CETTE SOCIÉTÉ
V. OBSERVATIONS SUR LE MÉMOIRE EN FAVEUR DE l'IMPÔT INDIRECT, AUQUEL LA
MÊME SOCIÉTÉ DÉCERNA UNE MENTION HONORABLE. Yl. OBSERVATIONS SUR LE PROJET D^UN ÉDIT ROYAL POUR ABONNEMENT DES VINGTIÈ- MES. VU. LETTRE AU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LAVERM SUR LA RÉPARTITION DES VING- TIÈMES.
VllI. DÉCLARATION CONCERNANT LA TAILLE TARIFÉE DANS LA GÉNÉRALITÉ DE LI- MOGES.
IX. LETTRE CIRCULAIRE AUX COMMISSAIRES DES TAILLES. X. LETTRE AU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL BERTIN , SUR LA SITUATION DE LA GÉNÉRALITÉ
DE LIMOGES RELATIVEMENT A l'aSSIETTE DE LA TAILLE. XI. AVIS ANNUELS SUR l'iMPOSITION DE LA TAILLE I»A>^ I.ETTE Gl'iNÉRALlTÉ, DE
OBSERVATIONS DE L'EDITEUR
Il irest pas de question plus capitale que celle de fimpôi eu économie politique. Quelle que soit Topinion qu'où se forme de la théorie des économistes du dix-huitième siècle sur ce grave sujet , la gloire leur restera toujours d'en avoir les pitmiers compris Timportance, et tenté la noble entreprise de ramener, a cet égard , Tautorité souveraine dans les voies de la justice et de la raison : de la justice, parce qu'elle est violée partout où se rencontrent des vices graves dans la quotité, fassiette, la répartition et la perception de l'impôt; de la raison, parce que ces vices affectent à un haut degré le développement de la richesse générale. [Partant du princi|)e , que la société n'existe que par et pour les individus , ces illustre»
philosophes ne prenaient pas la nature des choses à rebours, et n'apercevaient point de sinlples abstractiofis dans les éléments individuels du corps social, et, dans cette abstraction qu'on appelle l'État, une réalité à laquelle la personnalité humaine devait être offerte perpétuellement en sacrifice. De ict , leur respect profond pour la propriété territoriale et mobilière, et pour la plus sacrée de toutes, celle à laquelle les deux autres doivent leur origine, la propriété du travail. De là enfin la conséquence, que le citoyen ne pouvant jamais absorber l'homme, Timpùt ne devait prendre qu'une portion déterminée du revenu national, et qu'il ne devait la demander qu'à ceux qui étaient en possession d'un actif disponible , d'un superflu réel. Que le système des économistes atteigne ou non ce résultat, toujours est-il que la pensée (|ui lui sert de base a l'évidence d'une démonstration r»w\thématique , à moins qu'on ne soutienne que le travail, qui nourrit l'homme dans Tétat sauvage, ne doive pas pourvoir à ses besoins dans l'état civilisé. Mais comme par la force des choses, et de l'aveu de tous les économistes, le travail ne saurait produire plus que l'entretien du simple travailleur , il faut bien admettre que , si l'impôt est combiné de telle sorte qu'il ravisse à celui-ci une portion de son salaire, il y a dans ce fait un désordre moral dont le contre-coup doit , par mille eiïets divers, nuire au progrès de la richesse de la société. C'est qu'au fond l'utile ne se distingue pas du juste, (]uand on donne au premier de ces mots son véritable sens, ou qu'on l'applique, non à ce qui sert l'intérêt de quelques-uns, mais à ce (jui sert Tintériit de tous. Nous ne ferons qu'une remarque à rap|)ui de cette proposition, dont tout lecteur cherc haut la vérité de bonne foi pourra suppléer les développements. N'est-il pas certain, par exemple, que la marche de la richesse en Europe a toujours suivi les progrès de la moralité publique ? Après la chute de l'empire romain, Tesclavage ne fait que changer de forme , et partout la misère est profonde. Mais elle s'affaiblit, au contraire, à mesure que l'homme rentre dans les droits de sa personnalité, et les pays qui s'enrichissent le plus sont ceui où le travail rapporte davantage aux gens qui s'y livrent, et où Ton voit décroître avec rapidité le pouvoir de ces oppresseurs féodaux , qui appelaient vivre noblement la faculté de vivre aux dépens des travailleurs. Et de nos jours même, d'où proviennent tous les embarras économiques que nous cause le système colonial, sinon des mauvais
