X. LETTRE AU CONTROLEUR GÉNÉRAL BERTIN

A Angouléme, le 10 août 176i.

Monsieur, ma mère m*n écrit qu'elle a eu Thonneur de vous dcmander pour moi l'intendance de Lyon. Cette place me paraîtrait certainement très-désirable par elle-même; j'y gagnerais une augmentation assez considérable de revenu, un séjour beaucoup

terres en Triche, des améliorations dont elle.s sont susceptiMes, des productions principales du sol, des objets de Pindustric des habitants, et de ceux qu'on pourrait leur suggérer, du lieu où se fait le plus grand débit de leurs denrées, de Tétat des chemins, et s'ils sont praticaliles pour les voitures ou seulement |)our les bétes de somme.

« \jiL position du lieu, la salubrité de Tair, les maladies les plus fréquentes des hommes et des animaux, les causes auxquelles on les attribue, sont encore dignes de vos recherches. Vous pouvez aussi écouter les plaintes des particuliers sur toutes sortes d'objets. Vous vous attacherez à découvrir, autant qu'il vous sera possible, les abus de tout ^'enre dont le peuple peut souffrir ; désordres dans différentes parties de l'administration, vexations plus ou moins caractérisées, préjugés populaires qui peuvent être funestes à la tranquillité ou à la santé des hommes. Vous pouvez conférer sur tous ces objets a\ec MM. les curés à (jui j'ai aussi demandé de pareils éclaircissements, avec les seigneurs et les gentilshommes que

vous aurez occasion de voir, avec les principaux bourg(>ois du canton Je serai

fort aise de connaître toutes les personnes qui sont en état de me donner des éclaircissements utiles. Vous me ferez plaisir de m'indi(]uer cinix en qui vous aun»z reconnu ces qualités. Vous vous informerez surtout soigneusement des médecins, des chirurgiens, des personnes charitaliles qui s'occupent de médecine, et qui distribuent des remèdes aux malades.

« Si vous rt*ncontrez quehiues hommes qui se distinguent par quelque talent, ou qui montrent des dispositions singulières pour quelque science ou (|uelque art que ce soit, vous m'obligerez de ne me les pas laisser ignorer. Je chercherai les occasions de les employer, et de ne |»as laisser leur talent enfoui.

« Vous me fen^z plaisir de prendre note des habitants a qui, dans le travail des véritications, vous remar(|uerez le plus d'intelligence, et qui passent pour avoir te plus de pnjbité

< Uuoi(|ue cette partie de vos fonctions ne soit liée que d'une manière éloignée avec l'objet din>ct de votn^ voyage, je suis persuadé qu'elle vous de\ tendra de plus en plus précieuse ; et je iir doute pas qu'elle ne serve aussi l»eaucoup à vous concilier l'affection et la confiance des habitants. »

Turgot appelait toutes ces lettres ses œuvres Umoufines. Elles ont été devant Dieu, et |H>ur les cirurs honnêtes, préférables aux plus l>elles cmvrei académi" gueSy dit I)u|K>nt de Nemours. (E. D.)

* Cette letlrt> se re(M>mmande à toute l'attention du lecteur. Ije toucbint hom-

avantage solide est bien préférable à l'avantage chimérique de n^ètie point imposé à la taille sous son nom« mais sous le nom de aon fer* mier. Dans ces provinces, on n*a point cherché à éluder le privil^ de la noblesse en taxant indirectement ses fonds sous le nom des cultivateurs ; mais ce privilège a été restreint et attaché à de eerUiiM fonds qui, étant possédés par des nobles à Tépoque de Tétaldiisement de la taille réelle, ont reçu olors ce caractère de nobilité qu'ils ont conservé depuis, même en passant dans les mains des roturiers.

La taille tarifée, établie en Limousin, n'est ni la taille réelle ni li taille personnelle des autres provinces d'élection. Comme la taille réelle, elle a pour base une estimation des fonds d'après laquelle l'imposition se répartit dans chaque paroisse ; mais, comme tous les règlements sur la taille qui avaient force de loi dans la province étaient et sont encore relatifs à la taille personnelle établie anciennement en Limousin comme dans les autres pays d'élection. Ton a été gêné par ces règlements, et l'on n'a pu adopter le principe de la taille réelle de taxer les fonds sous le nom du propriétaire : oo a continué d'imposer le colon ou le fermier, comme dans les pays de taille purement personnelle. Cependant, comme on a considéré que le propriétaire, à moins qu'il ne fût privilégié, était aussi sujet à la taille pour le revenu qu'il tire de son fonds, l'on a partagé la taille d'un fonds en deux parties, dont Tune, supportée par le cultivateur sous le nom de taxe d'exploitation, fait les deux tiers de l'imposition totale du fonds; l'autre tiers, sous le nom de taxe de propriété, est supporté par le propriétaire, à moins qu'il ne soit privilégié, auquel cas Théritagc ne supporte que les deux tiers de l'imposition totale ou du plein tarif, et l'autre tiers retombe k la charge des autres taillables.

Par une suite des règlements qui rendent la taille personnelle, la taxe de propriété ne s'impose pas dans la paroisse où est situé le fonds, mais dans celle où le propriétaire fait son domicile. Ainsi, pour former la cote d'un propriétaire qui possède des fonds dans différentes paroisses, il faut connaître l'estimation de chacun de ses fonds dans ces paroisses, pour les taxer en facultés personnelles dans celle où le propriétaire est imposé. U est aisé de sentir à combien d'embarras, de fraudes, de difficultés de toute espèce, donne lieu œ transport de la taxe de propriété d'une paroisse à l'autre. Ces difii-

cultes sont développées avec beaucoup de sagacité dans un excellent Mémoire qui m'a été envoyé par un des commissaires de Télection d'AngouIéme (M, Saunières de Glori).

La facilité de se tromper et d*être trompé lors de la recherche des fonds qu'un propriétaire possède dans différentes paroisses n'est pas même le plus grand inconvénient de cet usage. Avec la plus sévère exactitude de la part du commissaire à rapporter à la cote de chaque propriétaire la taxe de toutes ses propriétés éparses dans différentes paroisses, dans différentes élections et souvent dans différentes provinces, quand on supposerait que tous les propriétaires auraient la bonne foi de déclarer eux-mêmes leurs possessions les plus éloignées et les plus difGciles a découvrir, il serait encore impossible d'éviter une injustice inséparable de ce transport des facultés d'une paroisse à l'autre.

En effet, il ne faut pas être versé dans la matière de la taille tarifée pour savoir que les estimations entre les fonds de terre situés dans différentes paroisses n'ont aucune proportion les unes avec les autres. On serait bien heureux que la proportion fût bien établie d'héritage à héritage dans la même paroisse; mais la disproportion de paroisse à paroisse est si reconnue que, depuis l'établissement de la taille tarifée dans la province, il n'a pas été possible de penser à prendre ces estimations pour base de l'opération du département, et qu'on a continué à répartir la taille entre les paroisses d'après des considérations absolument étrangères aux estimations de l'abonnement, auxquelles on n'aurait pu avoir égard sans écraser entièrement certaines paroisses, tandis que d'autres auraient été excessivement soulagées. Il est résulté de là que la proportion ou le marc la livre de la taxe, soit de propriété, soit d'exploitation, avec l'estimation, varie d'une paroisse à l'autre à un point qu'il serait difficile d'imaginer. Je ne vous dissimulerai pas toute la surprise que m'a causée celte différence de proportion, et je ne doute pas qu'elle n'ait beaucoup contribué aux plaintes qu'a excitées dans la province l'établissement de la taille tarifée. En attendant qu'on puisse y remédier, il est évident que, si l'on transporte la taxe de propriété d'un fonds d'une paroisse où le marc la livre de la propriété n'est qu'à un sou pour livre de l'abonnement, dans une autre paroisse où le marc la livre sera a 4 sous pour livre de l'abonnement, le propriétaire payera une taxe quadruple de celle qu'il aurait dû supporter.

et plus forte d'un tiers en sus que les deoi taxes de propriété et d'eiploitation de son héritage, s'il les eût payées l'une et l'autre dans la paroisse où le fonds est situé. Par la même raison, dans le cas contraire, il payera moins qu'il n'aurait dâ payer. Or, il s'en iant beaucoup que la disproportion que j'ai citée pour exemple soit une des plus fortes parmi celles qu'on peut observer en parconrant ks plumitifs du département.

Un autre eflet de ces transports de propriété est d'enlever ai propriétaire d'un domaine ravagé par la grêle la part qui doit lai revenir de la diminution accordée lors du département à la paroisse ou au village dans lesquels ce domaine est situé, parce que la taxe de propriété de ce domaine est reportée dans une paroisse qui n'a point été grêlée. Il arrive souvent aussi que la diminution accordée lors du département étant répartie à proportion de l'imposition de chacun des particuliers qui a souffert, et cette imposition étant souvent formée en raison de facultés personnelles provenues de biens situés dans des paroisses étrangères et qui n'ont essuyé aucune perte, les modérations accordées aux particuliers n'ont aucune proportion avec le dommage réel qu'ils ont souffert.

Mais, de toutes les conséquences qu'entraîne cette taxe de propriété détachée du fonds dont elle provient pour suivre la personne, la plus funeste est l'attrait qu'elle donne aux propriétaires de campagne pour transférer leur séjour dans les villes dont la taille est fixée, et pour éluder par ce moyen facile près du tiers de leurs impositions. Il en résulte un double malheur pour les campagnes : d'un côté elles perdent le débit de leurs denrées, les salaires de leur industrie, parce que les propriétaires vont ailleurs dépenser leurs revenus ; de l'autre, il faut que les habitants qui y restent supportent ce tiers de l'imposition des fonds dont les propriétaires se délivrent en se retirant dans les villes. Ainsi les campagnes se dépeuplent, ainsi les ressources diminuent, les charges augmentent, les cultivateurs s'appauvrissent, l'agriculture s'énerve, et les propriétaires, qui voient de jour en jour leurs domaines dépérir, payent bien cher leur prétendu privilège.

Le seul remède & cet inconvénient serait sans doute de taxer tons les fonds dans les paroisses où ils sont situés , en exceptant peutêtre les fonds qui dépendent de corps de domaines situés dans les provinces voisines, et qu'on pourrait, sans aucun embarras, taxer

dans la paroisse où est le corps du domaine. Je sais que les règlements s*y opposent, parce que, la taille étant dans Torigine une imposition personnelle, chaque contribuable ne peut être taxé qu*au lieu de son domicile ; mais les règlements peuvent être changés par la même autorité qui les a établis, et le roi ayant annoncé, par sa déclaration du 30 décembre, le projet de perfectionner la taille tariBée dans toutes ses parties, vous ne devez point être arrêté dans vos réflexions par les règlements actuels, et vous devez étendre vos vues sur tout ce que vous croirez pouvoir être utile. Quand vous vous tromperiez, vous donneriez toujours lieu à une discussion plus approfondie, à un examen de Tobjet sous toutes ses faces, et votre erreur même ne serait point infructueuse. Je ne craindrai pas qu'elle puisse devenir nuisible; il y a toujours si loin du projet à l'exécution, qu'on a certainement tout le temps d'y réfléchir.

Si l'on taxe tous les fonds dans le lieu où ils sont situés, fera-t-on porter toute l'imposition sur la tête du propriétaire, comme dans les pays de taille réelle, ou sur la tête du cultivateur, comme dans les pays de taille personnelle? Il est bien clair que dans les deux méthodes c'est toujours le propriétaire qui paye, mais le propriétaire étant plus riche que le colon, étant plus attaché à son fonds, et plus sûr de retrouver dans une année ce 'qu'il perd dans une autre, n'est pas aussi aisément ruiné par une surcharge accidentelle et momentanée que le colon ; il n'y a pas à craindre que le découragement lui fasse abandonner son champ. Si, pour mettre sa terre en valeur, il a le plus grand intérêt à trouver de bons cultivateurs, il a de même intérêt à leur inspirer la plus grande sécurité ; il a donc intérêt à prendre sur lui toutes les charges, et il doit désirer que le colon ne soit point taxé. Il en sera bien dédommagé par les conditions avantageuses que celui-ci lui fera en prenant sa terre. Le transport de l'imposition sur la tête du propriétaire seul anéantirait la plus grande partie des frais et des exécutions qui aggravent si cruellement le [)oids des taxes : les saisies de fruits et les exécutions seraient presque toutes converties en de simples saisies-arrêts entre les mains du fermier et du colon. Le privilège des nobles se concilierait aisément avec cette innovation. Il serait également facile ou de diminuer du tiers la cote des nobles, comme on l'a fait jusqu'ici en supprimant leur taxe de propriété, ou d'appliquer leur privilège a certains fonds, comme on l'a fait dans les pays de taille réelle.

506 IJETTRE CIRCULAIRE

Le parti de taxer en plein sur la tête du colou est moins éloigné du système actuel, et c'est à quelques égards un avantage.

Soit qu'on suivit l'un ou l'autre système, il faudrait également que les arrangements entre les propriétaires d'une part et les fermiers ou colons de l'autre fussent un peu différents, car il est certain que, si le propriétaire est chargé de tout, le colon doit lai rendre bien davantage de sa terre ; si au contraire c'est le colon, il rendra d'autant moins au propriétaire. Ces arrangements se feraient d'eux-mêmes en assez peu de temps ; mais on ne peut disconvenir que le moment du changement ne dût produire quelque embarras par rapport aux conventions déjà faites. Pour éviter cet inconvénient, il serait nécessaire de prendre des précautions, asseï difficiles à déterminer, et sur lesquelles il faudrait que le législateur statuât en établissant sa loi nouvelle.

Je ne puis que vous indiquer une partie des questions qae vous trouverez à examiner et à discuter sur les règles du tarif; la connaissance que vous avez de cette matière vous en fera naître sans doute beaucoup d'autres. Je passe au troisième objet, que je propose à vos réflexions : l'estimation des fonds.

Les règlements sur la manière de répartir l'imposition d'après l'estimation des fonds sont proprement ce qu'on appelle, en matière de taille, le tarif. Ce tarif doit être appliqué d'après la connaissance exacte de la valeur des fonds ou du moins de la proportion entre les différents fonds, c'est-à-dire de leur valeur relative; l'estimation des fonds qui fixe cette proportion est proprement le cadastre ; le tarif et le cadastre sont deux choses très-différentes et indépendantes l'une de l'autre.

Un bon tarif peut être appliqué à un mauvais cadastre, et réciproquement; l'un peut être changé, l'autre restant le même. Ainsi, sans rien changer aux abonnements, on pourrait ou supprimer ou augmenter certains privilèges ; on pourrait charger plus ou moins les bestiaux, les maisons, les profits de ferme, les industries, etc. L'on pourrait de même changer tous les abonnements, et laisser subsister toutes les règles contenues dans l'un ou l'autre des préambules de rôles.

Je voudrais bien pouvoir me flatter que les estimations d'après lesquelles on répartit la taille dans cette province méritassent une entière confiance. J'ai cru, pendant quelque temps, que du moins

AUX œMMISSAlRES DES TAILLES. 507

les corrections dont elles avaient besoin seraient légères, qu en général la proportion des héritages d'une même paroisse entre eux était suffisamment fixée, et qu'il ne s'agissait plus, pour mettre à cet égard la dernière main au système de la taille tarifée, que do déterminer la proportion entre la valeur des fonds dans Icsdiflercntes paroisses, afin que cette proportion pût servir de base a Topération du département. Je savais qu'à la vérité les estimations devaient être moins précises dans les paroisses qui n'étaient que tarifées, mais j'imaginais que, si ce degré de précision était absolument nécessaire, on pourrait facilement l'atteindre par les mêmes moyens qu'on avait employés dans l'abonnement des autres paroisses.

