Arcti. comm. \'ersailles, D^ reg. 69 f° 32 v

FIN DE LA PREMIÈRE MUNICIPALITÉ 35o

A partir du 14 septembre 1789, le Comité tint régulièrement séances deux fois la semaine. Son président était élu chaque mois. Cette situation provisoire dura jusqu'en mars 1790, où la municipalité constitutionnelle prit l'administration de la commune (^).

1. ()i .2SC., n" :iv':!. Arch. coiiini. Versailles, D^ 69. f»a 35, 41, 44.

Les charges supportées par les habitants de Versailles dérivaient des liens de dépendance qui les rendaient imposables à la fois envers le souverain du Royaume et envers le propriétaire du Domaine de la Couronne.

Comme sujets roturiers, ils se trouvaient redevables de la plupart des impositions royales, capitation, vingtièmes* En outre, la ville, ayant un territoire compris dans les pays de grande gabelle, subissait les conditions d'approvisionnement et de vente qu'impliquait la présence d'un grenier à sel.

D'autre part, un grand nombre d'habitants avaient reçu des terrains à bâtir et, comme censitaires, devaient contribuer à la recette domaniale. Ils payaient donc, comme en toute autre seigneurie, les redevances féodales : cens, rentes foncières, lods et ventes. Les droits de place et de marché frappaient surtout les marchands forains.

Quant aux impôts sur la consommation, aides, étapes, entrées, ils pesaient plus ou moins sur l'ensemble de la population. Comme le gouverneur administrait la ville de sa pleine autorité, il demandait encore aux propriétaires des taxes d'utilité publique pour le nettoiement et l'éclairage des rues.

Certaines obligations militaires, ainsi le tirage à la milice, s'étaient, à la longue, converties en une charge pécuniaire, ce qui les rendait plus supportables ; en revanche, le logement des troupes de la Maison du Roi, dont les bourgeois avaient été longtemps exonérés, tendait, vers la fin de la Monarchie, à être remis en question.

Les IMPOTS directs.

La taille. — Ainsi que dans presque toutes les villes où le Roi possédait des châteaux, les habitants de Versailles étaient parvenus, aussitôt que finit le long règne du fondateur, à échapper complètement au rôle de la taille (1).

Cet affranchissement n'avait été réalisé que par étapes. Un arrêt du Conseil de 1654 avait fixé l'imposition à 1.000 1. par an ; à cette époque, les assujettis à la taille, en majorité cabaretiers et aubergistes, vivaient surtout du passage des rouliers et des meneurs de bestiaux : ils payèrent sans se plaindre cet abonnement qui représentait une grâce de la Reine régente. Mais voici que Louis XIV, dès le début de son gouvernement personnel, commence à constituer un Grand Parc autour du modeste domaine de son père. La population commerçante du bourg s'émut à l'idée que la clôture de ce parc allait intercepter les chemins traditionnels vers la Basse-Normandie et la Bretagne. Après doléances, en 1663, elle obtint remise de toute taille, taillon et autres impôts, mais à la condition de travailler à faire les foins, remplir les glacières du Roi, nettoyer les cours du Château et se trouver prête, quand l'ordre .en serait donné, à suivre les chasses dans les bois du Domaine. Les habitants ne tardèrent pas à sentir la contrainte de ces prestations et s'entendirent pour solliciter le retour à la taille abonnée.

Faisant droit à leur requête, l'arrêt du 8 novembre 1666 supprima les corvées et décida que désormais les taillables paieraient 600 1. par an, étant spécifié que jouiraient de cette modération les seules personnes déjà établies audit Versailles. Quant aux nouveaux arrivants, ils seraient inscrits, selon leurs facultés, au rôle de la taille personnelle {^).

En fait, l'afïlux des censitaires, attirés par les dons de

1. M. Marion, Les impôts directs sous l'Ancien régime, principalement au XV III'- si' de, Péris, 1910, p. 22.

2. Arch. nat., O^ 1861 (^). M'i« M. Foncin, Versailles Étude de géographie urbaine, dans Annales de géographie, 1919, p. 326,

terrains à bâtir — et qui souvent revendaient la place concédée sans y avoir construit, — le caractère intermittent du commerce, représenté en partie par des marchands du dehors venant vendre un ou deux jours la semaine, rendaient très délicate la distinction des catégories sociales, dans une population encore peu fixée. Aussi les lettres patentes d'avril 170(3 ramenèrent tous les habitants, même ceux qui dans l'avenir viendront « s'habituer audit Versailles » au régime de l'abonnement à 600 livres (^).