calculs de la cupidité de nos pères, et d'une affreuse iniquité dont ils n'entrevoyaient pas que les générations futures porteraient la peine? Ce sentiment de Tintime connexion de Futile et du juste caractérise Técole de Quesnay, à laquelle Turgot appartient, et il explique toute l'importance que celui-ci attachait, avec elle, à la question de l'impôt. Précisément parce que le corps social éprouve des besoins nécessaires, ce grand homme pensait que la science de pourvoir h ces besoins n'est pas plus dénuée de principes que les autres sciences, et que par conséquent il existe un abîme entre elle et la fiscalité, dont le propre est de n'en point avoir. Il est à propos de remarquer que cette opinion a reçu de la loi même, depuis un demi-siècle , une sanction imposante. La déclaration qui porte que tous les citoyens contribuent dans la proportion de leur fortune aux charges de l'État, doit être considérée comme l'acceptation, par l'esprit humain, de la pensée des économisleSy et c'est désormais à la science et au temps qu'il appartient de la faire prévaloir. Car, qui pourrait douter que des institutions fiscales, débris du moyen Age, ne soient point en harmonie avec la moralité de notre époque, et qui n'aperçoit que, condamnées en principe par le législateur , elles ne peuvent rester debout, nono"bstant tous les efforts des passions humaines intéressées à les maintenir? Il est vrai que depuis Turgot, à l'exception de Smith et de J.-B. Say, les économistes modernes sont loin d'avoir accordé à la question de l'impôt toute l'attention dont elle est digne. Mais la force des choses les y ramènera nécessairement; et ceux d'entre eux, du moins, qui demandent à la science la vérité, et non des services , comprendront un jour que, sans parler de l'influence générale qu'ils exercent sur la production et la distribution de la richesse, les vices de l'assiette et de la répartition de l'impôt tombant, d'une manière presque exclusive, sur les travailleurs, c'est de ce côlé surtout que doivent se tourner leurs efforts immédiats dans l'intérêt du peuple. Nous l'avouerons sans détour, c'est pour nous une anomalie inexplicable que d'entendre quelquefois sortir Téloge de notre système contributif de la môme bouche qui défend le droit de propriété et préconise la liberté industrielle et commerciale. Il nous semble que les atteintes à la propriété n'ont pas disparu avec la chute (I<\s corporations et des maîtrises \ et que la lib(»rté des échanges n'a pas été rétabli(^ par le • Nous ne citerons que doux genres de faits pour justifier notre opinion à rel
seul fait de ia suppression des douanes intérieures. Le quelque chose à faire nous parait même immense sous ce rapport; et, tout en convenant, d'une part, que le retour aux principes , au respect du droit naturel, serait une imprudence s'il s'opérait sans aucune transitioD, il n'y a pas de moyen de dissimuler , de l'autre, que le sUUu quo est profondément déplorable.
Il y a donc encore aujourd'hui , pour les cœurs honnêtes et les esprits sérieux, un bien grave sujet d'étude dans tout ce que Turgot a écrit sur la manière la plus avantageuse d'assurer les revenus de l'État, et de répartir sur la communauté entière le tribut qu'elle se doit à elle-même pour subvenir aux dépenses publiques. Malheureusement, comme on le verra , les circonstances n'ont pas permis à l'illustre philosophe de donner un complet développement à ses idées sur la matière , ou bien l'on a à regretter la perte d'une partie de ses savantes méditations. Ces circonstances sont un véritable malheur, car quel homme avait jamais été plus digne, par le talent et par le caractère, de parler de l'impôt, que le vertueux ministre dont l'infortuné Louis XVI disait : « // n'y a que lui ei mot qui aimions le peuple? » (E. D.)
LKS IMPOSITIONS EN GÉNÉRAL, Sl^U L'IMPOSITION TERRITORIALE EN PARTICULIER, ET SUR LE PROJET DU CADASTRE •.
