I. /Mtm, f

28^. — - MANDKMSNT DK MESSIEUHS L^^ DOTKN BT CHAPITRE DB ' l'ÏGLISB DB VABIS, FOUR l'àDMINISTRATION ET R^IME DE LARGHBVicHtf DB VARIS^.

(3l AOUT 1654.)

Lit Doyen et Chapitre de l^Église Cathédrale et Métropolitaine de Paris, A tout ceux qui ces présentes lettres rerront, Salut en Notre-Seigneur. Les Églises et Diocèses ne peuvent demeurer sans conduite, à cause des besoins qui se présentent tous les jours, auxquels on ne peut différer de pourvoir, sans exposer les fidèles au péril de leur salut, et les priver de la consolation et du fruit des secours de la juridiction spirituelle et ecclésiastique ; aussi, les Saints Décrets et Constitutions Canoniques 7 ont pourvu, lorsqu'ils ont déclaré que les Chapitres des Églises Cathédrales, qui ne font qu'un même corps avec TÉvéque, qui en est le Chef, peuvent et doivent prendre le régime et l'administration des Diocèses, lorsqu'ils se trouvent privés de leurs Évéques, soit par la mort, ou autres occurrences marquées par le droit, entre lesquelles sont l'absence et les empêchements de celui qui remplit le siège épiscopal et de ses Vicaires, puisqu'ils opèrent le même inconvé* nient que la Loi Canonique désire d'éviter, et pourvoir au régime du Diocèse, afin qu'il ne soit abandonné de conduite ; n'étant pas moins nécessaire, qu'en ce cas, il soit secouru par les Chapitres, qu'en celui des vacances par mort et autres prescrites par le droit. Et d'autant qu*Éminentis8ime et Révérentissime Père en Dieu, Messire Jbait François Paul db Gohdt, Cardinal de Retz,

I. Affiche imprimée ttns nom d*imprimear (collection Chantelaïue). En tète de Taffiche se trouve une gravure sur bois, représentant Notre-Dame de Paris, tenant TenCuit Jésus dans ses bras, avec cette légende : Gratta pUnOf Dominus tecum. Autre édition in-4* de trois pages sans nom de lien et d^imprimeur et sans titre à part. Un exemplaire dans ma eollecti<m. Le Chapitre pablia ce mandement pour se conformer à un arrêt dn Conseil du Boi, qui lui enjoignait de nommer des grands vicaires. (Extrait des Registres eapitulaires de Ifotre-Dame de Paris du ag août i654* ProciS'-vtrbaux dêi jùiêmblit* ginàrale* du clergé de France, tome lY, Pièces junifieativeef p. 84*) La délibération du Chapitre suit cet arrêt (même page), dont il n*est donné que Tanalyse. Le mandement du Chapitre est analysé à la page suivante

La prise de possession de Tadministration dn diocèse de Paris par le Chapitre fut attaquée, dans un écrit intitulé : Discoure sur ce qm est arrM dans VÉglise de Paris, aprèe la sortie de M. le Cardinal de Retz, de Nantes^ aeee la décision de la question : si le Chapitre de Paris a pu prendre lajuri^ diction et nommer des grands vicaires. (In-4* de i6 pages, BibUothèqne nationale U»'^, n* Saag. Bibliographie des Mazarinades, tome I*', p. 336, nMi44.)

541 LETTRES EPISGOPALES.

■ Arobcréque de Paris, est noiotrement absent et ëloignë de la

itSi \Qle et Diocèse de Paris, et que les Viodres Gënëraux, par Im d-derant institues, ne peurent faire leurs fonctions; Nous avons estime que nous manquerions à ce que nous derons à Dieu, à l'Église et au Public, si, en cette rencontre, nous ne prenions l'administration du Diocèse, ainsi qu'elle nous appartient, selon la disposition desdits Saints Décrets et Constitutions Ecclésiastiques. A ds CAUSis, après avoir mis l'aflaire en délibération es notre Chapitre, nous avons déclaré et déclarons par ces présentes« qu'à cause de l'absence notoire dudit Seigneur Cardinal de Reti, ArcheTéque de Paris, et l'empêchement des fonctions de sesdits Vicaires, la juridiction spirituelle et ecclésiastique de l'Arche- Yéché de Paris nous étoit dévolue, et qu'il nous appartenoit de régir et gouverner ledit Archevêché, tant au spirituel qu'au temporel, suivant les Saints Décrets, pendant lesdites absences et empêchements : Et pour cet effet, nous avons nommé et institué quatre Vicaires Généraux, pour, conjointement avec nos Gon* frères. Messieurs les Archidiacres de l'Église de Paris, régir et administrer ledit Diocèse, ainsi qu'il est de tout temps accoutumé : Si Mahooits aux Archiprêtres de Sainte Marie Magdelaine et de Saint Séverin, et aux Doyens ruraux dudit Diocèse de Paris, qu'ils aient à notifier ces présentes à tous Abbés, Chapitres, Curés, Couvents et Communautés de cette Ville et Dioo^, et autres qu'il appartiendra ; à ce qu'ils n'en ignorent et aient à s'y conformer : En foi de quoi nous avons fait apposer à ces présentes le scel de notre dite Église ; et, scellées, signer par notre Secrétaire ordinaire. Doimi à Paris en notre Chapitre le trente-unième et dernier jour d'août mil six cent cinquante-quatre. Par commandement de mesdits sieurs les Doyen et Chapitre.

