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quarteniers les sommes nécessaires à l'achat des chandelles, puis ces représentants les distribuaient aux habitants. En 1752, les quarteniers recevaient encore la fourniture en espèces, mais, en 1769, on procédait pour l'illumination des rues comme pour celle du Château, c'est-à-dire qu'un épicier, après adjudication au Bailliage, assurait la fourniture (^).

Le Domaine recouvrait la dépense au moyen du rôle pour les lanternes. Le Bailliage en arrêtait le montant, puis les quarteniers répartissaient la taxe entre les propriétaires.

A la fin du xvii^ siècle, les concierges des hôtels et demeures seigneuriales devaient pourvoir à l'éclairage des façades, mais comme cette obligation s'accomplissait avec une grande négligence, un arrêt de 1703 assimila les immeubles privilégiés aux maisons bourgeoises et conséquemment leurs propriétaires furent inscrits au rôle de la taxe {^). L'arrêt du Conseil du 21 mai 1774 marqua le début d'un mode d'éclairage perfectionné. Aux deux entrepreneurs qui éclairaient déjà Paris de cette façon, il donnait pour vingt ans le monopole de l'illumination par des réverbères à lampes ; ceux-ci seraient suspendus au milieu des rues par des potences soutenant des cordes à poulie. L'adjudication fut faite au Bailliage moyennant 33 1. par bec de lampe. Il ne fut rien changé à l'établissement des rôles : le bailli fixait la somme à répartir, déduction faite de la part contributive du Domaine et de celle du fermier qui, percevant les droits de place, devait éclairer les carrés du marché (^).

Les nobles, les communautés religieuses figuraient au rôle selon le toisé des immeubles. Pour l'éclairage pendant l'hiver de 1776-77, ces privilégiés paient 37 s. 3 d. par toise

1. Arch. Seine-el-Oise, E 63. Arcli. comni. \'crsailles, O^ 1755.

2. Arcl). conim. Versailles, O^ 1750. Bibl. Versailles, ms. G06 F, f° 5. Journal de Nailionne, XX, t° 494.

3. Arcli. Seine-el-Oise, B reg. 36, f 132. Bibl. Versailles, ms. 542 F. L'arrèl. du Conseil du 23 mai 1775 obligeait François Beauvais, fermier des droits de jilace, à |iayer 792 1. pur an pour l'éclairage des marchés.

LES TAXES d'utilité PUBLIQUE 387

linéaire, tarif un peu supérieur à celui des années suivantes : il fallait en effet tenir compte aux adjudicataires de leurs dépenses de matériel, à savoir poteaux, potences, boîtes, crochets et lanternes (^). Les non-privilégiés payaient d'après le loyer des maisons. En 1777, la taxe correspond exactement à 3 sols 1 obole et pite pour livre. Un certain nombre de propriétaires bourgeois avaient des réverbères dans des cours ou des vestibules, leur entretien coûtait 3 1. 15 s. par mois. Ces réverbères étaient allumés tous les soirs, une heure avant ceux de la rue c{ui n'éclairaient que par les nuits sans lune {^).

Les taxes s'acquittaient au bureau de l'illumination, rue de Marly {^). Pour l'hiver de 1776-77, soit pour huit mois d'éclairage (du 1^^ septembre au 30 avril) le montant du rôle se décompose ainsi : 1^ part du Domaine tant pour le Château que pour les maisons royales dans la ville et que pour l'avenue de Paris: 9.178 1.; part du fermier du Domaine, pour l'éclairage du marché Notre-Dame, 759 1. ; taxation des privilégiés et des bourgeois propriétaires 29.374 1. Le taux de l'imposition, d'après le toisé des bâtiments, variait de quelques sous d'une année à l'autre : en 1777, 1 1. 18 s. la toise ; en 1788, 1 1. 14 s. Cette différence se justifie par les frais de matériel des adjudicataires au début de leur contrat (*).

Le nettoiement des voies publiques. — Comme pour l'éclairage, le rôle de taxation pour l'enlèvement des boues était arrêté tous les ans par les officiers du Bailliage. Le Domaine payait sa part pour les maisons royales. Le fermier du Domaine versait une somme fixe de 2.000 1. Tous les propriétaires, privilégiés ou non, payèrent d'abord selon le toisé de leurs constructions. En 1776, le prix de la toise linéaire s'établissait pour le quartier Notre-Dame à 24 s.