MARCHANDS DE VIN, AUBERGISTES, CAFETIERS
Procès-verbal. — Assemblée de la communauté des marchands de vin, aubergistes, cafetiers, tenue le 14 avril 1789. 9 heures du matin « au Palais de justice ».
Comparants : Vallet syndic, Goufîet, adjoint et 317 membres de la communauté.
Représentants élus : Pierre Nicolas Amaury, maître limonadier, rue de la Pompe ; Michel Parisot, limonadier, rue de la Chancellerie ; Jacques Fontaine, marchand de vin, Petite Place.
Ont signé le procès-verbal : Vallet, Gouiïet, Arnaud, Bayon, Thomas, M. Parisot, Prêteur, Laurent, Thomas, Chavanne, Fallix, Fontaine, Lesserteur, Soignard, Morin, Fricoté, Florentin, Galiment, Pitan, Barbier, Regnault, Gamber, Delcro, Lespagnol, Levasseur, Labbé, Delaunay, Paule, Royer, Tuttoie, Coiduant, Saunier, Scaillet, Pierre Duplessis, Basset, Lerouge, Camboix, Sauvage, Davrainville, Amaury, Lemarchand, Daudier, Fougasse, Dartez, Lemarquand, Andrieu, Elie, Chappée, Courbois, Joseph Dubois, Friche, Basti, Touroude, Blond, Barbet, Huret, Hollande, Cotton, Joffroy, Lere, Cottenot, Billecoq, Mariot, Pitare, J. Dupont, Revil, Contif, Tartreau, Rimbault, Jobey et Porchon]. — (Arch. comm. Versailles, 6^ AAp.20).
Cahier de doléances.
Vœux et réclamations du corps des marchands de
VIN, aubergistes et limonadiers de la ville de
Le corps assemblé a chargé ses députés des représentations cy après spécifiées :
11 demande expressément la liberté des citoyens et la sûreté des propriétés.
L'établissement d'un grand Bailliage (^) et d'une municipalité consolidée qui soit chargée de la police intérieure et de l'embellissement de la ville de Versailles.
1. Vœu exprimé aussi dans le cahier de la ville (THÉNARD,ouvr.cité,p.'245).
Que la dette publique soit reconnue au nom de la Nation et que de nouveaux subsides ne soient établis qu'autant qu'elle les jugera nécessaires et d'après les connaissances qu'elle aura prise des besoins de l'État.
Que les trois ordres contribuent à tous les impôts également répartis et sans aucune distinction de privilège pécuniaire.
Que la liberté de la presse soit permise toutes fois qu'elle ne portera aucun atteinte au respect dû à la Majesté royale et ne compromettra pas impunément l'honneur des citoyens et des familles.
Que nulle imposition ne pourra être perçue sans qu'il n'existe un tableau dans tous les bureaux de recette où chacun jugera des tarifs et si il n'y a pas lésion dans les taxes ou impositions.
Que la réunion des deux tribunaux de la ville de Versailles soit établie, dont les conflitcs sont préjudiciables à tous les citoyens.
Que les tribunaux d'exception soient supprimés.
La suppression des cinq grosses fermes.
Que la police soit confiée à des juges sages et vertueux qui puissent par leurs propres présences et sur leurs réquisitions faire marcher des officiers de justice choisis par eux, ainsi que la garde, contre tout citoyen qui se mettra dans le cas de semer la division ou d'émeuter le peuple et qu'il ne puisse être arrêté arbitrairement.
Que les peines soient proportionnées aux délits, sans aucunes distinctions entre les sujets du Roy.
Que tout citoyen réponde des personnes qu'il a à son service et qu'en cas de vexations de part et d'autres, l'arbitraire et la protection soient exclus.
Que les juges de police des grandes villes fassent le meilleur choix possible des officiers ou sergents de garde pour l'exercer avec l'ordre et la justice la plus intacte chez tous les commerçants qui y sont les plus assujetis, sans les réduire à une inquisition d'amandes continuelles qui le plus souvent ne tiennent qu'à l'arbitraire et qui sont pro-
noncées sur une simple déposition de personnes mal organisées qui exercent la police.
Qu'il soit établi une loix qui donne une sûreté à ceux en état de prêter des sommes quelconques à des personnes propriétaires de biens fonds, par forme d'hipothèques ; et pour qu'on les puisse faire avec assurance, il faudrait établir un ordre qui oblige ceux qui emprunteroit sur leurs biens fonds, de faire émarger sur leur contract de propriété la somme que l'on emprunte ; on éviterait (ce qui arrive souvent) que le propriétaire ne pouroit emprunter au delà de son bien réel (^).
Qu'il ne soit pas permi de faire aucun commentaire sur le Code législatif ; que l'on ne suive plus ce qu'on appelle dans les tribunaux de jurisprudence des arrêts qui mettent souvent les juges dans le cas de s'écarter de la loix constitionelle [sic).
