈRE DE TUHGOT. 567

Golonici pourrait opposer à un (ennemi oussi puissant. U e$tà croirp que , dçpui^ ce temps , on a fnis ordre au mauvais état des fortiGça*^ Xiom. Qq y a fait passer des troupes; mais il etstfort à craindre qufl GQI troupes ne sqicnt très^afTaiblies, au raoïpent de Tatt^que, par rjntemp^rie du climat. On ne peut dope sq dissimuler que, daps la supposition de Tinvasion , le danger ne spit extrême , et peut-être inévitable. — Il n'en est que plus important de peser |a probabilité de la supposition qui ferait naître ce danger t pt de prévoir, s'il est possible, les époques où Ton peut craindre qu'ij n'édatq. — A cet égard , je crois d*abord qu-on peut être à peu près r^^suré pQUf cette année. On sQil, depuis longtemps, qu'il y ^ une saison qu6 l'Angleterre a le plus grand intérêt de choisir lorsqu'elle a despro^ jets hostiles contre les deux couronnes. Cette liaison inquiétante est rjntervalle du commencement d'avril à la lin d'octobre, temps où l'élit!^ de nos matelots occupés à la pêche . et tous nos vaisseaux employée au commerce de l'Amérique , oifrent une proie facile è TApgleterfe, et lui donnent un moyen assuré d'énerver pos forces maritimes , avant même que la guerre ne soit commencée ; nous en ^vons fflit la fpnesteexpérienceen 1755. — A cette époque en succ^^ une seconde, où l'élite des matelots de la Grande-Bretagne reste à son tour en proie aux marines réunies de France et d'Espagne; ç'çst le temps où les pêcheurs anglais vont vendre leurs cargaisons doP9 le$ ports de Portugal, d'Espagne et d'Italie. Cette époque dure depuis le mois d'octobre jusqu'au mois de janvier; et pendant ce temps, l'Angleterre ne peut se livrer è des projets de guerre, sans prendre, pour prévenir ce danger, des précautions qui décèleraient ses vues. On peut croire encore que si, dans l'intervalle du mois df$ janvier au mois d^avril , l'Angleterre se proposait de surprendre nos colonies, elle différerait assez l'exécution de son dessein, pour que nous n'en fussions avertis qu'après le départ de pos vaisseaux p^ cheurs pour Terre-Neuve.

Cette marche régulière et annuelle fournit des moyens de prévoir d'avance les vues du ministère anglais , soit par le pombre et la force des bâtiments de guerre qu'il envoie au banc de Terre-Neuve , soit par la route que prennent les pêcheurs anglais après la pêche. Le ministre des affaires étrangères et celui de la marine on^ faft sentir l'pn et l'autre , l'année derpière , l'importance dont il était d'avoir des b&timents légers , qui pussent dppper (}es popyelles fré-

quentes des moindres mouvements qu'on observerait sur le banc de Terre-Neuve. C'est un point convenu, et sans doute cette année on suivra la même marche. — On est à portée de savoir en tout temps la quantité de vaisseaux que l'Angleterre a dans ses ports; le nombre des matelots qu'elle peut rassembler pour les armer dans un temps donné. — On peut savoir quelles sont les forcesde terre actuellement restantes en Angleterre , et quel est leur emplacement relativement à la défense de la capitale.

On peut s'en rapporter à la vigilance du ministre de la politique pour le soin de surveiller sans cesse tous ces points. Lui seul peut éclairer Sa Majesté et son Conseil sur ces bases essentielles à constater, afin de prévoir et de mesurer le danger, et de fixer par conséquent ses idées sur les précautions qu'il exige.