L'objet sur lequel M. le contrôleur-général a consulté les intendants est un des plus intéressants que l'on puisse examiner. Il
égard. Con(;«il-on une atteinte plus positive à h propriété foncière, que celle qui empêche le propriétaire du sol de l'exploiter ainsi qu'il lui convient? Cependant, le fisc prohibe la culture du tabac eu France, uniquement pour nous faire payer ^ francs le demi-kilogramme ce (jui aurait une valeur courante de 80 t*f ntimos sans le monopole. Conçoit-on une atteinte pins positive encore à la propriété personnellcy au droit du travail, que les entraves mises à Pexcrcicc de certaines professions, restées libres dans les pays étrangers sans nul inconvénient pour Tordre social? Et enfin, que ces conditions diverses de savoir scientifique ou littéraire imposées pour l'admission à certains emplois publics avec lesquels elle^ n'onl aucun rapport? (E. D.) * Voici à quelle occasion fut rédigé ce Mémoire, ou plutôt ce projet de Mémoi-
embrasse les bases de tonte i'admiDistration politique d'une nation.
Il ne s'agit pas moins que de déterminer la manière la plus avantageuse au souverain et au peuple d'assurer les revenus de TÉtat, et de répartir la contribution que la société entière se doit à ellemême pour subvenir à toutes les dépenses publiques.
M. le contrôleur-général s'est contenté de proposer quelques questions; mais j'ai pensé que chacune de ces questions tenant par bien des rapports aux premiers principes de la matière, on ne pouvait les résoudre d'une manière satisfaisante et applicable à la pratique, sans traiter cette matière dans toute son étendue, et sans en développer tous les principes dans leur ordre naturel. Il me semble que ce n'est qu'ainsi qu'on pourra parvenir à reconnaître ce qui est à faire pour le mieux ; car c'est toujours le mieux dont on doit s'occuper dans la théorie. Négliger cette recherche, sous prétexte que ce miteux n'est pas praticable dans les circonstances actuelles, c'est vouloir rtwoudre deux questions à la fois : c'est renoncer à l'avantage de poser les questions dans la simplicité qui peut seule les rendre susceptibles de démonstration ; c'est se jeter sans fil dans un labyrinthe inextricable et vouloir en démôler toutes les routes à la fois,
n\ L'équilibre n'avait pas reparu dans le budget depuis la mort de Colberl. Le déficit, atténué par Law au moyen de la banqueroute, s'était reformé promptement après la chute du Système. U ne faut pas l'imputer à trop grand crime aux ministres de répoque, car ils n'étaient pas omnipotents comme ceux de nos jours. 1! était pour eux d*une extrême difficulté d'accroître les recettes, et d'une difficulté plus forte encore de réduire les dépenses. Tournaient-ils leurs eflbris vers le premier point, ils soulevaient contre eux le clergé, la noblesse et le Parlement; les tournaient-ils vers le second, c'était la cour. On ne vivait donc que d'expédients depuis près d'un demi-siècle ; mais, quand on en était à bout, la pensée surf:issait d'employer des ressources plus rationnelles, et de soumeUre h l'impôl tous ceux que leurs privilèges en rendaient exempts. On parlait alors de cadastres, de subventions territoriales et générales, de capitulions auxquelles nul ne pourrait se soustraire, sauf toujours à ne donner que peu ou pas d'exécution à ces divers projets. C'est par suite d'une pensée de cette nature que le contrôleur général nerlin, auquel furent confiées les finances de 17(30 à i7(>4, appela les intendants à résoudre une série de questions dont le but tendait à modifier l'assiette et la réparliti(m de l'impôt. Turgot attachait trop d'importance à la matière pour ne jws saisir cette occasion de la traiter d'une manière approfondie : par malheur, la retraite du ministre ne lui en laissa pas le temps, et le fit renoncer ù un travail dont il n'avait pas même eu le loisir d'achever le canevas, (luaiul elle eut lieu. On jugera, par l'intérêt du fragment que nous a conservé Dupont de Nemours, combien cet abandon est regrettable, et combien son illustre ami avait pris la question de haut. (K. D.)
ou plutôt c'est fermer volontairement les yeux à la lumière, en se mettant dans l'impossibilité de la trouver.
