RÉPONSE AU MONITEUR SUR LE SERMENT AU ROI

n'est qa*en luttant de force, d'habileté, de persévélance, qu^ils peuvent l'emporter sur leurs adversaires, et demeurer maîtres du poste une fois conquis. Le ministère du 13 mars est appuyé par des hommes qui ne donnaient ni cesse ni relâche au précédent ministère, en prétendant que ce ministère perdait tout par ses concessions; il est appuyé par ceux qui, à la seule appréhension de voir une combinaison de gauche l'emporter il y a deux mois, parlaient déjà de se coaliser pour refuser Timpôt, pour prévenir le retour des échafauds, des mitraillades, du maximum, d'une terreur enfin, tant bien que mal imitée de celle de 93. Ceux qui ménageaient le ministère La£Btte, et qui eussent appuyé un ministère de gauche, font la guerre à outrance au système qui les a calomniés, et qu'ils regardent comme contraire aux intérêts du pays ; ils ne font pas seulement tout ce que la loi leur permet, mais tout ce que leur conscience leur dicte. Que le Moniteur les combatte, et ne pleure plus sur leur aveuglement ; car toute cette fausse sensibilité, ces airs de tendre amicalement la main aux gens qu'on déteste, sont plus inutiles encore que ridicules.

Que prétend le Moniteur? prouver que les décorés de Juillet ne peuvent, • ni légalement ni logiquement, refuser le serment qu'on leur demande? Voyons ses raisons:

« L'acte, dit-il, en vertu duquel les citoyens désignés par la commission des récompenses nationales recevraient une distinction publique est émané des trois pouvoirs. Les deux chambres ont délibéré cet acte ; mais le troisième pouvoir Va approuvé, et le pouvoir

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qui appn>u\>* . le pcmvuir exécutif, a droit d'imputer la condition du sennent. lors uic^me que les deux pouvoirs qui ont d^'llli^ré auraient oublié de la faire eth trer dans la loi. »

Nous ne connaissons pas d'article de la constitutioii en vertu duquel la couronne puisse suppléer à un oufaii des (\eu\ {xjuvoirs deliliérants dans la coufectiou d*uiie loi. \jà Couronne ilonne sa sanction ou la refuse ; si elle tlunne sa sanction . si elle consent ainsi à compléter la loi. c'est qu'il n'y a rien eu d'oublié par les deux pouvoirs délilxTdnts: et si un nubli de ce genre a eu lieu, la couronne le si$rnale en refusant sa sanction, en la remettant à une révision plus miire de l'acte législatif.

Le droit tle revision ne lui apimrtient pas, elle n'a pas droit d'ajouter à une loi délibérée par les deux au* très ptjuvoii-s. la condition [»ai1iculière sans laquelle il ne lui serait {)as {Hissible d'accorder sa sanction.

Dans le cas dont il s'agit, la couronne n'a poiut été étrangeiv, comme le Moniteur voudrait le faire croire, au travail des tieux iHjuvoii-s délibérants. C'est la couronne qui a |)n)pos(!' crotte loi des récom()enses natioualesçîi vertu de son initiative: le gouvernement a assisté à la dis(.*ussion et s'y est mêlé. Le projet de loi ue faisait aucune mention d'un serment à exiger de ceux qui recevraient la décoration s{H''ciale; le gouvernement n'en a janiai> parlé dans le coui's de la discussion. Ainsi, l'oubli adaU^'d et(* gênerai, les deux chambres n'ont pas songé à la condition du serment ; le ministère Guizot. qui proposa la loi, n'y avait pas pensé non plus; le minisU'*a* Montalivet, qui a pi-esidéii la discussion, n'a pas fait k cette prétendue nécessité du serment la nioin-