Il me semble que, d'après les données actuelles, M. le comte de Vergennes pense que le ministère anglais n'a aucune vue hostile. Il serait difficile de les concilier avec l'espèce d'acharnement qu'il annonce pour pousser la guerre contre les Américains ; avec le peu de troupes qu'il a gardées pour la sûreté de la métropole en cas d'attaque; avec la nature de ses armements maritimes, qui, quoique nombreux et par conséquent fort dispendieux, ne consistent qu'en frégates; avec la sécurité qu'il a montrée pour ses possessions des Grandes-Indes, en ne remplaçant pas l'escadre de l'amiral Harland ; on pourrait ajouter, avec la manière dont il s'est montré jusqu'à présent dans l'affaire delà médiation entre l'Espagne et le Portugal, si jamais on pouvait compter sur la bonne foi des politiques anglais , même lorsqu'ils paraissent agir et qu'ils agissent en effet pour le moment avec le plus de franchise. — Le ministère anglais, il est vrai , a parlé depuis peu d'envoyer des vaisseaux aux Indes ; mais cet envoi parait fort incertain , et suggéré seulement par l'idée que nous envoyions de notre côté des forces considérables à l'Ile-de- France.

En combinant toutes ces circonstances , on peut croire avec certitude que le ministère anglais ne veut pas la guerre , et qu'on n'aurait à craindre que les suites d'un changement de ministre. Cet événement est sans doute possible. Cependant, comme il est incertain si à présent les colonies voudraient se contenter d'être remises au point où elles étaient avant 1763, avec toutes les restrictions mises à leur commerce; comme il n'est pas vraisemblable qu'un ministre

anglais ose leur accorder la liberté de commerce qu'elles désirent; comme il ne paraît pas possible que le ministère anglais fasse la folie d'entreprendre une guerre étrangère avant d'être pleinement assuré de la réunion de la métropole avec ses colonies ; je pense que, même dans ce cas, nous ne serions point attaqués pendant cette campagne, ni par conséquent avant le commencement de l'année prochaine.

Malgré ces probabilités, je pense, comme M. le comte de Vergennes, qu'il faut mettre tout au pis , et nous occuper de ce qu'on peut faire pour parer à la possibilité de l'invasion la plus prompte. — Mais avant d'entamer cette discussion , je ne crois pas inutile d'observer que le danger de la guerre peut ne pas venir de l'Angleterre seule, qu'il peut aussi venir de l'Espagne; et que peut-être une trop grande confiance dans ses forces, une idée exagérée des embarras que cause à l'Angleterre sa querelle avec ses colonies , jointe au ressentiment que le roi d'Espagne conserve contre la nation anglaise , pourraient porter cette couronne à des démarches qui non-seulement fourniraient à l'Angleterre des prétextes, mais qui, peut-être, forceraient le ministère britannique à faire la guerre contre son inclination. M. le comte de Vergennes sait de quelle importance il est de connaître en tous temps les vues du ministère espagnol, de faire naître et de maintenir entre les deux cours une confiance sans réserve, et de s'en servir pour apprécier plus exactement les moyens de l'Espagne et les nôtres, et pour ralentir, s'il est nécessaire , une ardeur trop grande qui pourrait compromettre ces mêmes moyens en se hâtant trop de les employer. Les finances du roi épuisées, la marine à rétablir , une armée à reformer par une constitution nouvelle , sont des objets à présenter au roi d'Espagne , pour le refroidir sur le désir qu'on peut craindre de la part de ce prince de commencer des hostilités. Il est peut-être plus facile de s'assurer des vues et des moyens de l'Angleterre, que des intentions et des moyens de l'Espagne : il est cependant également intéressant d'être éclairé sur les dispositions de l'une et de l'autre de ces deux puissances. La nature des préparatifs à proposer à notre alliée peut devenir un moyen de sonder ses projets ; et dans le choix des nôtres, qui ne doivent tendre qu'au maintien de la paix , nous devons éviter ceux qui donneraient à cette puissance une trop «grande racilitù d'engager la guerre, et nous mettraient par là dans sa dé|»endance.

En uq mot, ne point être surpris par TAqgleterrQ, et n^ pQ^^tre entraîné par les projets belliqueux que peut avoir TEspagne, tel f»t le but auquel doivent tendre les résolutions du roi etdç sion Conseil. Quel doit en être le résultat? Quelles mesures faut-il adopter ou proposer? C'est ce qui me reste à examiner.

