‹ Œuvres de Turgot. classee par ordre de matieress, avec les notes de Dupont de Nemours, augm. de lettres inédites, des Questions sur le commerce, et d'observations et de notes nouvellesChapitre 91 sur 106 · VIII. DÉCLARATION DU ROI · texte numérisé non relu

VIII. DÉCLARATION DU ROI

CORCBRRAIYT

LA TAILLE TARIFÉE ETABLIE DANS LA GÉNÉRALrrt DE LIMOGES,

DONNÉE A VEUSAILLES LE 50 DÉCEMBRE 1761, REGISTRES EN LA COUR DES AIDES*.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qqi ces présentes verront, salut. — Le désir de diminuer pour Tavenir les frais que nos sujets taillables ont été dans le cas dç faire jusqu'à présent pour parvenir à l'imposition, levée et recouvrement

' Le complément de cette lettre a été perdu. (Note de Dupont de Nemours.)

* Turgot fut nommé à l'intendance de Limoges le 8 août 1761. La date de cette déclaration fait voir que ses premiers efforts eurent pour but d'améliorer le ré* gime de Timpôt, dont la mauvaise répartition était, dans celte généralité comme ailleurs, la cause principale de la misère du pays et des habitants. Quant à retendue du désordre, on peut en juger à Tavance par les lignes qui suivent, et que nous empruntons à Dupont de Nemours :

« On avait arpenté environ les deux tiers de la province, mais on n'avait point fait de cartes de cet arpentement. Sur les simples brouillons des arpenteurs, on avait fait des procès-verbaux généraux des paroisses, et des feuilles de relevé^ contenant chacune les articles qui devaient servir à former la cote de chaque particulier. Il se trouvait, par des erreurs de copistes, que les feuilles de relevé n'étaient point d'accord avec les procès-verbaux; et il était impossible, par le défisiut de cartes, et sans les brouillons originaux qu'on n'avait point conservés, de savoir lequel du procès-verbal ou des feuilles de relevé méritait le plus de confiance.

« Des abonnateurs, qui n'avaient et ne pouvaient avoir aucune lumière sur la science encore ignorée de calculer les frais de culture, et de les soustraire des récoltes pour en connaître le revenu, avaient ensuite estimé les héritages; et cette estimation faite rapidement, sans discussion avec les propriétaires ni avec les cultivateurs, avait servi de base pour répartir entre les contribuables de chaque paroisse la même somme de principal de taille qui y avait été précédemment imposée. Il en résultait que dans des paroisses la taille paraissait à 1 sou pour livre du revenu estimé, et dans d'autres à 5 sous pour livre. Mais, comme l'estimation du revenu n'avait elle-même aucune base, la disproportion pouvait être plus faible ou plus foVte, et personne n'était à portée de le savoir.

« L'incertitude originelle de toutes les parties de cette opération se trouvait énormément accrue, parce que depuis vingt-deux ans on n'avait fait aucune véri* fication, ni pris aucun soin de constater les changements de propriété par ëuccear

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