Je traiterai donc la chose dans toute la rigueur de la théorie, eo recherchant et discutant séparément ces deux questions si différentes: Que faudrait-il faire? Et que peut-on faire?
Je ne m'assujettirai point à l'ordre des questions sommaires qui ont été proposées. La réponse à chacune de ces questions se trouvera naturellement amenée par le développement des principes, et j'aurai soin de les rappeler et de les récapituler séparément.
M. le contrôleur général a joint aux questions sur le cadastre quelques questions sur l'établissement des communautés. Cet objet est si important en lui-même, que j'ai cru devoir le traiter en particulier et par un Mémoire séparé, dans lequel je me proposerai aussi la double vue du mieux possible et du faisable.
Idée des différents chapitres.
De la nécessité des impositions, ou de la contribution atlx dépenses publiques.
Examen de l'idée de Rousseau, que les corvées sont préférables : montrer combien elles sont plus coûteuses, moins équitablement réparties, impraticables dans une grande société..
Principes généraux sur la répartition des impositions.
De la justice distributive.
De la nécessité de ne point nuire à la richesse à venir.
Fausses idées de quelques personnes sur la justice distributive.
Par qui sont ducs les impositions? On prouve qu'elles ne sont dues que par le propriétaire des terres , parce que lui seul gagne un revenu net et possible à connaître, au maintien de toutes les autres propriétés dont la conservation et le libre usage tournent nécessairement à son profit.
Réfutation des prétextes par lesquels on voudrait prouver que les gens à facultés purement mobilières ont le même intérêt.
Différentes formes d'impositions.
Il n*y en a que trois possibles.
La directe sur les fonds.
La directe sur les personnes, qui devient un impôt sur l'exploitation.
L'imposition indirecte, ou sur les consommations.
L'imposition indirecte se divise en imposition générale sur les consommations, comme les droits d'aides et d'accise ; ou en impositions locales.
Celles-ci se subdivisent en taies ou impositions sur les consommations par voie d'entrée dans le lieu où Ton consomme ;
En imposition sur le commerce ou sur les denrées passant dans certains lieux, comme les droits de péage ;
En imposition sur certains actes de la société, ventes, etc. , qui sont directes à certains égards, et indirectes à d'autres ;
Et en vente exclusive, comme le sel et le tabac.
Toutes ces différentes formes d'impositions retombent entièrement sur le propriétaire des terres.
Pour le démontrer, il faut :
Développer Tidée précise du revenu, et prouver que le propriétaire seul a un revenu ^ ;
Preuve que l'industrie n'a point de revenu : distinction du profit et du revenu.
Énumération des impôts. Leurs reflets.
Il n'y a que celui sur la consommation qui souflrc difficulté. Or, il est évident que le propriétaire le paye en achetant plus cher les services et vendant à meilleur marché les productions, ou par la diminution soit de la quantité, soit du prix des consommations : celle de la quantité amène aussi celle du prix.
Examen de la question, si le propriétaire paye au double l'impôt indirect.
Il peut y avoir du plus ou du moins dans la perte; quelle que soit la proportion et la manière dont la question sera décidée, il n'est pas douteux que toute la préférence ne doive être pour l'impôt direct,
1" Parce que, comme je l'ai déjà dit, le propriétaire doit seul ;
2** Parce que l'impôt direct étant le moins dispendieux à lever, le propriétaire y gagne tout le montant des frais et du gain des percepteurs en chef, régisseurs ou fermiers ;
" J'ai entendu un homme calculer les revenus d'une province, en disant : Il y a tant d'hommes ; chaque homme, pour vivre, dépense tant de sous par jour, donc la province a tant de revenu. Taxez proportionnellement un pareil revenu, il faudra que ces gens meurent de faim, ou au moins de misère. Je crois en revenir à la grande question de la soupe des cordeliers ; elle est à eux quand ils Font mangée. Il en c.st de même du piélendu revenu de Tindu.strie. Quand l'honune a mangé la rétribution proportionnée à son talent ou à Futilité de sou service, il ne reste rien, et Firop<^t ne |)eut pas être assis sur rien. (Note de Vauteur.)
ou plutôt c'est fermer volontairement les yeux à la lumière, en se mettant dans Fimpossibilité de la trouver.
