DEUXIÈME PARTIE
Chapitre premier. — Généralités sur le crédit réel mobilier commercial et
agricole 35
Section I. Conditions de la production à l'époque actuelle 35
§ 1. Production industrielle et commerciale 35
§ 2. Production agricole 37
Section H. Des biens du commerçant et de l'agriculteur considérés comme
instruments du crédit réel » 38
§ 1. Crédit immobilier 38
§ 2. Crédit mobilier 42
Pagea Chapitre II. — Étude historique des formes du crédit réel mobilier commercial et agricole 47
Section 1. Généralités sur le nantissement 47
Section II. Perfectionnements introduits dans l'organisation du crédit réel
mobilier commercial 54
§ 1. Des warrants 54
§ 2. Du gage commercial 61
§ 3. Du gage tacite institué en faveur du commissionnaire 64
§ 4. Droits du voiturier et du capitaine sur les marchandises transportées. 68 § 5. Hypothèque des navires 70
Section III. Organisation du crédit réel mobilier agricole 71
§ 1. Etat de la question avant la loi du 18 juillet 1898 71
§ 2. Législation de 1898 75
Chapitre III. — Etude juridique sur les sûretés réelles commerciales et agricoles 77
Section I. Des warrants 77
§ 1. Constitution du gage 77
§ 2. Circulation des titres 80
§ 3. Remboursement du warrant 83
§ 4. Exécution du gage 87
§ 5. Droits perçus par le fisc à l'occasion des récépissés et des warrants . 87
Section II. Du gage commercial 88
§ 1. Constitution du gage 89
§ 2. Exécution du gage 98
§ 3. Effets du nantissement . 99
Section III. Du gage tacite institué en faveur du commissionnaire 100
§ 1. Constitution du gage 100
§ 2. Créances garanties par le gage 10O
S 3. Exécution du gage 101
§ 4. Effets du gage 101
Section IV. Des droits du voiturier et du capitaine sur les marchandises
transportées 101
§ 1. Du voiturier 101
§ 2. Du capitaine 105
Section V. Hypothèque maritime 106
§ 1. Constitution de l'hypothèque 106
§ 2. Inscription 108
§ 3. Effets de l'hypothèque 109
§ 4. Voies d'exécution 110
Section VI. Des warrants agricoles 110
§ 1. Constitution du gage 110
§ 2. Circulation des warrants agricoles 118
§ 3. Paiement de la dette 119
§ 4. Exécution du gage 121
§ 5. Radiation de l'inscription 121
Pages
§ 6. Frais et droits perçus à l'occasion des warrants agricoles 122
§ 7. Référé devant le juge de paix 123