Ce que j'ai appris de la méthode qui a été suivie dans l'abonnement d'un grand nombre de paroisses, et la multitude de plaintes que j'ai reçues, dont je crains bien qu'une grande partie ne soit fondée, tout me persuade que l'ouvrage est bien plus éloigné de sa perfection que je ne l'avais pensé ; et j'envisage avec peine l'étendue du travail qui reste encore à faire, soit pour suppléer à l'imperfection des déclarations dans les paroisses tarifées, soit pour réformer les erreurs qui se sont glissées dans l'estimation des fonds des paroisses abonnées, soit pour établir la proportion entre les différentes paroisses. Mais, si ce travail est nécessaire pour rétablir la juste proportion dans l'imposition, il ne faut pas hésiter à s'y livrer. Les vérifications que vous allez faire vous mettront à portée de connaître si les plaintes qu'on porte contre les anciennes estimations sont aussi fondées que bien des gens le prétendent, et à quel point les erreurs qui peuvent s'y être glissées sont préjudiciables.

Il ne saurait être encore question cette année d'apporter remède à l'injustice de ces estimations, puisqu'on ne pourrait encore les réformer en connaissance de cause, et qu'on ne peut rien y changer sans risquer de commettre des injustices peut-être encore plus grandes. Mais il est essentiel de constater la nécessité de la réforme et du changement qu'on parait désirer, avant de se déterminer à l'entreprendre, et c'est sur quoi les connaissances que vous devez recueillir dans le cours des vérifications pourront me procurer beaucoup de lumières.

S'il résulte de cet examen que les anciennes estimations ne peuvent servir de base à une répartition équitable , et qu'elles ont besoin de réforme, il faut découvrir pourquoi elles ont été si fau-

tîves, et chercher les moyens de faire un ouvrage plus solide et« s il est possible, moins dispendieux; car je ne vois rien de plus affligeant, dans cette nécessité de remanier les anciennes estimations , que la perte de sommes qui ont été dépensées pour cet objet par les propriétaires, et il est bien à désirer qu'on puisse corriger Tancieiiiie opération sans obliger personne à faire une seconde fois les mêmes frais.

Il m*a été assuré que les anciennes estimations ont été faites dans chaque paroisse par un seul expert , dont Topinion a été Tunique règle de l'appréciation de chaque héritage; et je ne sois point étonné qu'une opération aussi arbitraire ait donné lieu à beauconp de plaintes, et même à des plaintes fondées. Il est bien difBcile qu'on seul homme, étranger dans une paroisse, et qui ne peut y séjourner que peu de temps, puisse connaître assez parfaitement la valeur de tous les fonds pour en faire une appréciation exacte; et, quand une parfaite exactitude aurait été possible, il aurait suffi que cette estimation fût l'ouvrage d'un seul homme, pour que chacun se cr&t en droit de se prétendre surchargé et ses voisins soulagés à son préjudice.

Je suis persuadé que des estimations faites par des experts choisis dans chaque paroisse, et exposées pendant quelque temps à la contradiction des propriétaires intéressés dont on aurait recueilli et pesé les allégations, auraient obtenu plus de confiance, et j'imagine que, s'il est possible de prendre une voie à peu près semblable pour vérifier les erreurs dont on se plaint, le suci:cs pourra être plus heureux. Mais, pour inspirer au public une con6ance encore plus entière, je ne sais s'il ne vaudrait pas mieux, dans l'estimation qu'on fera des héritages, se contenter d'une appréciation purement idéale, et qui n'exprimerait que le rapport d'un héritage à l'autre, sans prétendre estimer la valeur absolue des fonds en livres, sous et deniers. — Pour rendre ceci plus clair, je suppose que la valeur totale de tous les fonds d'une paroisse soit exprimée par un, et que cette unité soit divisée en millièmes, en dix-millièmes, etc.; la paroisie vaudra ou mille millièmes ou dix mille dix-millièmes : si un héritage vaut quarante dix-millièmes, un héritage double en valeur vaudra quatre-vingts dix-millièmes, et le travail des experts aura toujours pour objet la comparaison des héritages entre eux, et non leur valeur absolue en livres, sous et deniers.

L'avantage de se borner à cette simple comparaison des fonds, sans prétendre découvrir leur valeur absolue, consiste en ce qu'il est assez évident que , si chaque particulier peut se croire intéressé à ce que son héritage soit moins estimé, à proportion, que ceux de tous les autres, ceux-ci sont tous intéressés à ce qu*il soit remis dans sa juste proportion, et ils se réunissent tous contre lui. Toute fraude de la part du particulier combat directement l'intérêt public, dès lorselle devient odieuse; personne ne peut la mettre en pratique sans s'avouer à lui-même qu'il fait une chose malhonnête, et j'aime à croire que le plus grand nombre des hommes doit être arrêté par une pareille considération. Au contraire, lorsqu'on cherche à connaître la valeur absolue de chaque héritage et le revenu réel des particuliers, chacun se révolte et cherche à se soustraire à cette espèce d*inquisition. On craint de se nuire à soi-même en laissant voir trop exactement ce qu'on possède. On sait que l'on peut être imposé en conséquence au vingtième; or, il est naturel de chercher à diminuer son fardeau; et, quoique dans le fait le soulagement de l'un entraine toujours la surcharge des autres, cette conséquence est moins directe et moins sensible dans le cas de l'estimation absolue, que dans celui de la simple comparaison. L'on se fera toujours moins de scrupule de se dérober aux recherches lorsqu'on croira ne tromper que le gouvernement, que lorsqu'on croira tromper ses voisins.

Je conviens que la connaissance de la proportion des héritages de la même paroisse entre eux ne donnera pas directement la balance des paroisses entre elles ; mais je crois la proportion d'héritage à héritage dans la même paroisse bien plus importante en elle-même, bien plus difficile à suppléer par des à-peu-près, et que de plus cette proportion une fois trouvée fournit aisément les moyens de découvrir celle de paroisse à paroisse par des voies plus simples et moins effrayantes qu'une recherche du revenu réel de tous les fonds. J'ajoute que l'évaluation par livres, sous et deniers des anciens abonnements n'a servi de rien pour fixer la proportion de paroisse à paroisse, puisque tout le monde sait que les estimations des fonds de pareille qualité situés dans différentes paroisses n*ont entre elles aucune proportion. Il en est même résulté un mal, c'est que ces mêmes estimations ayant été prises pour bases de l'imposition du vingtième, cette imposition se trouve répartie avec beaucoup d'inégalité.

Loin que cette augmentation soit praticable, j'ose assurer an conseil que, si nous ne sommes pas en état d'apporter encore une modération considérable sur les cotes de l'année dernière, il est inutile de se flatter d'un recouvrement. Le receveur des tailles de Limoges est actuellement en avance de plus de 360,000 livres. Les autres le sont à proportion; il parait que la généralité est arriérée sur la taille de plus d'un million. Elle paye le troisième vingtième; elle n'aura cette année ni blés, ni vins, ni bestiaux à vendre, pour retirer de l'argent. Les receveurs seront forcés d'user de contraintes, et les habitants, qui sont dans l'usage de travailler une partie de l'année hors de la province, prendront peut-être le parti d'abandonner totalement leur pays natal pour chercher ailleurs, et peutêtre dans la mendicité, une subsistance qu'ils ne pourront plus trouver chez eux.

Je n'ai pas cru devoir parler du dépérissement des ihannfactores, ni d'autres causes de misère communes à toutes les provinces, telles que la désertion des campagnes, le découragement des cultivateurs, la rareté de l'argent, l'assoupissement de toute espèce de commerce, etc. Ces maux ne se font pas moins sentir dans la généralité de Limoges qu'ailleurs, au contraire; mais tout le royaume les éprouve, et puisque l'État a besoin de secours, les moyens généraui ne doivent point entrer en considération, parce que la justice do conseil, dans la position actuelle, consiste moins à éviter une surcharge devenue nécessaire qu'à en faire une juste répartition, k raison des malheurs particuliers de telle ou telle contrée.

Mais je dois encore présenter une dernière considération, que la justice la plus stricte ne peut rejeter : c'est que, proportionnellement aux généralités voisines, celle de Limoges est surchargée de près de 600,000 livres, ce qui se démontrerait aisément par le calcul de ce que payent dans les unes et les autres deux domaines de même nature et de même valeur.

Ainsi, je le répète avec cette confiance que me donne la tendresse du roi pour ses sujets, la généralité de Limoges est frappée des mêmes maux que tout le royaume; elle est particulièrement ravagée depuis peu par un fléau unique ; réduite aux portes de la famine par le manque des denrées qui en font la nourriture journalière, et

d'impôt, c'est-à-dire qu'il est presque quadruplé. — Vovez la uole de la page Ml, (E.D.)

auxquelles rien ne peut suppléer; enfin sans ressource pour se procurer l'argent nécessaire au payement de ses impôts, par la cessation presque totale de son commerce des vins et de celui de ses bestiaux et de ses chevaux; la généralité est de plus singulièrement surchargée en proportion des autres qui l'environnent.

D'après ces motifs, capables d'exciter la compassion et les bontés de Sa Majesté, j'ose la supplier d'accorder à la généralité de Limoges, sur la taille de 1762, une diminution de 400,000 livres, tant pour subvenir aux soulagements nécessaires à presque tous les habitants, que pour remplacer les décharges pour ainsi dire totales qu'il sera juste d'accorder à ceux qui, privés de leurs blés par le fléau qui les détruit, n'ayant récolté que très-ptîu des denrées qui font leur nourriture habituelle, sans aucune ressource, ni par la main-d'œuvre, ni par le commerce, n'auraient plus, sans ces secours, que la fuite ou le désespoir.

J'ose espérer cette grâce autant de la tendresse paternelle et des bontés de Sa Majesté que de la justice du conseil.

Mémoire sur les doubles emplois des impositions en Angoumois, communiqué à M. Pintendant de La Rochelle.

L'élection d'Angoulème, de la généralité de Limoges, confine aux élections de Saintes, de Barbezieux, de Cognac et de Saint-Jeand'Angely, toutes quatre de la généralité de La Rochelle; plusieurs des paroisses limitrophes sont même partagées entre les deux généralités.

Le voisinage donne lieu à un mélange de possessions d'une généralité à l'autre ; les habitants domiciliés en Angoumois possèdent des héritages dans les élections de la généralité de La Rochelle, el ceux de la généralité de La Rochelle en possèdent réciproquement dans l'Angoumois. Il est résulté de ce mélange quelques difficultés relativement à l'imposition que devaient supporter ces héritages, situés dans une généralité, et appartenant à des propriétaires domiciliés dans une autre. Il est môme souvent arrivé que les propriétaires ont payé dans les deux généralités pour les mêmes héritages. Ces doubles emplois ont eu lieu pour les impositions ordinaires, et môme pour le vingtième, quoique le principe de cette

dernière imposition, qui^est absolument réelle, semblât devoir écarter toute difficulté.

Il n'est possible de rendre aux particuliers qui souffrent de ces doubles emplois la justice qui leur est due et qu'ils réclament depuis bien longtemps, qu'autant que les intendants des deux généralités se concerteront pour convenir d'un principe fixe d'après lequel il ne resterait plus aucun doute sur le lieu où devra être taxé chaque héritage en particulier, et qu'ils prendront des mesures efficaces pour faire observer ce dont ils seront convenus.

Pour mettre H. l'intendant de La Rochelle en état de se déterminer, il est indispensable de lui mettre sous les yeux l'état précb des questions à décider, et d'entrer à cet effet dans quelques détails sur la manière dont se répartit la taille dans les deux généralités.

La distinction des deux formes de répartitions de la taille , usitées dans différentes parties du royaume, est assez connue.

On sait que dans la plus grande partie des provinces méridionales la taille est réelle, c'est-à-^irc qu'elle ne se répartit qu'à raison des héritages que possède chaque contribuable, et du revenu qu'il en tire. Elle s'impose au lieu même où sont situés les héritages, et c'est l'héritage qui en répond. L'héritage paye, quel qu'en soit le possesseur; il n'y a d'héritages exempts que ceux qui, lors de la confection du cadastre, ont été reconnus comme nobles, ou ceux qui appartiennent à l'église ou au public.

La plupart des autres provinces du royaume sont assujetties k la taille personnelle, qui porte également sur les revenus des terres et sur les profits de l'industrie. Comme c'est moins le fonds de la terre qui dans ces provinces répond de l'impôt, que la personne à qui elle appartient, ou les fruits qu'elle produit, on a cru devoir ordonner que tous les fonds appartenant au même propriétaire payassent an domicile de ce propriétaire ; mais cette règle générale et conforme à la nature de cet impôt entraine de très-grands inconvénients, parce qu'il peut arriver que différents particuliers, possesseurs de la plus grande partie des fonds d'une paroisse, soient domiciliés dans d'autres paroisses, en sorte que la plus grande partie des fonds sur lesquels doit porter l'impôt assigné à cette paroisse se trouverait éclipsée.

Or, il arrive souvent que la paroisse n'éprouve pas une diminution proportionnelle sur son imposition totale, et qu'ainsi elle se

trouve surchargée. Aussi, Ton a cru devoir prendre un tempérament et s'éloigner des principes de la taille personnelle, et l*on a ordonné que, quand les héritages surpasseraient la contenance de vingt-cinq arpents, ou lorsque, étant d'une moindre étendue, l'engrangement des fruits s'en ferait dans le lieu même de leur situation, on suivrait les mêmes règles que si la taille était réelle, et que hors ces deux cas ils continueraient d'être taxés au domicile du propriétaire.

Il semble qu'en suivant exactement les dispositions de ces règlements, on pourrait éviter les doubles emplois dont on se plaint. On taxerait, dans chaque généralité, tous les fonds qui y seraient situés lorsqu'ils seraient au-dessus de vingt-cinq arpents, ou que l'engrangement se ferait dans le lieu de la situation, et il ne serait pas fait mention des héritages au-dessous de vingt-cinq arpents, ni de ceux qui seraient plus étendus, mais dont la récolte serait transportée hors de la généralité où ils sont situés, parce que dans l'un et l'autre cas ils seraient taxés au domicile du propriétaire. Ces dispositions paraissent faciles à exécuter dans la généralité de Limoges, où, la taille étant tarifée, tous les rôles se font par des commissaires qui peuvent aisément connaître la contenance des héritages possédés par des propriétaires domiciliés dans une autre généralité, soit par les registres d'arpentement pour les paroisses qui ont été arpentées, soit par les déclarations pour les autres paroisses. Hais il se présente bien des difGcultés pour la généralité de La Rochelle, dans laquelle les rôles sont faits par les collecteurs de chaque paroisse.

Les collecteurs sont intéressés à diminuer autant qu'il leur est possible le fardeau qu'ils supportent avec toute leur paroisse, et par conséquent à taxer sur les rôles qu'ils ont à faire les fonds qui, suivant les règlements, devraient être taxés au domicile du propriétaire. La plupart de ces collecteurs ne connaissent pas les règlements, par conséquent on ne peut pas leur reprocher de ne pas les avoir exécutés. D'ailleurs, comme en Saintonge on ne connaît la contenance des héritages ni par l'arpentement, ni par des déclarations vériGées et contradictoires avec tous les habitants d'une paroisse, un collecteur peut toujours supposer que les héritages qu'il taxe sont dans le cas où les règlements dérogent au principe de la taille personnelle, et par conséquent qu'il est autorisé à les taxer.

Il serait donc nécessaire, pour parvenir à l'exécution de ces rè-

glements et éviter les doubles emplois, de connattre toas les fonds qui, étant situés dans la généralité de La Rochelle, appartiennent i des propriétaires habitants de TAngoumois : et ceux qui, étant situés en Angoumois, appartiennent à des propriétaires domiciliés dans la généralité de La Rochelle, lorsque les fonds seraient au-dessoas de la contenance de vingt-cinq arpents, parce que ce sont ceox-là qui donnent lieu aux doubles emplois, les collecteurs étant toujours tentés de les imposer au lieu de leur situation, quoiqu'ils soleot déjà taxés au lieu du domicile du propriétaire.

