VI. LA PREVOTE DE L HOTEL

Le dernier jugement de la Prévôté fut rendu le 19 juin 1790. Ensuite le magistrat se borna à transcrire sur le registre des audiences, les actes royaux et décrets de l'Assemblée. Le 24 novembre 1790, la municipalité apposa les scellés au greffe de la Prévôté. Les archives de la juridiction, d'abord déposées aux Écuries de la Reine, ne furent intégrées aux papiers du tribunal du District qu'au début de 1793 (^).

I, Arcli. Seine-et-Oise, B reg. d'audiences de la Prévôté^ 1789-1790. Jean- DEL, ouvr. cilé, p. LXXXVl.

Constitué à la fm du xvii*' siècle, le ressort du Bailliage royal de Versailles s'est surtout agrandi après 1750 : ce mouvement correspond à la réunion au domaine de la Couronne de territoires de chasse et de seigneuries en lisière du Grand Parc. Des justices seigneuriales disparaissent et les habitants de plusieurs paroisses deviennent directement justiciables du Roi.

Pour la ville, le règlement du 21 aoiit 1684 (art. 5) détermine ciuelles catégories de domiciliés seront jugés par le bailli. Sont réputés habitants tous ceux qui ont des maisons à Versailles, même les officiers des maisons royales lorsqu'ils ne font pas leur service et qu'ils demeurent en ville, une fois leur quartier fini. Précision importante, car elle visait à établir la démarcation avec la compétence de la Prévôté : pendant un siècle, l'exacte détermination des moments où un officier du Roi dépendait soit du Bailliage, soit de la Prévôté alimentera de perpétuelles rivalités entre les deux juridictions.

Le Bailliage exerce tout ensemble des pouvoirs d'administration, de police urbaine, de justice. Il représente d'abord un bureau où l'on entérine les contrats relatifs à la gestion du Domaine ; il confère à ces actes, passés par les fonctionnaires du gouvernement de la ville et du Parc, une homologation juridique. De plus, le corps des officiers du Bailliage, choisi par le gouverneur, assure, à côté et souvent en concurrence avec la Compagnie du Grand Prévôt, la police locale. Enfin le bailli juge les causes civiles et criminelles qui concernent les habitants et même la domesticité royale, en dehors de son temps de service.

Avant (le montrer l'activité du Bailliage sous ces différents .aspects, il convient de suivre rapidement, depuis son origine, les progrès de cette juridiction.

La .IlHIDIC/nON Dr BAILLIACiE.

Établissement du Bailliage royal. — Alors que Versailles, bourgade ehétive encadrée de bois et d'étangs, ne s'animait que par le passage des troupeaux de bœufs et des voitures du roulage, un prévôt au xvi^ siècle rendait la justice : ses sentences étaient revisées par le bailli des Célestins de Paris (^).

Mais voici que Louis XI 11 construit son pavillon de chasse, acquiert des héritages au penchant de la butte. Le 25 mai 1632, en présence du curé de Saint-Julien et de plusieurs habitants, on arracha le poteau « où sont les armes du sieur archevêque de Paris, ci-devant seigneur de Versailles et, à l'orme du principal carrefour, on afïicha les armes de Sa Majesté ». (".e même jour, le juge seigneurial Louis Ferrand devint bailli, juge royal de Versailles c au val de Galie » {^).

Nous sommes peu renseignés sur ces premiers baillis dont la juridiction ne s'étendait pas au delà du bourg et de quelcjues fermes proches. En 1633. Michel Ferrand avait remplacé son père dans l'exercice de la justice bailliagère : en 1669, Georges Legrand. seigneur des Alluets. prévùl de Saint-Germain, tenait à son tour audieiiee.

La création formelle du Bailliage royal concorde ave(t Tinstallation à demeure de la royauté, avec aussi le moment oii le (irand Parc se constitue et s'enclôt. L'édit de décembre 1693 détermine ainsi le nombre des officiers au nouveau siège : un bailli juge civil el criminel, un lieutenant de bail-

1. Jt'.ANOKi,. La junlice à Veisuillrn, séjour de lu monarchie, f». LXXVIII M"" M. Im>mcin, Versailles, élmle de néDiirnpIiie liislorique, dans Annale.^ (If fiéntjrofihie, 1919.

•J. r. i»K .Noi.iiAC, La rréiiliiiii île \'ernailles, l';iris. l'-ilit. liKT), [i. 11. .Ikani-i-.i., ouvr. cilr. \>. CXN M. 11. Cin aui., I!(if>/><irl .sur les Archives de Seinel-()i$ef I8«9,

LA .lURIDICTION 1)1' BAILLI.VtJE 2//

liage, un procureur du lloi, un roiuiuissaire enquêteur et examinateur, un grefllier. Sont attachés à la juridiction des procureurs, huissiers, serg-ents et trois notaires {').

L'édit stipule que ces officiers seront nommés par commission du Roi, iels les autres fonctionnaires de son Domaine, par conséquent révocables à sa volonté. Étant devenu le principal propriétaire de la ville et de sps en^•irons, le Roi a présumé que le nombre des justiciables serait trop faible pour que ces offices fussent mis en linance, car leur prix eut été hors de proportion avec le revenu et le souverain aurait dû consentir des sacrifices pour en faciliter l'achat. Louis XIV préféra donc des officiers de justice appointés et dans son absolue dépendance (^).

Les lettres d'union de terres et justices seigneuriales au Domaine de Versailles énumèrent, en 1693, les villages qui formeront le ressort du Bailliage : ce sont Clagny et Glatigny, Noisy, Bailly, Montreuil (pour partie) Villed'Avray et Choîsy-aux-Bœufs (^).

Extension de la juridiction. — Mais dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, la justice du bailli de Versailles déborde les limites du Grand Parc ; l'extension se manifeste surtout de 1775 à la Révolution.

Les Célestins de Paris possédaient droit de justice sur les deux Montreuil et l'exerçaient par un prévôt : outre Montreuil, cette prévôté englobait les fermes de Villetain et de Porehefontaine, la paroisse de Ville-d'Avray et partie de Sèvres. En 1747, le Roi échangea des seigneuries plus éloignées contre les biens des Célestins ; désormais les i/'nanciers relevèrent du Bailliage de Versailles (^).

\'ers la fin du règne de Louis XV, la seigneurie de Villepreux fut cédée au Roi par Mesnard de Chouzy, à la suilc

1. Oi 37 fo 261. Edit confirmé par lettres patentes du -22 féviier 1094.