Je traiterai donc la chose dans toute la rigueur de la théorie, en recherchant et discutant séparément ces deux questions si différentes: Que faudrait-il faire? Et que peut-on faire?
Je ne m'assujettirai point à l'ordre des questions sommaires qui ont été proposées. La réponse à chacune de ces questions se trouvera naturellement amenée par le développement des principes, et j'aurai soin de les rappeler et de les récapituler séparément.
M. le contrôleur général a joint aux questions sur le cadastre quelques questions sur l'établissement des communautés. Cet objet est si important en lui-même, que j'ai cru devoir le traiter en particulier et par un Mémoire séparé, dans lequel je me proposerai aussi la double vue du mieux possible et du faisable.
Idée des différents chapitres.
De la nécessité des impositions, ou de la contribution aux dépenses publiques.
Examen de l'idée de Rousseau, que les corvées sont préférables : montrer combien elles sont plus coûteuses, moins équitablement réparties, impraticables dans une grande société.*
Principes généraux sur la répartition des impositions.
De la justice distributive.
De la nécessité de ne point nuire à la richesse à venir.
Fausses idées de quelques personnes sur la justice distributive.
Par qui sont dues les impositions? On prouve qu'elles ne sont dues que par le propriétaire des terres , parce que lui seul gagne un revenu net et possible à connaître, au maintien de toutes les autres propriétés dont la conservation et le libre usage tournent nécessairement à son profit.
Réfutation des prétextes par lesquels on voudrait prouver que les gens à facultés purement mobilières ont le même intérêt.
Différentes formes d'impositions.
Il n*y en a que trois possibles.
La directe sur les fonds.
La directe sur les personnes, qui devient un impôt sur Tcxploitatien.
L'imposition indirecte, ou sur les consommations.
L'imposition indirecte se divise en imposition générale sur les consommations, comme les droits d'aides et d'accise ; ou en impositions locales.
Celles-ci se subdivisent en taies ou impositions sur les consommations par voie d'entrée dans le lieu où l'on consomme ;
En imposition sur le commerce ou sur les denrées passant dans certains lieux, comme les droits de péage ;
En imposition sur certains actes de la société, ventes, etc. , qui sont directes à certains égards, et indirectes à d'autres ;
Et en vente exclusive, comme le sel et le tabac.
Toutes ces différentes formes d'impositions retombent entièrement sur le propriétaire des terres.
Pour le démontrer, il faut :
Développer l'idée précise du revenu, et prouver que le propriétaire seul a un revenu ^ ;
Preuve que l'industrie n'a point de revenu : distinction du profit et du revenu.
Énumération des impôts. Leurs reflets.
Il n'y a que celui sur la consommation qui souflre difficulté. Or, il est évident que le propriétaire le paye en achetant plus cher les services et vendant à meilleur marché les productions, ou par la diminution soit de la quantité, soit du prix des consommations : celle de la quantité amène aussi celle du prix.
Examen de la question, si le propriétaire paye au double Timpôt indirect.
Il peut y avoir du plus ou du moins dans la perte ; quelle que soit la proportion et la manière dont la question sera décidée, il n'est pas douteux que toute la préférence ne doive être pour l'impôt direct,
V Parce que, comme je l'ai déjà dit, le propriétaire doit seul ;
2"" Parce que l'impôt direct étant le moins dispendieux à lever, le propriétaire y gagne tout le montant des frais et du gain de*s percepteurs en chef, régisseurs ou fermiers ;
' J'ai entendu un homme calculer les revenus d'une province, en disant : Il y a tant d'hommes ; chaque homme, pour vivre, dépense tant de sous par jour, donc la province a tant de revenu. Taxez proportionnellement un pareil revenu, il faudra que ces gens meurent de faim, ou au moins de misère. Je crois en revenir à la grande question de la soupe des cordeliers ; elle est à eux quand ils Tonl mangée. Il en est de mémo du prétendu revenu de Tindustrie. Quaiul l'homme a mangé la rétrihulion proportionnée à son talent ou à l'utilité de sou service, il ne reste rien, et l'iropi^t ne peut pas être assis sur rien. (Note de l'auteur.)
