PENDANT L'OCCUPATION ALLEMANDE

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MOCLAMATIOU

Nmië^ gdiiéfal eommaiidant la d"»» armée allemande, Yu la proclamation de Sa Majesté le roi de Prusse, qui autoridô les gétlépaiix commandant en chef les différents corpâ de l'armée allemande a établir dés dispositions spéciales Matlveitietll auji mesures â prendre contre les cdintElulléS et lés personnes qui se mettraient en contradiotion avec les usages û& la guerre^ relatiyement aux réqui- Sitioils (|fli seifOât Jugées nêdessaires pour les besoins des ti*oupôs, et dôflxôi* la différence du cours entre les valeurs alletnaude et fratiçaisë^ avons arrêté et arrêtons les dispositions suivantes, que nous portons à la connaissance du public.

l** lift JUPldictiott militaire est établie par la présente. Elle sera appliquée dans toute l'étendue du territoire fran-

çais occupé par les troupes allemandes, à toute action tendant à compromettre la sécurité de ces troupes, à leur causer des doiDiîiages ou à prêter assistance à l'ennemi. La juridiction militaire sera réputée en vigueiu? et proclamée pour toute l'étendue d'un canton aussitôt qu'elle sera affichée dans une des localités qui en font partie ;

2® Toutes les personnes qui ne font pas partie de Tannée française et n'établiront pas leur qualité de soldat par des signes extérieurs, et qui a. serviront l'ennemi en qualité d'espion, 6. égareront les troupes allemandes quand elles s^x)nt chargées de leur servir de guides,

c. tueront, blesseront ou pilleront des personnes appartenant aux troupes allemandes, ou faisant partie de leur suite,

d. détruiront des ponts ou des canaux, endommageront les lignes télégraphiques ou les chemins de fer, rendront les routes impraticables, incendieront des munitions, des provisions de guerre, ou les quartiers des troupes,

e. prendront les armes contre les troupes allemandes, Seront punis de mort.

Dans chaque cas, l'officier ordonnant la procédure instituera un conseil de guerre chargé d'instruire raffaire et de prononcer le jugement. Les conseils de guerre ne pourront condanmer à une autre peine qu'à la peine de mort. Leurs jugements seront exécutés immédiatement.

B^ Les communes auxquelles les coupables appartiendront, ainsi que celle dont le territoire aura servi à l'action incriminée, seront passibles dans chaque cas d'une amende égale au montant annuel de leur impôt fonfcier.

4" Les habitants auront à fournir ce qui est nécessaire poiu? l'entretien des troupes. Chaque soldat recevra par. jour:

750 grammes de pain, 500 — de viande, 250 — de lard, j30 — de café, 60 — de tabac ou 5 cigares, 1/2 litre de vin, ou 1 litre de bière, 1/10 d'eau-de-vie. La ration à livrer par jour pour chaque cheval sera de

6 kilogrammes d'avoine, 2 — de foin,

1 1/2 — de paille.

Pour le cas où les habitants préféreront une indemnité en argent à l'entretien en nature, l'indemnité est fixée à deux francs par jour pour chaque soldat.

5<» Tous les commandants de corps détachés auront le droit d'ordonner la réquisition des fournitures nécessaires à l'entretien de leurs troupes. La réquisition d'autres fournitures jugées indispensables dans l'intérêt de l'armée ne pourra être ordonnée que par les généraux et les offîciers faisant fonctions de généraux.

Sous tous les rapports, il ne sera exigé des habitants que ce qui est nécessaire pour l'entretien des troupes, et il sera délivré des reçus officiels pour toutes les fournitures.

Nous espérons, en conséquence, que les habitants ne feront aucune difficulté de satisfaire aux réquisitions qui seront jugées indispensables ;

6® A l'égard des transactions individuelles entre les troupes et les habitants, nous arrêtons que 8 silbergros ou 28 kreutzers équivalent à un franc.

Le commandant en cJtef de la 3"*« armée allemande,

Frédéric-Guillaume,

prince royal de Prusse.

Le commandant an chef,

Porte à la connaissance des habitants de l'arrondissement que tout prisoqnier, pour être traité comme prisonnier de guerre, doit justiflpr de sa qualité de soldat français, en établissant que, p.ar un ordre émanant de l'autprité légale et adressé à sa personne, il a été appelé au drapeau et porté sur leg listes d'un corps milit^rement organisé par le gouvapnepient français ; en même temps sa qualité de militaire, fais^kut partie de l'armée active, doit être in4i(piée pî^r des Ijisignes militaires et uniformes insépar^^ble^ de ^ tenue et reoonnaissables & VœU bu à portée de fusil.

Les individus qui auront pris les armes en dehors d'une 4es conditions ci-dessus indiquées ne seront pas consi- 4éré6 coiiTOP prisonniers de guerre. Ils seront jugés par un conseil dp guerre et, s'ils pe se sont pas rendus coupable^ fi'UR^ action qui entraine une punition plus grave, condanmés à dix, années de travaux forcés et détenus eu Alî§iôagu0 jUPçpj'^ l'expiration (Je leur peine.

Sa Majesté le roi de Prusse, généfalissime des armiaii allemandes, m'a nommé gouvenneuv géuéml des dépars tements occupés par les troupes alliées et qui oa sout pas placés sous l'autorité des gouvepnemants géntoauj^ 4â Lorraine et d'Alsace.

Résolu à m'acquitter de ma tâehe difficile avec autant de fermeté que de bienveillanoe, je désire l'assistance de la population entière pour me mettre en état de concilier le plus possible l'action du gouvernement avec le bienêtre des habitants de ces contrées.

En face d'une position dont chacun sent tout le sérieux, j'ai le droit d'attendre que tous réuniront leurs efforts aux

miens, afin 4a m'épftrgnar des mefiui'e» auxquelles, sans ce concours, je pourrais être forcé de recourir. Reims, le 27 septembre 1870,

Le gouverneur général^ Fjiépéric-François, grand-duc de Mecklembourg-Schwérin, commandant du 13« corps d'armée.

PROCLAMATION

6a Majesté le roi de Prusse, généralissime des armées allemandes, a daigné nommer les soussignés ses commissaires civils pfès le gouverDement ^néral^ siégeant à Reims.

Appelés à diriger l'administration civile de tous les (Jépartements de la France qui se trouvent occupés par nos troupes, & Texception de ceux qui font partie des gouvernements généraux de l'Alsace et de la Lorraine, nous tâcherons de leur alléger, par une distributlou égale, les fardeaux de Toccupation.

Nous ferons ce qui sera en notre pouvoir pour faire rendre justice à toute plainte fondée, pour raviver le commerce et l'industrie, pour rétablir les communications. ^

Nous y parviendrons à mesure que les populations, les municipalités, le clergé, les administrations, les sociétés industrielles nous prêteront lem* concours.

Donné à Reims, le 27 septembre 1870.

ÇHi^jimi , pf liioe de HûbenloN'