II(. M. de Vergennes rejette d'abord avec grande raj^n i*idée de prévenir les Anglais en les attaquant nous-mèn^^s dans un n^oment oii leurs forces sont occupées par une puissante diversiqp. (^a première raison qu'il en donne, et qui suffirait toute s^uJQt est l'aniQur de préférence que le roi de France et le roi d'Espagne ont pour la conservation de la paix. Npus cqpnaissons ce qu'iqspirqnt au roi à cet égar4 son humanité et ipéme sa gépérosité pour un ennemi qui ne s'en piquerait pas en pareille occasion. Qupique les méniçs sentiments soient dans le cœur du roi fl'Espagpe, il serait possjlt|e qu'ayant depuis longtemps ressenti vivement les procédés de la nation anglaise, il ne crût pas injuste de profiter d'un moquent avantageux pour détruire l'espace de tyrannie que la puissaqçe anglaise affecte sur les autres nations, et que, s'il se refusait à une agressjop formelle, il ne fût pas aussi éloigné de saisir ces occasions de rupture qui ne manquent guère de se présenter entre deux grandes puissances, lorsqu'elles n'opt pas une envie décidée de se coupiligr. Mais, aux idées morales qui doivent faire écarter tout projet d'agr!^^ sion, on doit ajouter les raisons d'intérêt tirées de la situation des deux puissances peut-être, et au moins de la nôtre.

A l'égard de l'Espagne, il semble assez constant qu'elle a uq pon^bre suffisant de vaisseaux pour tenir tète, avec un nombre k peu près égal des nôtres, à la marine britannique. Hais, en supposant que ces vaisseaux soient en meilleur état que ceux qui remplissent nos listes, j'ignore si l'Espagne a dans ses magasins tout ce qu'il faut pour les armer, et si elle peut rassenibler au besoin un nombre de matelots proportionné ; j'ignore à quel point elle peut conipter sur l'habileté et l'expérience des officiers auxquels elle en confierait le commandement. Ses finance^ ne sont point obérées ; inais j'ignore si elles pourraient suffire à ()es efforts extraordinaires continués pendant plusieurs années. M. dp Vergennes est seul en f^tat de nous donner des lumières sur ces doutes.

A notre égard, le r^i connaît la situation de ses finances. Il sait que, malgré les économies et les améliorations déjà faites depuis le

comipenceipent de son règDc , il y a entra la recette et la dépense . une différence de 20 millions, dont la dépense excède. A la vérité, dans la dépense sont compris Ie9 remboursements assignés , mais auxquels le rpi ne peut manquer sans altérer la foi publique et le crédit. Il n'y a que trois moyens de remplir ce déficit : une augmentation d'impôts, une banqueroute plus ou moins forte, plus ou moins déguisée, et une économie considérable, soit dans les dépenses, soit dans les frais de perception.

La boqté du roi, sa justice, le soin de sa gloire, lui ont fait, dès le premier moment, rejeter le moyen de la banqueroute, en tout temps, et celui d'une augmentation d'impôts pendant la paix. La voie de l'économie e^t possible; il ne faut pour cela qu'une volonté ferme. La première économie doit être celle des dépenses, parce qu'elle seule peut fonder la confiance du public, et parce que la confiance du public est nécessaire pour trouver è gagner dans la partie des finances, en remboursant des engagements trop onéreux, ce quj ne se peut faire qu'en empruntant à des deniers plus avantageux.

^n méine temps que le roi a trouyé ses finances obérées et en désordre, il a trouvé son militaire et sa marine dans un état de faiblessp qu'on aurait eu peine à imaginer. Pour les rétablir et rendre à la France le degré de force et de considération qu'elle doit avoir, il faut que le roi dépense lorsque l'état de ses finances lui prescrit d'épargner.

Notre état néanmoins n'est pas tellement désespéré, que, s'il Taillait absolument soutenir une guerre, on ne trouvât de3 ressources, si c'était avec une probabilité de succès décidés, qui pussent en abréger la durée. Mais au moins faut-il avouer qu'on doit l'éviter comme le plus grand des malheurs, puisqu'elle rendrait impossible pour bien longtemps, et peut-être pour toujours, une réforme absolument nécessaire à la prospérité de l'État et au soulagement des peuples. En faisant un usage prématuré de nos forces, nous risquerions d'éterniser notre faiblesse.

