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la tâche s'alourdit, parce que la Chambre des Comptes exigea remise des titres originaux dont il fallut prendre des copies. Le copiste avait 100 pistoles par an, trois cordes de bois et la bougie (^).
En 1776, le dépôt des Archives avait trouvé provisoirement place rue de la Chancellerie, dans l'hôtel de Duras ; mais à la Révolution, les papiers étaient réintégrés dans l'hôtel du Gouvernement.
Après Gourdal, Faucond eut la garde des archives de 1763 à 1780. Un ancien avocat au Parlement, Depalles, lui succéda : il abusa de la signature du gouverneur et fut congédié. En 1783, Herbin, avocat au Parlement, prêta serment au Bailliage et resta archiviste jusqu'en 1788. Le dernier qui tint la place, Harmand, n'avait que 1.235 1. par an : il sera chargé en 1790 de remettre les papiers du Domaine à l'administration départementale de Seineet-Oise (2).
Les revenus du Domaine
Sous Louis XIV, les intendants de Versailles ne rendaient compte des recettes et dépenses qu'au monarque. Si les recettes ne suffisaient pas, le Roi accordait des ordonnances sur le Trésor public.
Après la mort de Blouin (1729), le receveur dut présenter tous les ans le résultat de sa gestion à la Chambre des Comptes. Vers 1750, celle-ci commença même de réclamer les titres de propriété, mais cette exigence ne fut pas satisfaite tout de suite, parce que le comte de Noailles trouva un arrangement auprès du comte de Saint-Florentin, secrétaire d'État de la Maison du Roi (^).
Néanmoins le gouverneur prit l'habitude de rapporter au Roi, tous les trimestres, sur l'état de son domaine. Sur le produit des recettes, il donnait l'ordre au receveur de
3, 0^288 n» 479 ; S90 n" 126 ; 3983, Arch. Seine-et-Oise, B 36 f» 179.
remettre au trésorier des Bâtiments les sommes nécessaires pour l'entretien des dehors relevant de son autorité (^). Les revenus dérivaient de la double qualité du propriétaire, à la fois seigneur de Versailles et souverain du royaume. Comme seigneur, il perçoit les droits féodaux, les diverses redevances qui attestent la suzeraineté. Comme roi de France, il frappe sa ville d'impôts de consommation, analogues à ceux qu'acquittent tant d'autres lieux de la généralité de Paris.
A envisager le mode de perception, trois sortes de revenus sont recueillis par le Domaine. Il y a d'abord ceux qui s'intègrent à la ferme : dans le bail de François Beauvais, conclu pour neuf ans en 1777, sont compris les droits de Poids-le-Roi, de place et de marché, les redevances des baraques, les droits de rivière à Port-Marly, le tout affermé 46.000 1. par an {^). Viennent ensuite les recettes qui sont directement perçues par les bureaux du Domaine : droits de mutation ou de lods et ventes. Enfin un système mixte comprend les droits en régie, mais dont la perception est laissée aux agents de la ferme : tel est le cas pour les aides et les droits d'entrées aux barrières de la ville.
Les cens et rentes. — A la fin du xvii<^ siècle, le cens sur les terrains à bâtir accordés par le Roi se paie à raison de 5 sols par arpent (^). A partir de 1736, il monte à 20 s, l'arpent. Pour les maisons bâties, le redevance est modique : une maison, place Dauphine, ne paie qu'un sol par an. En 1788, pour sa belle maison de l'avenue de Saint-Cloud, Oberkampf verse au Domaine 3 1. 3 s. Les possesseurs à brevet des baraijues ne sont pas plus lourdement frappés, ils doivent 1 sol par baraque. Ces cens et redevances s'acquittent très irrégulièrement. Il arrive au fermier de ré-
2. B:iil (lu -Jl niai 1775 (Arch. nat., Q^ 1501). En 1786, au renouvellement «lu bail i)ar Turgi.x, bourgeois de Versailles, le prix fut porté à 50.000 1. Le fermier pouvait sous-alTermer.
.{. ()• 19H2 (1). V. TncMAOïiOT. Les propriétaires versaillais au temps de Louis XIV, dans U. IL Versailles, 1900, p. 25.
clamer des arrérages qui portent sur plusieurs années : ainsi en 1788, pour non-paiement de redevances pendant 29 années, il sera réclamé à un propriétaire de baraques sur le marché Saint-Louis 17 1. 8 s. (^).
Quand le Roi, en octobre 1773, autorisa le gouverneur à accenser le pré de Clagny, il imposa des conditions de cens plus dolosives : 10 1. par arpent ou 2 s. par perche. En réalité, le cens pour la ville entière produisait très peu avant la formation du quartier des Prés : à peine 200 1, Mais en 1778, il donne déjà 600 1. ; alors que beaucoup de parcelles à bâtir n'ont pas encore été distribuées {^).
On ne trouve pas trace d'exemption de ces redevances, même en faveur des plus grands noms de l'ancienne France : pour 5 arpents de terre à Clagny, le maréchal de Mouchy figure au censier de 1777 comme redevable de 50 1.
Le cens se paie par trois ou six années, le jour de Saint- Sylvestre, mais les censitaires (comme nous venons de le constater pour les redevances de baraques) dépassent largement les délais. En 1780, Julien Deslandres, marchand cirier, acquitte 29 années échues. En juillet 1789, un parfumeur, propriétaire d'un terrain au boulevard de la Reine, dont le brevet de don remonte à plusieurs années, n'a encore rien versé. Du reste, les censitaires continueront à payer des arriérés pendant la Révolution : en 1792, Oberkampf s'acquitte de quatre années ; Clausse, homme de loi, de 17 années de retard pour un terrain à Clagny (^). Un censier, conservé pour ce cjuartier, permet de constater de juillet à novembre 1789, une solution de continuité qu'expliquent sans doute les troubles politiques.
Puis la recette reprend en 1790 pour ne cesser qu'en septembre 1793 ; il est vrai qu'elle ne porte, cette dernière année, que sur des sommes insignifiantes.
Le bureau de recette des cens se déplace à chaque bail
1. Arch. Seine-et-Oise, E 98, 2650. Journal de Xarbonne, XXI, 314,
2. O^ 3974 (*). Arch, ,.Seine-et-Oise, A 72. Voir le censier conservé aux Arch. Seine-et-Oise, A 145.
