TOTAUX

On voit, par ce tableau, que le prix moyen du setier est de vingt'Cinq francs; mais que c'est par la compensation d'une variabien qu'à cause de ses excellentes qualités nutritives, que les peuples doivent en préférer la culture à celle de tous les autres végétaux. — Pour les peuples mangeurs de blés, les famines sont moins à craindre et Fimportation est possible. Pour les peuples mangeurs de pommes de terre l'importation n'est pas possible.

La relation de l'abondance à la rareté o^est donc pas celle qu^indique Turgot. IVaprès des obsenations multipliées on peut regarder

i<> Comme bonne récolte celle qui donne 4 pour 100 d'excédant, soit la nourriture de 14.60 jours;

2<> Comme récolte abondante celle qui donne 6 pour 100 d'excédant, soit b nourriture de 21 .90 jours ;

3<* Comme récolte très-abondante celle qui donne 10 pour 100 d'excédant, soit la nourriture de 36.50 jours.

Les prix correspondant k ces résultats sont alors

Pour la première, 18 francs ;

Pour la deuxième, 16 francs;

Pour la troisième, 14 francs.

Les récoltes en déficit sont de la même manière classées rx)mme suit :

1" Récolte médiocre, 4 pour 100 en moins, ou 14 jours 60 de déikit;

^ Mauvaise récolte, 6 pour 100 en moins, ou 21 jours 90 de déficit;

3<> Très-mauvaise, 10 pour 100, ou 36 jours 30 de déficit.

Les prix sont alors.

Pour la première, 23 francs ;

Pour la deuxième, 28 francs ;

Pour la troisième, 36 francs.

En comparant ces chiffres entre eux, on >oit(|u'entre la très-abondante réoolte et la très-mauvaise récolte il y a une différence de 20 pour 100 en production, ou de 73 jours ; et les prix sont entre eux comme 14 et 36.

Ainsi, une année qui donne un déficit de 36 jours, ou de 10 pour 100 seulement, est une très-mauvaise année, et pour ce seul déficit on voit les prix s^élever de 100 pour 100, et passer de 18 francs, prix de l'année moyenne, à 36 francs!

En 1811, selon M. Millot, l'un des juges les plus compétents en cette malièrf.

tion si grande que , dans l*année de disette, le prix devient plus que double, ou d'un dixième au-dessus du double de celui de l'année surabondante : ce qui ne permet pas de régler les salaires avec équité, et jette le peuple laborieux dans l'excès de la misère lorsque la récolte devient très-mauvaise.

On voit encore que le produit total des cinq années étant de. . . 565 liv. Et les frais de culture de 480

Il ne reste de revenu disponible pour les cinq années que 85 liv.

ce qui ne donne par année, pour l'arpent de bonne terre ordinaire, qne 17 livres à partager entre le propriétaire et les contributions publiques * ; et si celles-ci sont réglées au cinquième^ elles ne pour-

le déficit n'a été que de il pour 100 en quantité, et le prix cependant a sauté de 20 francs à 32 francs.

L'année 1810 a laissé un déficit de 122 jours ; mais c'est une année de détresse, et les années les plus calamiteuses sont en général loin de celle-là. — Ainsi,

1788 a laissé 50 jours de déficit.

1816 — 122 do.

1828 — 33 do.

Quand Turgot demande des entrepôts internationaux, ce n'est pas pour le vain amour de la liberté commerciale ; c'est qu'il savait qu'il est impossible sans eux de faire face aux besoins amenés par la mauvaise récolte, besoins qui ne sont connus que tard, et quand il n'est déjà plus temps d'y porter remède.

Ainsi, en 1788 le déficit est de 50 jours; les importations ne sont que de 26 jours;

En 1801, le déficit est encore de 50 jours, les apports de 8 jours ;

En 1811, ils sont de 30 pour 100 des besoins;

En 1816, de 32 pour 100;

En 1828, de 30 pour 100, etc.

L'absence d'entrepôts internationaux i tlonc forcé la nation à jeûner, et Dieu sait les souffrances qu'endure alors le pauM'e peuple, comme dit Turgot.

Il est bon d'ajouter qtie, dans l'état aclÛM des choses, la récolte normale, qui donne 5 hectogrammes par habitant, ou iM kilogrammes par an, est de 647 millions de kilogrammes. (W Dussard.)