Une troisième raison doit décider contre le projet d'attaquer l'Angleterre, c'est la très-grande probabilité que cette attaque deviendrait le signal de la réconciliation entre la métropole et les colonies, et précipiterait le danger que nous voulons éviter.

D'un côté, le ministère anglais, même ep restant tel qu'il est.

saisirait avec joie cette ouverture pour céder sans honte à la résistance des Américains, sous le prétexte de tout sacrifier à la nécessité de repousser Tennemi comoiun. Les Américains, de leur côté, ne voudraient vraisemblablement pas se refuser aux conditions avantageuses qu*on leur oflrirait : d*abord par un reste de patriotisme national etd*attachement à la mère-patrie, que le patriotisme américain n'étouflera entièrement qu'avec le temps et lorsque la continuité de la guerre aura aigri de plus en plus les esprits; en second lieu, pour se conserver l'apparence de la modération, apparence nécessaire afin de se ménager des liaisons et des défenseurs dans la métropole, où les membres de l'opposition n'oseraient prendre le parti des colonies, si elles annonçaient ouvertement le projet d'une indépendance absolue. Or, cette liaison que les colons conservent avec une partie de la nation anglaise est très-utile à leurs vues, par les entraves continuelles qu'elle met aux opérations du ministère.

Enfin, une troisième raison qui pourrait les rendre plus faciles, est l'opinion où étaient plusieurs de leurs chefs, que le moment d'effectuer la séparation n'était pas encore venu ; que les moyens n'étaient pas suffisamment préparés; que le succès, étant incertain aujourd'hui, aurait été infaillible si la division n'eût éclaté que quelques années plus tard. Ce sont les démarches violentes de l'Angleterre qui ont précipité le moment, et il ne serait pas étonnant que les Américains saisissent l'occasion qui leur serait offerte de gagner du temps pour accumuler des richesses pendant la guerre contre la France et l'Espagne , et pour se préparer les moyens de re(X)mmencer la contestation entre eux et la métropole avec la pleine assurance du succès. Il n'y a que la durée de la guerre , ou un succès entièrement décisif en faveur des Américains, qui puissent leur donner ou assez d'animosité ou assez de confiance pour leur faire refuser toute autre proposition d'accommodement que celle d'une indépendance entière.

Une attaque de la part des deux couronnes, au lieu de nous assurer la diversion sur laquelle nous aurions compté, pourrait donc réunir au contraire contre nous les deux forces qu'il nous est si avantageux de laisser s'épuiser l'une contre l'autre.

En rejetant tout projet d'attaque pour se borner aux précautions, quelles précautions adoptera-t-on?

C'est pour nos colonies à sucre qu'on craint, et pour les possessions espagnoles dans cette partie de l'Amérique. L'idée d'y porter des forces de terre et de mer, suffisantes pour résister à l'invasion possible ou probable , se présente naturellement. C'est d'après celte idée que, sur les premières alarmes qu'on avait conçues l'année dernière, on a fait passer quelques bataillons à la Martinique et dans les autres îles. Il serait possible qu'on proposât cette année d'y envoyer encore de nouvelles troupes, et même que chacune des deux couronnes fît partir une escadre composée d'un certain nombre de vaisseaux de ligne , pour mettre leurs possessions respectives à l'abri d'une insulte. Je crois voir trois grands motifs de rejeter encore ce plan : la dépense, l'insuffisance et le danger.

Quant à la dépense, l'envoi des troupes qui sont parties l'année dernière augmente celles des colonies d'environ quatre millions par an. Un nouvel envoi porterait cet article à huit millions. Si on y ajoute la dépense d'une escadre de huit vaisseaux de ligne, avec un nombre proportionné de frégates , entretenue ou renouvelée pendant tout le temps que dureront nos craintes, et qu'on pense que toute cette dépense serait en accroissement d'un déficit qui est déjà de vingt millions, on en conclura que ce projet mettrait au rétablissement des forces de l'Etat peut-être autant d'obstacles que le projet même de la guerre. Il nous épuiserait en efforts de simple précaution , qui ne nous feraient aucun bien , qui ne feraient aucun mal à notre ennemi ; et nous nous trouverions encore plus affaiblis lorsque le moment d'agir serait venu.

