Arch. nal., R » 51W

3. ()i 19S1 (*) ; 19S6 (Sommier de redevances pour les bnratiues des marchés. 1786). Journal <le Narbonne, XVll, 77.

4. f)MO>Sl (*). Au marché Notre-Dame .^JIO baracines produisent 7.515 1.; au marché Saint-Louis, 41() baraques procurent au fermier i).'2Hy 1. Comparée avec les redevances en 1740 (75U 1.), l'augmenlalion montre le progrès du

Les droits de marché. — Établis en 1691, ces droits n'ont guère varié au cours du xviiie siècle (i). Ils comprennent un droit de mesurage des grains, des droits de place tant sur le bétail que sur les petits marchands. Le plus productif était le droit de Poids-le-Roi qui frappait surtout les grains et farines ; il était impopulaire parmi les cultivateurs des environs aussi bien que dans la classe pauvre de la ville.

Sous le gouvernement de Blouin. les droits de marché s'affermaient séparément. Mais avec l'arrivée du comte de Noailles au gouvernement du Domaine (1740) le droit de Poids-Ie-Roi rentra dans le bail de la ferme générale et il s'y maintiendra jusqu'à la Révolution {^). Nous examinerons chaque droit en particulier à propos de l'approvisionnement de la ville.

Les loyers de maisons appartenant au Roi. — En 1767. le Roi avait acheté et payé bon prix des maisons appartenant au duc d'Estissac. Le Domaine n'en avait pas fait des logements pour la domesticité du Château ; il les louait à des habitants. La plupart des boutiques tenues par des débitants de vin, tout près du couvent des Récollets, étaient fréquentées par le peuple turbulent et grossier des cochers, laquais, porteurs de chaises. En vingt ans, ces logements prirent une plus-value sensible (^). Vers 1780, les maisons d'Estissac se trouvaient intégrées dans le bail de la ferme. Le fermier avait donné procuration à Machelard,

commerce dans ce qTiartier. Au début dp la Révolution. Drieux sera ges- Uonnaire de l'atelier de charité des moulins :i bras qui donna de médiocres résultats,

1. Les tarifs de 1691 sont aux Arch. Seine-e(-Oise, B carton Corporations ; ceux du 28 août 1099 dans O^ 1S61 ( ^j ; du 31 juillet ITfi.'î dans Xarbonne, XX, 503, le tarif du -20 juin 1730 dans O^ 1861 (2).

2. Bibl. \'ersailles, ms. .575 F {" 24. Journal de Nar bonne, XXI, 473. En 1715, le Poids-le-Roi rapportait au Domaine 4.520 1. En 1722, le fermier ne payait plus que 3.800 1.

3. P. Fromageot, Les propriétaires versaillais au temps de Louis XV, dans R. H. Versailles, 1900, p. 13. En 1788, ces loyers rapportaient à la ferme 6.950 1. (013974' (»)).

114 ni. LE GOUVERNEUR ET LE DOMAINE

directeur des aides, pour passer les baux de commerce et recevoir l'argent des loyers (^).

Les lods et ventes. — Jusqu'en 1741, les droits de mutation étaient perçus directement par le Domaine. Conformément à une déclaration de 1722, ces droits étaient de 15 d. pour livre du prix d'achat des immeubles. En 1740, pour une maison rue Saint-Honoré payée 24.000 1., le propriétaire dut acquitter 1.500 1. de lods et ventes. La caisse du Domaine aurait donc trouvé dans les mutations de propriétés une source de grosses recettes, à condition que tous les acheteurs fussent également assujettis aux droits. Mais les suivants de Cour obtenaient facilement des bons d'exemption. Importuné par de continuelles sollicitations, Fleury fit affermer les lods et ventes pour 20.000 1. Au renouvellement du bail, le comte de Noailles en tira 30.000 1. {^).

