Arch. ,Seine-et-Oise, C

3. Arch. nat., Z i g 218. En 1778, 57 1. 10 s. de réimposition ; en 1788, 306 I.

4. M. }>[ AHio-fi, Diclionnairc des insUliilions françaises aux XV 11^ et XVI 11^ siècles, art. Capitation.

l'administration du Domaine chargea le gouverneur de la ville, Blouin, de cette répartition (^).

Pour les localités taillables, une déclaration royale de 1761 stipula (art. l^r) que la capitation continuerait d'être répartie au marc la livre de la taille. Telle fut la base qui se maintint à Montreuil, même après son incorporation à la ville (2). Pour celle-ci, des éléments fplus diversifiés entrèrent en jeu dans l'établissement des cotes. Par des déclarations vérifiées du propriétaire ou des principaux locataires de chaque maison, les agents du subdélégué devaient tenir compte : 1^ du montant du loyer ; 2° de la profession ou qualité des habitants ; 3^ du nombre des enfants et des domestiques vivant avec la famille (^). Éléments d'appréciation judicieux, mais que viciait malheureusement l'abus des exemptions. La lacune irrémédiable qu'offrent les archives versaillaises, par la perte totale des rôles, nous prive de la comparaison, qu'il serait si important d'établir, entre la lourdeur de l'impôt dans les années 80 et les années antérieures. Il faut se résoudre à tirer seulement quelques indications fragmentaires.

En 1767, Versailles et Glatigny payaient 15.000 1. de capitation. Bientôt le principal des cotes fut alourdi par les accessoires : en 1774, surimposition justifiée par le creusement des canaux de Bourgogne et de Picardie ; en 1777, supplément de 6 d. pour livre à percevoir pendant huit ans dans le ressort du Parlement de Paris, afin de subvenir aux frais de reconstruction du Palais de justice incendié (^). En même temps, la perception des 4 s. pour livre du principal de l'impôt est prorogée pour dix ans (^).

La capitation d'un commis de la marine habitant

1. Bibl. Versailles, ms. 575 F. î° 5. Journal de Narbonne, publ. par J.-A. Leroi.