CONCERNANT LES MESURES PREVENTIVES CONTRE LA PESTE BOVINE (ÉPIZOOTIE

Nous, Gouverneur Général à Reims,

Pour obvier à la propagation ultérieure de l'épizootie qui s'est déclarée dans^ plusieurs parties de rAllcmagne et de la France, et en nous référant à l'ordonnance du 15 octobre 1870, pour la juridiction de ce gouvernement,

Ordonnons ce qui suit :

1® Les décisions citées dans Tarticle 1®' de Tordonnance du 15 octobre 1870 sont modifiées en ce sens : qu'il est de plus interdit aux troupes de transporter du bétail vivant, et qu'elles ne doivent pas non plus s'en faire suivre ;

2° Le bétail vivant, soit requis, soit pris dans les dépôts, doit être abattu et mangé immédiatement, si faire se peut; dans le cas où cela ne serait pas possible, la viande devra être salée et emportée;

3^ Il est interdit de requérir des bêtes vivantes dans les localités où la peste bovine est déclarée existante par certificat d'un conseil de salubrité, — certificat qui pourra être représenté par les maires de ces localités. Les troupes devront se borner à requérir d'autres espèces d'animaux, ou, en cas de nécessité, elles devront se contenter des ani- Qiaux abattus ;

4° Il est encore interdit aux soldats d'entrer dans des fermes ou étables isolées que des placards déclareraient infectées par la maladie, ou d'en faire sortir des bestiaux vivants.

Reims, 1®' novembre 1870.

Le Gouverneur Général, £i. R.

De Rosemberg-Gruzczynski, Lieutenant générah

PUBLICATION

CONCERNANT l'iNBTRUCTION PUBLIQUE

Il est à désirer que ïmsimcimi publique, et surtout les écoles primaires, reprennent leur cours régulier dans le territoire de ce Gouvernement Général. L'administration allemande donnera toutes les facilités possibles à ce sujet, et les préfets recevront avec plaisir les communications de MM. les membres du Conseil départemental de Tinstruction publique.

Quant aux écoles primaires, la rentrée des classes est de rigueur. Les maires de toutes les communes remettront, dans les huit jours, au préfet de leur départemeuQt, des rapports mentionnant le jour de l'ouverture dos classes ou les motifs qui s'y opposent et les noms des instituteurs et institutrices en fonction, ainsi que le traitement qu'ils avaient jusqu'ici le droit de percevoir de la caisse de l'État.

A commencer du 1«' novembre , ces traitements seront payés, sur le produit des impôts, aux institutem^ et insti tutrices qui auront repris leurs fonctions. |

Les maires pourront, sous ^ leur responsabilité, faire ' l'avance de ces traitements sur les fonds communaux, 1 contre deux quittances dont je joins la formule, et dont l'une, après avoir été vérifiée par deux membres du Conseil municipal et visée par le préfet, sera reçue comme argent comptant lors du versement des impôts directs.

Reims, le 9 novembre 1870.

Le Commissaire dvil du Gouvememerit

Général à Reims

Comte TAlfFFKIRCHEN.