On ne pourrait y parvenir qu'en faisant faire un relevé paroisse par paroisse, contenant le nom de chaque particulier possédant des fonds dans Tune des deux généralités, et dans la généralité voisine; ces états seraient remis aux collecteurs ou commissaires chargés de la confection des rôles, avec ordre de n'imposer que les héritages qui, suivant les règlements, doivent être imposés dans la paroisse dont ils opèrent le rôle, et de ne point comprendre dans leur râle les héritages mentionnés dans l'état qui leur serait adressé.

Mais il faut avouer que ce parti, quoique conforme aux règlements et le seul qui en assure l'exécution, présente des inconvénients très-considérables.

Premièrement, Tordre émané de MM. les intendants pour ne pas comprendre au rôle d'une paroisse tel ou tel héritage, paraîtrait toujours illégal, et ne pourrait manquer d'exciter beaucoup de fermentation dans les paroisses qui en seraient l'objet, surtout dans h généralité de La Rochelle, où ces ordres seraient adressés aux coller teurs habitants de la paroisse , et par conséquent intéressés comme les autres habitants à répartir l'impôt sur le plus grand nombre possible de contribuables. Les plaintes que ces habitants pourraient former seraient probablement bien accueillies dans les tribunaux, I et entraîneraient des enquêtes très-dispendieuses qui ne pourraient / être terminées que par des procès-verl)aux d'arpentement, et qui, \ par conséquent, produiraient un mal plus considérable que celui que l'on veut éviter. Comme il arrive très-souvent des mutations dans la possession des héritages, qui donnent occasion à ces doubles emplois, on serait obligé d'en renouveler chaque année les relevés, ce qui pourrait compromettre leur exactitude; [leut-ètre même serait-il difiicile qu'ils pussent chaque année être remis assez tôt pour prévenir les doubles emplois.

SUR LTVfPOSITION DE LA TAILLE. 527

Il parait donc nécessaire de chercher un moyen plus facile et plus sûr d'éviter les doubles emplois.

MH. les intendants de La Rochelle et de Limoges s'occupent depuis longtemps de cet objet. En 1745, MxM. de Barentin et de Saint- Coutest étaient convenus que les terrains dépendant d*un corps de domaine seraient (axés a la situation du corps du domaine; mais ils n'arrêtèrent rien relativement aux morceaux de terre détachés, et il parait même que la convention qu'ils avaient faite n'a pas été régulièrement exécutée; elle présentait la plus grande partie des inconvénients qui résulteraient du fait ci-dessus exposé.

Peut-être n'est-il possible d'éviter l'inconvénient des doubles emplois qu'en suivant des principes totalement diiïérents de ceux qui jusqu'à présent ont été adoptés, et qu'en s'écartant des règles prescrites pour la répartition de la Uùïle personnelle; il serait nécessaire, pour cela, que MM. les intendants de La Rochelle et de Limoges couvinssent entre eux que tous les héritages au-dessous de vingt-cinq arpents, ou dont les récoltes sont engrangées hors de la paroisse et de la généralité où ils sont situés, seraient taxés au lieu de leur situation, soit qu'ils ne consistassent qu'en des morceaux de terre détachés, soit qu'ils fussent dépendants des cor|)s de domaines situés dans la généralité voisine. Cette règle étant une fois adoptée, il sera facile à WA. les intendants de la faire observer, et par conséquent d'éviter les doubles emplois.

Il faut avouer cependant qu'elle laisserait subsister quelques autres inconvénients trop graves pour être négligés, mais qu'il est facile d'éviter. On sait que les collecteurs, dans les paroisses où ils sont chargés de la confection des rôles, se font rarement un scrupule de surcharger a la taxe les héritages situés dans leur paroisse, mais appartenant à d<»s étrangers, parce qu'alors ils ne sont pas arrêtés par la crainte d'être surchargés à leur tour par les propriétaires qui, étant domiciliés hors de la paroisse, ne sont pas dans le cas d'y passer à la collecte; et, si les propriétaires non domiciliés dans la paroisse étaient obligés de se pourvoir à l'élection |K)ur obtenir les diminutions qui leur seraient dues, il en résulterait des procès beaucoup plus ruineux pour eux que la surcharge dont ils auraient à se plaindre.

D'ailleurs, les collecteurs eux-mêmes pourraient éprouver, vis-àvis de ces propriétaires non domiciliés dans la paroisse, desdifli-

528 AVrS ANNUELS

'cultes pour la perception, s'ils étaient obligés de suivre les voies ordinaires.

Il paraît nécessaire de lever ces difficultés par nu arrêt de règlement qui, d'ailleurs, est indispensable pour autoriser la forme de répartition que l'on propose, attendu qu'elle s'écarte des principes de la taille personnelle.

Cet arrêt, en autorisant cette forme de répartition pour le cas spécifié ci-dessus, commettrait MH. les intendants de Limoges el de La Rochelle pour juger les demandes en surtaux qui pourraient être formées par des propriétaires d'héritages dans leur généralité, mais domiciliés dans la généralité voisine.

Dans le cas où les propriétaires de ces sortes d'héritages refuseraient de payer les impositions dont ils sont chargés, l'arrêt de règlement permettrait de s'adresser, par une simple requête, h l'intendant dans le département duquel sont situés les héritages, qui, après avoir fait vérifier par son subdélégué, auquel le collecteur représenterait son rôle, que ces contribuables sont en demeure de payer leurs cotes, permettrait de faire saisir leurs meubles et récoltes pour assurer le payement, et de les faire vendre après les délais qui seraient fixés jusqu'à concurrence de la cote de taille pour raison de laquelle les héritages auraient été saisis, et des frais qui seraient taxés d'office par MM. les intendants.

Il parait que ces précautions suffiraient pour éviter les doubles emplois , pour procurer le recouvrement des cotes dont il s'agit, et pour éviter, autant qu'il serait possible, les difficultés et les frais qu'il pourrait occasionner. Si M. l'intendant de La Rochelle approuve ce projet, il sera nécessaire, pour son exécution, de faire rendre l'arrêt du conseil dont le projet est ci-joint.

Projet d'arrêt.

Le roi étant informé que l'élection d'Angoulême, généralité de Limoges, confinantauxélections deSaintes, deBarbezieux,de Cognac et de Saint-Jean-d'Angely, toutes de la généralité de La Rochelle^ et plusieurs paroisses, étant même partagées entre les deux généralités, il arrive très-souvent que des particuliers domiciliés dans l'une des deux généralités possèdent des héritages situés dans la généralité voisine;

X}ue ce mélange de possessions occasionne des difficultés dans le

recouvrement, et qu'il arrive souvent que les propriétaires taxés pour la totalité de leurs héritages dans la paroisse où ils ont leur domicile, conformément aux principes de la taille personnelle, sont taxés dans la généralité voisine pour raison de la partie de ces mêmes héritages qu'ils y possèdent, ce qui forme un double emploi dont les contribuables se plaignent avec raison ;

Que, quoique les règlements précédemment rendus sur cette matière aient ordonné que les héritages situés dans une paroisse où le propriétaire n'a pas son domicile, seraient imposés au lieu de leur situation lorsqu'ils surpasseraient la contenance de vingt-cinq arpents, ou lorsqu étant d'une moindre étendue, l'engrangement des fruits s'en ferait dans le lieu même de leur situation, et que hors ces deux cas ils continueraient d'être imposés au domicile du propriétaire, l'expérience avait démontré l'insuffisance de ces dispositions pour éviter les doubles emplois dans le cas où les héritages seraient partagés entre des paroisses situées dans des généralités différentes ;

Que cette insuffisance naissait des dispositions mêmes de ces règlements, et de l'impossibilité de constater, sans un arpentement onéreux aux propriétaires, ceux des héritages qui seraient dans le cas d'être taxés hors du lieu de leur situation, et qu'il serait nécessaire de pourvoir auxdits inconvénients pardes dispositions nouvelles.

Ouï le rapport, et tout considéré. Sa Majesté, dérogeant autant que de besoin aux édits, déclarations , lettres-patentes et arrêts de son Conseil rendus sur le fait des tailles, a ordonné et ordonne ce qui suit :

Article I. Tous les héritages situés dans une paroisse limitrophe des deux généralités de Limoges et de La Rochelle, et possédés par des propriétaires domiciliés dans la généralité voisine, seront imposés au rôle des tailles de la paroisse où ils sont situés, proportionnellement à leur valeur ou revenu, quelle que soit leur contenance, soit que l'engrangement des récoltes se fasse au lieu de leur situation ou ailleurs, soit qu'ils ne consistent qu'en des morceaux de terre séparés , ou qu'ils fassent partie de corps de domaines situés dans la généralité voisine.

II. Dans le cas où les propriétaires d'héritages seraient domiciliés dans une paroisse autre que celle où ils sont situés, mais dans la même généralité, ils continueront d'être taxés comme ci-devant. Sa L 34

Majesté n'entendant déroger aux règlements que pour les cas i tionnés en l'article I.

m. Pour éviter autant qu'il sera possible la surcharge dont les propriétaires mentionnés en Tarticle I pourraient avoir à se plaindre, et les frais qu'occasionneraient les démarches formées pour en obtenir la décharge, Sa Majesté a commis et commet par le présent arrêt les sieurs intendants de Limoges et de La Rochelle , chacun dans leur département, à Teflet de juger les demandes en diminution de cotes qui pourraient être formées par les propriétaires d'héritages situés dans leur généralité, domiciliés dans la généralité voisine.

lY. Permet Sa Majesté auxdits sieurs intendants, en cequicon* cerne chacun d*eux, de pourvoir au remboursement desdits propriétaires, dont les demandes auraient été vérifiées et justifiées, soit par la voie du rejet sur la paroisse où sont situés lesdits héritages, soit même en rendant responsables les collecteurs chargés de la confection des rôles, dans le cas où il serait prouvé que ladite surcharge provient de leur fait.

y. Pourront les collecteurs chargés du recouvrement des cotes imposées pour raison des héritages situés dans la paroisse dont ils font la collecte, s'adresser par une requête au sieur intendant et commissaire départi de la généralité voisine où le propriétaire desdits héritages a son domicile, à Teflet de faire saisir les meubles et récoltes desdits propriétaires et vendre jusqu'à concurrence du montant des impositions par eux dues, et des frais qui seront par lesdits sieurs intendants taxés d'office ; le tout après qu'il aura été vérifié que lesdits propriétaires sont en demeure de payer les impositions assises sur leursdits héritages \

Avis sur rimposition de U taiUe de la généralité de Limoges, pour ranné* 17SS*.

Nous observerons encore que le roi ayant bien voulu accorder, par un arrêt postérieur à l'expédition des commissions des tailles

* M. Tintendant de La Rochelle approuva ce projet d^arrêt. Les deux magisbuls le proposèrent au Conseil, où il fut homologué. (Note de Dupont de Nenumrt.)

' Le commencement de cet Avis ne contient que d^assez longs cakMis sur de petites diminutions et de petites augmentations relatives à des abonnemeots de certains droits et ù des sous pour livre d'autres droits qui ne sont plus aujourd'hui d^auGune importance, même historique. (Note de Dupont de Nenumn.)

de Tannée 1762, une diminution de 190,000 liv., Timposition effective de ladite année n'a été que

de 2,002,378 L 18g. 4d.

De sorte que, si Ton imposait en 1763 la somme de. 2,186,646 2 6

qui sera portée par les commissions du Conseil , il y

aurait une augmentation réelle de 184,2701. 4s.2d.

Après ces observations préliminaires, nous allons rendre compte de rétat où se trouve la récolte, en parcourant chacun de ses objets.

Froments et seigles. — Malgré les pluies fréquentes de Thiver dernier, la terre présentait au printemps les apparences d*une production assez abondante ; mais la sécheresse qui a régné pendant les mois d'avril, mai et juin, a réduit la récolte aux deux tiers d'une année ordinaire ; il faudra de plus, dans la plus grande partie de l'Angoumois, de cette récolte ainsi réduite, soustraire encore un tiers pour le dommage causé par les papillons de blé , fléau particulier de cette province , et prodigieusement favorisé par les chaleurs humides du mois d'août.

Avoines. — Cette espèce de récolle a totalement manqué dans les élections de Limoges, de Tulle et de Bourganeuf ; il n'y a que dans celle d'Angoulême et de Brive où elle ait mieux réussi, et où elle a donné un peu moins de la moitié d'une année commune.

Orges et baillarges. — Cette production n'est d'aucune considé*ration dans les élections de Limoges, de Tulle et de Brive; il ne s'en sème point dans celle de Bourganeuf; il n'y a que dans l'élection d'Angoulême que Ton en recueille. Elle a donné le tiers.

Blés noirs et blés d'Espagne. — Après le seigle, le blé noir est le plus important pour les élections de Limoges, de Tulle, de Brive et de Bourganeuf, et le blé d'Espagne ou de Turquie tient le même rang dans l'Angoumois, après le froment. Les chaleurs continuelles et excessives des mois de juin et de juillet avaient empêché ces deux espèces de grains de germer ; mais les pluies survenues dans les premiers jours d'août donnent lieu d'espérer une bonne récolte de blé noir, si les gelées d'automne ne détruisent cette espérance. Ce grain y est très-exposé, parce que la récolle en est toujours fort tardive; et il le sera d'autant plus cette année, que la sécheresse en a beaucoup plus retardé qu'à l'ordinaire les premiers progrès. A l'égard

du blé d'Espagne, il est presque entièrement perdu par la sécheresse, et à peine a-t-il produit la semence. Il est certain que le peuple de TAngoumois , qui en tire les trois quarts de sa subsistance, souffrira beaucoup de cette privation.

Châtaignes. — Dans Tétat où sont les ch&taigniers , il y a lien d'espérer une bonne récolte ; mais cette espèce de fruit est sujette à tant d'accidents qu'elle laisse des inquiétudes jusqu'à ce qu'oD l'ait recueillie, et même après, car il arrive souvent que la châtaigne pourrit dans les trois premiers mois qui suivent sa récolte.

Vignes. — Il n'y a qu'un petit nombre de paroisses dans les élections de Limoges et de Tulle qui cultivent les vignes, et le vin qu'elles produisent est de la plus mauvaise qualité. Elles font l'objet le plus considérable de la production du sol dans les élections d'Angoulérae et de Brive. Les vins de l'Angoumois sont pour la plupart convertis eu eau-de-vie; mais le commerce en est totalement tombé depuis la guerre. Ceux du bas Limousin se consomment dans le pays et dans le haut Limousin ; mais l'abondance des récoltes des trois dernières années, et la rareté de l'argent, en ont fait diminuer considérablement le prix. Elles ne donneront cette année que la moitié d'une année commune.

Fourrages, foins et paille. — Quoique Ton puisse dire en général que la première récolte des foins a été abondante , cependant on ne doit compter que sur la moitié d'une récolte ordinaire, parce que les regains et toutes les ressources qu'on tire des raves et des sommités du blé d'Espagne, et celle des pacages, ayant totalement manqué cette année, on a été forcé, pour y suppléer, de donner aux bestiaux une grande partie des fourrages, dont le besoin se fera sentir en hiver ; les grandes chaleurs ont tellement desséché le sol des prés, qu'on a été obligé de nourrir en sec les gros bestiaux, au lieu que les années précédentes on les mettait au vert jusqu'au mois de décembre. Les pailles n'ont produit que la moitié d'une année commune.