L'affermage serait devenu tout à fait préjudiciable" aux intérêts du Domaine, puisque la formation du quartier des Prés entraînait un large mouvement de ventes et reventes. Mais un arrêt de 1771 autorisa le gouverneur à retirer ces droits du bail de la ferme et à les recouvrer dans ses bureaux : désormais, le receveur ensaisinerait les actes de mutation et percevrait les lods et ventes. Aussi le rendement s'accentua jusqu'à la Révolution : 80.000 1. en 1776, 100.000 1. en 1788, soit un revenu presque aussi important que les loyers des fermes dans le Grand Parc (135.000 1. en 1789) (^). Il sied d'ajouter que, pour tenir compte de la baisse de valeur de l'argent, le droit avait été augmenté, passant de 6, 25 % sous la Régence à 8, 3 % du prix des propriétés dans les années 80. En 1776, l'acheteur d'un terrain bordant le Boulevard de la Reine, payé 6.768 1., doit 564 1. de lods et ventes. En 1780 pour l'Hôtel de Rohan-Ghabot, rue des Réservoirs : 60.000 1.

3. 0'.?485 (>). Arch. Seine-et-Oise, E 1400, 3183. Journal de Narbonne. XXI, 473.

de prix de vente, 5.000 1. de lods et ventes. A Montreuil, le pourcentage dépasse un peu celui de Versailles. En 1771, un marchand de vin vend unê^ maison avec petit terrain 3.548 1. ; les droits montent à 296 1. (8, 5 p. 100).

La bourgeoisie subit en toute rigueur cette charge féodale, mais les privilégiés parviennent à en atténuer le poids. En 1776, le prince de Montbarey acquiert à Montreuil la propriété de Durand de Monville ; pour 25.000 I. d'achat, il ne versera au Domaine que 1.900 1. de lods et ventes. Plus favorisé encore, le marquis de Sérent devenu propriétaire de l'hôtel de Rohan : il ne débourse que la gratification dont profite le receveur, c'est-à-dire le sou pour livre (^).

Le receveur s'efforce d'assurer la rentrée de ces lods et ventes, d'autant mieux que l'intérêt du Roi se confond avec le sien. Il n'hésitera pas à intenter un long procès — qui du reste tournera à son désavantage — aux acheteurs du terrain de l'ancien abreuvoir, parce que ceux-ci se prétendent exonérés des droits de mutation {^).

Mais il n'arrivait pas à hâter l'ensaisinement des actes. Des années s'écoulaient avant que les acheteurs se missent en règle avec l'administration domaniale. Un état de redevables jusqu'au l*^'* janvier 1792 montre que d'anciens officiers du Roi, des négociants n'avaient pas encore payé les lods et ventes pour des acquisitions d'immeubles remontant à 1787 (^).

Les aides et les droits d'entrée. — Les aides et droits d'entrée perçus aux barrières ne figurent pas dans le bail de la ferme. On conçoit que l'administration du Domaine ait toujours évité de perdre le contrôle d'une source de revenus

1. Arch. nat. R» 518. Arch. Seine-et-Oise, E 3183. Le comte de Vergennes ayant acheté sur l'avenue de Paris la maison du valet de chambre Oudet fut totalement exonéré des lods et ventes. Pour éviter les difficultés avec la Chambre des Comptes, le receveur du Domaine Poullain de Vaujoye fit une quittance liclive.

aussi importante. Ces impôts de consommation sont régis pour le compte du Roi par celui des fermiers généraux qui a dans son bail l'élection de Paris (^).Çe fermier est représenté à Versailles par un directeur des aides dont les bureaux sont rue Saint-Pierre (Meissen jusqu'en 1780, puis Machelard jusqu'à la suppression des aides). Le directeur rend compte tous les ans du produit de la recette à l'adjudicataire de la ferme. Ce compte, une fois arrêté, est vérifié par le bailli de Versailles (il reçoit pour ce travail 1.000 1. en 1788), qui juge en première instance les contestations et procès relatifs à ces impôts, les appels devant être portés à la Cour dei aides {^).

