HOTEL-DE-VILLE

Domaine.

Carton n» 111. Bureau du Domaine national.

ÉTAT des recettes faites au bureau des l^'^ et 2® arrondissements pour le compte de la succession des frères Robespierre, condamnés ^

An II, l"' jour complémentaire.

Reçu du citoyen Avrillon 12 sous trouvés sous les scellés du condamné Robespierre jeune, ci » 12 s.

An III, 3 vendémiaire.

Reçu du citoyen Sauvage 3,000 liv. trouvées dans son portefeuille, ci 3,000 liv. »

An IV, 27 pluviôse.

Reçu du citoyen Delassanx pour la vente des meubles de Robespierre aîné, vendus au Dépôt, maison Egalité, déduction faite de 793 liv. 10 s. de droits d'enregistrement, ci 38,601 10

An IV, 3 ventôse.

Reçu du même pour la vente des meubles de Robespierre jeune (ibidem), déduction faite de 2,849 liv. 10 s. de droits d'enregistrement, ci. . 138,646 10

Total 180,248 liv. 12 s.

Certifié véritable.

Paris, 27 fructidor an V.

Le Receveur : Francfort.

Nota. — Le Receveur avait payé 1,456 liv. 2 s. 6 d. pour salaire du gardien des scellés et frais d'inventaire.

Nous regrettons de ne pas posséder cet inventaire, et

aujourd'hui il serait bien difficile d'en essayer la recherche.

Il est juste de reconnaître que ces chiffres devaient repré-

1 Nous sommes redevables de cette importante communication à M. Parent de Rosan, dont les immenses travaux sont connus.

senter des valeurs en assignats réductibles en numéraire et réductibles en pluviôse an IV, dans une très forte proportion. Il n'en resterait pas moins un mobilier assez considérable qu'il aurait été difficile de loger dans cette chaumière de Fabricius que Robespierre préférait au palais de Crassus; il est vrai qu'il tenait ce langage en 1793 (discours du 24 avril), et qu'en 4794 ses idées pouvaient avoir changé. Il avait présidé à la distribution des cinquante millions mis à la disposition du Comité de Salut public, et sans prétendre qu'il en eût gardé la moindre parcelle, il est certain qu'il éprouvait moins de répugnance pour la propriété foncière. Une lettre trouvée dans ses papiers prouve qu'il songeait à acheter un domaine national. Voici le texte de la pièce :

Au Représentant du Peuple Robespierre^ membre du Comité de Salut public,

Senecourt, près Clermont (Oise), 6 ventôse an II.

Le sans-culotte Ballet ne te peut connaître que par Gaultier (Coutance), son neveu, et par un de ses amis qui ta vu à Paris il y a quelques jours et à qui tu as parlé que tu voulais avoir quelque bien national dans les environs de Clermont : comme commissaireexpert, je vois ce qui peut te convenir si tu es pour y faire ta résidence. Ecris- moi aussitôt la présente reçue, et sur ce que tu m'écriras je pourrai le donner les détails qui te sont nécessaires, par écrit ou de vive voix, etc.

Si tu connais le sans-culotte Tiras (Tirrard), huissier au Tribunal révolutionnaire, demande-lui si Bellot est dans le cas de te faire connaître l'objet qui te serait le plus convenable dans les environs de Clermont pour y faire ta résidence, ou en cas de location do plus de produit. (Papiers inédits trouvés chez Robespierre, vol. l, p. 297.)

Il n'entre pas dans nos habitudes d'accuser par insinuation et sans preuves. Nous serions donc très fâché qu'on pût voir dans ces rapprochements l'arrièrc-pensée de représailles exercées au nom de la Gironde ou de Danton. Rien jusqu'ici n'a démontré contre Robespierre aîné des prévari-

cations qui n'ont été reprochées qu'à Robespierre jeune. {Moniteur du 13 Thermidor an II.) Nous l'aurions mieux aimé moins incorruptible et plus humain, plus avide d'or et moins de sang. Mais il est permis de s'enquérir de Torigine de ce mobilier somptueux, de ces projets d'acquisition immobiliaire, et de se demander si c'était sur son indemnité de député qu'il pouvait les payer? On sait qu'il faisait plusieurs parts de ses 18 livres : une pour sa famille, une autre pour une maîtresse, le reste pour lui» {Souvenirs d'un Déporté^ par Villiers, p. 2.)

Il aurait fait difficilement des économies. Il eût été intéressant de savoir ce qu'il désirait acheter : une maison de campagne ou un bien de produit ; la chaumière de Fabricius ou le palais de Sylla?

