EXTRAIT

. .DE QUELQUES ARRêTES ET DECRETS

Relatifs au service de santé des armées , et aux officiers de santé militaires.

Extrait de l'ordonnance du Roi, du lo janvier i8î6.

Le Conseil de santé est rétabli, et est substitué à l’inspection.

Ce Conseil est composé d’un médecin , un chirurgien et un pharmacien en cheL

Extba l'arrêté du g frimaire an XII ( i*L décembre i8o.> ) , çoncemant le service de santé , tant dans les hôpitaux militaires que dans les infirmeries regimentaires , et les salles des hôpitaux civils destinés aux troupes. ( Bulletin des Lois, n°. 53o.

Hôpitaux militaires.

Abt. 6. 11 y aura ,■ dans chaque hôpital militaire , un médecin , un chirurgien-major et un pharmacien en chef, chargés de la direction du service de santé de ces établissemens.

Ils seront secondés dans ce service par les chirurgiens des corps en garnison dans la ville uü chacun de ces hôpitaux se trouve ; et ce , conformément aux dispositions ci-après.

AFPEKDrCË.

7. Dan» les lieux où il existera des hôpitaux militaires, et où ,* par ‘quelque circonstance que ce soit, la garnison n'offrhait point un assez grand nombre de chirurgiens pour desservir ces établissemens, 1 ordonnateur (u).'dff la division, ou même le commissaire des guerres (2) chargé de la police de 1 hôpital, requerra les chirurgiens des corps-les plus voisins, 4 l'exception des chirurgiens-majors , de se rendre à l’hôpital militaire pour y faire le service. Ceux-ci ne pourront se*refuser d’obéir ù ces réquisitions , sous peine de destitution. ’ 8* Sont exceptés des dispositions du présent arrêté , les hôpitaux de Bourbonne et de Barrèges , dont le service continuera d^être fait par les officiers de santé que le ministre y attachera spécialement.

9. Le nombre d’aides et surnuméraires pharmaciens à employer dans les hôpitaux nMttaires , sera déterminé d’après le > nombre habituel des malades lieçus à chaque hôpitaf (3).

(i) Lfintendant. , < **

(a) Le soiis-inlcndaDt^ .

(3j Les hôpitaux qui ne coDtieanept que cent cinquante naïades , auront un chirurgien-major , uu aide-major , trois sons-aides, un phaimncien aidê-major et uu sous-oide. Audessus de cent-ciuquaiitc malades , il y aura , outre les chirurgiens ci-dessus , un sous-aide par chaque cinquante malades en sus , jusqu’h conourrencc de quatre cent cinquante -malades ; plus, un pliarmacien.major , un aide-major , et par cenl malades , un, sous-aide. Les. hôpitaux au-dessus de quatre cenl cinquante malades auront deux aitles:majora (hirurgiens et deux aides-majors pltarmociens.

APPKXDICK.

lu. Il serà placé des médecins adjoints datas les liCpitaux militaires qui reçoivent habituellement plus de cinq cents maladesr V 11. La solde des médecins , chirurgieta&-màjors et pharmaciens en chef des hôpitaux militaires , est fixée ainsi qu’il suit : (i)

Ceux d’entre eux qui auront moins de dix ans de service dans ce grade. . . . a^ooo fr.

Ceux d’entre eux qui auront plus de dix ans de service et moins de vingt. . a, 200 fr.

De vingt à trente a,4oo fr.

De trente et au-dessus 3,700 fr.

Lesquels seront Iç maximum.

Celle des médecins adjoints , en conséquence de l’article 10 est fixée à. . . i,5oo fr. Et celle des aides-pharmaciens , à. . 800 fir.

12. Les hôpitaux militaires d’instruction sont supprimés (2).

Service près les Corps armés et dans les Sàtlés itiilU’ laires des hospices civils.

13. 11 sera attaché deux chirurgiens .par bataillon sur le pied de guerre, et un à chaque esca- ' dron sur le môme pied (3).

Ils seront réduits à moitié sur le pied de paix.