3"" Parce que Fimpàt indirect impose une fouie de gènes sur le commerce ; qu'il entraine des procès, des fraudes, des condamnations, la perte d'un grand nombre d'hommes, une guerre du gouvernement avec les sujets, une disproportion entre le crime et les peines, une tentation continuelle et presque irréstible à une fraude cependant punie cruellement ;
4° Parce que l'impôt indirect attaque sur mille choses la liberté;
5° Parce qu'il nuit beaucoup à la consommation , et par là se détruit lui-même;
6"" Parce que les dépenses de l'État en sont augmentées, puisque l'État le paye sur sa propre dépense et sur celle de tous ses agents;
7"* Parce qu'il donne aux marchands étrangers un avantage dans la concurrence du commerce ;
8° Enfin, parce que ses effets ne sont pas exactement calculables, au lieu qu'un propriétaire peut toujours savoir dans quelle proportion de son revenu il paye.
Dans l'imposition directe, l'État sait ce qu'il impose; il sait aussi clairement ce qu'il peut imposer.
On y trouve tout ce qu'on peut souhaiter dans l'administration, simplicité, sûreté, célérité.
Impositions directes.
Sur les personnes ou sur les terres.
(lelle sur les personnes, par elle-même choque la raison ; elle n'a jamais pu être imaginée que par la paresse et pour avoir plus tAt fait.
Il est impossible qu'elle soit uniforme,
l"* I^arce qu'il y a des gens qui n'ont rien;
2** Parce que, si l'on ne voulait que taxer la personne, qui n'est qu'un amas de besoins, du moins faudrait- il taxer sur le pied de la dernièrt", classe de la société; et, à un taux si bas, l'imposition ne rapporlitrait pas grand' chose.
Il faut donc revenir à classer les personnes à peu près à raison de leurs facultés. Alors ce n'est plus qu'une imposition sur les biens, faite arbitrairement et sans règle.
Si l'on y comprend r*^ qu'on appelle toutes les facultés, l'industrie, le commerce, lourP H^'inires, les profils nécessaires à leur exercice, etc., cette capitation est en ce point une imposition indirecte.
La partie proportionnée aux facultés provenant des biens-fonds est imposition directe; mais elle a tous les inconvénients de l'arbitraire.
On peut encore distinguer l'imposition personnelle de la réelle, même dans le cas où l'imposition personnelle ne serait proportionnée qu'aux biens-fonds, car l'imposition assise sur le fonds peut être due par la personne, comme la taille personnelle, ou par le fonds, comme la taille réelle. C'est la différence de l'imposition réelle quant à la répartition, et de l'imposition réelle quant au recouvrement.
Quand on laisserait subsister toutes les impositions directes en les réformant, toujours resterait-il une grande partie de l'imposition qui tomberait directement sur les terres, et encore faudrait-il qu'elle fût assise de la manière la plus équitable qu'il serait possible, et toujours encore les impositions indirectes frapperaient les terres d'un contre-coup.
Il n'est donc pas inutile de discuter la question en général, et de parcourir les inconvénients particuliers des divers genres d'impositions indirectes.
Impositions indirectes.
Impositions sur les consommations générales ; leurs inconvénients. — Elles font payer la mémo taxe sur les productions de la même nature, dont les unes sont précieuses, et les autres non. Il y a surcharge pour les consommateurs pauvres. — Et aussi la même taxe sur les productions, dont les unes nées dans des terrains fertiles ont coûté peu de frais, et les autres sur des terrains stériles en ont coûté beaucoup, qu'elles remboursaient à peine. Elles sont donc sans aucune proportion avec les revenus, et font abandonner la culture des terres médiocres, dont les productions ne rendaient que ce qu'elles avaient coûté.
Impositions sur les entrées des villes. Elles ont les mêmes inconvénients, et de plus la difliculté de leurs tarifs, qui ne sauraient suivre la proportion des valeurs des denrées ; car, pour les denrées d'une grande valeur, la contrebande augmenterait avec les droits.