J'applique ici tout ce que j'ai dit sur le projet de guerre, et j'y ajoute que, si l'on considérait uniquement l'intérêt momentané de la finance, une guerre serait peut-être moins fâcheuse qu'une continuité de précautions trop dispendieuses. En effet, la guerre, en exigeant des dépenses très-fortes , permet des ressources que ne permet pas l'état de paix. Elle excuse tout, parce qu'elle nécessite tout. Dans la guerre on peut suspendre les remboursements, ce qui couvrirait le déficit, ou, si on pouvait encore le couvrir parles économies dont la circonstance ferait encore plus sentir la nécessité , donnerait vingt millions de fonds extraordinaires pour les dépenses de la guerre. Il serait tout simple d'établir un impôt ; cet impôt pourrait suffire au payement des intérêts et au remboursement du capital d'un emprunt proportionné , dans le nombre d'années au-

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quel serait fixée la durée de sa perception. Aucune de ces ressources ne peut être seulement tentée en temps de paix , et Téclat que feraient les difficultés qu'éprouverait la tentative, donnerait plus d*alarmes aux Anglais que nos armements mêmes.

Cette dépense ruineuse, et j'ose dire impossible dans la circonstance , serait bieti à regretter en même temps qu'elle nous consumerait inutilement en frais, tant que nos iles ne seraient point at^ taquées : elle serait insuffisante dans le cas où nous serions attaqués.

Cette insuffisance ne me paraît que trop aisée à prouver.

Il est vrai que, tant que la Grande-Bretagne n'aura dans l'Amérique d'autres forces maritimes que des frégates , une escadre de vaisseaux de ligne , même peu considérable, suffirait pour mettre en sàreté les possessions des deux couronnes. Mais il est impossible qu'ils imaginent de porter leurs armées de terre hors du continent , pour fdtmer des entreprises contre hoà établissements, sans les faire aiccômpagner par de puissantes escadres. On peut être assuré qu'ils n'omettront rien pour les rendre supérieures à celles que nous aurions ettvoyées pour les attendre.

Si, comme il est vraisemblable, dans le cas prévu d'une réconciliation prompte , les Anglais ont en Amérique trente mille hommes disponibles, il est de toute impossibilité que nos forces, nécessairement partagées entre tous les points susceptibles d'être attaqués , soient eh aucun de ces points en état de résister à de pareilles armées , même quand nos troupes seraient beaucoup plus nombreuses qu'on ne peut raisonnablement le proposer. Mettre tous les points menacés en état de ne pas craindre un tel danger, serait un effort au-dessui de tous nos moyens. Quand cet effort serait possible, il ne serait pas raisonnable , et nous perdrions moins à sacrifier nos colonies , qu'à les garder à un si haut prix.

Il faut encore observer que l'intempérie du climat de nos lies fait périr en très-peu de temps une grande partie des troupes qu'on eftt obligé d'y envoyer, et qu'ainsi il ne faut pas compter à beaucoup près pour la défense effective sur les forces qu'on a fait passer , et peut-être sur la moitié. Cette consommation d'hommes, que les troupes britanniques n'éprouvent pas dans le climat sain de l'Améri)que Septentrionale , rendrait encore la dépense de nos efforts plus dfsproportiontiée et plus insuffisante pour son objet. Enfin , j'ai dit <{tl'lulie )^ftfl1e mesure était dangereuse. —^ Elle présente en effet