A la mort du Grand Roi, la Cour émigrant d'abord à \'incennes, puis aux Tuileries, la ville tomba en sommeil. Sur la demande du gouverneur Blouin, le Régent, en novembre 1715, accorda l'exemption totale « et à toujours » de la taille, mesure applicable en principe à partir de l'année suivante {^). Après bien des difficultés. Messieurs du Parlement enregistrèrent (^). Le retour de Louis XV à Versailles en 1722 ne modifia rien à l'état de choses et l'immunité resta acquise jusqu'à la Révolution.

C'était là une exemption appréciable, dont ne bénéficiaient pas d'autres villes où le Roi résidait une partie de l'année. Ainsi Compiègne payait 8.000 1. de taille, elle en trouvait les ressources dans un octroi sur les boissons et les bestiaux, l'excédent du produit de l'octroi servant à l'entretien de la ville (*). Fontainebleau, mieux traitée que Compiègne, était abonnée pour la taille à 200 livres ; vu l'accroissement de la population, cette somme fut doublée en 1779(5). Remarquons que dans une ville comme Versailles

1. Une copie des lettres patentes de 17()G aux Arcli. conim. N'ersailles, carton AA. Journal de. Narbonne, XIV, 229 ; XX, 50.'i. Laurent-Hanin {Histoire municipale de \'ersailles, 1, 8) confond les lettres patentes de 170(î avec les actes royaux de 16G3 et KiGO.

2. Copie des lettres patentes de 1715 dans Narbonnk, XX, 507 et Arch. comm. Versailles, carton AA. P. Fromageot, Les propriéhiires versai liais snus Louis XV, dans I{. H. Versailles. lîKR), p. 95.

3. Arcli. Seine-et-Oise, B Bailliage. Dans leurs voyages à l'aris, les bourgeois dépensèrent 710 1.

4. ArcIi. nat., G* 31 . Le Roi était seigneur d'une partie de la ville, l'abbaye de Saint-(;orneille de l'autre partie.

5. Maurice Lecomtb. Hisloire économique de J'onlairtebleau, 1921, in-lG, p. 93.

OÙ pullulaient les suivants de Cour, les titulaires d'offices, les domestiques de nobles, tous exempts de l'impôt, le poids d'une taille abonnée retombait uniquement sur les (commerçants et les ouvriers. La royauté fit sao:ement d'abandonner une source de recettes peu productive ; d'ailleurs elle se rattrapera amplement par le poids des impôts de consommation.

Dans le village de Montreuil, la taille était perçue comme dans les autres paroisses de l'élection de Paris ; il s'y ajoutait le taillon et le sou pour les soldats provinciaux (^). L'élection de Paris comprenait, au point de vue fiscal, 23 départements à travers lesquels les officiers-juges faisaient leurs chevauchées. La paroisse de Montreuil- Viroflay, jusqu'en 1787, dépendit du département de Saint-Cloud. Chaque année, l'intendant de Paris, assisté des trésoriers de France, fixait le montant de la taille pour chaque paroisse. A Montreuil, une progression soutenue ne fléchit un peu qu'à la veille de l'annexion: en 1770, 4.700 l. ; en 1776, 5.200 1. ; en 1780, 5.400 1. avec, en 1785. une modération à 5.055 1. {^). En 1786, on constate ([ue le village de Montreuil paie une taille sensiblement égale à celle de Sèvres, qui a le double d'habitants, et supérieure à Marly-le-Roi qui ne paie que 4.700 1. (les maraîchers, petits laboureurs, marchands de bois, sont imposés presque à l'égal d'une paroisse de grosse culture comme Saclay qui paie 5.660 1. de taille (^).

Les collecteurs devaient être désignés le premier dimanche d'a\Til, mais en fait ce choix avait lieu fort en retard. En 1779, Montreuil n'ayant pas envoyé les noms des collecteurs au greffe de l'élection de Paris, l'intendant Bertier en désigna d'office (^). Ensuite syndics et collecteurs de l'année précédente devaient comparaître devant les commissaires de l'intendant ; s'ils faisaient défaut, ils étaient