Fruits et légumes. — Ces objets sont, dans cette province, d'une trop petite conséquence pour fixer l'attention du conseil.

Bestiaux. — L'objet qui nous parait le plus intéressant pour la généralité, est le commerce des bestiaux. C'est la seule ressource qu'aient les habitants pour le payement de Jeurs impositions; mais les ventes sont beaucoup tombées depuis plusieurs années. I^s foires

SUR L liMPOSITION DE LA TAILLE. 533

du Limousin sont presque désertes , et cette branche de commerce est dans la plus grande langueur.

Les circonstances malheureuses dont nous venons de rendre compte frappent également sur toute la généralité ; mais des accidents particuliers ont affligé plusieurs paroisses, ainsi qu'il est constaté par les procès-verbaux qui ont été dressés, et dont je joins un état à cet avis. Les unes ont été grêlées, les autres ont été inondées de telle sorte, que les ravins ont entraîné les terres des coteaux avec leurs fruits. Nous ajoutons à ces malheurs les maladies que les grandes chaleurs occasionnent dans les campagnes, tant sur les hommes que sur les animaux. Le grand nombre des domaines abandonnés depuis plusieurs années annonce de toutes parts la misère et le défaut de ressources, et fait envisager un avenir encore plus triste; et la désertion des habitants, qui se transportent journellement dans les généralités voisines, ne prouve que trop clairement combien celle de Limoge est surchargée.

Dans ces circonstances, je ne puis me dispenser de supplier Sa Majesté d'accorder à la généralité de Limoges, en moins imposé sur la taille de 1763, outre les 190,000 liv. accordées l'année dernière, une nouvelle diminution de 200,000 liv. Quelque considérable que paraisse cette somme, il s'en faut de beaucoup qu'elle égale les besoins de cette province, que la multitude des impositions auxquelles elle est assujettie a mise dansun état d'épuisement quirend les recouvrements de plus en plus difficiles. Tous les faits que je viens d'exposer en détail me donnent les inquiétudes les plus fondées sur le succès des recouvrements de l'année prochaine, si Sa Majesté n'accorde la diminution qu'attendent de ses bontés les peuples de la généralité de Limoges ^

Avis sur IMmposilion de la taille de la généralité de Limoges, pour Tannée 1766*.

Nous observons que le roi ayant bien voulu accorder, par un arrêt postérieur à l'expédition des commissions de 1764, une dimi-

* Od verra par TAvis suivant qu'au lieu de la diminution de 390,000 livres que M. Turgot demandait pour sa généralité, il n^en obtint qu'une de 180,000 livres. (Noie de Dupont de Nemours.)

* Nous n'avons pas retrouvé TAvis relatif à Tannée 1764.

Voici celui qui regarde Tannée 1765, où nous retranchons de même le coromeii*

notion de 180,000 livres, Tiinposition effective de ladite année n a été que de 2 millions 72,557 livres 7 sous 6 deniers; de sorte que, si Ton imposait en 1765 la somme de 2 millions 221,372 livres 2 sous, qui sera portée par la commission du conseil, il y aurait une augmentation réelle de 148,814 livres 14 sous 6 deniers. Après ces observations préliminaires , nous allons rendre compte de l'état où se trouve la récolte, en parcourant chacun de ses objets.

Froments. — La récolte du froment a été de la moitié aux deux tiers d'année commune dans les élections d'Angouléme et de Brive, où il s'en sème le plus. Celles de Limoges et de Tulle, qai en aèm^t peu, ont eu les deux tiers. Il est de bonne qualité ; mais les froments d'Angoumois sont toujours infestés par les papillons. On n'en sème point dans l'élection de Bourganeuf.

Méteils. — On n'en sème que dans l'élection d'Angoolème, oa l'on a recueilli la moitié d'une année commune.

Seigles. — C'est la récolte dominante des élections de Limoges, de Tulle et de Bourganeuf; il est en généra] de bonne qualité et préféré à celui de 1763. Les élections de Limoges et de Bourganeuf ont eu demi-année , celle de Tulle les deux tiers, celle d'Angoaléme demi-année, et celle de Brive les trois quarts.

Avoines. — On ne recueillera pas même la semence en quelques endroits de l'élection de Limoges, et dans d'autres on aura le huitième d'une année; dans celle d*Angoulôme le tiers, de Tulle la moitié, de Brive et de Bourganeuf le tiers.

Orges. — Cette récolte n'est d'aucune considération dans les élections de Limoges et de Tulle ; elle a donné le quart d'une année commune dans celle d'Angoulème ; celles de Brive et de Bourganeuf n'en ont point.

Sarrasin ou blé noir. — On sème beaucoup de ce grain dans les élections de Limoges, de Tulle, de Brive et de Bourganeuf; il fait la nourriture du paysan pendant trois mois de l'année. Cette récolte promet beaucoup; mais une gelée peut l'emporter. S'il n'arrive rien de fâcheux, les élections de Limoges et de Tulle en auront une année

oement, qui ne contient que des obseryations peu importantes sur de très-petiles gommes en augmentation ou en diminution qui ont rapport au fonds des étapes, à l'abonnement des droits de courtiers-jaugeurs et dMnspecteurs aux boucheries et aux boissons, et au rachat des offices municipaux. (Note de DupatUde iVe-

abondante, celle de Brive le tiers, et celle de Bourganeur la moitié d'une année commune.

Blé d* Espagne ou de Turquie. — On n'en sème que dans l'élection d'Angouléme , où il est d'une grande ressource et où il n'a donné qu'un cinquième d'année commune.

Légumes. — Ils ont manqué partout et sont un très-petit objet. Il n'y a que les haricots qui promettent dans l'élection d'Angouléme, et qui font un objet de commerce pour deux ou trois paroisses.

Foins ei autres fourrages. — Les foins sont d'une qualité supérieure à ceux de 1763. Tous les essais de prairies artificielles ont réussi, à l'exception de la luzerne. Les élections de Limoges, de Tulle, de Brive et de Bourganeuf ont eu les deux tiers d'une année commune ; celle d'Angouléme n'en a eu que la moitié. Les raves, tout à la fois légumes et fourrage, promettent beaucoup. Plusieurs personnes en ont semé en Angoumois.

Pailles. — Elles sont, dans toute la généralité, des deux tiers i la moitié d'une année commune.

FtViJ. — Les élections d'Angouléme et de Brive auront une année commune, ainsi que celles de Limoges et de Tulle, pour le peu de vigne qu'il y a. Celle de Bourganeuf n'en a point. Il se fera beaucoup de bonne eau-de-vie en Angoumois; mais, s'il n'y a pas une exportation extraordinaire, les propriétaires retireront à peine leurs frais.

Fruits. — Il n'y aura pas de fruits en Angoumois : ce n'est pai un grand objet dans les autres élections; cependant, les noyers promettent beaucoup et ont déjà fait baisser le prix de l'huile de noix.

Châtaignes. — Elles promettent beaucoup dans les élections de Limoges et de Tulle, et si elles réussissent, elles nourriront le paysan plus de quatre mois de l'année.

Chanvres et lins. — Les chanvres et lins ne sont pas un objet considérable dans les quatre élections de Limoges, de Tulle, de Brive et de Bourganeuf, qui n'en ont pas assez pour leur usage. Celle d'Angouléme, où il s'en fait un assez grand commerce, a perdu presque toute cette récolte par la sécheresse.

Bestiaux. — Le commerce des bétes à cornes ne se relève point de la langueur où il est tombé depuis quelques années. Il en est de même de celui des bétes a laine, et de la laine et des cochons. Ce commerce en Limousin, celui des eaux-de-vie en Angoumois, sont

536 AVIS Ai\NUELS

les deux seuls qui apportent de l'argent dans la généralité et la mettent en état d'acquitter ses charges.

Accidents particuliers. — La généralité de Limoges a essuyé cette année des orages et des grêles fréquentes dans presque toutes ses parties. Les ofâciers des élections n'ont pas encore envoyé tous les procès-verbaux qui constatent l'étendue du mal, et cependant le nombre des paroisses grêlées dont on a l'état monte à 228. C'est plus du quart de la généralité, qui en a en tout 810 ^ La perte a été très-grande dans presque toutes les paroisses, parce que la plupart de ces grêles ont été accompagnées d'ouragans violents. Mais celle qui a frappé 51 paroisses de l'élection d'AngouIème, le 27 juin dernier, ne doit pas être confondue avec les autres accidents de ce genre. H. le contrôleur général est déjà instruit de la désolation de ce malheureux canton. Les grains ont été pour la plus grande partie hachés sur terre, et la paille même a été réduite en fumier. On s'estimerait heureux que la perte se born&t à la récoite de l'année; mais les vignes, qui forment une grande partie du revena de ces paroisses, ont été entièrement brisées, les arbres fruitiers arrachés, une grande quantité des bâtiments renversés. Il est à craindre que, malgré les secours que M. le contrôleur général a bien voulu faire espérer, une partie des domaines de ces paroisses ne demeurent incultes par la ruine des propriétaires et la désertion des cultivateurs. Toutes n'ont pas également perdu, mais toutes ont besoin des plus grands soulagements, et il y en a au moins 17 qu'il sera indispensable de décharger de toute espèce d'impositions en 1765, et au moins de la moitié en 1766. La totalité des impositions taillables de ces 17 paroisses monte & 79,110 livres.

Nous pouvons assurer qu'il n'y a rien d'exagéré dans ce tableau.

Nous sentons combien les circonstances sont peu favorables pour obtenir tous les soulagements dont la province aurait besoin. Malheureusement, presque toutes les parties du royaume ont essuyé comme elle les ravages fréquents de la grêle et des orages, et l'étendue même du mal en rendra le remède plus difficile.

* Les trois départements de la Charente, de la Gorrèze et de la Haute- Vienne contiennent 94G communes, ce qui donne lieu de supposer que la généralité de Limoges leur était un peu inférieure en étendue. — Voyez les notes des pages 517 et 521. (E. D.)

Cependant, nous prendrons la liberté d'observer qu'en faisant abstraction de ce que le fléau qu'ont éprouvé quelques paroisses de l'Angoumois a de particulier, et qui le met hors de toute comparaison avec tous les autres accidents de ce genre, le reste de la généralité a été aussi maltraité que les autres provinces, et qu'à ce titre seul elle a des droits au moins aussi forts pour réclamer les bontés du roi. Elle en a d'autres qui lui sont particuliers. On peut mettre au premier rang la surcharge qu'elle éprouve depuis longtemps sur ses impositions ; surcharge établie par la comparaison de la taxe à laquelle sont assujettis les domaines du Limousin avec celles que supportent des domaines de pareille valeur en Poitou, en Saintonge, en Périgord, provinces qui sont affranchies de la gabelle comme le Limousin ; surcharge prouvée par l'empressement des contribuables À choisir par préférence leur domicile dans les provinces voisines; surcharge telle, qu'en comptant les vingtièmes^ le roi tire de toutes les terres plus que le propriétaire , c'est-à-dire plus de la moitié et quelquefois les deux tiers du produit net. A quoi il faut ajouter la circonstance particulière de la langueur de ses deux principaux commerces, celui des bestiaux en Limousin et celui des eaux-de-vie en Angoumois. La vente de ces deux denrées est la seule voie qui puisse faire rentrer dans cette province l'argent qui en sort annuellement pour les besoins de ses habitants, pour les revenus des propriétaires qui résident dans la capitale, et pour le payement de plus de 6 millions 300,000 livres d'impositions, en y comprenant les droits des fermes et le tabac. Tous ces motifs suffiraient sans doute pour engager Sa Majesté à traiter la province du Limousin aussi favorablement qu'elle l'a été en 1763 et en 1764. Elle n'avait essuyé que des accidents ordinaires, et le roi lui avait accordé 200,000 livres de moins imposé en 1763, et 180,000 livres en

Pour que le moins imposé de 1765 produisit un soulagement égal, il faudrait y ajouter 80,000 livres que payent ensemble les 17 paroisses qu'il sera indispensable de décharger de la totalité de leurs impositions; car, si Sa Majesté n'avait pas la bonté de diminuer de cette somme les impositions de la province, elle serait nécessairement répartie en surcharge sur les autres contribuables.

Dans ces circonstances , je crois devoir supplier Sa Majesté de

vouloir bien accorder à la généralité de Limoges une diminutioD de 300,000 livres, ou du moins de 280,000 livres.

Avis sur rimpositioD de la taille de la géDéralité de Limoges, pour Taiinée ilH *.

Légumes. — Les élections d'Angouléme et de Brive en ont recueilli les deux tiers d'une année commune. Us sont comptés pour rien dans les élections de Tulle et de Bourganeuf. A l'égard de l'élection de Limoges, il s'en cultive beaucoup dans les environs des villes, et ils ont assez réussi. On doit mettre au nombre des légumes les pommes de terre, dont la culture commence à s'étendre dans les élections de Limoges et d'Angoulême avec succès, et a été essayée dans celle de Tulle cette année seulement.

Bestiaux. — On a observé, à l'article des foins, que le commerce des bêtes à cornes commençait à prendre faveur dans la généralité, et qu'elles se vendaient mieux que les années précédentes; mais dans le moment présent ce commerce ne consiste que dans Tachât des bœufs maigres qui se tirent en grande partie du Périgord. On les achète cher dans l'espérance de les engraisser , parce qu'on a beaucoup de fourrage à consommer. C'est le profit sur les bœufs gras qui rendra ce commerce profitable à la province; mais il faudra pour cela que les bœufs gras s'exportent avec avantage. Si cette exportation n'est pas plus forte que l'année dernière, ces engrais ne seront que très-peu profitables aux propriétaires.

Les brebis et les moutons ont souffert beaucoup dans les années 1764 et 1765, et presque tous les agneaux ont péri. Us se vendent, ainsi que la laine, un peu mieux que les années précédentes, ce qui provient de leur rareté. Le prix des cochons a aussi augmenté; et, si le débit et l'exportation s'en rétablissent comme avant la guerre, ce sera une nouvelle ressource pour la généralité.

Accidents particuliers. — La généralité de Limoges a essuyé

' On supprime de cet Avis tous les détails qui concerneDt les diverses récoltes, et qui, quoique variés d'années en années, et montrant rattention que Tadministrateur apportait h la statistique annuelle de sa province, ne seraient présentement que d'un faible intérêt.

On conserve seulement: !<" Tarticle des légumes, parce qu'il coofitate les premiers succès d'une culture bien précieuse, que M. Turgot a introduite en Limousin ; et ^ celui des bestiaux, qui fixe l'époque où leur commerce a commeiicé à se relever dans cette province. (Note de Dupont de Nenumn.)

cette année moins de grêle que Tannée précédente. Par les procèsverbaux des officiers des élections, on trouve vingt et une paroisses grêlées dans celle de Limoges; vingt-huit dans celle d'Angouléme; onze dans celle de Tulle ; vingt-neuf dans celle de Brive, et quatre dans celle de Bourganeuf ; ce qui fait en total quatre-vingt-treize paroisses.

Cette calamité, soit par rapport au nombre, soit par rapporta la perte éprouvée , est bien moins considérable que celle de Tannée 1764, dont les funestes effets subsistent encore en partie, et dont le nombre montait à deux cent vingt-huit paroisses, ce qui faisait plus du quart de la généralité. L'on ne peut se dissimuler qu'elle a moins à se plaindre à cet égard; mais il faut avouer aussi que, surtout dans la partie du Limousin, les pluies continuelles ont produit cette année un mal plus général, et par là plus considérable que celui que la grêle avait produit Tannée dernière, puisque la récolte a été incomparablement plus mauvaise en Limousin. Il est vrai que dans TAngoumois, qui compose à peu près le tiers de la généralité, la récolte a été moins mauvaise cette année. On doit surtout remarquer que les paroisses de TAngoumois qui ont été écrasées en totalité par la grêle du 27 juin 1764 ont souffert non-seulement par la perte totale de leur récolte, mais encore par la destruction du bois des vignes et des arbres fruitiers, par la ruine des b&timents et par la dispersion d'une partie des cultivateurs, ce qui rendra la perte très-sensible encore pendant plusieurs années.