Moins les denrées sont nécessaires, plus les droits on diminuent la consommation.
On ne peut donc compter sur un produit œrtain qu'autant que l'imposition porte sur les denrées à l'usage du peuple, et dont il ne
peut se passer, qui sont en même temps d*un volume à ne pas permettre la fraude ; mais alors ie pauvre paye, ou du moins avance tout rimpôt, ce qui lui devient très-pénible. La richesse, qui rembourse cette avance, ne paye d'abord presque rien, et même à la fin ne paye que tard.
On croit par ces droits d*entréc faire payer les villes; mais c'est dans la réalité faire payer les campagnes qui produisent les denrées taxées. Car les habitants des villes ont des revenus bornés, et ne peuvent acquitter la taxe qu'en mésoffrant sur le prix à payer aoi producteurs et premiers vendeurs de denrées , et en restreignant leur consommation; et nous avons déjà vu que ces deux opérations qui se combinent naturcUerAent ont le même résultat.
Les ridicules tarifs qu'on a laissé faire aux habitants de toalat les villes, ont presque tous pour objet de porter toute rimposition sur ce qu'ils appellent Vétranger.
On fait payer plus cher aux marchands forains qu'aux bourgeois ; c'est donner à ceux-ci un monopole au préjudice des simples babî^tants des villes.
Dans la plupart de ces tarifs on a cru devoir tout taxer. Par là on s'est jeté dans un labyrinthe inextricable d'évaluations, de disputes, etc.
De plus, en taxant le commerce, on tend à le diminuer.
L'eflet naturel de toutes ces taxes dans les villes serait de changer les villes de place, ou de les étendre au delà des véritables convenances des habitants, en bâtissant dans les faubourgs pour élndM* les droits. Ln seule cause qui s'oppose à cet effet est un autre mal pire encore, c'est le triste état dos habitants de la campagne et les vexations multipliées qui les poursuivent, tandis que les habitants des villes, étant plus riches et plus près du gouvernement, ayant plus d'instruction et de crédit, formant par leur réunion iine masse plus imposante que ceux des campagnes, quoique ces derniers soient du double plus nombreux, ont pu se soustraire à une grande partie des injures et des mauvais traitements que les cultivateurs ont en et ont encore à subir.
Si les campagnes n'étaient sujettes qu'à une imposition territoriale, bientôt la plupart des habitants des villes s'y transplante^ raient, et ce ne serait point un mal, car alors la consommation serait plus près de la production ; il y aurait moins de frais de transport
en pure perte, et le cultivateur, jouissant de toute la dépense du Gonsommateur, pourrait étendre avec profit son ei^ploitation sur des terres plus médiocres, dont les nouveaux produits feraient vivre des citoyens desquels aujourd'hui l'existence est impossible, parce que s'ils naissaient, la subsistance leur manquerait.
L'impôt par voie de monopole est encore bien pire. Por Fextréme disproportion des prix, il devient un appÀt cruel pour la contrebande. On fait jouer au roi le rôle de ces gens qui étalent du grain à des oiseaux pour les faire tomber dans un piège.
Dans tout impôt indirect, les prévarications des commis sont impossibles à éviter. On est obligé pour constater les fraudes de donner aux commis le droit d'être crus sur leurs procès-verbaux , ce qui peut devenir une source de vexations impossibles à réprimer *•
La complication des tarifs et des lois qui règlent la perception et veulent prévenir l'infraction, met le peuple dans fimpossibilité physique de résister aux vexations, car au milieu de tant d'obscurités, quel particulier oserait risquer les frais d'un procès contre les agents de l'iiutorité?
Les impositions sur les mutations et sur les actes de la société sont d'un genre non moins odieux.
