A MESSIEURS

DU CO^SEIL DF. PRÉFECTURE A ruiJRS.

Messieurs,

Je paye dans ce département 1314 francs d'impôts, et ne puis obtenir d'être inscrit sur la liste des électeurs. A la préfecture , on me dit que mon domicile est à Paris , que je ne dois pas voter ici, et l'on me renvoie à l'article 104 du Code civil, ainsi conçu :

« Le domicile est au lieu du principal établissement.

« Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une ha- « bitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fi.xer « son principal établissement.

« La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse « laite, tant à la municipalité du lieu que l'on (juitlora, mi'li « celle du lieu où l'on aura transféré son domicile. »

Cette déclaration , je ne l'ai faite nulle part , ni à Parj.> , m u..leurs; mon principal établissement est la maison de mon père, à Luynes ; là est le champ que je cultive , et dont je vis avec ma famille; là, mon toit paternel, la cendre de mes pères, l'héritage qu'ils m'ont transmis et «jue je n'ai quitté que quand il a fallu le défendre à b frontière, ^'ay^tî1t rempli, en nucii!) '"'m "l'ume