FomcàiiLT.

^i****, — (tSMISB DK8 ÀCTU BT LBTTKBS DU CÀ1D0AL HB IXTI rAITB FÀE LB8 D^J^GUÏS DU CHAFITBB AU CHATBAU DU LOU-

vmx Kinrax lis mains du ghanceluoi db nuircB bt bt PBi-

SBNCB DU BOI*.)

(du lvhM 7« sBrmcBAis i654.)

Rbtuut dominus Seguier, canonicus Parisiensis, theologus, qnod ia executionem conchuionis Capituli de die XXVIU* augusti

Archivet nationalet. Eegittret eapitulul^. LL. 3oa, loi. 946.

PIÈCES JUSTIFIOATIYBS 543

prozime fuperioris, qua ipfe oum dominis Gaudin, Lederc et ■

Villot commistus fuit pro deferendU ad ohristianiMimuiii do- ^^^4 minum oostrum Regem, litteris et actibus ab Eminentiiiimo Domino Cardinali de Retz, Archiepiscopo Parisiensi ad Capituhim missis, simulque conclusionibus, seu délibéra tionibuft CapituH •uper bis babitis, insequendo arrêt tum ab ipso Rege, die ii* ejusdem mentis pronuntiatum, juxta etiam id quod iisdem domi* nia deputatis a Gipitulo de noTo prsescriptum fuerat, nempe in Capitula nomine, apud pnefktum dominum Regem nterentor excosatione eorum omnium qu» dictomm actnum ac tittenalim causa per Capitulum acta fuere, quœque domini acceperunt, ei^ dem christianissimo displicuisse. Pnefatus dominus tbeologus dictique domini deputati, die Vencris 4* presentis mensis, se in castrum Luparœ contulerunt sub Tesperam, ao prsediotos actot litterasque exbibuerunt prtefato domino Régi apud Illustrissimum dominum Francise Cancellarium illico depositos, addita apud Regem supplicatione ut dignaretur excusatum babere Capitulum. Qui cbristîanissimus dominus Rex respondit se quidem ea qu» in Ecclesia Parisiensi acta fuerant œgre tulisse, sed quoniam ita se res habuisset ut sibi a domino tbeologo exposita (uerat, omnia libenter oblivioni traditurum.

Qua audita relatione, domini gratias egerunt dictis dominis deputatis, et gratum habuerunt quod per dictos dominos deputatos bac in causa actum fuit.

29. — - GOmUSSION DU ROI KT JLmAt DU VABLBMUfT FOUR »« VOBJIKR CONTRE LB CARDINAL DR RBTX.

(ai BT aa sarmoaR i654-)

NOTICE

MM. Cbampollion, dans leur édition des Mémoires de Retz, de i896, ont reproduit le texte de cette Conunission, p. 5o5 à 5o7, mais lani en indiquer la date. Ils ont omis de plus de donner Tarrét du Parlement du aa septembre suirant ordonnant Tenregistrement de cette Commission. On le trourera dans le numéro suivant, n* 3o de TAppendice.

La Commission du ai septembre i654> qui est sous forme de lettres patentes, a été longuement analysée dans les Procès-verbaux des Assemblées générales du clergé de France^ tome lY, Pièces imiificatiçes^ p. 86 et 87.