AtîHM ftU MiNiStÊRÈ bE TURGttT. 575

titi dbilble dàiiger également importint à éviter. Le premietbst de mettire FAngletèi+e dans le cas d'envoyer de son côté des forces navale^ en Amérique. Dans Tétat actuel, les Anglais n'ayant qu'un seul vaisseau de ligne en Amérique , et dés frégates et autres bâtiments légers t^épandus sur toute l'étendue des côtes dii continent , uneescédit^ de sii ou huit vaisseaux de ligne envoyée dans deà vues hostiles âtiffirait pour enlever presque tous ces bâtiments faibles et dis)tersés. Le ministère anglais ne pourrait, sans imprudence, s'exposer à ce risque ; il serait forcé , pour assurfer ses opérations , d'fenvoyer une escadre supérieure aux nôtres. — L'inquiétude rtfe tnàuquierait pbS dé se répandre dans la nation; l'Angleterre armerait dans tous ses ports , et éhercherait à se mettre partout en état dé défense. Peut-être l'appdrence d'une guerre produirait-elle le même effet que la guerre elle-même, en donnant à là métropole le même prétexte de se rélâcher de la rigueur des lois qu'elle veut imposer Aux Amérit;ains, et à ceux-(;i le$ mêmes motifs d'accepter les propositions du ministère. Nos efforts n'auraient donc servi qu'à provoquer le danger que nous devons chercher à éloigner ou à étitér.

Le secénd danger est dé donner à l'Espagne la confiance et les moyéUà dé nous éhtratner malgré nous dans des projets hostiles. J'ai déjî indiqué plus haut ce danger ; il pourrait se réaliser même sans nU projet formel de la part de la cour d'Espagne. Il suffirait que quelque commandant imprudent commit quelque acte d'hostilité, pour mettre les deux nations aux mains avant même qu'on eût pu en être informé en Europe , et prévenir la rupture.

Je conclus de cette discussion , que notre situation ne nous permet pas d'embrasser ce plan de précautions , trop approchantes de l'état d'hostilité, et qu'il faut se borner à des précautions qui, sans nous compromettre, sans user nos forces ^ sans appeler le danger, nous mettent en état de connaître à temps les vues de nos rivaux , d'agir au moment nécessaire de la manière la plus avantageuse, suivant les circonstances , et d'en imposer par des forces effectives et prêtes au besoin.

Ce!^ précautions sont indiquées dans le Mémoire qui m'a été cornmMiqué. La base eu est l'observation exacte et vigilante des évéuéUdenté > ainsi que dés desseins et des préparatifs de la Grande- Bretagne. 11. de VérgéUUes a pris les kuesures tes plus sages pdir

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quel ferait flxée la durée de sa perception. Aucune de ces ressources ne peut être seulement tentée en temps de paix , et l'éclat que feraient les diflicultés qu'éprouverait la tentative, donnerait plus d'alarmes aux Anglais que nos armements mêmes.

Cette dépense ruineuse , et j'ose dire impossible dans la circotistaiice , serait bien à regretter en même temps qu'elle nous consumerait inutilement en frais, tant que nos iles ne seraient point attaquées : elle serait insuftisante dans le cas où nous serions attaqués.

Cctlte insuffisance ne me paraît que trop aisée à prouver.

Il est vrai que, tant que la Grande-Bretagne n'aura dans l'Amérique d'autres forces maritimes que des frégates , une escadre de vaisseaux de ligne, même peu considérable, suffirait pour mettre en sàreté les possessions des deux couronnes. Mais il est impossible qu'ils imaginent déporter leurs armées de terre hors du continent , pour fdtmer des entreprises contre ho^ établissements, sans les faire diccômpagner par de puissantes escadres. On peut être assuré qu'ils n'omettront rien pour les rendre supérieures à celles que nous aurions envoyées pour les attendre.

Si, comme il est vraisemblable, dans le cas prévu d'une réconciliation prompte , les Anglais ont en Amérique trente mille hommes dispénibles, il est de toute impossibilité que nos forces, nécessairement partagées entre tous les points susceptibles d'être attaqués , soient en aucun de ces points en état de résister à de pareilles armées , même quand nos troupes seraient beaucoup plus nombreuses qu'on ne peut raisonnablement le proposer. Mettre tous les points menacés en état de ne pas craindre un tel danger, serait un effort au-dessus de tous nos moyens. Quand cet effort serait possible, il ne serait pas raisonnable , et nous perdrions moins à sacrifier ntVs colonies , qu'à les garder à un si haut prix.