XYII

Depuis le funeste incendie de 1871, nous n'avions plus tenté de recherches dans les archives de la Préfecture de police, attristés et découragés de ne trouver que des débris informes là où nous avions vu tant de richesses ! C'était un tort, nous n'avions pas compté sur les admirables travaux de MM. Labat père et fils. Nous sommes heureux d'apprendre au pubhc des travailleurs que l'on doit au premier des copies faites de sa main, notamment du célèbre registre d'écrou de l'Abbaye, que le second avait fait non-seulement un recueil alphabétique, qui a été brûlé, mais un autre dépouillement chronologique de toutes les pièces provenant des commissariats de Paris qui a été sauvé. Grâce à ce double, il pourra dans quelques années reconstituer le recueil alphabétique ; mais dès à présent on peut, à l'aide des tableaux dressés avec une merveilleuse exactitude, pratiquer

utilement des recherches soit dans les papiers conservés à la Préfecture de police, soit aux Archives nationales. C'est ainsi que nous avons retrouvé dans ces deux dépôts une série de pièces qui se rattachent à l'arrestation de Ducos et à celle de Boyer-Fonfrède, à celle de leurs domestiques, à l'apposition et à la levée des scellés de Vergniaud : ces documents sont entièrement nouveaux. Notre impression n'étant pas terminée, nous avons pu les mettre à profit pour certains chapitres de notre ouvrage et en donner le texte à l'appendice.

On avait cru jusqu'ici que Ducos s'était constitué volontairement prisonnier à la Conciergerie lors de la mise en accusation des Girondins (3 octobre 1793), et nous avions nous-mêrae répété cette assertion, sur la foi de Bailleul, l'un des 73, placé conséquemment de manière à être bien informé. Il y avait là une erreur.

Le procès-verbal que l'on va lire prouve que Ducos a été arrêté le 3 oclobre en même temps que Boyer-Fonfrède, et ce en pleine Convention^ ainsi du reste que Amar avait eu l'impudeur de le demander. (V. Moniteur^ du 4 Brumaire an II, séance du 3 octobre).

Arrestation des citoyens Ducos et Boyer- Fonfrède jeune, députés.

3 Octobre 1793.

Ce jonrdlmy jeiidy trois octobre mil snpt cent quatre-vingttreize, l'an deuxième de la République française, une et indivisible, en exécution du décret de ce jour et de Tordre des citoyens admi-

nistrateurs du département de Police, dnement en forme, scellé et signé, portant que les citoyens Boyer-Fonfrède jeune et Ducos, députés à la Convention nationale, seront arrettés et conduits à la Conciergerie, et que les scellés seront apposés sur leurs papiers; pour l'exécution desquels nous, Simon-Toussaint Charbonnier, commissaire de police de la Section des Tuileries, accompagné des citoyens Noël et Desseule, officiers de .paix, accompagnés de la force armée de la Section des Tuileries, nous sommes transportés au Palais national, au poste du grand corps de garde, où étant, nous avons notiffié auxdits citoyens Boyer-Fonfrède jeune et Ducos ledit ordre, les avons sommés de nous accompagner en leur domicile, afin d'y être présents à l'apposition des scellés sur leurs palmiers; à quoi ayant obéi, nous nous sommes transportés rue de Clichy, n° 337, section de la République, où étant au premier étage, au domicile du citoyen Boyer-Fonfrède jeune, avons réuni tous les papiers manuscrits dans un secrétaire sur lequel nous avons apposé notre scellé en cire rouge avec un ruban de fil écru sur trois battans, sur le silindre et le tiroir du milieu dudit secrétaire; et de suitte sommes montés même maison, au deuxième étage, au domicilie du citoyen Ducos, où étant, avons remis en sa présence taus les papiers manuscrits dans une petite armoire sur laquelle nous avons apposé notre scellé sur les deux bouts d'un ruban de fil écru; de plus, dans un cabinet, nous avons également apposé notre scellé sur un secrétaire appartenant au citoyen Vergniaux ; avons également renfermé quatre cartons et un sac de nuit dans lesquels sont renfermés des papiers du citoyen Vergniaux, dans une petite armoire sur laquelle nous avons également apposé notre scellé avec un ruban de fil écru; lesquels scellés nous avons laissés à la charge et garde du citoyen Laplume, qui s'est chargé et obligé de les représenter, etc.

Avons remis lesdits citoyens Boyer-Fonfrède jeune et Ducos aux citoyens Noël et Desseule, qui se sont obligés de les conduire à la Conciergerie, les avons fait escorter par quatre volontaires de garde au poste de la rue Saint-Nicaise.

Signé : Henry Laplome, Desseule, Vincent, Rabillon, caporal; Ducos, Charbonnier, Noël, Chambellan.

(Archives de la Préfecture de Police.)

Apposition des scellés chez les nommés Vergniaiix, Ducos et Boyer-Fonfrède (N" liu2).

1«" Brumaire an II.

Le I'^' Brumaire l'an II de la République, une et indivisible, d'après la reconnaissance des scellés apposés sur les papiers des nommés Vergniaud, Ducos et Boyer-Fonfrède et leur départ pour la Conciergerie, nous, Jean-Martin Barisson, faisant les fonctions de commissaire de police de la Section de la République française, avons apposé les scellés sur les issues des logements desdits citoyens, et ce, en présence du citoyen François-Jacques Agnès, portier, lequel nous avons constitué gardien, ce qu'il a accepté, et a signé avec nous après lecture faite, même jour que dessus, onze heures et demie de relevée.

Nota, — Que faute du cachet de la Section, les scellés furent apposés avec un cachet portant pour emjjreinte un B et une guirlande, surmontés d'un bonnet de la Liberté.

