Archives de la Seine. Série D", n
Le terrain en général y est bien cultivé eu égard à sa nature ingrate.
L’industrie des habitants consiste dans l’agriculture, la culture des plantes potagères, la nourriture des vaches laitières et le commerce de vin en détail, on y trouve aussi deux fabriques d’acide sulfurique et une filature de coton.
Cette commune est composée de son chef-lieu, d’une dépendance sur la chaussée du Maine et d’un hameau sur le bord de la Seine au-dessus de Javelle, et touche à cinq barrières de Paris.
Les terres labourables sont divisées en trois classes en raison des variétés suivantes :
La première, qui borde le fleuve, est composée d’une terre franche, végétale, ayant environ deux mètres de profondeur mais sujette aux inondations.
La seconde est une terre sablonneuse faiblement argilleuse, elle a environ trois décimètres de profondeur.
La troisième est sur un sable brûlant sans profondeur.
La première classe est propre au froment et à toute espèce de grain.
Les deuxième et troisième ne sont propres qu’au seigle, à l’orge et à l’avoine.
On ne donne que deux labours pour les froments et pour le seigle dans chaque classe et un seul pour le seigle et l’avoine. Un seul homme conduit la charrue communément attelée de deux chevaux.
On est dans l’usage de sarcler les froments, orge et avoine.
Les engrais qu’on emploie proviennent des fouilles consommées dans la commune, on se sert aussi des boues de Paris.
La succession des assolemens peut être fixée à neuf années pour chaque classe de terre suivant le tableau ci-après :
1" classe :
a* et 3* classe :
,re
année froment
lr®
année seigle
— avoine
— avoine
— froment
— seigle
— avoine
— avoine
— luzerne
— luzerne
Le produit net d’un hectare des terres est :
Celui de la ir® classe de io5 fr. 56 pour une année. Celui de la 2® classe, de 82 fr. 14 pour une année. Celui de la 3® classe, de 41 fr. i5 pour une année.
Les jardins se divisent en deux classes.
La première se divise en jardins potagers vulgairement appelés marais.
La deuxième comprend tous les jardins d’agrément tenant aux maisons d'haoitation.
Les marais formant la ire sont cultivés par des jardiniers de profession, les uns propriétaires du sol, les autres simples locataires, et quoique la plupart de
VAUG1RARD
ces jardins soient sur des terrains de 3“ classe, on doit convenir que leur produit est incalculable, ce produit, il est vrai, est dû à l’industrie du cultivateur, néanmoins en raison des engrais abondants de la culture soignée que cette propriété reçoit, et du revenu que le propriétaire en retire, cette espèce de propriété doit être évaluée au doublé des terres de tre classe.
La deuxième classe, composée des jardins d’agrément ou de ceux cultivés en gros légumes, ne peut être évaluée qu’au taux des terres de i™ classe eu égard aux frais de culture qu’ils occasionnent aux propriétaires et à ceux d’entretien des clôtures.
Conséquemment le revenu d’un arpent de ire classe est fixé à 72 fr. 18, celui d'un hectare à 21 1 fr. 12. Le revenu d’un arpent de 2“ classe est de 36 fr. 09, celui d’un hectare, de io5 fr. 56.
Les vignes ne sont que d’une seule classe :
Leur durée est instantanée, eu égard aux frais considérables qu’elles exigent pour la culture, à leur peu de produit et à la mauvaise qualité du vin qu’on y récolte, dont la consommation se fait dans la commune et ne suffit pas même à ses besoins. J’estime que leur produit ne doit être évalué qu’aux taux des terres sur lesquelles elles se trouvent.
Moulins à vent. — 11 existe sur le territoire quatorze moulins à vent, tous situés à peu de distance les uns des autres.
D’après les renseignements que j’ai pris sur la quantité de grains que ces moulins peuvent moudre, lorsqu’ils jouissent d'un vent favorable, sur le prix de leur location, j’estime que leur produit brut ne peut être évalué au-dessus de 3oo francs sur quoi, déduisant un tiers pour les frais d’entretien et réparations, reste en produit net 200 francs.
Manufactures. — Il existe dans la commune trois manufactures, savoir, deux d’acide sulfurique, l’une située sur les bords de la Seine, et l’autre, à l’extrémité de la commune, sur la route conduisant à Issy.
La troisième est une filature de coton, située au centre de la commune dans un vaste bâtiment servant autrefois de guingette.
Le revenu net de la t,# est évalué à 1.000 francs ; celui de la 2® à 600 francs ; celui de la 3®, à 600 francs par année.
Maisons. — Plusieurs maisons sont affermées en tout ou en partie; on distingue plusieurs maisons bourgeoises, beaucoup de maisons de commerce, principalement de celui de vin, des maisons de traiteurs, d’agriculteurs, de vignerons, de nourrisseurs, blanchisseurs et maraîchers. Toutes ces habitations présentent entre elles des variétés d’autant plus sensibles que leur nombre est plus considérable. Cette commune est surtout remarquable par le nombre des maisons qui équivalent à une petite ville, pourquoi le nombre des classes s’élève audessus de dix.