544 LBTTRES ÉPISGOPALES.

'~~~"* Lm ftftfj gimmnmx 4m d«rf&, mi Bom de l*AMemblée, ■ytat adrcui ém '*^i rwiOBUiiMM Mi foavtfBemeBft •■ sa^t de eette Coomusmoa expédiée le SI tepCeabre, qui aTiit poar objet de domer au ParienwBt de Paris le droit d^imfonBcr coatre le cardinal de Rets et ayant déclaré qae lea immonitéa peraonnellea des évéqoet étaient notablement blessées par cet acte, anrrini ■n arrêt da Conseil secret do 24 octobre snirant, ordonnant que, dans la qnttsaine, les agents prodoiraient leurs mémoires poor la justification de leurs remontrances entre les mains da dumcelier, et qae ces mémoires seraient eomm«niqaéa anz an>eats et proenreors généraux da Eoi, en U Cour du Parlement, afin qn^il iàt ordonné par le Roi ee qui aérait jngé à propos. L*arrét ajontait qu*en attendant il serait imeestmmmént passé omtrt à timfin mmtiom dm /mis comtemms «n ladite Commission. (Séance de TAssemblée du clergé du 14 octobre de Tannée suirante. Procès-Verbaux des Assem^ hUes gémdrales du clergé de France ^ tome IV, Pièces Justijlcatives, p. 87.)

On trourera le texte de cet arrêt du Conseil secret au n* 3o de TAppendice. Tout en 7 déclarant que le Roi entendait ne rien innoTer ni eanaer aucun préjudice aux franchises et immunités de TÉglise, le Conseil seeret laissait au Parlement le droit d'informer, ee qui était contraire i tontes les lois et à tous les usages, depuis Texistenoe de la monardiie française.

Le clergé se sentit aM>rtellement blessé par eette décision afi>itraire, et, aTant de clore ses séances, il dcnma mission à rArcbevéque d*Ari«, François Adbémar de M onteil de Grignan, de faire un rapport sur toutes les entreprises du gouTcmement contre les immunités de TÉglise, dans cette grare aflkire du cardinal de ReU. Le prélat relera avec soin toutes les riolenees eommises par M aaarin et les antres ministres contre le clergé. H 8*attaclia surtout à démontrer, « que le plus grand grief que l*Église aroit reçu et dont il falloit continuellement se plaindre jusqu'à ce qu'il lîit répari, étoit la Commission du Roi, donnée à Paris, le ai septembre i654 »; que par cette Commission le Roi ordonnait à son Pariement de Paris d^infbrmer eontre le cardinal de Reta, et, après les informations frites, de procéder à 1^ atmction du procès du Cardinal sur le crime de lèse-majesté. Il fit remarquer que eette Commission prétendait que le crime de lèse-majesté était un cas notoirement pririlégié, qui faisait cesser toute exception et pririlége, selon les lois et usages de tout temps pratiqués dans le Royaume. M. de Grignan soutint UTec raison oue cette Commission arait été donnée au préjudice des immunités de l'Église, qui, en elfet, exemptaient les Cardinaux, les Ardieréques et les Éréques de toute juridiction séculière ; que le erime de lèse-majesté ne faisait pas cesser cette exception; que les rois mêmes ne TaTaient jamais prétendu, puisque tontes leurs Ordonnances étaient muettes sur ce point; que lorsque les Pariements araient touIu porter atteinte aux pririléges du clergé en cette matière, des arrêts du Conseil aTsient empêché ces empiètemenU. M. de Grignan conclut en disant qu'il éuit de la dernière importance pour l'Assemblée de demander que la Commission (ttt arrachée des registres du Parlement ou du moins qu'elle tÊt réToquée, de même que l'arrêt d'enregistrement de cette Commission en date du aa septembre i654.

Mazarin finit par se rendre à ces dernières remontrances fondées sur les

droits incontesubles da Clei^ de France depuis les temps les plus reeolis ^— — » de la monarchie. Il arait d*aÛleurs obtena toat ce <|n*il roolait du cardinal > ^»4de Retz et TaTait réduit à peu près à Timpuissance. Il comprit enfin q«*en maintenant les termes et les effets de la Commission, c*eAt été reconnaître lui-même que toutes les procédures faites contre lui pendant la Fronde par le Parlement, même les arrêts qui mettaient sa tète à prix, auraient été Talables.

En conséquence, il fit rendre par le Conseil du Roi un arrêt, en date du 26 arril i657, P*"' lequel toute juridiction criminelle contre les érêques et cardinaux était retirée an Parlement. Nous publions plus loin ce enriem arrêt du Conseil (n* 6a), qui fut rédigé par le clergé lui-même, mais que le gouvernement eut soin de ne pas faire enregistrer par le Parlement afin de ne pas soulerer un grave conflit. C^est à Tanalyse dn rapport de M. de Grignan qn*ont été empruntés le récit et les considérations ci-dessus. Voyes les Procis-^verbaux des AssembUet du clergé de France^ tome lY, p. aS;.