On croit devoir encore ajouter aux accidents particuliers les ravages des papillons de blé qui ont continué dans TAngoumois, et ceux des charançons dans le Limousin, qui ont obligé un grand nombre de particuliers de se défaire de leurs grains à la hâte; ce qui diminue tout à la fois le revenu des propriétaires en rendant la vente moins avantageuse, et les ressources pour la subsistance du peuple en épuisant la province des grains qu'elle a produits, et qui n'y peuvent être remplacés pour la consommation qu'avec l'augmentation des frais de transport qui sont en pure perte.

La roi a eu la bonté. Tannée dernière, d'accorder à la généralité de Limoges 280,000 livres de moins imposé. Les motifs que nous lut avions présentés étaient, premièrement, la surcharge que la province éprouve depuis longtemps dans la répartition générale des impositions sur le royaume; surcharge établie par la comparaison

de la taxe à laquelle sont assujettis les domaines du Limousin avec celles que supportent des domaines de pareille valeur en Poitou, en Saintonge, en Périgord\ provinces qui sont affranchies de la gabelle comme le Limousin; surcharge prouvée par l'empressement des contribuables à choisir par préférence leur domicile dans les provinces voisines ; surcharge telle, qu'en comptant les vingtièmes le roi tire de presque toutes les terres plus que le propriétaire , c'est-à-dire plus de la moitié, et quelquefois les deux tiers du produit net *.

Le second motif était les accidents généraux de grélc et la médiocrité de la récolte dans une grande partie de la province.

Le troisième motif était la grêle extraordinaire accompagnée d'ouragans, qui avait tellement ravagé plusieurs paroisses des environs d'Angoulême, que non-seulement la récolte entière de Tannée a été anéantie, mais que les vignes, les arbres et les bâtiments ont été endommagés pour plusieurs années. La décharge qu'il a été nécessaire d'accorder à ces paroisses sur l'imposition de 1765 a absorbé 80,000 francs du moins imposé que Sa Majesté avait bien voulu accorder.

De ces trois motifs, le premier subsiste dans son entier, et subsistera probablement jusqu'à ce que, par un travail très-long et trèsdifficile, et dont les principes sont même très-peu connus, le gouvernement ait pu se procurer des moyens snf6sants pour comparer, en connaissance de cause, les forces des différentes provinces du royaume.

Il résulte du compte que nous venons de rendre de la situation de la province et de ses productions , que cette situation n'est pas en général plus avantageuse que l'année dernière, et que la partie du Limousin souffrira au moins autant du défaut général de ses récoltes de 1765 à 1766, que celle de l'Angoumois avait souffert de 1764 à 1765. La seconde considération qui avait engagé le roi à traiter favorablement la province en 1765 subsiste donc dans toute sa force, et doit faire espérer que Sa Majesté voudra bien lui continuer les mêmes bontés.

A regard du iléau particulier qu'un certain nombre de paroisses

^ M. Turgot croyait devoir répéter à cet égard , presque dans les mêmes expressions, ce qu'il avait exposé Tannée précédente. — 11 disait comme Voltaire : c II faut bien que je me répète puisqu'on do m'a pas entendu. > {I^ote de iHtpami de Nemours.)

de rAngoumois avaient essuyé Tannée dernière, nous avons observé que les pertes ne s'étant pas bornées à la récolte de Tannée, mais ayant encore détérioré le fonds pour quelques années, il serait indispensable de leur continuer pendant celle-ci la moitié du soulagement qu'elles avaient obtenu Tannée dernière, ce qui aJ>sorbera 40,000 livres, au lieu de 80,0000 livres, sur le moins imposé de 1766. Cette réflexion pourrait conduire à continuer cette année le moins imposé de 1765, à 40,000 livres près. Hais nous prendrons la liberté de représenter que, par ce moyen, l'augmentation d'environ 36,000 livres sur le brevet de la taille portera tout entière en augmentation eflective de Tannée dernière à cette année ; et nous ajouterons que cette augmentation, qui a pour objet la dépense des haras, sera d'autant plus sensible, que les anciens privilèges donnés aux gardes étalons et aux propriétaires des juments, qui font déjà une charge sur la province d'environ 15,000 livres, ne sont pas supprimés.

Nous ne devons pas oublier un autre motif bien propre à déterminer le roi à soulager les habitants de cette province : ce sont les maladies épidémiques qui, depuis Tannée dernière , ont régné dans plusieurs cantons, et enlevé un très-grand nombre de chefs de famille. Ces maladies étaient des dyssenteries putrides et des fièvres pourprées; elles ont fait périr beaucoup de monde l'automne dernier, et ont commencé à la fin de cet été avec plus de violence que jamais, malgré les mesures que Ton a prises pour procurer des secours aux malades.

Dans ces circonstances, je crois devoir supplier Sa Majesté de vouloir bien continuer, cette année, à la généralité de Limoges une diminution égale à celle de Tannée dernière, c'est-à-dire de 280,000 livres*.

Mémoire sur la surcharge dMmpositions quVprouvait la généralité de Limoges, dans lequel Pauteur traite incidemment de la grande et de la petite culture, adressé au Conseil en 1766.

On se plaint depuis longtemps dans la généralité de Limoges de l'excès des impositions, ou de leur disproportion avec les produits

' A Tappui de ces conclusions, Turgot avait joint le Mémoire qui suit immédiatement, où se trouve traitée la question de la grande et de la petite culture, l^uie des plus graves de TécoDoroie publique actuelle. (E. h.)

de la terre et le peu de richesse des habitants ; on y est généralement persuadé que cette province est beaucoup pins chargée qae les provinces voisines. Il n'est certainement aucun de ceux qui l'ont successivement administrée qui n'ait été frappé de ce cri universel, et je sais que tous mes prédécesseurs ont fait avant moi à ce sujet de vives représentations- au Conseil. Elles ont été jusqu'i présent sans succès.

Il est assez naturel que toutes les provinces se plaignant à pea près également, et le Conseil ne pouvant connaître par lai-HOiême i quel point leurs plaintes sont fondées, il les regarde à peu près da même œil et laisse les choses comme elles sont. Le témoignage même des intendants est suspect , parce que , désirant tous procurer du soulagement à la province qui leur est confiée, ils en plaident la cause avec un zèle égal. On résiste d'autant plus volontiers à leurs sollicitations, que les besoins de l'État ne permettent guère de soulager une province sans répartir en augmentation sur les autres les diminutions qu'on lui accorderait.

Je dois croire cependant que, si l'on pouvait mettre sons les yeux du roi la surcharge d'une de ces provinces d'une manière si claire et si démonstrative qu'il n'y eût plus aucun lieu au doute, sa justice et sa bonté le détermineraient à remédier sur-le-<;hamp au mal.

Il n'est malheureusement pas aussi facile qu'on le croirait au premier coup d'œil d'établir d'une manière précise et convaincante la proportion réelle des impositions avec le revenu des fonds, et de comparer cette proportion dans une province à celle qui règne dans une autre ; et, quoique la notoriété publique et l'aveu des habitants des provinces voisines du Limousin m'aient convaincu depuis longtemps de la réalité de la surcharge dont celle-ci se plaint, il s'est passé un assez long intervalle avant que j'aie pu me procurer aucun résultat précis et propre à établir sans réplique la justice de ces plaintes.

Dans les provinces riches, telles que la Normandie, la Picardie, la Flandre, l'Orléanais, les environs de Paris, rien n'est plus facile que de connaître la véritable valeur des biens-fonds et son rapport avec le taux de l'imposition. Toutes les terres y sont affermées, et leur valeur dans les baux est une chose notoire ; on connaît même la valeur de celles que quelques propriétaires font valoir et qui presque toutes ont été affermées ; tous les fermiers du canton 8aT»t

ce qu ils en donneraient de ferme. La proportion de la taille au prix des baux est aussi une chose connue et sur laquelle on ne peut se tromper. On peut dire que dans ce pays le cadastre est pour ainsi dire tout fait quant à l'évaluation des fonds.

L'état des choses est bien différent dans les provinces pauvres de l'intérieur du royaume, telles que le Bourbonnais, le Limousin et toutes les provinces abandonnées à la petite culture, à la culture par métayers.

Il est beaucoup question depuis quelque temps dans les ouvrages économiques de cette distinction entre la grande et la petite culture, distinction qui frappera les yeux de quiconque aura des terres dans deux des provinces ou ces cultures sont respectivement en usage, mais qu'on a contestée , parce que les écrivains qui en ont le plus parlé ont négligé de s'expliquer assez clairement sur leurs vrais caractères distinctifs.

Il est absolument nécessaire de fixer les idées à ce sujet ; car, sans cette connaissance fondamentale, il serait impossible de faire aucun travail solide sur l'évaluation des biens-fonds dans les différentes provinces : on parlerait toujours sans s'entendre, et on se laisserait entraîner par cette confusion dans des erreurs funestes et destructives.

Les détails dans lesquels sont entrés quelques auteurs sur ces deux sortes de culture ont donné lieu à bien des personnes de s'imaginer que ce qu'on entendait par grande culture était la culture qui s'exécute avec des chevaux, et que la petite culture était celle qui s'exécute avec des bœufs. Quoiqu'il soit vrai qu'en général on n'empbie point de chevaux dans la petite culture, il s'en faut bien que ce soit là le vrai caractère de ces deux cultures, qui mettent ou plutAt qui supposent entre les deux parties du royaume qu'elles occupent une si énorme différence dans la valeur des terres et l'aisance du peuple. Il y a dans plusieurs provinces de grande culture des cantons où l'on travaille les terres avec des bœufs, et je connais en Normandie des terres louées 15 livres l'arpent et labourées de cette manière.

Ce qui distingue véritablement et essentiellement les pays de grande culture de ceux de petite culture, c'est que, dans les premiers, les propriétaires trouvent des fermiers qui leur donnent un revenu constant de leur terre et qui achètent d'eux le droit de la cultiver

notion de 180,000 livres, Timposition effective de ladite année n a été que de 2 millions 72,557 livres 7 sous 6 deniers; de sorte que, si l'on imposait en 1765 la somme de 2 millions 221,372 li^Tes 2 sous, qui sera portée par la commission du conseil, il y aurait une augmentation réelle de 148,814 livres 14 sous 6 deniers. Après ces observations préliminaires , nous allons rendre cooipte de Tétai où se trouve la récolte, en parcourant chacun de ses objets.

Froments. — La récolte du froment a été de la moitié aux deux tiers d'année commune dans les élections d*Angouléme et de Brive, où il s'en sème le plus. Celles de Limoges et de Tulle, qai en sèment peu, ont eu les deux tiers. Il est de bonne qualité ; mais les froments d'Angoumois sont toujours infestés par les papillons. On n'en sème point dans l'élection de Bourgancuf.

Miteils. — On n'en sème que dans l'élection d'Angoulème, ci Ton a recueilli la moitié d'une année commune.

Seigles. — C'est la récolte dominante des élections de Liaioges, de Tulle et de Bourganeuf ; il est en général de bonne qualité et préféré à celui de 1763. Les élections de Limoges et de Bourganeuf ont eu demi-année , celle de Tulle les deux tiers, celle d'Angoulème demi-année, et celle de Brive les trois quarts.

Avoines. — On ne recueillera pas même la semence en quelques endroits de l'élection de Limoges, et dans d'autres on aura ie huitième d'une année; dans celle d*Angoulôme le tiers, de Tulle la moitié, de Brive et de Bourganeuf le tiers.

Orges. — Cette récolte n*est d'aucune considération dans les élections de Limoges et de Tulle ; elle a donné le quart d'une année commune dans celle d'Angoulème ; celles de Brive et de Bourganeuf n'en ont point.

Sarrasin ou blé noir. — On sème beaucoup de ce grain dans les élections de Limoges, de Tulle, de Brive et de Bourganeuf; il fait la nourriture du paysan pendant trois mois de l'année. Cette récolte promet beaucoup ; mais une gelée peut l'emporter. S'il n'arrive rien de fâcheux, les élections de Limoges et de Tulle en auront une année

oement, qui ne contient que des observations peu importantes sur de très-petites gommes en augmentation ou en diminution qui ont rapport au fonds des étapes, à l'abonnement des droits de courtiers-jaugeurs et dMnspecteurs aux boucheries et aux boissons, et au rachat des offices municipaux. (Note de Dupont de Ne-

abondante, celle de Brtve le tiers, et celle de Bourganeur la moitié d*une année commune.

Blé d'Espagne ou de Turquie. — On n'en sème que dans l'élec^ tion d'Angoulême , où il est d'une grande ressource et où il n*a donné qu'un cinquième d'année commune.

Légumeê. -^ Ils ont manqué partout et sont un très-petit objet. Il n'y a que les haricots qui promettent dans l'élection d'Angonléme, et qui font un objet de commerce pour deux ou trois paroisses.

Foins ei aulres fourrages. — Les foins sont d'une qualité supérieure à ceux de 1763. Tous les essais de prairies artiGcielles ont réussi, à l'exception de la luzerne. Les élections de Limoges, de Tulle, de Brive et de Bourganeuf ont eu les deux tiers d'une année commune ; celle d'Angouléme n'en a eu que la moitié. Les raves, tout à la fois légumes et fourrage, promettent beaucoup. Plusieurs personnes en ont semé en Angoumois.

Pailles. — Elles sont, dans toute la généralité, des deux tiers i la moitié d'une année commune.

Vins. — Les élections d'Angouléme et de Brive auront une année commune, ainsi que celles de Limoges et de Tulle, pour le peu de vigne qu'il y a. Celle de Bourganeuf n'en a point. Il se fera beaucoup de bonne eau-de-vie en Angoumois ; mais, s'il n'y a pas une exportation extraordinaire, les propriétaires retireront à peine leurs frais.

Fruits. — Il n'y aura pas de fruits en Angoumois : ce n'est pai un grand objet dans les autres élections ; cependant, les noyers promettent beaucoup et ont déjà fait baisser le prix de l'huile de noix.

Châtaignes. — Elles promettent beaucoup dans les élections de Limoges et de Tulle, et si elles réussissent, elles nourriront le paysan plus de quatre mois de l'année.

Bestiaux. — Le commerce des bétes à cornes ne se relève point de la langueur où il est tombé depuis quelques années. Il en est de même de celui des bétes k laine, et de la laine et des cochons. Ce commerce en Limousin, celui des eaux-de-vie en Angoumois, sont

les deux seuls qui apportent de l'argent dans la généralité et la mettent en état d'acquitter ses charges.

Accidents particuliers. — La généralité de Limoges a essayé cette année des orages et des grêles fréquentes dans presque toutes ses parties. Les ofâciers des élections n'ont pas encore envoyé tons les procès-verbaux qui constatent l'étendue du mal, et cependant le nombre des paroisses grêlées dont on a l'état monte à 228. C'est plus du quart de la généralité, qui en a en tout 810 *. La perte a été très-grande dans presque toutes les paroisses, parce que la plupart de ces grêles ont été accompagnées d'ouragans violents. Mais celle qui a frappé 51 paroisses de l'élection d'Angoulème, le 27 juin dernier, ne doit pas être confondue avec les autres accidents de ce genre. H. le contrôleur général est déjà instruit de la désolation de ce malheureux canton. Les grains ont été pour la plus grande partie hachés sur terre, et la paille même a été réduite en fumier. On s'estimerait heureux que la perte se bornât à la récolte de l'année; mais les vignes, qui forment une grande partie du revena de ces paroisses, ont été entièrement brisées, les arbres fruitiers arrachés, une grande quantité des bâtiments renversés. Il est à craindre que, malgré les secours que M. le contrôleur général a bien voulu faire espérer, une partie des domaines de ces paroisses ne demeurent incultes par la ruine des propriétaires et la désertion des cultivateurs. Toutes n'ont pas également perdu, mais toutes ont besoin des plus grands soulagements, et il y en a au moins 17 qu'il sera indispensable de décharger de toute espèce d'impositions en 1765, et au moins de la moitié en 1766. La totalité des impositions taillables de ces 17 paroisses monte à 79,110 livres.