J’ai pris pour base de mon estimation : r° leur étendue, 20 leur situation,
3° le nombre d’étages, appartements ou chambres dont chacune est composée; 40 les avantages de leur commerce à raison de leur plus ou moins d’éloignement des barrières de Paris et de leur destination. Ces bases, combinées et comparées avec les prix de location m’ont donné pour résultat :
ire classe, 1 maison, revenu net i.5oo francs; 2® classe, 1 maison, revenu net 1.200 francs; 3e classe, 4 maisons, revenu net 900 francs chacune ; 4® classe, 4 maisons, revenu net 760 francs chacune ; 5® classe, 12 maisons, revenu net 600 francs chacune ; 6e classe, 24 maisons, revenu net 45o francs chacune ; 7° classe, 3o maisons, revenu net 375 francs chacune; 8e classe, 59 maisons, revenu net 3oo francs chacune ; 9e classe, 69 maisons, revenu net 225 francs chacune; 10e classe, 44 maisons, revenu net 187 fr. 5o chacune; 11® classe, 78 maisons, revenu net i5o francs chacune; 12® classe, 12 maisons, revenu net 120 francs chacune; 1 3® classe, 39 maisons, revenu net 90 francs chacune; 14e classe, 1 2 maisons, revenu net 75 francs chacune; i5® classe, 24 maisons, revenu net 60 francs chacune; i6« classe, 60 maisons, revenu net, 45 francs chacune.
Certifié par le Directeur des Contributions,
Paris, le 8 avril 1810.
Signé : Le Marcis1.
Délibération du Conseil Municipal de Vaugirard relative à la construction des fortifications de Paris.
Dans sa séance du 5 novembre 1840, le Conseil municipal de Vaugirard prit la délibération ci-après :
Le conseil, attendu que le tracé des fortifications divise une partie du territoire de la Commune de Vaugirard ;
Attendu que d’après les lois qui régissent les servitudes relatives aux fortifications, toutes les constructions établies dans un rayon déterminé doivent être démolies dans un bref délai lorsque l’autorité le requiert et qu'ainsi les propriétaires ne pourront plus sans danger pour l’avenir établir de nouvelles constructions, où faire de notables améliorations à leurs propriétés.
Considérant que dans la commune de Vaugirard, aux portes de la Ville de Paris, la majeure partie des terrains a une valeur notable en raison des constructions susceptibles d’y être élevées, que dans le voisinage de la servitude il existe
x. Archives de la Seine. Cartons de Vaugirard. D. G.
des fabriques, des établissements industriels, des marais et des bâtiments de diverses natures, qui sans cesse s’augmentent et se modifient.
Que toutes ces propriétés grevées de la servitude qu'on leur impose sont frappées en quelque sorte d’inaliénabilité et qu'ainsi les propriétaires éprouvant un préjudice aussi notable doivent avoir légitimement droit à une indemnité proportionnée.
Considérant, d’un autre côté, que l’établissement des fortifications a jeté une perturbation générale parmi les habitants de la banlieue, par la crainte que la Ville de Paris ne prenne un jour les fortifications pour limites afin de frapper du droit d’octroi la consommation résidant dans la nouvelle enceinte;
Décide à l’unanimité,
Qu’une demande sera faite en son nom à l’autorité compétente à l’effet de solliciter l’introduction, dans le projet de loi qui sera présenté aux chambres, de deux articles portant :
L’un, que les propriétés situées dans l’étendue de la servitude militaire seront expertisées et les propriétaires indemnisés d'abord lors de l’établissement des fortifications en proportion de la dimension de la valeur que doit faire subir à ces propriétés la création des dites servitudes auxquelles elles n’étaient point assujeties antérieurement, et ensuite à l’époque de la démolition, en raison delà valeur des constructions à détruire.
Et l’autre, que le tracé des fortifications n’apportera aucun changement à la circonscription actuelle de l’octroi de Paris1.
Procès-verbal de la fête de la Constitution de 1848 d Vaugirard. ig novembre 1848.
L’an mil huit cent quarante huit, le dimanche 19 novembre.
La promulgation delà Constitution de 1848 a été fétée de la manière suivante, à Vaugirard.
A huit heures du matin, la somme de mille francs mise par le gouvernement à la disposition de M. le Maire pour être répartie entre les citoyens nécessiteux de la commune, a été distribuée ainsi qu’il suit :
Célibataires, 1 fr. 5o; ménage sans enfant, 2 fr. 25; ménage avec un enfant, 2 fr. 75; ménage avec deux ou trois enfants, 3 francs; ménage avec quatre enfants ou plus 3 fr. 5o. A midi, le Maire et ses deux adjoints, le Conseil Municipal et le Bureau de Bienfaisance, les membres du Comité local d’instruction primaire et
1. Archives de la Seine. Registre n° 2 des délibérations du Conseil Municipal de Vaugirard.
les membres de la Commission de répartition, en un mot, tous les fonctionnaires publics de la commune, se sont rendus à l’Église, escortés de la brigade de gendarmerie et de la garde nationale, musique en tête.