Les commis des aides exercent la surveillance aux grilles d'entrée, et jusque dans les caves des marchands de vin. Visites brutales et tracassières, comme à peu près partout dans l'ancienne France, ayant pour objet de découvrir les fraudes sur le droit de gros dont les boissons auraient dû être frappées sur leur route, par exemple au bureau d'Arpajon. Elles révèlent en même temps toutes sortes de supercheries.

La tentation était forte pour le fermier général d'inclure dans son bail ces droits si productifs. Il ne manqua pas, à diverses reprises, de proposer cette intégration, offrant de verser dans la caisse du Domaine une somme écfuivalente au produit moyen des aides ; mais l'administration faisait la sourde oreille (3). En effet, depuis l'établissement du tarif de 1745, la progression de la recette des aides est significative : en 1765, 580.000 1.; en 1774. 720.755 1. ; en 1777, 826.930 I., pour atteindre un million à la fin de l'Ancien régime (*). Cette montée trouve sa meilleure explication

1. Itr ITtiis :i 1774, l>ail de .J. Alalerre ; de 1774 ù 1780, bail de Laureiil imvid ; de 1780 ù I78G, bail de Nicolas Salzard (Arch. Stiine-et-Oisc, V> vvK. 30).

■.*. Arch. Coinm. Versailles, CC :i. pièce 1. HiJ.l. \ ersailles, ms. 5G4 V l" 7 \". AlriKimirh ilc \'iTsailles, 1775.

:?. Hild. NCrsaiUcs. ms. 5C.4 F f 7 v».

4. (J'.'{074 (i). Uihl. Versailles, ms. 57,'. F f" li. Les recclles mensuel le^s |it.tir 17SI sont données dans 0^3902.

<lans le pulluloinent des cabarets, des débits de boissons, dans les baraques où vient consommer vin et eau-de-vie la clientèle tapageuse des soldats, gens d'écurie et de vénerie, porteurs de chaises, compagnons des Bâtiments. La recette, essentielle pour la gestion du Domaine, apparaît encore plus remarquable quand on la compare aux autres sources de revenus : elle l'emporte de beaucoup sur le ]>roduit des coupes de bois autour de Versailles et dans la forêt de Marly.

Grâce à cette ressource substantielle, la royauté peul subvenir aux dépenses somptuaires de la chasse, doter avec libéralité les maisons d'assistance et les Charités paroissiales (^). Et pourtant, à la veille de la crise révolutionnaire, le rendement des impôts de consommation était jugé insuffisant et le gouverneur songeait à l'accroître encore. Dans ce dessein, un projet d'édit fut soumis par lui au secrétaire d'État de la Maison du Roi ; il prévoyait, à partir de 1786. des entrées sur les boissons, les fourrages, le bois de chauffage. Ainsi le prince de Poix espérait trouve)- 60.000 1. pour de nouveaux lits à l'Infirmerie {^).

Ce plan resta lettre morte. Mais en décembre 1788, \v gouverneur renouvela sa tentative auprès du Comité municipal qui se montra hostile à cette aggravation de charges. Les tarifs de 1745 restèrent donc en vigueur jusqu'à la municipalisation des octrois en 1790 (=*).

La perception des droits d'entrée, de circulation des boissons, de vente au détail supposait la mise en activité d'un personnel nombreux et vigilant. Rue Saint-Pierre, aux bureaux du directeur de la régie, un vérificateur, un contrôleur, un commis. Dans l'enclos de la Geôle, un réce-

1. Bibl. \'ersailles, ms. 575 F f" 24. ApciTU do la recette et de la dépense générale du Domaine do Versailles (ITSO).

3. Arch. comm. Versailles, D' 76 f 31. Le gouverneur proiiosail de réunir aux droits d'entrées sur les boissons ceux de huitième, gros, annuel, jauge et courtage et de porter l'impôt sur les eaux-de-vie et vins de liqueur de 10 à 15 1, par muid ; sur le vin, de 4 1. à 12 1. par muid ; sur les cidre, poirô cl bière de 6 à 12 1.