' Du temps de M. Turgot, les imposition^ directes sur les biens en roture, et même sur les terres affermées des seigneurs, et lîomprenaut la taille, la capitation des taillables, les autres impositions qu'on appelait accessoires et les vingtièmes, emportaient le tiers du revenu, ou une somme égale A la moitié de ce qui en restait au propriétaire. On a vu dans tous les avis 6é M. Turgot sur la taille, combien il se plaignait de ce que cette forte proportion était excédée dans la généralité de Limoges, au point d'emporter une part à peu près égale au revenu des propriétaires, et d'attribuer ainsi au gouvernement, en impositions directes, la moitié du revenu

ront excéder trois livres huit sous, laissant à la propriété irmzê htorm douze sous.

Il est aisé de remarquer aussi que dans les provinces de bonnt culture ordinaire de blé, ces données ne s'éloignent pas de la vérité.

Il est bon d'observer que Tannée moyenne doit nourrir la nation* avec un léger excédant que la négligence absorbe presque toujours, c'est-à-dire que la récolte ordinaire, soigneusement administrée, pourrait nourrir le peuple pendant (rof5 cent quatre-vingts jours.

L'année faible ne donne que la subsistance de trois cent quatre jours. Elle laisse un déficit de deux mois, qui est ordinairement couvert par ce qui est resté de grain des années précédentes dans les granges et greniers des cultivateurs et des petits propriétaires : magasins heureusement presque ignorés, qui pourraient être plus considérables, et qui seraient puissamment aidés par les magasins du commerce , si ceux-ci étaient assurés de Tappui d'une énergique protection qui les déclarerait et les rendrait inviolables. Car la bonne année pourrait assurer la subsistance de quatre cent cinquantB^x jours ou de trois mois de plus que l'année n'a réellement. Mais la négligence augmente avec l'abondance ; elle est même, en temps de prohibition , assez bien motivée par la peur : nul ne veut paraître avoir un magasin; on prodigue le grain au bétail; c'est une manière d'en tirer partie , et de là vient que le commerce qui pourrait tenir la valeur d'un mois de subsistance en réserve n'ayant pas

des biens taillables. Il y avait en outre la dime, les aides, la gabelle, le contrôle des actes, les octrois, les péages et les douanes. Mais quanta FimpositioD territoriAle, on regardait comme de principe qu'elle prit le liers du revenu. C'était sur ce pied que M. Turgot avait calculé les avantages que trouverait pour ses finances le gouvernement à protéger la libcrlé du coininercc des grains.

L'Assemblée Consiiluante a posé pour principe que la contribution foncière n'excédât pas le cinquième du revenu, et quel(]ues variations que les lois finiacières aient éprouvées depuis, ce prin(nj)e n'est désavoué ni par le gouvernement, qui ne désire pas sortir de cette limite, et montre plutôt un dessein contraire , ni par la nation, qui ne la croit pas exagérée, et demande seulement qu'elle ne soit pas intervertie dans la répartition ; ce qui est aussi conforme aux intentiooi du gouvernement.

Mais le territoire, la population et la culture ont fait des progrès à niisoo desquels le cinquième doit aujourd'hui procurer un revenu aussi fort que le faisait alors le tiers. Cestce qui nous a déterminés à ne calculer le bénéfice des finances dans leur participation aux bons eflets de la liberté du commerce que sur le pied da cinquième. Le résultat en sommes revient à celui que trouvait M. Turgot, et auprès les données qui avaient lieu de son temps. (Note de Dupont de Nemumte. )

liaa, on »e regarde comme heureux lorsque les bonnes années précédentes couvrent le déficit des années faibles qui les suivent.

C'est sur cette variation dans la quantité, de deux ou trois mois en plus, ou deux mois en moins de ce qui est nécessaire, que Ton calcule ordinairement et que Ton doit calculer la différence de ce qu'on appelle les bonnes ou les mauvaises années. La liberté peut donner sur les bonnes une réserve ou un approvisionnement d'un mois de plus : ce qui serait d'une grande importance pour la sécurité, et d'une notable conséquence pour la richesse, car c'est une affaire de cent soixante millions,

En6n Tannée surabondante semblerait suffire pour 532 jours ou pour 5 mois de plus que l'année moyenne. Mais quand la liberté des magasins et du commerce, tant intérieur qu'extérieur, n'existe pas, cette abondance et cette richesse s'évanouissent presque sans utilité. — On a pu remarquer dans le tableau ci-dessus, que le prodoitde 7 setiers, à 15 livres, n'est que de 500 livres, et que les frais de culture étant de 96, il ne reste alors que 9 livres de revenu dans ces années où se fait sentir la misère de rabondance. Cependant le produit net de l'année moyenne doit être de 17 livres, et l'impôt continuant de percevoir les 3 livres 8 sous qui forment sa part dans cette année moyenne, il ne reste au propriétaire que 5 livres 12 sous, moins de moitié, à peu près les deux cinquièmes du revenu sur lequel il avait droit de compter. S*il cultive lui-même, il se trouve dans l'embarras; si la terre est affermée, le fermier ne peut acquittera fermage.