Une messe basse a été dite par M. le Curé assisté de tout son clergé.
Pendant la messe, l’orgue de l’église et la musique de la milice citoyenne ont alternativement exécuté plusieurs de nos airs nationaux.
A l’issue de l'office divin, le maire et ses adjoints, munis de tout leur cortège, se sont transportés sur la place de la Mairie, précédés du Clergé et de la Confrérie de S'-Fiacre marchant processionnellement bannières déployées.
La Garde Nationale ayant été rangée en demi-cercle devant le perron du bâtiment de l’école tant pour l’ordre, et la pompe de la solennité que pour contenir la foule avide d’entendre, le maire accompagné de toutes les autorités est monté sur le perron qui avait été converti en une tente militaire, décorée avec goût.
Là, après un long roulement de tambours, le maire, ayant à sa droite M. le Curé, à sa gauche MM. les adjoints, puis derrière et sur les côtés tous les citoyens composant le cotège, a lu, à haute et intelligible voix, la Constitution de 1848 au peuple assemblé.
Cette lecture, écoutée avec la plus religieuse attention, a été suivie des cris de : Vive la République! Vive la Constitution ! poussés d’une voix unanime par toutes les personnes présentes.
Après l’exécution de la Marseillaise et du Chant du Départ, par la musique de la garde nationale, les élèves de l’école communale ont fait entendre plusieurs chœurs analogues à la circonstance.
Puis, toujours en grande cérémonie, on s'est rendu de nouveau à l’église où a été chanté un Te Deum. Ce Te Deum terminé, on est revenu sur la place de la Mairie, où l’on s’est séparé après quelques paroles pleines de patriotisme adressées par le Maire aux habitants et à la garde nationale, paroles qui ont été suivies des cris mille fois répétés de : Vive la République ! Vive la Constitution
De laquelle solennité, et pour en perpétuer le souvenir, le présent procèsverbal a été dressé en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Après lecture, le Maire, les adjoints et MM. les Membres du Conseil Municipal ont signé L
1. Archives de la Seine. Registre n° 3 des délibérations du Conseil Municipal de Vaugirard.
Délibération du Conseil Municipal de Vaugirard repoussant le projet d'annexion de cette commune à Paris; g mars i85g.
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal.
Séance du 9 mars 1 85g.
Rapport de la Commission et votes du Conseil.
L’an mil huit cent cinquante neuf, le neuf mars, à deux heures de relevée.
Les membres du Conseil municipal de la ville de Vaugirard, assistés des plus imposés, convoqués par lettres individuelles et à domicile, se sont réunis à la mairie, lieu ordinaire des séances du Conseil pour, sous la présidence de M. le Maire, et en conformité de l’arrêté de M. le Sénateur Préfet de la Seine en date du 10 février dernier, tenir une session extraordinaire à l’effet de formuler un avis sur le projet d’extension des limites de la Ville de Paris.
Il est procédé à l’appel nominal. Présents : Membres du Conseil : MM. Thiboumery, maire, Président; Beaumont et Frémont, adjoints; MM. Leroy, Gesgon, Petit, Clayeux, Malbec, Bourcier, Bourgoin, Massié, Lejean, Fourcade, Maniette, Crépinet, Feuilhan, Briquet, Tirard, Morin, Pomel, Bost, Desplan et Fondary.
Plus imposés,
MM. Lelasseur, Delacretaz, Tisserand, Bouchet, Sanson, Renard, Piatier, Changey, Ligué, Soupeaux, Bertin, Boudet, Dubosc, Jacqueau, Brunet, Apert et Saintellier.
Lesquels forment la majorité et peuvent délibérer en vertu de l’article 17 de la loi du 5 mai i855.
Absents: Membres du Conseil, MM. Ferrière et Chassaigne.
Plus imposés,
MM. Perret, Guilloteaux, Fondary fils, Bargue, Payoud, Perrot, Vernon et Moreau.
M. Gesgon continue les fonctions de secrétaire.
Ces formalités remplies, M. le Président ouvre la séance et donne lecture au Conseil du résumé succinct du rapport de M. le Ministre de l’Intérieur sur l’annexion projetée.
Dans ce résumé il fait ressortir les divers avantages devant résulter pour les communes suburbaines de la mise à exécution de l'annexion projetée :
Unité administrative, sécurité plus grande, salubrité, viabilité, tels sont les avantages offerts aux communes par l’annexion; immunités de droits pendant cinq années avec possibilité de leur prolongation; exonération pendant le même
laps de temps pour les usines des droits sur les houilles, telles sont les mesures protectrices du commerce et de l’industrie.
