LA FIN DU BAILLIAGE

Les mesures de clémence intervenaient rarement et toujours au dernier moment : les motifs qui les inspiraient n'avaient rien à voir avec un sentiment de pitié, un élan du cœur pour atténuer l'horrible disproportion entre la faute et les moyens punitifs. Le Roi commuait des années de galères en une détention à Bicêtre, parce qu'un voleur d'argeaterie avait servi dans un régiment. Tel autre, pour un vol de plomb, échappait à la chiourme par cette considération que ,sa famille appartenait à la domesticité royale (^).

La fin du Bailliage.

Au tribunal du Bailliage, Froment de Ghamplagarde et son fils survivancier abandonnèrent leurs magistratures le 15 octobre 1790. Déjà les juges du tribunal de district avaient été nommés par l'élection.

Le 24 octobre, la municipalité se rendit en corps au greffe du Bailliage pour apposer les scellés. Il est vrai qu'en décembre, le greffier rentrait en possession de ses archives qui ne furent transportées aux Écuries de la Reine qu'en 1792, dans l'ancien appartement du commandant, M. de Tessé (^). L'installation du tribunal de district eut lieu le 25 novembre 1790, en présence des autorités du Département et de la municipalité (^).

Quant aux pouvoirs de police du Bailliage, ils passèrent en mars 1790 à la première municipalité constitutionnelle. Elle s'attribuait la surveillance des foires et marchés, des jeux publics, du colportage. Elle se chargeait désormais de la propreté des rues et de l'éclairage public (^).

Ainsi se trouvait consommée la dissociation des pouvoirs administratifs et judiciaires que les officiers du Bailliage avaient réunis en leurs mains pendant un siècle.