ACCUSATEUR PUBLIC

Au désir et en exécution des jugements rendus ce jourdliuy, qui ordonne que les cy-après nommés seront mis en liberté, le gardien de la maison de justice de la Conciergerie laissera sortir les citoyens Jean-Henry Laplume et Jean-Baptiste Cotton.

Au cabinet de l'accusateur public, le 18® jour de Brumaire de l'an second de la République française, une et indivisible.

Signé : A.-Q. Fouquier.

(Préf. de police. Mises en liberté, u^s 45 à 61.)

Addition aux manuscrits de Vergniaud.

Rapport fait au nom du Comité diplomatique et du Comité des finances réunis, sur la demande de six millions pour dépenses secrètes, présentée par Dumouriez.

Ce travail est de Vergniaud. {V. réponse aux accusations de Robespierre, du dO avril 1793, 5* chef.)

Adresse aux armées, rédigée par Vergniaud et Condorcet, au nom du Comité de Défense générale. (Même discours que ci-dessus, 13« chef.)

7 May n93.

Décret sur les indemnités à accorder aux militaires employées dans les armées, dont les équipages auraient été pris par l'ennemi. Ce décret est de la main de Vergniaud.

(Archives nationales, c. II, 452, carton 69.)

GExNDARMERIE NATIONALE

Paris, le 9 novembre i79t.

Je me suis empressé, messieurs, de renvoyer, au Comité militaire, la lettre que vous m'avez écrite le 5 de ce mois, et votre arrêté relatif à la gendarmerie nationale ; les demandes et observations, contenues dans ces deux pièces, seront prises dans la plus sérieuse considération, et il en sera rendu compte à l'Assemblée .Nationale.

Le Président de l'Assemblée Nationale,

Signé : Vergniaud.

(Collection de M. Chambry. Pièce communiquée par M. Noël, sou gendre.)

Addition aux pages 390 et 405.

Séance de la Convention du 12 Août i793. {Moniteur du U.)

Chabot. — Je ne sais s'il existe un décret qui ordonne la distribution à plusieurs exemplaires des procès-verbaux des séances du 31 Mai et 2 Juin. S'il existe, on a dû entendre que les secrétaires liraient publiquement ces procès verbaux dont, j'ose le dire, dépend la liberté publique. Eh bien ! ils ne l'ont pas fait; car le côté gauche qui a terrassé les conspirateurs n'aurait j)as laissé passer les impostures dont les procès-verbaux sont souillés. Il faudrait vous les lire en entier pour vous prouver qu'ils ne sont <prun tissu de mensonges et de calomnies...

... 11 discute longuement le procès-verbal du 2 Juin et il demande que la Convention s'inscrive en faux contre les procès-verbaux incriminés, et qu'elle en ordonne une nouvelle rédaction.

Lacroix propose de charger des commissaires de comparer préalablement la minute des procès-verbaux avec l'imprimé, qui avait été distribué. Ces motions sont appuyées et décrétées.

Dernière déclaration de Chabot,

Nous la reproduisons parce qu'elle est aussi inattendue qu'honorable pour Delaunay et Benoît, compromis par ce misérable personnage.

a Benoit et Delaunai ont voulu sauver Vergniaud, Ducos et Viguier, le dernier comme compatriote et bon enfant. Ils m'ont dit qu'ils sacrifieraient cinq cent mille livres pour les sauver. Je leur ai toujours dit que Vehgniaud était insauvable et même les autres. Mon beau-frère l'aîné leur a dit : Si Chabot était juge et qu'il sauvât aucun de ceux qui ont voulu sauver le tyran, je le chasserois de chez moi comme un conspirateur ou comme un homme foible. Il ne me serait plus rien. » (Arch. nat., W, 342, 648, 3« partie, p. 63, feuillet 43 du manuscrit de Chabot.)