Passant ensuite à l’examen des dires produits à l’enquête et dont il a été donné lecture au Conseil dans sa séance du 7 de ce mois, M. le Président rappelle que ces dires, au nombre de soixante ont été formulés par soixante-cinq individus.
La nature et les motifs similaires de quelques-unes de ces réclamations permettent d’établir les groupes suivants :
i° Administration demandant le maintien de traités passés avec les communes.
Deux administrations composent ce groupe : administration des pompes funèbres, administration du gaz.
Le silence gardé par la compagnie du gaz à l’égard des demandes qui lui ont été adressées en vue du renouvellement de son contrat avec la commune expiré, pouvant être considéré comme un refus de contracter avec elle, sa réclamation n’ayant pas de raison d’être est pour ce motif écartée.
20 Industries réclamant pour dix, quinze et vingt ans les bénéfices de l’exonération de tous droits sur les matières par elles employées et non assujetties au droit d’octroi dans les communes suburbaines, principalement pour les houilles.
Dix-neuf industries composent ce groupe : neuf fabricants de produits chimiques, trois verriers, un fabricant de toiles cirées, un fabricant de cuirs vernis, un filateur couverturier, un lustreur en pelleteries, un brasseur et un potier de terre.
3° Industries demandant l’exercice pour l’exonération de matières expédiées au dehors.
Quatre exploitants de carrières.
40 Industries demandant le Statu quo.
Deux exploitants de carrières.
5° Industries diverses demandant l’exonération des droits sur la houille.
Un charron, trois blanchisseurs, un plombier fontainier.
6° Commerçants et entrepositaires demandant l’entrepôt.
Dans ce groupe viennent se ranger un entrepositaire de salaisons, un épicier, trois marchands de vins en gros, cinq marchands de vins en détail, un marchand de liqueurs en gros, un marchand de charbons en détail, quatre nourrisseurs cultivateurs, trois grainetiers et un charcutier.
70 Individus repoussant l’annexion pour cause d’intérêts personnels.
Un médecin, deux entrepreneurs de balayage, un entrepreneur de fêtes publiques.
8° Personnes faisant des réserves en raison de leurs fonctions.
Un greffier de justice de paix.
90 Personnes demandant la suppression radicale de l’octroi et son remplacement par une taxe frappant les quatre natures de contributions.
Un employé.
io° Personnes repoussant l’annexion comme préjudiciable à la propriété.
Six propriétaires de maisons et terrains.
ii° Enfin adhésion au principe.
Un propriétaire.
Ce résumé, comprenant les soixante dires formulés à l’enquête, terminé, M. le Président procède à une analyse succincte de l’avis personnel de M. le Commissaire enquêteur.
Ce fonctionnaire, s’appuyant des déductions du rapport de M. le Ministre de l’Intérieur, se prononce tout d’abord et affirmativement sur la question de principe. Puis, après une longue énumération des dires produits à l’enquête, conclut à l’extension immédiate des limites delà ville de Paris, extension qu’il considère non seulement comme avantageuse aux communes suburbaines, mais encore comme une digue nécessaire pour arrêter le flot d’immigration qui emplit la zone qu’elle compose.
Sans se prononcer sur la yaleur des griefs articulés par l’industrie demandant la prolongation des immunités accordées par le décret impérial, M. le commissaire enquêteur se borne à les enregistrer, laissant à la sagesse de l’administration supérieure le soin d’apprécier cette importante question.
Les immunités accordées au commerce : vins, spiritueux, matières alimentaires && : paraissent à M. le Commissaire enquêteur suffisantes pour atténuer le préjudice devant résulter de l’exécution de la mesure projetée.
Ce fonctionnaire, écartant comme rentrant dans le droit commun les réclamations faites en vue d’intérêts privés ou de débats pour acquisitions faites en prévision d’un statu quo indéfini termine son rapport en repoussant comme inopportune la substitution au droit d’octroi établi, d’un impôt frappant les quatre natures de contributions.
Pour compléter l’édification du Conseil sur la question éminemment complexe de l’annexion, M. le Président invite M. le secrétaire rapporteur de la commission chargée de l’étude de cette question, à faire connaître le résultat des travaux de la Commission.
Se rendant à cette invitation, M. le Secrétaire rapporteur donne lecture du rapport suivant :
« Messieurs,
« En vous appelant à délibérer et à donner votre avis sur le projet d’annexion « des communes de la banlieue à la capitale, l’administration supérieure a voulu « profiter assurément des lumières des citoyens les mieux placés dans chaque « localité pour apprécier ce projet; et quelles que soient les hautes vues poli- « tiques et morales qui peuvent l’avoir dicté, ce dont nous n’avons pas à nous « préoccuper, elle est résolu, nous n’en doutons pas, à examiner sérieusement « les observations qui lui seront soumises : nous répondrons donc à son appel « avec calme, avec mesure, avec confiance et nous lui soumettrons respectueu- « sement notre avis avec franchise et liberté.