Il faut encore observer que l'intempérie du climat de nos îles fait périr en très-peu de temps une grande partie des troupes qu'oh eftt obligé d'y envoyer, et qu'ainsi il ne faut pas compter à beaucoup près pour la défense effective sur les forces qu'on a fait passer , et peut-être sur la moitié. Cette consommation d'homme^, que les troupes britanniques n'éprouvent pas dans le climat sain de TAmérit{Ue Septentrionale , rendrait encore la dépense de nos efforts plus disproportionnée et plus insuffisante pour son objet. Enfin , j'ai dit qtl'Hilie )^ftiNe mesure était dangereuse. — Elle présente en effet

AtîtÈS bu MiNiStÊRÈ DE TURGÔT. 575

titi dbilble dàiiger également important à éviter. Le premietbst de mettire FAngletèrhi dans le cas d'envoyer de son côté des forces navale^ en Amérique. Dans i*état actuel, les Anglais n'ayant qu*un seul vaisseau de ligne en Amérique , et dés frégates et autres bâtiments légers t*épandus sur toute l'étendue des côtes dii continent , uneescédi^ de sii ou huit vaisseaux de ligne envoyée dans dei Vues hostiles suffirait pour enlever presque tous ces bâtiments faibles et disftersés. Le ministère anglais ne pourrait, sans imprudence, s'exposer à ce risque ; Il serait forcé , pour assurer ses opérations , d'fenvoyer une escadre supérieure aux nôtres. — L'inquiétude rtè tnànquet-ait pbS dé se répandre dans la nation; l'Angleterre armerait dans tous ses ports , et ^chercherait à se mettre partout en état dte défense. Peut-être l'apparence d'Utte guerre produirait-elle le même eflet que la guerre elle-même, eu donnant à là métropole le même prétexte de se relâcher de la rigueur des lois qu'elle veut imp(>ser Aux Américains, et à ceux-ci lei mêmes motifs d'accepter les propositions du ministère. Nos efforts n'auraient donc servi qu'à provoquer le danger que nous devons chercher à éloigner ou à étitér.

Le secbnd danger est dé donner à l'Espagne la confiance et les Mbyerts dé nous éhtratner malgré nous dans des projets hostiles. J'ai déjà indiqué plus haut ce danger ; il pourrait se réaliser même sans un projet formel de la part de la cour d'Espagne. Il suffirait que quelque commandant imprudent commit quelque acte d'hostilité, pôUr mettre les deux nations aux mains avant même qu'on eût pu en être informé en Europe , et prévenir la rupture.

Je conclus de cette discussion , que notre situation ne nous permet pas d'embrasser ce plan de précautions , trop approchantes de l'état d'hostilité, et qu'il faut se borner à des précautions qui, sans nous compromettre, sans user nos fbrces, sans appeler le danger, nous mettent en état de connaître à temps les vues de nos rivaux , d'agir au moment nécessaire de la manière la plus avantageuse, suivant les circonstances , et d'en imposer par des forces effectives et prêtes au besoin.

Ces précautions sont indiquées dans le Mémoire qui m'a été cornmMiqué. La base en est l'observation exacte et vigilante des événeknenté > ainsi que dés desseins et des préparatifs de la Grande- Bretegne. 11. de Vergénnes a pris les knesures tes plus sages pdir

être instruit de tout ce qui se passe en Angleterre , du nombre des vaisseaux , de la position de cette puissance au dedans et au dehors , de tous ses préparatifs maritimes, surtout de la position du ministère et de l'état de l'opinion publique.

La lettre de M. le marquis de Grimaldi annonce les mesures que TEspagne prend pour veiller sur tout ce qui peut entrer dans le golfe du Mexique. Les positions de ses frégates paraissent parfaitement bien choisies. Leurs croisières, jointes à celles que nous entretenons aux abords de nos ties, auront le double avantage de nous instruire de tout ce qui se passera dans ces parages, et dé garantir le commerce des deux nations des insultes qui pourraient être faites à nos bâtiments par les vaisseaux anglais, occupés a empêcher les colonies de leur propre nation de faire aucun commerce, et de se pourvoir des objets dont elles ont besoin.

