ROLE PENDANT LA CONVOCATION

à trois représentants. Loffîcial, député du Poitou, occupait, avec un ami, un logement qu'ir payait 45 1. et déclarait y trouver assez de confort (^). Aussi, plutôt que de tout perdre, des propriétaires acceptaient de louer à court terme, pour six semaines. En mai et juin 1789, le gouvernement indemnisa ceux à qui des députés avaient fait promesse de location, sans occuper effectivement les logements (2).

Le Roi et la Cour partis, les propriétaires n'ayant jusqu'alors rien touché, réclamèrent l'indemnité promise pour locaux vacants auprès de la municipalité qu'ils rendaient responsable de leurs déboires. Et même les plus intransigeants entamèrent contre elle des poursuites devant le Tribunal du district qui donna gain de cause à plusieurs. A son tour, la municipalité, par la plume du maire. Goste, s'adressa à l'Assemblée nationale : elle ne se reconnaissait pas solidaire des engagements pris par le Comité municipal d'ancien régime et priait l'Assemblée d'intervenir pour mettre fin aux poursuites. En février 1791, le Comité des finances de la Constituante confia au Directoire de Seine-et- Oise le soin de vérifier le bien-fondé des réclamations pour les propriétaires dont les offres n'avaient rien rapporté (^).

Rôle de la municipalité pendant la convocation

électorale.

Attitude du gouvernement avant les élections. — Il

n'est pas douteux que le gouvernement ait cherché à amoindrir l'influence politique de Versailles dans les opérations électorales qui précédèrent la réunion des États. Ne pas

1. Leroux-Cesbron, Loffîcial, dépulé des Deux-Sèvres à l'Assemblée Cons- Uluanle, dans La Révolution française, 1920, p. 37. Arch. comm. Versailles, Di 76, fo 50.

2. 01 434, f 27, 281 . Le 8 juillet 1789, le Comité municipal arrêta à 73.263 1. les paiements aux propriétaires de logements ; dans cette somme étaient compris les frais du bureau établi rue de la Paroisse, pour la location. (Arch. comm. Versailles, D^ 76, f° 49 v»),

3. Arch. comm. Versailles, AA Logements, dossier 3, pièces 10, 14.

accorder à la ville, dans l'Assemblée de la Prévôté de Paris hors-les-murs, le nombre d'électeurs en rapport avec sa population, c'était vouloir noyer la députation urbaine dans celle des campagnes. Ce déni de justice permettait de prévoir ((ue, dans les scrutins définitifs, un centre de 70.000 habitants serait très faiblement représenté aux États généraux. D'autre part, l'étude des documents (-oncernant les élections au premier degré porte à croire que les ministres s'arrangèrent pour rendre les assemblées d'habitants aussi brèves que possible, sans doute afin d'éviter qu'elles devinssent protestataires (^).

Le 5 avril, Thierry de Ville-d'Avray, en qualité de consul, informait le Garde des sceaux Barentin que le bailli Froment n'avait encore reçu aucun ordre pour les éleclicns. « La brièveté du temps, disait-il, effraie le Comité municipal. Son projet, si vous en donnez l'ordre, serait de donner dès à présent avis aux corporations de s'assembler pour nommer leurs députés et rédiger leurs cahiers {^).

Le gouvernement ne pouvait plus atermoyer : le lendemain 6 avril une ordonnance du bailli annonça que l'Assemblée du Tiers de la ville était fixée au samedi 18 avril ; les curés liraient la lettre de convocation des habitants au prône du dimanche 12 avril, jour de Pâques et, à l'issue de la messe, un huissier proclamerait à la porte des églises les ordonnances. Le 13 avril, le Comité municipal, pris de court, se hâta d'élaborer un règlement sur le mode de votalion dans les assemblées de paroisses ; celles-ci devaient se tenir, à défaut de maison comnmne, au Garde-Meuble, rue des Réservoirs (^).

I. Ouelqiu's jours avant les Assemblées d'haJiitanls (c'est-à-dire entre le 'J et le 14 avril), le consul et les membres du Comité municipal demandèrent à Necker des éclaircissements sur l'interprétation a donner au règlement royal : les députés des quartiers devaient-ils voter tous, ou seulement les huit memJjrcs du Comité municipal ? Xecker réiiondil que les membres du Comiléétaient seuls électeurs de droit (Arcli. nat., B m, reg. 1U2, i:''»[>'23, 520).

•2. Arch. nat., H m UC2, f 531.