« L'annexion soulève de jour en jour des réclamations plus nombreuses; sa « nécessité pour Paris et pour les communes ne saisit pas bien les esprits; elle ne « leur est pas suffisamment démontrée.
« En effet le flot de la population parisienne ne vient pas battre encore, «comme on le prétend, le mur d’octroi qu’il s’agit de renverser ; il y a encore « entre ce mur et la population des espaces larges et profonds où elle peut se « grouper avant de déborder dans la banlieue, c’est là un fait incontestable.
« Paris verrait-il donc d’un œil jaloux que les familles peu aisées, que les tra- « vailleurs qui l’embellissent, trouvassent en dehors des murailles quelques avan- « tages en échange de leur labeur quotidien ; évidemment non.
« Où donc est son intérêt. Des calculs officiels établissent qu’il recevra moins « qu’il ne donnera et qu’en définitive les avantages qu’il retirera ne compenseront « pas les charges qu’il veut prendre. Son intérêt financier n’est donc pas en « jeu.
« Mais Paris s’embellit chaque jour sous l’impulsion énergique du chef de « l’État. Le sceptre de l’Empereur est comme la baguette magique d’une fée qui « transforme ses anciens vêtements en une fraîche et nouvelle parure; peut-être « Paris rougit-il de voir à ses portes les villes les communes ses sœurs, moins « convenablement dotées : le rapport du ministre en fait foi.
« Mais pour les embellir, Messieurs, faut-il les ruiner? Personne ne le veut, « et pourtant si le projet d’annexion est consommé sans les tempérances, les « facilités promises dans le rapport de M. le Ministre, cette conséquence est for- « cée, inévitable.
« Essayons de le démontrer:
« Vaugirard donne asile, vous le savez :
« i° A de grands établissements industriels,fabriques et usines de tous genres;
« 2° A des entrepbts de denrées et marchandises ;
« 3° A des familles peu aisées qui trouvent le moyen de suffire à leur modeste « existence par le peu d’élévation des loyers, par les adoucissements du prix des «denrées, par l’exemption de droits d’octroi considérables sur les choses néces- « saires à la vie ;
« 4° A de nombreux employés aux appointements modiques ; à de petits ren- « tiers et commerçants retirés des affaires ;
« 5° Aux ouvriers de fabriques qui habitent à portée de leurs travaux ;
«6° A l’industrie maraîchère qui occupe des terrains d’une vaste étendue;
« 7° Enfin à tous les industriels, commerçants et fournisseurs nécessaires aux « besoins de cette population.
« Voilà la population de Vaugirard.
« Elle y vit tranquille, secouant comme Paris et proportionnellement à sa res- « sources, son vieux manteau, bâtissant des églises et des écoles, pavant peu à peu « ses rues, s’éclairant, distribuant des eaux plus abondantes, suivant enfin la loi du « progrès et entrant dans la voie des améliorations avec sagesse et mesure.
« Telle est sa fortune actuelle.
« Demain, que! sera son sort ? Examinons.
« Les grands établissements industriels dont nous parlions tout à l’heure, l’in- « dustrie chimique, par exemple, va être frappée non seulement sur la houille, « mais encore sur les autres matières premières qu'elle emploie, de droits d’octroi « considérables. L’une d’elles accuse, après sérieuse vérification, un chiffre de « cent quatre vingt mille francs.
«Comment supporter une charge si écrasante, comment lutter avec des établissements similaires placés dans d’autres localités alfranchies de droits; et v dans l’exportation comment soutenir la concurrence avec l’étranger, avec « l’Angleterre affranchie de droit.
« Ces usines, ces fabriques franchiront-elles le nouveau mur d’octroi pour « aller chercher la vie et la liberté ; mais comment vendre de vastes terrains, de « nombreux bâtiments d’exploitation désormais inutiles et qu’une main prudente « avait élevés à grands frais et au furet à mesure des développements de l’établissement? Quels sacrifices énormes ne faudra-t-il pas pour remonterune fabrique «appareils et machines, bâtiments et matériel, pour acheter de nouveaux terrains «que la spéculation vendra d’autant plus chers que le besoin en sera plus pres- « sant ?
« Que si quelques grands établissements peuvent à grand’peine résister à « une pareille secousse, n’espérons pas que tous auront la même fortune, le « terme du délai sera le terme fatal de leur existence.
« Nous venons de voir le sort des fabriques : la plupart se sont affaiblies et « ont péri, ce qui reste a franchi la nouvelle barrière de Paris, entraînant à sa suite « les ouvriers qui peuvent la mettre en activité ; tous ont été chercher près d’elle « un logement rapproché de leurs travaux et ont laissé vacantes leurs anciennes « demeures.