Qu'il ne soit pas permi d'afficher un citoyen légèrement qu'autant que le juge de police aura pris les plus justes informations et qu'on spécifie la nature des délits pour lesquels il doit être affiché, s'il le mérite.
Qu'il soit établi une loix cjui punisse rigoureusement les banqueroutiers qui sont le fléau de la société et qui. par abus de confiance et leurs faillites, entrainnent souvent avec eux dans l'abime où ils tombent les citoyens les plus vertueux {^).
Que les poids, mesures, jauges et aunages soient confor-' mes dans toute l'étendue du royaume.
Que le Gouvernement emploie toutes ses lumières à découvrir et annéantir l'agiotage et la spéculation des grains, qui sont les besoins de première nécessité et qui sont si préjudiciable à la classe de tous les citoyens.
1. En matière d'hypothèques, l'édit de juin 1771 avait déj;'; donné quelque? garanties aux acquéreurs d'immeubles. Ceux-ci présentaient leur contrat d'acquisition au Bailliage, l'afTichage avait lieu pendant deux mois, temps pendant lequel les créanciers pouvaient former leurs oppositions (IVIabion, Dictionnaire des Institutions de la France, art. Hy]iotiièque).
2. Le cahier de la ville (art. 113) refuse à tout négociant ou marchand banqueroutier l'admission à aucune assemblée ou corps de ville (Thénabd^ ouvr. cité, p. 245).
Que l'industrie soit supprimée et que l'on fasse reffluer cet impôt sur un autre.
Que le traité de commerce avec l'Angleterre soit un objet de considération pour les États généraux et qu'ils décident de l'utilité ou du préjudice qu'il peut faire à la Nation (^).
Que les archevêques ou évoques diocésain soient seuls chargés des dispenses sans que l'on soit obbligé de se pourvoir en cour de Rome, et qu'à chaque mutation de bénéfice le produit de la première année ne passe pas en la ditte Cour.
Qu'il y ait dans Versailles un Collège bien fondé et qui émane de l'Université de Paris où l'on puisse perfectionner l'éducation de la jeunesse et les instruire principalement des loix et coutumes de leurs pais et qu'il soit placé dans l'endroit le plus salubre {^) et à la portée des deux paroisses et que le corp municipal soit chargé de veiller à cet établissement.
Que les Frères de charité (la classe la plus précieuse pour l'éducation des citoyens les moins aisés) soit à considérer ; que l'on s'occuppe de l'aggrandissement de leurs écoles chrétiennes, vu la population de la ville, et le temps le plus précieux de l'âge où les enfants y sont admis.
Qu'il soit établi particulièrement pour la ville de Versailles, un Bureau des pauvres dans chaque paroisse (^) ; que l'administration en soit confiée aux notables de la ville qui, en qualité de commissaires des pauvres, tiendront compte de la recette et dépense et dont ils feront la plus juste et la plus légale distribution.
Que les aides soient supprimées et, qu'en cas de conservation, les droits de boisson soient également répartis sur
1. Le cahier des merciers-drapiers de Versailles désire aussi un examen approfondi du traité de 1786, mais confié aux Chambres de Commerce.
2. Le collège d'fjrléans était situé rue Sainte-Geneviève. Le yeu d'étendue du terrain, la hau'eur de l'Église Notre-Dame, qui ôtait beaucoup de soleil et d'air, étaient des conditions défavorables à la salubrité. (Bibl. \ersailles ms. 563 F., f» 1).
3. Le cahier des merciers-drapiers demande que chaque paroisse se charge de ses pauvres.
tous les habitans et consommateurs des villes et que tout droit de détail perçu envers les marchands de vin soit aboli, pour alléger le prix des dittes boissons vendues par pintes ou bouteilles à la classe la plus indigente et la moins aisée des citoyens.
Qu'on supprime les privilèges accordés aux Suisses et portiers des hôtels des seigneurs et autres qui se trouvent logés, chauffés, gagés, habillés, n'étant sujet à aucuns droits de ville, pas même à la police, et qui vendent vin en concurence avec les marchands de vin qui sont assujetis à tous les droits de ville et à la police et à qui on fait payer jusques au droit de consommation de première nécessité qu'ils peuvent faire chez eux (^).
Que le privilège accordé aux soit disant vignerons qui s'arrogent le droit de vendre le vin de tout une paroisse soit aboli ; cependant, que cette classe de vignerons la plus laborieuse et la plus utile soit toujours conservée dans le droit de vendre le vin de son cru dans toutes les grandes villes, toutes fois qu'elle en fera le débit elle même, ou qu'il sera fait par ses enfans et que la quantité de sa récolte sera spécifiée par le curé ou sindic du lieu.
(Arch. comm. Versailles, 6° AA p. 44).