Nous pouvons assurer qu'il n'y a rien d'exagéré dans ce tableau.

Nous sentons combien les circonstances sont peu favorables pour obtenir tous les soulagements dont la province aurait besoin. Malheureusement, presque toutes les parties du royaume ont essuvé comme elle les ravages fréquents de la grêle et des orages, et l'étendue même du mal en rendra le remède plus difficile.

* Les trois départements de la Charente, de la Gorrèze et de ia Haute- Vienne contiennent 94G communes, ce qui donne lieu de supposer que la généralité de Limoges leur était un peu inférieure en étendue. — Voyez les notes des pages 517 et 521. (E. D.)

Cependant, nous prendrons la liberté d'observer qu'en faisant abstraction de ce que le fléau qu'ont éprouvé quelques paroisses de l'Angoumois a de particulier, et qui le met hors de toute comparaison avec tous les autres accidents de ce genre, le reste de la généralité a été aussi maltraité que les autres provinces, et qu'à ce titre seul elle a des droits au moins aussi forts pour réclamer les bontés du roi. Elle en a d'autres qui lui sont particuliers. On peut mettre au premier rang la surcharge qu'elle éprouve depuis longtemps sur ses impositions ; surcharge établie par la comparaison de la taxe à laquelle sont assujettis les domaines du Limousin avec celles que supportent des domaines de pareille valeur en Poitou, en Saintonge, en Périgord, provinces qui sont affranchies de la gabelle comme le Limousin ; surcharge prouvée par l'empressement des contribuables à choisir par préférence leur domicile dans les provinces voisines; surcharge telle, qu'en comptant les vingtièmes, le roi tire de toutes les terres plus que le propriétaire , c'est-à-dire plus de la moitié et quelquefois les deux tiers du produit net. A quoi il faut ajouter la circonstance particulière de la langueur de ses deux principaux commerces, celui des bestiaux en Limousin et celui des eaux-de-vic en Angoumois. La vente de ces deux denrées est la seule voie qui puisse faire rentrer dans cette province l'argent qui en sort annuellement pour les besoins de ses habitants, pour les revenus des propriétaires qui résident dans la capitale, et pour le payement de plus de 6 millions 300,000 livres d'impositions, en y comprenant les droits des fermes et le tabac. Tous ces motifs sufBraient sans doute pour engager Sa Majesté à traiter la province du Limousin aussi favorablement qu'elle l'a été en 1763 et en 1764. Elle n'avait essuyé que des accidents ordinaires, et le roi lui avait accordé 200,000 livres de moins imposé en 1763, et 180,000 livres en

Pour que le moins imposé de 1765 produisit un soulagement égal, il faudrait y ajouter 80,000 livres que payent ensemble les 17 paroisses qu'il sera indispensable de décharger de la totalité de leurs impositions ; car, si Sa Majesté n'avait pas la bonté de diminuer de cette somme les impositions de la province, elle serait nécessairement répartie en surcharge sur les autres contribuables.

Dans ces circonstances, je crois devoir supplier Sa Majesté de

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vouloir bien accorder à la généralité de Limoges une diminution de 300,000 livres, ou du moins de 280,000 livres.

Avis sur riinpositioD de la taille de la généralité de Limoges, pour Tannée 1766 >.

Légumes. — Les élections d'Angoulême et de Brive en ont recueilli les deux tiers d'une année commune. Ils sont comptés pour rien dans les élections de Tulle et de Bourganeuf. A l'égard de l'élection de Limoges, il s'en cultive beaucoup dans les environs des villes, et ils ont assez réussi. On doit mettre au nombre des légumes les pommes de terre, dont la culture commence à s'étendre dans les élections de Limoges et d' Angoulême avec succès, et a été essayée dans celle de Tulle cette année seulement.

Bestiaux. — On a observé, à l'article des foins, que le commerce des bétes à cornes commençait à prendre faveur dans la généralité, et qu'elles se vendaient mieux que les années précédentes ; mais dans le moment présent ce commerce ne consiste que dans l'achat des bœufs maigres qui se tirent en grande partie du Périgord . On les achète cher dans l'espérance de les engraisser , parce qu'on a beaucoup de fourrage à consommer. C'est le profit sur les bœufs gras qui rendra ce commerce profitable à la province; mais il faudra pour cela que les bœufs gras s'exportent avec avantage. Si cette exportation n'est pas plus forte que Tannée dernière, ces engrais ne seront que très-peu profitables aux propriétaires.

Les brebis et les moutons ont souffert beaucoup dans les années 1764 et 1765, et presque tous les agneaux ont péri. Ils se vendent, ainsi que la laine, un peu mieux que les années précédentes, ce qui provient de leur rareté. Le prix des cochons a aussi augmenté ; et, si le débit et l'exportation s'en rétablissent comme avant la guerre, ce sera une nouvelle ressource pour la généralité.

Accidents particuliers. — La généralité de Limoges a essuyé

' On supprime de cet Avis tous les détails qui coDcerneot les diverses récoltes, et qui, quoique variés d^aonécs en années, et montrant Tatteotion que Tadministrateur apportait à la statistique annuelle de sa province, ne seraient présentement que d^un faible intérêt.

On conserve seulement : 1<> Particle des légumes, parce qu'il constate [es premiers succès d'une culture bien précieuse, que M. Turgot a introduite en Limousin ; et ^ celui des bestiaux, qui fixe Fépoque où leur commerce a commencé à se relever dans cette province. (Note de Dupont de Nemours.)

cette année moins de grêle que Tannée précédente. Par les procèsverbaux des officiers des élections, on trouve vingt et une paroisses grêlées dans celle de Limoges; vingt-huit dans celle d*Angoulême; onze dans celle de Tulle ; vingt-neuf dans celle de Brive, et quatre dans celle de Bourganeuf ; ce qui fait en total quatre-vingt-treize paroisses.

Cette calamité, soit par rapport au nombre, soit par rapport à la perte éprouvée , est bien moins considérable que celle de l'année 1764, dont les funestes effets subsistent encore en partie, et dont le nombre montait à deux cent vingt-huit paroisses, ce qui faisait plus du quart de la généralité. L'on ne peut se dissimuler qu'elle a moins à se plaindre à cet égard; mais il faut avouer aussi que, surtout dans la partie du Limousin, les pluies continuelles ont produit cette année un mal plus général, et par là plus considérable que celui que la grêle avait produit l'année dernière, puisque la récolte a été incomparablement plus mauvaise en Limousin. H est vrai que dans l'Angoumois, qui compose à peu près le tiers de la généralité, la récolte a été moins mauvaise cette année. On doit surtout remarquer que les paroisses de l'Angoumois qui ont été écrasées en totalité par la grêle du 27 juin 1764 ont souffert non-seulement par la perte totale de leur récolte, mais encore par la destruction du bois des vignes et des arbres fruitiers, par la ruine des bâtiments et par la dispersion d'une partie des cultivateurs, ce qui rendra la perte très-sensible encore pendant plusieurs années.

On croit devoir encore ajouter aux accidents particuliers les ravages des papillons de blé qui ont continué dans l'Angoumois, et ceux des charançons dans le Limousin, qui ont obligé un grand nombre de particuliers de se défaire de leurs grains à la hftte; ce qui diminue tout à la fois le revenu des propriétaires en rendant la vente moins avantageuse, et les ressources pour la subsistance du peuple en épuisant la province des grains qu'elle a produits, et qui n'y peuvent être remplacés pour la consommation qu'avec l'augmentation des frais de transport qui sont en pure perte.

La roi a eu la bonté, l'année dernière, d'accorder à la généralité de Limoges 280,000 livres de moins imposé. Les motifs que nous lui avions présentés étaient, premièrement, la surcharge que la province éprouve depuis longtemps dans la répartition générale des impositions sur le royaume; surcharge établie par la comparaison

de la taxe à laquelle sont assujettis les domaines du Limousin aveicelles que supportent des domaines de pareille valeur en Poitou, en Saintonge, en Périgord\ provinces qui sont affranchies de la gabelle comme le Limousin; surcharge prouvée par Tempressement des contribuables à choisir par préférence leur domicile dans les provinces voisines ; surcharge telle, qu'en comptant les vingtièmes le roi tire de presque toutes les terres plus que le propriétaire , c'est-à-dire plus de la moitié, et quelquefois les deux tiers du produit net *.

Le second motif était les accidents généraux de grêle et la médiocrité de la récolte dans une grande partie de la province.

De ces trois motifs, le premier subsiste dans son entier, et subsistera probablement jusqu'à ce que, par un travail très-long et trèsdifficile, et dont les principes sont même très-peu connus, le gouvernement ait pu se procurer des moyens suffisants pour comparer, en connaissance de cause, les forces des différentes provinces du royaume.

A regard du fléau particulier qu'un certain nombre de paroisses

^ M. Turgot croyait devoir répéter à cet égard , presque daos les mêmes expressions, ce qu'il avait exposé Taunée précédente. — 11 disait comme Voltaire : € Il Taut bien que je me répète puisqu'on no m'a pas entendu. > {I^oie àe iHtponi de Nemours.)

de l'Angoumois avaient essuyé Tannée dernière, nous avons observé que les pertes ne s'étant pas bornées à la récolte de Tannée, mais ayant encore détérioré le fonds pour quelques années, il serait indispensable de leur continuer pendant celle-ci la moitié du soulagement qu'elles avaient obtenu Tannée dernière, ce qui absorbera 40,000 livres, au lieu de 80,0000 livres, sur le moins imposé de 1766. Cette réflexion pourrait conduire à continuer cette année le moins imposé de 1765, à 40,000 livres près. Hais nous prendrons la liberté de représenter que, par ce moyen, l'augmentation d'environ 36,000 livres sur le brevet de la taille portera tout entière en augmentation eflective de Tannée dernière k cette année; et nous ajouterons que cette augmentation, qui a pour objet la dépense des haras, sera d'autant plus sensible, que les anciens privilèges donnés aux gardes étalons et aux propriétaires des juments, qui font déjà une charge sur la province d'environ 15,000 livres, ne sont pas supprimés.

Mémoire sur la surcharge dMmpositions qu*éprou\'aît la généralité de Limoges, dans lequel l'auteur traite incidemment de la grande et de la petite culture, adressé au Conseil en 1766.

On se plaint depuis longtemps dans la généralité de Limoges de Texcès des impositions, ou de leur disproportion avec les produits

' A Tappui de ces conclusions, Turgot avait joint le Mémoire qui suit immédiatement, où se trouve traitée la question de la grande et de la petite culture, l*une des plus graves de Téconomie publique actuelle. (E. I).)

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vouloir bien accorder à la généralité de Limoges une diminution de 300,000 livres, ou du moins de 280,000 livres.

Avis sur riinposilion de la taille de la généralité de Limoges, pour Tannée 1766 >.

Légumes. — Les élections d'Angoulôme et de Brive en ont recueilli les deux tiers d'une année commune. Ils sont comptés pour rien dans les élections de Tulle et de Bourganeuf. A Tégard de l'élection de Limoges, il s'en cultive beaucoup dans les environs des villes, et ils ont assez réussi. On doit mettre au nombre des légumes les pommes de terre, dont la culture commence à s'étendre dans les élections de Limoges et d'Angouléme avec succès, et a été essayée dans celle de Tulle cette année seulement.

Bestiaux. — On a observé, à l'article des foins, que le commerce des bétes à cornes commençait à prendre faveur dans la généralité, et qu'elles se vendaient mieux que les années précédentes; mais dans le moment présent ce commerce ne consiste que dans Tachât des bœufs maigres qui se tirent en grande partie du Périgord. On les achète cher dans l'espérance de les engraisser , parce qu'on a beaucoup de fourrage à consommer. C'est le profit sur les bœufs gras qui rendra ce commerce profitable à la province; mais il faudra pour cela que les bœufs gras s'exportent avec avantage. Si cette exportation n'est pas plus forte que Tannée dernière, ces engrais ne seront que très-peu profitables aux propriétaires.

Les brebis et les moutons ont souffert beaucoup dans les années 1764 et 1765, et presque tous les agneaux ont péri. Ils se vendent, ainsi que la laine, un peu mieux que les années précédentes, ce qui provient de leur rareté. Le prix des cochons a aussi augmenté; et, si le débit et l'exportation s'en rétablissent comme avant la guerre, ce sera une nouvelle ressource pour la généralité.

Accidents particuliers. — La généralité de Limoges a essuyé

* On supprime de cet Avis tous les détails qui concernent les diverses récoltes, et qui, quoique variés d'années en années, et montrant Tattention que PadmiDistrateur apportait à la statistique annuelle de sa province, ne seraient préseutemeot que d*un faible intérêt.

On conserve seulement : 1° Tarticle des légumes, parce qu'il constate les premiers succès d'une culture bien précieuse, que M. Turgot a introduite en limousin ; et ^ celui des bestiaux, qui fixe Fépoque où leur commerce a commencé à se relever dans cette province. (Note de Dupont de Nemoun.)

cette année moins de grêle que Tannée précédente. Par les procèsverbaux des officiers des élections, on trouve vingt et une paroisses grêlées dans celle de Limoges; vingt-huit dans celle d*Angoulême; onze dans celle de Tulle; vingt-neuf dans celle de Brive, et quatre dans celle de Bourganeuf ; ce qui fait en total quatre-vingt-treize paroisses.

Cette calamité, soit par rapport au nombre, soit par rapporta la perte éprouvée , est bien moins considérable que celle de Tannée 1764, dont les funestes effets subsistent encore en partie, et dont le nombre montait à deux cent vingt^huit paroisses, ce qui faisait plus du quart de la généralité. L'on ne peut se dissimuler qu'elle a moins à se plaindre à cet égard; mais il faut avouer aussi que, surtout dans la partie du Limousin, les pluies continuelles ont produit cette année un mal plus général, et par là plus considérable que celui que la grêle avait produit Tannée dernière, puisque la récolte a été incomparablement plus mauvaise en Limousin. Il est vrai que dans TAngoumois, qui compose à peu près le tiers de la généralité, la récolte a été moins mauvaise cette année. On doit surtout remarquer que les paroisses de TAngoumois qui ont été écrasées en totalité par la grêle du 27 juin 1764 ont souffert non-seulement par la perte totale de leur récolte, mais encore par la destruction du bois des vignes et des arbres fruitiers, par la ruine des bâtiments et par la dispersion d'une partie des cultivateurs, ce qui rendra la perte très-sensible encore pendant plusieurs années.

On croit devoir encore ajouter aux accidents particuliers les ravages des papillons de blé qui ont continué dans TAngoumois, et ceux des charançons dans le Limousin, qui ont obligé un grand nombre de particuliers de se défaire de leurs grains à la hftte ; ce qui diminue tout à la fois le revenu des propriétaires en rendant la vente moins avantageuse, et les ressources pour la subsistance du peuple en épuisant la province des grains qu'elle a produits, et qui n'y peuvent être remplacés pour la consommation qu*avec l'augmentation des frais de transport qui sont en pure perte.