« Les ouvriers ont quitté Vaugirard, seront-ils les seuls ? Voici maintenant « tous les employés, les rentiers. toutes les familles peu fortunées dont nous avons « parlé plus haut qui, n’ayant plus besoin de se tenir éloignées du centre, s’en « rapprocheront le plus possible pour jouir des agréments de la capitale, de ses « promenades magnifiques; elles n’hésiteront pas entre la vie chère à Vaugirard «et la vie chère à Paris ; il sera pour elle un irrésistible aimant, ou bien, elles « aussi, franchiront la nouvelle enceinte, et deux courants d’émigration s’établi- « ront forcément, l’un cherchant par besoin un soulagement à la vie matérielle ira «s’établir dans les plaines d’Issy, de Vanves, de Montrouge, etc., l’autre s’écoulera « vers Paris pour se lier et se fondre avec lui.
«Semblables à deux machines aux aspirations puissantes, Paris et la campagne «attirant ainsi deux parties importantes de la population de Vaugirard, le vide res- « tera seul au milieu.
«Suivons la conséquence de ces émigrations.
« Les propriétaires, privés du revenu de leurs maisons à moitié désertes, se « trouveront tout à coup en face de charges écrasantes d’alignements, de pavages, «d'éclairage, et attendront bien Iongtempsdes locataires pour remplacer ceux qui
«ont quitté leurs foyers. D’ailleurs d’où viendraient-ils ? Des agglomérations pré- « tendues accumulées au mur d’octroi, et qui, une fois abattu, s’éparpilleront dans « Vaugirard. Ces agglomérations que l’on exagère s’écouleront dans les espaces «libres de Paris plutôt qu’elles ne remonteront dans Vaugirard, la vie à meilleur «marché n’y existant plus, ils n’auront plus aucune raison pour y rester et se lo- « ger à quatre kilomètres du centre de la capitale.
« Comment le propriétaire fera-t-il donc face aux charges qui l’attendent, et « sa position ne devient-elle pas tout à coup fort précaire et digne du plus grand « intérêt ?
« S’il veut vendre sa maison ou son terrain, il n’obtiendra qu’un prix minime, « cardans les quartiers d’où la vie et le mouvement se serontretirés pour longues « années, une dépréciation imminente, déjà même commencée, attend la pro- « priété dont le Gouvernement s’est pourtant montré bien souvent lezélé et infati— « gable défenseur.
« Dira-t-on que sous l’administration nouvelle, les rues embellies, les condi- «tions de viabilité changées, attireront une autre population. On ne peut raison- «nablement l’espérer. Les faubourgs de la rive gauche de Paris réclament eux- « mêmes depuis longtemps les améliorations que des mains trop libérales et, di- « sons-le, trop partiales accordèrent depuis si longtemps à la rive droite; il n’est «donc pas permis de penser que les bonnes intentions que l’on manifeste pour les « nouvelles annexes pourront se réaliser, les faubourgs qui bordent la rive gauche « de la Seine seront toujours trop près, et Vaugirard trop loin.
« Nous avons parlé des propriétaires, mais à présent quelle sera la position « des locataires liés par des baux à termes plus ou moins éloignés.
« Le locataire sans bail, frappé dans ses moyens d’existence, peut quitter une « commune inhospitalière et aller chercher ailleurs une fiscalité plus clémente.
« Mais celui qu’enchaîne un contrat, et sans doute l’administration supérieure « ne songe pas à rompre la loi des contrats, celui-là, dis-je, maudissant son escla- « vage, ne pourra pas se soustraire à cette aggravation des charges de la vie, ce « sera donc une gêne peut-être bien cruelle apportée à l’existence de ces familles.
« Que dire à présent des petites industries ; en perdant sa clientèle, elle perd ses « moyens d’existence. Les fonds de commerce constituent souvent le patrimoine et la « seule ressource d’un nombre considérable de familles. L’établissement de l’octroi, « la dépopulation de la commune, la charge du loyer sans adoucissements, amè- « nent forcément leur ruine complète.
« Tel sera le sort de Vaugirard après l’annexion: il ne peut donc la désirer.
« Si pourtant de hautes considérations politiques, sphère où nous n’avons à « nous mouvoir, faisaient prévaloir le système d’annexion, votre Commission a «pensé que par toutes les raisons déduitesplus haut, le Gouvernement de l’Empe- « reur serait prié d’augmenter les délais et immunités indiqués dans le décret, afin « d’atténuer les effets désastreux d’un changement trop prompt, dans un moment « surtout où la population se ressent encore des souffrances qu’ont amenées les « mauvaises récoltes pendant ces dernières années.
« En accordant un délai convenable, chaque famille, chaque citoyen, chaque «industriel aura le temps de prendre ses mesures, d'envisager avec calme et tran- « quillité d’esprit et sans être pris au dépourvu, la situation nouvelle qui lui sera « faite par l'administration supérieure et d’y faire face par des combinaisons aux- « quelles jusqu’alors il n’avait pas songé.
« Quel sera ce délai ?