Signé : Agnès, Barisson, secrétaire-greffier.

Levée de scellés chez les citoyens Fonfrède, Ducos et Vergniaux. députés.

i«' du 2« mois.

Et de suitte, nous, commissaires susdits et soussignés, nous sommes trans{>ortés dans l'ajjpartement du citoyen Vergniaud, accompagnés du citoyen Vei'gniaud, et des susnonmiés et qualiliés, où étant, le citoyen Laplume nous ayant représenté les scellés par nous apposés le 3 octobre dernier tant sur le secrétiiire que sur une armoire dans lesquels étoient renfermés les papiers dudit citoyen Ve 7niaud, lesquels scellés nous avons reconnus seins et entiers, les avons brisés, en avons extraits tous les jwtpiers manuscrits dudit citoyen Vergniaud, lesquels nous avons renfermés dans cinq cartons que nous avons liés ensemble avec une flsselle d'un seul bout, sur lesquels le citoyen Vergniaud a apposé son cachet, après avoir reconnu que tous les papiers qu'ils renferment lui appartien-

lient 1 ; y avons pareillement apposé nos scellés pour être surle-champ transportés au greffe du Tribunal révolutionnaire et ledit citoyen Laplume demeure quitte et déchargé desdits scellés, et avons dressé le présent procès-verbal et ont, les susnommés, signé avec nous.

Signé : Denizot, Vergniaud, Henry Laplume, Barisson, commissaire de police; Charbonnier, Auvray.

Le domestique de Vergniaud. — Son arrestation. Son interrogatoire.

Comme nous finissions de clore le procès-verbal ci-dessus, est comparu le citoyen Auvray, dénommé au procès- verbal cy-dessus, lequel nous a exibé un mandat d'arrêt contre Jean-Henry Laplume, domestique du citoyen Boyer-Fonfrède et Jean-Baptiste Cotton, domestique du citoyen Vergniaud, tous deux prévenus de complicité avec les conspirateurs contre l'unité, l'indivisibilité de la République, ledit mandat d'arrêt en datte de ce jour, émmané du citoyen Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, etc., ledit mandat, etc., portant qu'ils seront conduits aux prisons, de la Conciergerie, lequel mandat nous avons notiffié auxdits citoyens Laplume et Cotton, et pour l'exécution dudit mandat avons remis lesdits Laplume et Cotton au citoyen Auvray, porteur dudit mandat, lequel s'est chargé de les conduire à la Conciergerie, et a signé avec nous.

Signé : Denizot, Auvray, Barisson, commissaire de police ; Charbonnier.

1 II est expliqué, dans le préambule du procès-verbal, que les citoyens Vergniaud, Ducos et Fonfrède ont été transférés des prisons de la Conciergerie à leur domicile, rue de Clichy, n° 337, sous la garde de trois gendarmes accompagnés de l'huissier Auvray. Cette translation avait eu lieu en exécution du jugement du Tribunal révolutionnaire rendu la veille et sous les ordres de Denizot, juge à ce tribunal, faisant les fonctions de substitut de l'accusateur public.

.E DOMESTIQUE I)E VERGNIAIM). 475

Interrogatoire du 42* jour du 2« mois de Van 4703, second de la République, onze heures du matin.

Nous, Joseph-François-îgnace Donzé-Verteuil, juge du Tribunal criminel révolutionnaire, nous avons fait amener de la maison d'arrêt de la Conciergerie le nommé Cotton, en une des salles de l'auditoire du Palais, lequel a répondu se nommer Jean-Baptiste Cotton, âgé de vingt -six ans, perruquier, natif de Dommartin-le- Franc, arretté rue de Clichy, n" 337, demeurant ordinairement rue Montmartre, n° 130.

D. A lui demandé s'il n'a pas été au service du condamné Ver- ^niaux et depuis quand?

B. A répondu y avoir été depuis la fin de mars 1792 jusqu'au jour de son arrestation.

D. Si de jour ou de nuit il a jamais vu chez ledit Vergniaux des assemblées nombreuses?

R. A répondu que non; le local étant trop petit, que d'ailleurs il étoit rarement chez lui et rentroit fort tard.

D. A lui demandé s'il n'a pas vu de ces rassemblement {sic) chez le condamné Ducos, qui habitoit la môme maison, ?

R. A répondu que non.

J). A lui demandé s'il connoît les personnes qui venoient le plus souvent chez le condamné Vergniaux ?

R. A répondu qu'excepté quelques personnes qui venoient rarement le visiter, il y a vu très peu de monde.

/>. A lui demandé s'il l'a suivi lorscju'il alloit dîner en ville.

R, A répondu que jamais il n'avoit été dans cet usage, déclarant qu'il lui est dû deux mois de gages à raison de soixanlf-cpiinze livres par mois pour l'habillement, nourriture et gages.

D, A lui demandé s'il étoit dans l'usage de porter des lettres à la poste ou en ville ?

R. A répondu que jamais il en a porté ni à la poste ni en ville.

D. A lui demandé s'il a un deffenseur. — A répondu qu'il en choisi roit un.