M. Turgot exposait ensuite et d'après l'exemple que donnait alors l'Angleterre \ qui n'avait point encore gêné le commerce des grains,

* Dupont de Nemours se trompe. Au temps où Turgot écrivait, TAngleterre dé- « ' \ . %

fendait V exportation. ^

L^aunée 4767 avait été mauvaise; des émeutes éclatèrent sur divers points. Le conseil privé prohiba Texportation, et le Parlement sanctionna cette prohil)itioD, en permettant temporairement rinlroduclion on franchise. En 4768, 1769, 4770, 4774 et 477Î, la défense d'exportation est renouvelée.

Au reste, il n'est pas inutile d'indiquer ici sommairement les modifications prindptles de la législation céréale en Angleterre ; on débite tant d'erreurs à cet égard que ce relevé peut être utile à consul 1er.

Avant 4660. La base de cette législation était lu liberté de l'exportation aussi bîeD que de l'importation, moyennant des droits élevés sans doute, mais variables suivant les années.

Ea 4660. Le système de prohibition prévaut, nmportatioo est défendue. L'ti-

et qui excitait même Teiportation par une mesure exagérée, quelles pouvaient et devaient être les plus grandes variations des prix dans un état de liberté.

portatioD est permise quaad les prix dcscendeDl au-dessous de 40 schell. par quarter, soit 47 fr. par hectolitre.

En 1663. L^exportalion n'est plus permise qu'au prix de 20 fr. 33 c. Phectolitre au port de sortie.

Si les prix étaient plus élevés , le froment payait à l'exportation i scheU. par quarter, soit 0 fr. 41 c. rheclolitre.

A ces prix l'importation fut permise à 5 s. 4 p. par quarter, soit 2 fr. 21 c. l'hectolitre.

En 1670. Importation sujette au droit de 6 fr. 66 c, quand les pnx s*éleTaient à 24 fr. 15 d'hectolitre.

Ces droits descendaient à 3 fr. 33 c. quand les prix étaient de 33 fr. 35 c. rbectolitre.

Au-dessus de ce prix le droit n'était plus que de 2 fr. 13 c.

En 1689, une prime de 2 fr. par hectolitre est donnée à TexportatioDy quind les prix sont à 20 fr. 33 c. ou au-dessous. L'exportation est libre au-dessus de oe prix. — En 1699, exportation prohibée pour un an. La prime suspendue depuis le 9 février 1699 jusfju'au 29 septembre 1700.

1700. Le droità l'exportation aboli virtuellement en 1689, au-dessus de 20 fr. 33c., est expressément aboli a des prix même plus élevés.

1709. Exportation défendue avant le 29 septembre 1710. La reine a cepeDdant le droit de permettre cette exportation par ordonnance.

1741. Exportation du blé ou delà farine défendue avant le 25 décembre 1741. Le roi se réserve aussi le droit de Irver la défense. Dans la même année, le juge des Bills de session en Ecosse , est investi du droit de tolérer ou de défendre rimporlationen cette partie du Royaume-Uni.

1757. La cherté occasionne de nombreuses émeutes en plusieurs provinces. L'exportation est prohibée jusqu'au 25 décembre 1757. Par un autre acte de la même année, les droits à l'importation sont temporairement levés.

1758. La cherté continuant, les deux bills de l'année précédente sont maintenus jusqu'au 24 décembre 1758.

1759. L'acte de 1757, qui prohibait l'exportation, est maintenu encore jusqu'au 24 décembre 1759 ; néanmoins, comme les prix diminuent» le roi use de la faculté de lever la prohibition avant cette é|>oque. Le bill de 1758, relatif à la levée d« droits à l'importatitm n'est pas renouvelé.

1765. Un acte investit le roi du droit de défendre l'exportation pendant les vacances du Parlement. Les droits à l'importation sont temporairement levés. La prime à Texportatiun est abolie.

1766. L'importation du blé et du grain des colonies est temporairement permise en franchise. Un acte séparé permet temporairement l'importation de ravoine en franchise ; un troisième acte défend aussi temporairement rexiM)rtaUon du blé, de la dréche, de la farine, du pain, etc.

17<)7. L'année est pluvieuse, les récoltes précaires ; les années précédentesavaient été mauvaises ; le pain est rare et cher. Des émeutes sérieuses éclatent sur plusieurs points du royaume. Le 2 septembre, le conseil privé défend par proclamation Peiportation du Oroment et de la farine, et prohibe l*usafie de ce grain dans les distille-

En voici le tableau :