«Celui indiqué par le projet d'annexion aparu complètement insuffisant, votre « Commission vous propose de demander un délai de dix années.
« C’est ici le lieu de répondre à un argument spécieux présenté, ou plutôt « répété par M. le Commissaire enquêteur. La population, dit-il, a été suffisam- « ment avertie.
« Nous répondrons qu’à l’époque de la loi sur les fortifications, l’autorité a « pu laisser entrevoir l’idée d'annexion, mais la discussion sur ce point serait « oiseuse et ne donnerait lieu qu’à un choc d'arguments contradictoires et sans « portée. Mais depuis, dans la pensée même du Gouvernement, ce projet s'était « endormi, éteint peut-être; deux faits incontestables en font foi, les paroles « insérées au Moniteur du... novembre 1 852 et le traité récent de la ville de « Paris avec la compagnie du gaz dans lequel un projet de cette importance n’est « pas prévu. Que ce projet se soit réveillé, qu’il ait été repris, rien de plus légi- « time; mais nous soutenons qu'un tel projet qui intéressait à un si haut point « des populations confiantes et bercées dans un calme trompeur, devait être « annoncé à l’avance avec la netteté et la précision que demande une pareille « mesure et que sait si bien employer et avec tant de bonheur le Gouvernement « impérial.
« Je ne suivrai pas M. le Commissaire enquêteur dans tous les développe- « ments de son avis motivé, qui n'est qu’une longue et louangeuse apothéose de « la mesure d’annexion.
«Son enthousiasme l’empêche d’entendre les plaintes les plus légitimes; il « suppute d’abord le nombre des réclamations et des dires formulés à l’enquête « pour montrer que les abstentions doivent être prises en France comme des con- « sentements tacites, oubliant que l’histoire d’élections récentes lui donne le « plus fâcheux contredit ; quant aux craintes et aux dangers signalés dans ces « dires, ce sont pour lui exagération, lettre morte: il y a, dit-il, des nécessités « d’ordre social qu’il faut savoir subir sans se plaindre.
« Il veut bien pourtant reconnaître que les grandes industries ont quelques « droits à la protection gouvernementale. Quant aux autres petits commerçants, « il conclut au rejet de leurs réclamations... Il n’y a pas lieu à s’en occuper.
« Nous pensons, Messieurs, et le gouvernement impérial pensera certaine- « ment avec nous que ces industries, ces familles peu aisées, ces détaillants, ces « propriétaires, méritent aussi un regard bienveillant; que dans des faits parti- « culiers et ordinaires chacun doit sans doute s’incliner devant les lois établies « d’ordre public, c’est un devoir, une nécessité, pénibles parfois, mais ici quand « il s’agit d’une mesure qui touche plus ou moins à 35o.ooo citoyens, les lois
« préexistantes d’ordre public n’ont pu prévoir ce cas, c’est là un intérêt géné- « ral nouveau et la loi qui doit le protéger est à créer. C’est précisément ce que « nous demandons.
« Reprocher aux commerçants qui ont des baux à longue durée de s’être mis «eux-mêmes dans la fausse position dont ils cherchent à sortir, c’est une asserve tion qui s’écarte autant de la vérité que de la justice; nous y avons répondu « plus haut, examinant si les populations avaient été suffisamment averties.
« M. le Commissaire enquêteur prévoit pourtant que si l’annexion devait être « ajournée, il y aurait lieu, dans l’intérêt des communes, d’augmenter leurs «taxes d’octroi : votre commission a pensé, Messieurs, comme l’honorable com- « missaire enquêteur, que l’annexion, quoique reculée, peut devenir en défini- « tive une nécessité pressante et qu’il y aurait lieu, pour la préparer et l’aider, « à augmenter graduellement les taxes d’octroi actuellement en vigueur; elle « croit en effet ce moyen favorable à la marche lente de l’annexion. Chaque « administration communale se mettant en rapport avec l’administration supé- « rieure, irait y puiser ses inspirations, ses plans, ses idées d’avenir, et l’on arri- « verait ainsi, sans secousse violente et avec des transitions sagement ménagées, « à l’état d’annexion désiré par le gouvernement, imitant en cela le travail de la « nature qui arrive toujours à des formes plus parfaites par d’insensibles et « tranquilles transformations.
« La Commission a laissé, Messieurs, cette question à votre appréciation.
« Enfin, en résumant ses observations, la Commission propose :
« i° De repousser l’annexion comme défavorable et ruineuse pour la com- « mune de Vaugirard;
« 2° Dans le cas où elle devrait être effectuée par de hautes et puissantes « raisons, de demander un délai de dix ans, avec l’augmentation progressive des « droits d’octroi;
« 3° Dans le cas où l’annexion aurait lieu de suite, de demander l’extention des « immunités et avantages promis par le rapport du Ministre et par le décret. »
Cette lecture terminée, la discussion est ouverte.