La roi a eu la bonté. Tannée dernière, d'accorder a la généralité de Limoges 280,000 livres de moins imposé. Les motifs que nous lui avions présentés étaient, premièrement, la surcharge que la province éprouve depuis longtemps dans la ré|)artition générale des impositions sur le royaume; surcharge établie par la comparaison

de la taxe à laquelle sont assujettis les domaines du Limousin avec celles que supportent des domaines de pareille valeur en Poitou, en Saintonge, en Périgord\ provinces qui sont affranchies de la gabelle comme le Limousin; surcharge prouvée par l'empressement des contribuables à choisir par préférence leur domicile dans les provinces voisines ; surcharge telle, quen comptant les vingtièmes le roi tire de presque toutes les terres plus que le propriétaire, c'est-à-dire plus de la moitié, et quelquefois les deux tiers du produit net *.

Le second motif était les accidents généraux de grêle et la médiocrité de la récolte dans une grande partie de la province.

De ces trois motifs, le premier subsiste dans son entier, et subsistera probablement jusqu'à ce que, par un travail très-long et trèsdifOcile, et dont les principes sont même très-peu connus, le gouvernement ait pu se procurer des moyens suffisants pour comparer, en connaissance de cause, les forces des différentes provinces du royaume.

A regard du fléau particulier qu'un certain nombre de paroisses

^ M. Turgot croyait devoir répéter à cet égard, presque dans les mêmes expressions, ce qu^il avait exposé Tannée précédente. — 11 disait comme Voltaire : € Il faut bien que je me répète puisqu^on no m^a pas entendu. > {Noie àe iHiponi de Nemours.)

de TAngoumois avaient essuyé Tannée dernière, nous avons observé que les pertes ne s'étant pas bornées à la récolte de Tannée, mais ayant encore détérioré le fonds pour quelques années, il serait indispensable de leur continuer pendant celle-ci la moitié du soulagement qu'elles avaient obtenu Tannée dernière, ce qui abêorbera 40,000 livres, au lieu de 80,0000 livres, sur le moins imposé de 1766. Cette réflexion pourrait conduire à continuer cette année le moins imposé de 1765, à 40,000 livres près. Hais nous prendrons la liberté de représenter que, par ce moyen, l'augmentation d'environ 36,000 livres sur le brevet de la taille portera tout entière en augmentation eflective de Tannée dernière k cette année; et nous ajouterons que cette augmentation, qui a pour objet la dépense des haras, sera d'autant plus sensible, que les anciens privilèges donnés aux gardes étalons et aux propriétaires des juments, qui font déjà une charge sur la province d'environ 15,000 livres, ne sont pas supprimés.

Mémoire sur la surcharge (impositions quYprouvait la généralité de Limoges, dans lequel fauteur traite incidemment de la grande et de la petite culture, adressé au Conseil en 1766.

On se plaint depuis longtemps dans la généralité de Limoges de Texcès des impositions, ou de leur disproportion avec les produits

' A Tappui de ces conclusions, Turgot avait joint le Mémoire qui suit immédiatement, où se trouve traitée la question de la grande et de la petite culture, l*iine des plus graves de Téconomic publique actuelle. (E. I).)

opération sur un tr^s-grand nombre de domaines. Halheoreosement, l'exécution de ce plan est presque impossible : la plupart des propriétaires n'écrivent point, et ne pourraient tenir des livres en ordre, parce qu'il est très-rare que les métayers sachent lire et écrire, et que la plupart des opérations se font par eux ; les propriétaires se contentent de partager au bout de l'année ce qui reste de fruits, et d'arrêter leurs comptes avec leurs métayers.

J'ai vainement demandé ce travail à plusieurs personnes; aucune n'a pu me satisfaire, à l'exception de mon subdélégaé de la Valette en Angoumois, homme très-intelligent et très-exact, et d'autant plus propre à me procurer des éclaircissements sur lesquels je puisse compter, qu'il habite sur les limites des deux provinces, et qu'il a tout son bien en Saintonge : il a pris la peine de compter exactement tous les produits d'un de ses domaines, et toutes les dépenses de tout genre attachées à son exploitation. Il s'est procuré les mêmes connaissances sur un autre domaine situé aussi en Saintonge, et sur deux domaines situés en Angoumois; et il m'a envoyé depuis peu une analyse très-détaillée de ces quatre domaines.

Pour pouvoir compter avec une certitude absolue sur les résultats de ces analyses, il faudrait, sans doute, qu'elles eussent été continuées pendant un certain nombre d'années; mais on sent aisément qu'il n'a pas été possible de retrouver des détails de ce genre qui n'avaient jamais été écrits. Mon subdélégué a donc été obligé de se borner à l'année 1765; mais, les quatre domaines étant situés dans le même canton, le rapport qui en résultera, sur la comparaison entre les impositions de l'Angoumois et de la Saintonge, n'en sera pas moins exact, et il méritera d'autant plus de foi, que mon subdélégué, dont tout le bien est en Saintonge, n'est pas un témoin récusable , lorsqu'il prouve que la Saintonge est moins chargée que l'Angoumois , et qu'il le prouve par l'exemple de son propre bien.

Voici le résultat de cette analyse, dont je crois inutile de présenter ici le détail.

Domaines d' Angoumois,

Part dos propriétaires 137 Uv.

Un peu moins de 45 pour 100.

Part du roi, compris les vingtièmes, montant à 29 liv. 14 sous. . . . 185 Un peu plus de 56 pour 100.

Produittotal S»

Domaines àe Sctintonge.

Part des propriétaires 669 liv.

Un peu moins de 80 ^ pour 100.

Part du roi 165

Ud peu plus de 19 1 pour 100.

Produit total 854

Cette comparaison donne le rapport des impositions de TAngoumois à celles de la Saintonge, de 5 et 7/10 à 2, plus inégal encore que le premier.

Comparaison des impositions de rAngoumois à celles de la Saintonge» par le rapport du montant des impositions, avec la somme des productions indiquée par la ferme des dîmes.

Le même subdélégué a tenté un autre moyen de comparaison , qui ne peut servir à établir la charge absolue des fonds dans aucune des deux provinces, mais qui est très-bon pour faire voir dans quel rapport Tune est plus chargée que l'autre.

Il a trouvé dans son canton cinq paroisses de l'Angoumois, et deux de la Saintonge, dont toutes les dîmes étaient affermées; il a recherché, d'après la quotité connue de la dime dans chacune de ces paroisses, quelle était la valeur totale des fruits qui restaient aux habitants, et il Ta comparée au principal de la taille.

Le montant des dîmes des cinq paroisses de TAngoumois suppose pour les habitants 93,940 liv. de productions : le principal de la taille y est de 21 ,740 liv. , c'est nn peu plus de 23 pour 100.

La ferme des dtmes dans les deux paroisses de la généralité de La Rochelle, indique 26,525 liv. pour la valeur des productions recueillies par les habitants : le principal de la taille est de 2,358 I., ce n'est que 8 et i/5 pour 100.

Le rapport des impositions de l'Angoumois à celles de la Saintonge est de plus de 5 à 2. Ce rapport n'est établi que sur le produit brut, sans égard aux frais, et non sur le revenu ou produit net, frais déduits. Mais mon subdélégué observe avec raison que dans des paroisses d'un même canton, où les productions et les procédés do la culture sont les mêmes, les frais sont dans la même proportion avec les produits.

Je me suis assuré que le rapport des impositions accessoires, ou principal de la taille, est le même dans les deux généralités, c'estr-à-

dire environ à 12 sous 6 deniers pour livre de la taille ' • Ainsi, rien n'altère le rapport trouvé de 5 à 2.

Comparaison des impositions de rAngonmois et de la Saintonge, par la oompanison des impositions mises sur les mêmes fonds taxés par double emploi dans les deui généralités.

Suivant les règles établies dans les pays de taille personnelle, adoptées à cet égard dans le tarif de la généralité de Limoges, les fonds situés dans l'une des généralités, et dépendants de corps de domaine situés dans l'autre, doivent être imposés au feu vif^ c'està-dire au lieu du bâtiment principal. Les commissaires qui font les rôles dans la généralité de Limoges se sont toujours conformés à cette règle ; mais les collecteurs dans la généralité de La Rochelle ont toujours fait difficulté de s'y assujettir. Il est résulté de I&, dans presque toutes les paroisses limitrophes de ces deux généralités, une foule de doubles emplois qui ont occasionné beaucoup de plaintes. Ces plaintes m'ont engagé à faire faire un relevé général des fonds ainsi imposés, par double emploi, dans les deux généralités, afin de me concerter avec M. l'intendant de La Rochelle pour le faire supprimer'. Dans ces relevés, on a marqué exactement l'imposition que supportent en Saintonge les fonds taxés par double emploi : dans quelques-uns, les commissaires ont eu aussi l'attention de distraire de la cote d'imposition faite sur le corps du domaine l'objet particulier de l'imposition faite sur le fonds situé en Saintonge, à raison de son estimation. La comparaison de ces taxes, faite sur les mêmes fonds dans les deux provinces, présente un tableau d'autant plus frappant de la surcharge de l'Angoumois, qu'on ne doit pas présumer que les collecteurs de la Saintonge aient ménagé les fonds appartenant à des particuliers demeurant en Angoumois. Je n'ai pu faire cette comparaison que sur les relevés de onze paroisses de l'élection d'Angouléme, fort éloignées les unes des autres; il en résulte

* Ce qui équivaut à 62 c. i/2 par franc.

Le taux moyen des centimes additionnels de la contribution fondirej payée aujourd'hui par les trois déparlements qui correspondent à la généralité de Limoges, monte à 73 c. 33 , ou près des trois quarts du principal.

11 reste, par conséquent, en dehors de cette évaluation, les centimes additionnels afférents aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes. (E. D.)

« Voyez plus haut, page 523 , le Mémoire sur les doubles-emphis d'impan- Uam en Angoumois^

que les mêmes fonds, qui tous ensemble payent en Angoumois 558 liv. 8 sous 9 deniers, ne sont taxés en Saintonge qu'à 228 liv. 16 sous 3 deniers, ce qui établit Tinégalité dans le rapport de 4 6/10 à 2.

Il n'est pas possible de n'être point frappé de l'accord de tous ces résultats, trouvés par quatre moyens différents.

Il est constant dans le pays que la disproportion n'est guère moindre entre les impôts de l'Angoumois et du Limousin et ceux du Périgord; il faut que la chose soit bien notoire, puisqu'elle est avouée par les habitants mêmes du Périgord. Je ne puis douter de cet aveu, qui m'a été fait à moi-même plus d'une fois. La comparaison des impositions du Limousin avec celles du Poitou et du Berry présenterait les mêmes résultats; mais il m'a été impossible de me procurer , sur ces comparaisons, des détails aussi précis que ceux qui m'ont été fournis sur l'Angoumoins et la Saintonge : on trouve très-difficilement des gens capables de travailler avec exactitude, et il est encore plus rare de trouver des gens qui veuillent, comme mon subdélégué de la Valette, dire la vérité à leur préjudice.

Si l'on pouvait compter sur la justesse des évaluations qui servent de base aux vingtièmes, ce serait le moyen le plus court de reconnaître la proportion selon laquelle les provinces sont chargées relativement à leur revenu; mais cette base est si évidemment fautive, que les résultats n'en méritent aucune considération. Il est notoire que dans le plus grand nombre des provinces, et surtout dans les plus riches, les biens sont en général évalués aux rêles des vingtièmes au-dessous de leur valeur. Et je crois au contraire certain, qu'en Limousin l'évaluation des fonds de terre est forcée. J'en dirai les raisons plus bas, lorsque j'aurai rendu compte des calculs que j'ai cru devoir faire, nonobstant l'imperfection des évaluations, pour connaître la proportion des impositions avec le revenu supposé.

Suivant les rôles du vingtième (année 1763), le revenu de la généralité de Limoges, monterait à 7,426,990 1. » g.

11 faut en retrancher, pour avoir la part du propriétaire, le montant des deux vingtièmes, et 2 sous pour livre, c'est-à-dire 816,968 18

Il reste 6,6i0,0îl S

Les impositions ordinaires, en i7(>5, en retranchant œlles qui n*ont liea que pendant la guerre, étaient de 3,478,202 1. La part du propriétaire, d'après ce calcul, monterait à 6,6i 0,021 2 Celle du roi, à 4,293,170 18

Le produit total à 10,905,192 L»».

Le roi aurait à peu près 40 pour cent et le propriétaire 60 pour cent du revenu total. Cette charge, quoique très-forte, paraît au premier coup d'œîl l'être beaucoup moins que celle qui résulte des calculs particuliers. Quelques considérations vont démontrer qu'elle en suppose, au contraire, une beaucoup plus forte sur les fonds taillables. En effet, on doit observer que tous les fonds sujets aux vingtièmes ne le sont pas à la taille *. Suivant les rôles du vingtième, les fonds appartenant aux nobles et privilégiés sont aux fonds appartenant aux taillables comme 7 est à 13. Quand on supposerait que la totalité des biens des nobles sont des fonds de terre exploités par des colons et par conséquent sujets à la taille d'exploitation*,

^ Les vingtièmes étaient l'impôt foncier des biens nobUêj et la taille celui des biens en roture, en ce seul sens, toutefois, que les biens de la première espèce échappaient à la taille, mais non que les biens de la seconde échappassent aux vingtièmes. Quant aux biens ecclésiastiques y ils n'étaient atteints ni par l*uiie, dî par Fautre de ces deux taxes. L'Église se contentait de faire rtumône i César dans les cas de pressante nécessité, attendu que, lors de rétablissement des Tingtièraes, en 1749, César n'avait pu trouver de réponse à cette pieuse argumentation :

c Non, Sire, ce ne sont pas des préjugés frivoles ni une religion peu éclairée qai ont fait établir les immunités de l'Eglise. On a senti, dans tous ks temps, qu'oo ne pouvait faire respecter la religion sans honorer ses ministres.

c Ne craindrait-on pas d'afTaiblir le respect dû à cette même religion, si Toq

voyait aujourd'hui les ministres de l'Église, pour la première fois, avilis et réduits à la condition de vos autres sujets, confondus avec les peuples qu'ils gouverneot, n'être distingués que par l'humiliation à laquelle on les aurait réduits, et devenir dans une grande partie du royaume l'objet du mépris de ces enfants égarés que souvent ils ramènent au sein de l'Église et qu'ils s'efforcent toujours de oonte-

nir? » ( Remontrances du clergé^ 24 août 1749. ) — Voyez plus haut, page

* En droit, les biens nobles et ecclésiastiques, affermies, étaient passibles de la contribution foncière^ qui prenait alors le nom de taille d'exploitation. Mais, en fait, la loi Irès-souveut ne s'exécutait pas, et toujours s'exécutait mal, par suite de l'influence que les privilégiés exerçaient sur les divers degrés de répartition de l'impôt. En ajoutant donc aux biens de la noblesse et du clergé tous ceux qui étaient possédés par des titulaires d'offices ou de charges, auxquels s'attachait l'exemptioB de taille, nul doute qu'avant rétablissement des vingtièmes la moitié du territoire ne fût soustraite u la taxe foncière, et <iu'en tout temps les propriétaires les moiiis riches n'aient été ceux sur qui retombait la plus lourde part de ce fardeau.— Vora les dix-huit catégories d'exemptions tracées par Vauban dans le chapitre ix de la Dime roifaU. (E. D.)