Il semble que la finance, comme un monstre avide, ait été guetter
* Si nous sommes bien inrormé, et dous avons tout lieu de le croire, il se concède de nos jours, en matière de douanes, un droit bien plus exorbitant (|iie celuilà. On sait qu'aux frontières la contrebande a lieu tantôt ù pied, tantôt à cheval. Or, dans ce dernier cas, les instructions administratives, sinon la loi, nntorisent les agents de la douane a faire feu, non pas il est vrai sur la personne du fraudeur, ou, pour parler plus exactement, de celui qui est réputé toi, mais sur sa monture. Ne trouvez-vous pas la distinction charmante, et le code de la fiscalité éminemment philanthropique? Comme on n'a pas sous les yeux la preuve officielle de cette disposition, on n'en affirme pas Texistence d'une manière absolue, mais ce qu'on peut garantir, c'est cju'à la frontière du Nord les employés Padmellent aussi bien en pratique qu'en tlïéorie, et qu'elle passe même, dans l'opinion du peuple, pour être conforme à la légalité. Du reste, rien ne doit surprendre de la part d'une législation qui permet la visite corporelle des hommes et des femmes pour repousser Tinfroduction sur le territoire français de (juclques onces de sucre ou de tabac, c'est-à-dire qui soumet les citoyens du dix- neuvième siècle à un genre dVanie dont les annales seules du moyen à^T fournissent des exemples analogues. Mais peut-être, pour comprendre tout ce (ju'a de sauvage un pareil proc4»dé, faudrait-il, comme celui qui écrit ci\s lignes, avoir rencontré, à la délimitation artidcieile du territoire, un homme en blouse, armé d'un fusil, cjui, d'un ton bnisque, vous commande de le laisser visiter vos po4*hes et palper vos vêtements], ou de rebrousser chemin! (E. D.)"
au passage toutes les richesses des citoyens , et tout cela par un bien grossier malentendu. Car pourquoi tant de ruses, lorsque toutes les véritables richesses sont, comme on dit, au soleil^?
Le centième denier prend une portion de la propriété même. Cependant, quand on s'est assujetti à payer des impositions pour h conservation de la société dont on dst membre , ce n'a été que poor conserver la propriété, et non pour la perdre.
Il y a sans doute des cas où Ton consentirait à sacrifier une partie de sa propriété pour sauver le reste ; mais ce ne saurait être le cas ordinaire. On veut avoir une jouissance assurée et constante , et on veut aussi que ce qu*on sacrifice soit constant. C'est donc sur le revenu que l'imposition doit porter , et non sur les capitaux.
D'ailleurs, l'État a le plus grand intérêt à conserver la masse des capitaux. C'est cette masse qui fournit aux avances de toutes les entreprises de culture et de commerce, et aux acquisitions des biensfonds. Ces capitaux se forment par les voies lentes de l'économie. Se faire payer à titre de revenus de l'État une partie de ces capitaux , tous accumulés pour les avances nécessaires au travail, c'est détruire en partie la source de ces mêmes revenus.
Après avoir conclu que l'imposition directe sur les fonds est la seule imposition conforme aux principes, il faut établir d'abord sur quelle partie du produit dos fonds elle doit porter ; ensuite comment elle peut être répartie et perçue.
J'ai déjà dit qu'il n'y avait que le propriétaire de biens-fonds qui dût contribuer à l'imposition ; une première raison est que lui seul a intérêt à conserver l'ordre permanent de la société. Qu'importe à l'homme industrieux ce que devient le gouvernement? Avec ses bras il aura toujours les mêmes ressources : il lui est parfaitement indifférent que ce soit Pierre ou Jacques qui fasse travailler. Une seconde raison, et la plus péremptoire, c'est que le propriétaire de fonds est le seul qui ait un véritable revenu.
* L'inlervenlion et la fatale vigilance des fermiers (de Timpôl) fait-elle accroitre les produits? La valeur vénale donne aux produits la qualité de richesse, et cette valeur vénale est apportée par le commerce. Les fermiers amènent-ils le comnjerce? Ce sont au contraire ses pires ennemis, comme nous venons de le voir. S'ils découvrent un filet de commerce, ils ne tendent qu'à asseoir dessus un droit de péage, (ju^à Torrêter par cent formalités insidieuses. Toute la vivificatioQ donc qu'ils apportent sur le territoire de l'État, est celle que la vue d'un oiseau de proie donne à une basse-cour ; tout s'agite, tout s'écarte, tout se cache, tout fuit. (Mirabeau, Théorie de Vimpôt.)
SUR LES IMPOSITIONS. 4oi