Les divers principes découlant du décret, des dires de l’enquête, du rapport de la commission et de la discussion même, sont mis aux voix au scrutin secret.
i° Principe de l’annexion.
Pour, neuf voix.
Contre, vingt-sept.
Un bulletin blanc — Rejet.
2° Ajournement de la mesure à dix ans.
Pour, dix-huit voix.
Seize, demandent l’ajournement à quinze ans.
Quatre, à vingt ans.
Une, à cinq ans.
L’ajournement à dix ans est adopté.
VAUG1RARD 495
3° Augmentation progressive et par dixième des droits d’octroi, et application d'une taxe unique aux communes suburbaines.
Pour, dix-sept voix.
Contre, vingt-un.
Un bulletin blanc. Rejet.
4° Suppression du droit d'octroi remplacé par une taxe frappant les quatre natures de contributions.
Rejet à l’unanimité.
Suppression du droit d'octroi et son remplacement par une taxe frappant des produits autres que les quatre natures de contributions.
Pour, vingt-six voix.
Contre, onze,
deux bulletins blancs. Adopté.
Après ces votes le Conseil, considérant le cas où, pour des raisons d’ordre public, le Gouvernement jugerait indispensable l’exécution de la mesure projetée, émet à l’unanimité les vœux suivants, appelés à sauvegarder les intérêts menacés de l’industrie et du commerce :
Prolongation de dix à vingt ans, suivant l'importance de l'industrie, des immunités accordées pendant cinq ans par le décret aux propriétaires d'usines.
Jouissance, pendant le même temps d’exonération de tous droits sur les matières premières non soumises aujourd'hui à ces droits et employées par ces industriels.
Prolongation à dix ans de l’entrepôt, jouissance de ce droit étendue à tous les commerçants faisant des affaires au dehors de Paris.
Le Conseil appelle la sollicitude du Gouvernement sur cette classe nombreuse de commerçants qui, liés souvent par des baux à longs termes, auraient à supporter des pertes considérables par le renversement, dans un temps donné trop limité, de l’état de choses actuel.
Sur la demande d’un membre ayant en vue de faciliter le service et la comptabilité, proposant pour les entrepositaires et spécialement pour les grainetiers l’acquittement de tous droits à l’entrée, avec remise à la sortie, le Conseil se prononce pour la prise en considération de la proposition et son application aux entrepositaires qui en feront la demande.
Il prend également en considération la réclamation formulée par les industriels du sixième groupe demandant exonération de droits sur le combustible.
Les réclamations en vue d’intérêts ou de débats pouvant résulter d’acquisitions faites en prévision du statu quo indéfini, rentrant dans le droit commun, le Conseil termine ici l’examen des questions que lui a paru soulever le projet d’annexion.
Les questions multiples se rattachant à l’extension de la Ville de Paris réso-
lues, aucun membre ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance et ajourne le conseil à vendredi onze courant, deux heures, pour l’adoption de la rédaction du procès-verbal.
Fait et clos en la mairie, les jour, mois et an susdits.
Et MM. les membres présents ont signé (suivent les signatures).
Pour extrait conforme :
Le Maire, Thiboumery1.
Nomenclature des voies publiques de Vaugirard à l'époque de l'annexion
à Paris, en i85g, avec leurs noms nouveaux , leurs tenants et aboutissants, depuis qu elles sont devenues parisiennes.
Acacias (ruelle des). De la rue des Vignes à la rue du Haut-Transit. Actuellement passage Dombasle, de la rue Dombasle à la rue de I’Abbé-Groult.
Bargue (rue). De la rue Dutot à la rue Plumet. Actuellement partie de la rue Bargue, de la rue Dutot à la rue Plumet.
Blomet (rue). De la rue Saint-Lambert à la rue de Sèvres. Actuellement rue Blomet, de la rue Saint-Lambert à la rue Lecourbe.
Blottière (rue). De la rue de la Procession à la rue Perrel. Actuellement rue Blottière, de la rue de Gergovie à la rue Perrel.
Blottière (impasse). A la rue Blottière sans aboutissant. Actuellement impasse Blottière, rue Blottière.
Bournisien (passage). Du chemin de fer de la rive gauche à la rue de Constantine. Actuellement passage Bournisien, du dit chemin de fer à la rue Vercingétorix.
Châtelain (rue). De la rue de l’Ouest à la chaussée du Maine. Actuellement rue Châtelain, de la rue de l’Ouest à la rue de Vanves.
Chemin de Jer (rue du). Du boulevard des Fourneaux à la chaussée du Maine. Actuellement rue du Château, du boulevard de Vaugirard à la rue de Vanves.
Chemin de fer (avenue du). Du boulevard des Fourneaux à la rue de la Grotte. Actuellement rue de l’Armorique, du boulevard Pasteur à la rue du Cotentin.
Collège (rue du). De la rue Notre-Dame à la grande rue de Vaugirard. Actuellement rue Olier, de la rue Desnouettes à la rue de Vaugirard.