ils seraient toujours exempts du tiers de rimposition taillable qui, suivant l*usage de la généralité de Limoges, tombe sur le propriétaire. Il faudrait donc rapporter ce tiers de l'imposition qu'ils auraient supportée, tant sur le bien des autres taiiiables qui acquittent le plein tarif, que sur la taxe même d'exploitation que supportent leurs colons. Cette déduction du tiers ne se borne pas môme aux biens appartenant aux nobles. Ce tiers imposé sur le propriétaire, ne l'est que dans le lieu de son domicile; s'il est domicilié dans une ville abonnée ou fixée, où la taille s'impose d'une manière beaucoup plus modérée et arbitrairement, il en éludera la plus grande partie, qui retombera à la charge des autres taiiiables. J'ai supposé que tous les biens des nobles étaient imposés à la taille d'exploitation. Le contraire est notoire : le plus grand nombre font valoir par eux-mêmes, en exemption, quelques domaines indépendamment de leurs prés, bois, vignes, clôtures, dont l'exemption est regardée par les officiers de l'élection comme une suite de l'exemption de taille personnelle ^ Il y a de plus une grande partie de leurs biens imposés aux vingtièmes et qui ne sont en aucune manière susceptibles d'être imposés à la taille : ce sont les rentes seigneuriales,

' Oo lit à la suite d'uo édit sur les tailles, du mois de juillet 1766, cette singulière clause d'enregistrement, apposée par la Cour des aides de Paris, te 1'^ septembre 1768:

« Registre, etc à la charge que, conformément aux intentions dudit seigneur roi, données à entendre par sa réponse du 17 août dernier, et à la jurisprudence constante de la Cour, la noblesse, le clergé et les officiers des cours seront eonservés dans le droit, donf ils ont toujours joui et dû jouir ^ de ne pouvoir être imposés à la taille pour tous les biens qui leur appartiennent, de quelque nature qu'ils puissent être, que pour Vexcédant des terres labourables qu'ils feraient labourer au delà de quatre charrues, »

H est clair, !• qu'aux termes de celle jurisprudence, et en vertu de la règle : ^1 êieii de unOy de aliero negaty ni les parcs, ni les jardins, ni les prés, ni les bois, ni les vignes, non affermés^ des ecciésiasti(|ues, des nobles et des officiers des cours souveraines, ne pouvaient être assujettis à la taille ; qu'en outre la plus grande partie de leurs terres arables échappait également au même impôt.

l>u reste, la jurisprudence de la Cour des aides était, en eflet, ronforme aux lois sur la matière, et Ton en trouve la preuve dans Tédit même de 1766, dont Particle i" étend encore à bien d'autres la prérogative rappelée dans la clause d'enregistrement.

c Voulons et nous plaît », dit cet article, € que le clergé, la noblesse, les officiers de nos cours supérieures, ceux des bureaux des fînances, nos secrétaires et officiers des grandes et petites chancelleries, pourvus des charges (|ui donnent la noblesse, jouissent seuls à l'avenir du privilège d'exemption de taille (Texploitalion dans notre royaume, conformément aux règlements qui ont fixé retendue de ce

Les choses se sont passées différemment dans les provinces de petite culture.

L'usage de partager les fruits par moitié entre le propriétaire et le cultivateur est d'une antiquité beaucoup plus reculée que l'établissement des tailles. Quand tous les monuments anciens ne le prouveraient pas, le seul nom de métayer, ou colon à moitié fruit, l'indiquerait suffisamment. Ce partage des fruits à moitié pouvait procurer alors aux paysans un sort assez heureux ; leur aisance devait tourner au profit de la culture et, par conséquent, du revenu. Si cet état eût duré, les métayers se seraient peu à peu assez enrichis pour se procurer eux-mêmes un capital en bestiaux ; alors, ils auraient pu faire avec le propriétaire un forfait pour avoir la totalité des fruits. Celui-ci aurait préféré cet arrangement, qui lui aurait procuré la jouissance de son revenu sans aucun soin. Il y a tout lieu de penser que l'usage d'affermer les terres ne s'est pas établi autrement, et que dans les provinces où la grande culture fleurit aujourd'hui, c'est ainsi qu'elle s'est peu à peu substituée à la petite, qui sans doute était universelle autrefois, puisque la grande suppose une masse de capitaux , et que les capitaux n'ont pu s'accumuler qu'avec le temps.

Si, dès la première origine, l'impôt eût été demandé aux propriétaires, ce progrès naturel des choses n'eût point été dérangé ; mais la taille n'ayant été d'abord qu'une espèce de capitation personnelle assez légère, et tous les nobles en étant exempts, lorsque Taugmentation obligea de la répartir à proportion des facultés des taillables, on taxa ceux qui exploitaient des terres à raison de leurs exploitations. C'était un moyen d'éluder le privilège de la noblesse. Tant que l'imposition fut modérée, le métayer y satisfit en prenant un peu sur son aisance; mais, l'impôt ayant toujours augmenté, cette part du cultivateur a si fort diminué, qu'à la fin il s'est trouvé réduit à la plus proibnde misère.

Cette misère était d'autant plus inévitable, qu'aucune des causes qui ont empêché l'appauvrissement des fermiers par les impôts, dans les pays de grande culture, n'a pu influer sur le sort des métayers de la petite : l'augmentation de la valeur numéraire du marc d'argent leur a été entièrement indifférente j puisqu'ils ne stipulaient point en argent avec le propriétaire, et qu'ils partageaient avec lui les fruits de la terre en nature.

La diminution de Tintérèt de l'argent n*a pu produire aucun effet dans ces provinces. Son effet immédiat est de conserver à l'agriculture des fonds que de trop grands profits détourneraient ailleurs. Mais les métayers de la petite culture ne sont pas exposés à une pareille tentation; le bas intérêt de l'argent ne peut conserver à l'agriculture des capitaux qui n'existent point : ces cultivateurs ne possèdent même pas assez pour pouvoir emprunter, et ils ne peuvent, à aucun égard, proGterde l'abaissement de l'intérêt.

Enfin , la même cause qui augmentait les débouchés et la consommation dans les provinces voisines de la mer et de la capitale , les diminuait dans les provinces de l'intérieur; puisque cette cause n'était autre que l'augmentation des dépenses du gouvernement, et le transport de celles des propriétaires qui , se réunissant de tous cêtés dans la capitale , allaient y dépenser le revenu qu'ils dépensaient autrefois chez eux , et en diminuaient par là même la source.

Ces réflexions peuvent expliquer comment il est possible que les cultivateurs soient plongés dans l'excès de misère où ils sont aujourd'hui en Limousin et en Angoumois, et peut-être dans d'autres provinces de petite culture. Cette misère est telle que, dans la plupart des domaines, les cultivateurs n'ont pas, toute déduction faite des charges qu'ils supportent, plus de 25 à 30 livres à dépenser par an pour chaque personne (je ne dis pas en argent, mais en comptant tout ce qu'ils consomment en nature sur ce qu'ils ont récolté) : souvent ils ont moins, et lorsqu'ils ne peuvent absolument subsister, le mattre est obligé d'y suppléer.

Quelques propriétaires ont bien été, à la fin, forcés de s'apercevoir que leur prétendu privilège leur était beaucoup plus nuisible qu'utile, et qu'un impôt, qui avait entièrement ruiné leurs cultivateurs, était retombé en entier sur eux; mais cette illusion de l'intérêt mal entendu, appuyée par la vanité, s'est soutenue longtemps, et ne s'est dissipée que orsque les choses ont été portées à un tel excès, que les propriétaires n'auraient trouvé personne pour cultiver leurs terres, s'ils n'avaient consenti à contribuer avec leurs métayers au payement d'une portion de l'impôt. Cet usage a commencé à s'introduire dans quelques parties du Limousin, mais il n'est pas encore fort étendu ; le propriétaire ne s'y prête qu'autant qu'il ne peut trouver de métayer autrement. Ainsi, même dans ce cas^è, le mé^

frais de culture. Non-seulement on n'a point eu cette attention dans Tévaluation des fonds ; mais, lorsqu'on trouvait des baux ou des contrats où il était énoncé que le fonds était dégarni de bestiaux, on augmentait i'éj^aluation à raison de ce que le domaine garni devait produire.

Le directeur prétend y avoir été autorisé par des décisions da Conseil. Certainement, si ces décisions on tété données, c'est sur ud exposé où le fond de la question n'avait pas été bien développé; et il en résulte que l'évaluation du revenu des fonds est forcée du montant de l'intérêt de tous les cheptels de bestiaux employés à la culture dans la province.

Cette erreur s'est peut-être répandue sur le travail des contrôleurs du vingtième dans les autres provinces de petite culture; mm ce qui la rend plus funeste à la généralité de Limoges, est que la vérification y a été plus complète qu'ailleurs, quant î la partie des fonds de terre. La seule conséquence que j'en veux tirer ici, c'est que le revenu réel des biens-fonds de la province est beaucoup moins fort que celui qu'on croirait pouvoir conclure du montant des rôles des vingtièmes.

Cette conséquence se vérifie encore par les exemples particuliers de baux et de contrats, que j'ai eu occasion de citer dans ce Mémoire. Dans tous, le vingtième est établi sur une évaluation plus forte que le revenu réel énoncé dans les baux.

Je crois donc être en droit, d'après tous les détails dans lesquels je suis entré, d'assurer que les impositions de la généralité de Limoges montent, en général, de 48 à 50 pour 100 du produit total, et que le roi tire à peu près autant de la terre que le propriétaire. Pendant la guerre, Tustensile, les milices gardes-côtes, le troisième vingtième, faisaient monter cette proportion beaucoup plus haut. Je doute qu'il y ait aucune généralité où les impositions soient aussi exagérées; et, certainement, toutes celles où la grande culture est établie sont beaucoup moins chargées, car 45 pour 100 du produit net des terres et de l'intérêt des capitaux employés à la culture feraient plus de 80 pour 100 du revenu des propriétaires. Or, il est notoire que les impositions y sont fort éloignées de ce taux. La plupart de ceux qui ont voulu estimer le plus haut point où pouvait être porté l'impôt territorial l'ont évalué au tiers, ou 33 1/3 pour 100 du produit net , ou 50 pour 100 du revenu des propriétaires.

Quand on adopterait le calcul le plus bas, fait d*apn>s la comparaison vague du total des impositions avec le revenu de la province indiqué par les rôles du vingtième, elle serait toujours surchargée de 6 pour 100 du produit total. Pour la réduire à 33 pour 100, il faudrait diminuer les impositions de six trente-neuvièmes, c'est-à-dire de 575,000 liv., distribuées partie sur la taille, partie sur le fourrage et sur la capitation, au prorata du montant de ces différentes impositions : ce serait sur la taille 340 h 350,000 liv., qu'il me paraît juste (j'ose le dire) de retrancher a perpétuité des impositions de la généralité de Limoges, indépendamment des grâces que le roi a la bonté d'accorder aux provinces qui ont souffert d'accidents particuliers, et auxquelles elle ne méritera pas moins de participer lorsqu'elle sera rétablie dans sa véritable proportion.

On peut soulager beaucoup la généralité de Limoges, sans charger d'une manière trè^-sensible les autres provinces, sur lesquelles il serait nécessaire de répartir ce qu'on lui ôtera. Une somme de 6 à 700,000 fr., répartie sur huit à dix provinces, fait un objet modique pour chacune ; et cette répartition est juste, puisqu'elle n'est que le rétablissement de l'égalité, que le gouvernement a toujours voulu observer entre tous ceux qui doivent contribuer aux charges de l'État.

Il est indubitable que les provinces qui environnent la généralité de Limoges, surtout la Saintonge et le Périgord, supportent beaucoup moins d'impôts qu'elle. Les provinces de grande culture, beaucoup plus riches, sont probablement les moins chargées de toutes à raison de leur revenu : ainsi , l'on ne doit pas être embarrassé de placer la diminution qu'on accorderait à la généralité de Limoges. Je sais qu'on a souvent répondu aux plaintes des habitants du Limousin sur le peu de proportion de leurs impositions avec celles des provinces voisines, qu'il est vrai qu'ils étaient très-chargés de tailles, mais que, comme ils n'avaient ni aides ni gabelles à payer, la plus forte proportion de leurs impositions territoriales était une compensation naturelle et juste de l'exemption de ces deux autres genres d'imposition. Hais les Limousins peuvent répondre, en premier lieu, que les provinces de Saintonge et du Périgord ne sont pas plus sujettes à la gabelle que le Limousin ; qu'à Tégard des aides, l'Angoumois y est sujet, mais que cette imposition n'est guère plus considérable en Saintonge, et que le Périgord en est entièrement

exempt. Cependant, ces deux provinces sont incomparablement moins chargées que l'Angoumois.

Ils ont une seconde réponse, meilleure que la première. Ils ne disconviennent pas que les impositions indirectes, comme les aides et les gabelles, n'aOectent considérablement le revenu des biensfonds, et que le poids n'en retombe sur les propriétaires. En conséquence, ils avoueront qu'une province sujette aux aides et à la gabelle doit payer moins d'impôt territorial, à raison de son étendue et de sa fertilité; mais ils ne doivent point pour cela convenir que des fonds du même revenu doivent payer plus d'impôt territorial dans deux différentes provinces. L'effet des aides et des gabelles sera, si l'on veut, de diminuer le revenu des biens de la province oiî ces droits sont établis, et l'impôt doit certainement être moindre à raisoo de ce que le revenu est moindre. Mais, lorsqu'au lieu de comparer une province à une autre, on compare un revenu de 10,000 liv. avec un autre revenu de 10,000 liv., on peut croire juste d'avoir égard à l'augmentation que les aides et la gabelle causent sur la dépense du propriétaire , et l'on doit voir aussi que cette augmentation de dépense, objet assez modique lorsqu'on la considère seule, ne saurait opérer une disproportion excessive, tandis que la vTaie perte du propriétaire est sur le revenu avant qu'il puisse le toucher, sur l'augmentation de la dépense qu'il doit rembourser à ses cultivateurs avant d'avoir aucun revenu. A cela près, le traitement semble devoir être égal.

Si un Picard ne paye que 40 pour 100 de son revenu, tandis qu'un Limousin en paye 80 pour 100, le Limousin sera fondé à se croire beaucoup plus maltraité que le Picard, quoique la gabelle et les aides aient lieu en Picardie. Or, c'est toujours au revenu, et non à l'étendue des provinces, qu'on a comparé la quotité de l'impôt. J'ajoute que les provinces de grande culture, et voisines de Paris, ont tant d'avantages qui compensent le tort que leur font la gabelle et les aides, que, même à étendue égale, elles produisent plus de revenu. Il est notoire qu'un arpent de terre de même bonté rapporte beaucoup plus de revenu dans la Beauce ou la Normandie, que dans le Limousin ou l'Angoumois.

Tout concourt donc à prouver la justice du soulagement que réclame la généralité de Limoges; mais, indépendamment de ce motif de justice, qui suffirait pour déterminer le Conseil, il y en a un

plus pressant encore, c'est répuisement réel de la province, épuisement qui n'est que trop prouvé par le relard des recouvrements, par les non-valeurs des rôles, par Tabandon de plusieurs domaines faute de bestiaux, et par l'impuissance où sont les propriétaires de faire les avances de la culture. C'est jusqu'à présent dans l'élection de Tulle que ce mal a paru plus commun ; cette impuissance se fait surtout sentir d'une manière cruelle lorsque quelque accident exige du propriétaire de nouvelles avances, soit en ruinant ses bfttiments, soit en le privant pendant plusieurs années de son revenu. L'Ângoumois, qui gémit depuis trois ans dans la disette, et qui a essuyé des pertes énormes, surtout dans les cantons ravagés par la grêle de 1764, et maltraité encore depuis en 1765, l'Angoumois ressent aujourd'hui les elfets de l'épuisement qui met les propriétaires de ces cantons hors d'état de faire les dépenses nécessaires pour réparer leurs pertes. Le poids des charges fait fuir les hommes qui ne tiennent point au pays par quelque propriété, et les impositions qu'ils supportaient, réparties sur les habitants qui restent, augmentent encore leur fardeau.

Tel est exactement l'état des choses. Il exige un prompt remède, et la province ose l'attendre de la justice et de la bonté du roi.