Le pbint d'observation le plus important est le banc de Terre- Neuve, par les raisons développées ci-dessus : à cet égard tout est dit et convenu, et je ne doute pas que toutes les mesures ne soient prises.

il serait sans doute très-utile d'avoir des correspondances sûres et fidèles dans les colonies anglaises, pour être toujours informé des événements et de la disposition actuelle des esprits. Cet article est délicat; car il serait, je crois, dangereux d'y avoir un agent qui parût autorisé. Si les colons américains savaient le parti qu'ils pourraient tirer de nos officiers réformés, en les attirant à leur service, il est vraisemblable que, par les seules lettres que ceux-ci écriraient à leurs amis sans aucune vue politique, nous serions très-bien informés, sans que le ministère parût y être pour rien. C'est à la sagesse de M. le comte de Vergennes à savoir s'il convient de faire quelque chose de plus.

C'est une question encore plus délicate de savoir si l'on peutdonner sous main des secours aux Américains, soit en munitions, soit en argent.

Il n'y a aucune difficulté à fermer les yeux sur les achats de munitions qu'ils font dans nos ports. Nos commerçants sont libres de vendre à quiconque leur achète. Nous ne distinguons pas les colons des Anglais mêmes. Si nous les distinguions, si nous les regardions comme deux puissances divisées en guerre l'une avec l'autre , notre râle serait la neutralité, et refuser de vendre aux Américains, ce

serait eo sortir. Mais ce serait en sortir aussi que de leur fournir des secours en argent, et cette démarche, qu*il serait difficile de cacher, exciterait de la part des Anglais de justes plaintes. Malheureusement l'argent est ce qui manque le plus aux Américains pour acheter au dehors les munitions de guerre qu*ils ne peuvent tirer de chez eux. Un moyen de leur en procurer sans se compromettre serait peutêtre de fermer les yeux sur le commerce interlope qu'ils pourraient faire avec quelques ports de l'Amérique espagnole; mais l'Espagne craindra peut-être les suites ultérieures de cette condescendance ; elle craindra de ne pouvoir plus arrêter, quand elle le voudra, te cours de cette contrebande une fois tolérée : c'est sur quoi je ne puis rien dire.

L'objet de la vigilance est de se mettre en état d'agir quand il est nécessaire d'agir. Il faut donc être préparé à ce moment : soit pour défendre, s'il est possible, nos possessions dans le cas où elles seraient attaquées, soit pour attaquer nous-mêmes notre ennemi, lui ôter une partie de ses ressources, et l'obliger du moins à rappeler une partie de ses forces pour sa propre défense.

Le seul moyen de remplir ce but me parait être d'employer tous nos efforts à préparer nos forces maritimes, mais sans les faire sortir.

L'essentiel est de garnir nos arsenaux et nos magasins, d'achever de réparer tous les vaisseaux et frégates qui peuvent l'être. Suivant le tableau remis par M. de Sartine l'année dernière, le nombre en montait à quarante-trois vaisseaux de ligne, vingt-trois frégates et treize corvettes. Il est à désirer qu'on puisse avoir quelques bâtiments de force, prêts pour protéger, s'il est besoin, la rentrée de nos bâtiments de commerce et de nos pêcheurs. Avoir une escadre de douze vaisseaux à Toulon, une pareille qu'on pourrait engager l'Espagne à préparer dans le port du Ferrol, une autre escadre un peu moins forte à Brest, avec un nombre considérable de frégates et de corvettes, pour se mettre en état d'user de représailles sur l'Angleterre, si elle se hasardait à une rupture; tenir pour cette disposition nos forces dans notre main, afin de leur donner au besoin la destination convenable, c'est, je crois, tout ce que permet la circonstance; et j'observe que ces préparatifs à faire dans nos ports doivent suivre le mouvement progressif des armements de TAngleterre, qui ne peut certainement passe livrer subitement à un projet de guerre.

Les premiers préparatifs de réparation et d'approvisionnement