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i aè6e (Jùe ce n'eàt paà ksiet d'aVôn* gùéfi là eàtàéiyttiie d'tth Cùtp^ tûalhà&ittïé , ^aâté et tôt^ rompeti , ttiais conViciit pôùrvèîoil' et faii'é eu édrtè, pàt bon régime, qu'il soît pri^ttYé dé làtigtiéùi^, lnalâ(jies et indispositions à i^âdtéiiit* , 9xAtrtfùéht ce setôit tousjôm^ à tecùttiùiettùet i aus^y , tit ^tiffît-il pas d'avoir t*eiglë la jâsticel par \e&

(i) Additi<m de de KeAigè.

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moyens et remesdes infaillibles que nous avons desdtiicts cy devant, qui sont tels que ia practicque d'iceuix coupe la racine et cause de toutes injustices; mais fault empescher la récidive par bonnes et sainctes ordonnances, tant pour la justice que pour la police, qui seront advisées par le roy et nosseigneurs de son conseil, et par rigoureuses peines, qui seront proposées et exécutées sans aulcunes exceptions contre les transgresseurs d'icelles.

Et , d'aultant que la facilité d'avoir bonne et briefve justice pourroît estre cause que plusieurs, d'esprit processif, intenteroient des procez, de gaieté de cœur, sans raison ny fondemens valables , qui seroit éluder malicieusement la bonne intention du prince, qui veult le bien et soulagement de son peuple, extirper en tant qu'il pourra ceste maulvaise engeance; sera fort à propoz de praticquer l'ordonnance d'Orléans, articles 67 et 58, et celle de Blois, article i53^ en tous leurs chefs : par lesquelz, entre aultres choses, est nommément porté, qu'en toutes matières personnelles qui se traie teront par devant les judges des lieux , les partyes seront teneues comparoir en personne , à la première assignation, si elles n'ont excuse légitime, ou

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maladies, pour estre ouyes par le judge, sans assystance d'advocats ou procureurs, et se purger par serment, si elles en sont requises , et où lesdictes partyes se trouveroient contraires en faicts , seront appoinctées à amener quelque nombre de tesmoings , qui seront ouys sur le champ ; et si ledict différend ne se peult vuyder à l'instant, sera teneu le judge de les vuyder sur le registre , et le judgement, donné en ce cas, exécutoire par provision, sans préjudice de l'appel; et, par la mesme ordonnance, article 58, est dict que, <c pour le soulagement du peuple, les advocats a feront conjoinctement la charge d'advocats et -a procureurs.»

Les advocats et procureurs qui seront convaincus de playder faulx et contre la vérité des actes , seront, pour la première fois, condamnez irrémissiblement en une amende selon la qualité du délict; pour la seconde, interdicts de leurs fonctions pour ung an, ou plus longtemps; pour la troisiesme , déclarez infâmes.