Louis XIY et son Conseil, dans la plus complète ignorance des formes de la procédure qui devait être suivie contre les Évêques et Cardinaux en matière de crime de lèse-majesté, avaient commis un monstrueux abus de pouvoir. Les dernières remontrances du clergé le forcèrent enfin à déclarer, dans un acte authentique, qu*il était sorti de la légalité et que désormais le dei^ jouirait de ses privilèges comme par le passé*.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre *, à nos amës et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement de

I . Notons en passant que, peu de jours avant la publication de la Cornmission contre le cardinal de Rets, les persécutions contre les hommes du clergé qui défendaient sa cause avaient recommencé avec une plus grande violence. Guy Patin écrivait le 7 septembre i654 : « Le Roi a exilé quelques chanoines, deux grands vicaires de T Archevêché et deux curés, savoir de Saint-Jean et de Médéric. On en menace encore d^autres. O temporal O mares! Mais patience. » (Tome I*'. Lettre CXXIV.)

a. 1n-4' de 7 pages avec le titre ci-dessus. Par les imprimeurs ordinaires du Roi, MDCLIV, avec privilège de Sa Majesté. Bibl. nat. Lb^^, n* 3a36. Pièce citée par C. Morean dans sa Bibliographie des MazarinadeSy tome I*', p. a 18. Cet arrêt se trouve aussi dans les Mémoires inédits de d*Aigreville sur le cardinal de Retx, tome I*', p. 817. Pièces justificatives^ Y. Cette pièce est d*ane rédaction beaucoup plus étendue que la minute ci-après, que nous avons trouvée aux Archives nationales. Nous croyons devoir reproduire les deux textes.

n existe une autre copie de cette Commission dans le ms. fr. i5da6 de la Bibliothèque nationale et une troisième et excellente copie dans ma collection, portant cette mention : « Collatàonné a«x originaux, par moi [DuTillet], conseiller, aecréuire dn Roi,nMison, couronne de France et de ses finances. »

RjBTZ. VI 35

546 LETTRES ÉPISGOPALES.

•— *— PÉrift em la Chambre dei Vacations, salât. Ayant plu à Dieu, après '^^^ tant d'autres grâces que nous recerons continuellement de sa dirine bonté, d'ouvrir les yeux à la plupart de nos sujets, et leur faire connoitre les réritables auteurs de tous les maux dont nos peuples ont été affligés et dont notre État a si longtemps souffert, nous avons cru nécessaire de désabuser le reste de ceux qui par crédulité se sont laissés surprendre aux artifices de ses ennemis, d'autant plus dangereux qu'ils étoient secrets, lesquels poussés d'une ambition déréglée, violant le devoir de létu* naissanee, s'étoient résolus d'abandonner leur honneur propre et leur conscience pour troubler le repos de nos sujets et les soustraire de l'obéissance légitime à laquelle ils sont obligés. Le Cardinal de Retz oubliant les grands bienfaits qu'il avoit reçus de nous et les grandes dignités auxquelles nous l'avons élevé, en suite de celles que ceux de sa famille possèdent par la libéralité de nos prédécesseurs; s' étant fait un des principaux chefs de la faction qui s ci-devant altéré la tranquillité de notre bonne ville de Paris, et qui se fût allumée dans le reste de notre Royaume, si nous n'eussions connu et renversé ses desseins ; après avoir reçu de notre bonté le pardon porté par notre amnistie, impatient de l'ordre et du repos, renouvelant ses cabales et intelligences secrètes, inspirsnt sous divers prétextes spécieux * de mauvais sentiments à nos sujets, et tâchant par toutes voies d'aliéner leurs esprits du respect et de la fidélité qu'ils nous doivent, pour les plonger en de nouvelles confusions, nous aurions été contraints*, pour arrêter le cours de ses desseins et affermir la paix que nous avions procurée au dedans de notre Royaume avec tant de travaux et de fatigues, de nous assurer pour quelque temps de sa personne ; et bien que, pendant sa détention en notre château de Vincennes, nous ayons recherché tous les moyens possibles, en réduisant son esprit à des désirs plus modérés, de conserver à notre bonne ville de Paris un calme qui lui fût assuré, et accorder audit Cardinal de Retz une liberté qui ne fût point préjudiciable au repos de notre État ; quoique nous eussions dû le traiter criminellement *, suivant la rigueur de nos ordonnances, néanmoins, afirès plusieurs propositions portées par le Nonce de Sa Sainteté et par les parents et alliés dudit Cardinal, nous nous serions relâchés des choses qu'il avoit témoigné souhaiter, à condition de s'éloigner de notre ville capitale, et l'aurions remis entre les mains de notre