118 m. LE GOUVERNEUR ET LE DOMAINE

veur du droit d'étape. Aux bureaux des barrières, des commis vérificateurs et des ambulants pour les visites chez les brasseurs et les cabaretiers. Avec le développement de la ville et le recul des grilles d'entrée, un nouvel emploi, celui d'inspecteur des aides sera créé en 1786 (^).

Au début du règne de Louis XVI, les bureaux des aides sont restés tels qu'ils avaient été établis en 1746, après l'édit portant nouveaux tarifs. On en compte cinq : trois sur les grandes avenues, un sur la chaussée de l'étang de Clagny, un à la porte de l'Orangerie. La barrière de l'avenue de Paris se trouvait à la hauteur de la rue de Noailles. Chaque bureau avait à poste fixe un contrôleur, un receveur et des commis subalternes (^). Quand la ville s'étendit vers le Nord, deux nouveaux bureaux furent construits boulevard du Roi et boulevard de la Reine. La perception avait commencé en octobre 1778 (^).

Montreuil étant annexé en 1787, le Domaine aurait dû aussitôt reculer les barrières de ce côté ; mais il attendit deux ans pendant lesquels la fraude s'exerça impunément. Ce fut seulement en mars 1789 qu'il acquit une maison au Grand Montreuil pour y mettre le bureau des aides ; et en août de cette même année, il acheta, dans le même but, l'auberge de rouliers dite V Image Sainl-C lande, à l'extrémité de l'avenue de Paris. Le nombre des bureaux passe alors à 11. Les plus importants étaient ceux de l'avenue de Paris, de l'avenue de Sceaux et du boulevard du Roi, c'est-à-dire les sorties vers Paris et Saint-Germain. En outre, des commis surveillaient le passage des voitures

1. Appointements du personnel des aides en 1787 : directeur, 8.000 1. ; receveur général, 3.G00 1. ; contrôleur, 3.000 1. ; inspecteur, 1.400 1. ; receveur de l'étape, 1.500 1. ; 12 commis à 1.200 1. (Arch. Seine-et-Oise, B 36. Arch. comm. Versailles, CG 3).

2. 0^3974 (*). Alnwnnch de Versailles, 1776. Le Cicérone de Versailles, V. 170.

3. O^ 1835 (^). Arch. comm. Versailles, O^ 1752 (note jilacée en tète du registre). rCn juin 1779, le prince de Poix demanda à d'Angiviller un terrain rue Maurepas, près de l'ilennitage, pour construire le bureau et loger les couimiB.

aux portes de Saint-Cyr, Bailly, Bue, Saint-Antoine {^). La perception des aides dura jusqu'au 1^"" juillet 1790 ; elle fut alors réclamée par la municipalité dénuée de ressources. Le 18 septembre, un décret de l'Assemblée nationale autorisa la commune à percevoir les droits d'octroi afin d'en appliquer la recette à l'entretien des établissements publics, à charge de verser 10 s. pour livre au Trésor. A partir du 1" octobre 1790, les places d'inspecteur général, de vérificateurs, de commis enregistreur des aides furent supprimées. Peu après, le directeur Machelard fut inculpé de malversations et, à la fin de l'année, la municipalité pétitionna auprès de l'assemblée départementale pour que sa comptabilité fut vérifiée par la ferme générale. La loi du 27 mars 1791 supprima les fermes et régies générales à partir du 1^^ avril suivant (^).

Les dépenses du Domaine pour la ville.

C'est au Domaine cju'incombent, comme de raison, les appointements et gages des commis chargés de la recette des droits seigneuriaux, de la conservation des titres de propriété et aussi les frais d'inspection des biens de la Couronne. Il rétribue les officiers de justice du Bailliage, les commissaires de police des quartiers de la ville (y compris celui de Montreuil à partir de 1787). Comme Versailles jusqu'à la Révolution vécut sans budget municipal, le Domaine devait participer aux dépenses d'utilité publique : enlèvement des boues, bris de la glace en hiver, illumination des avenues, pavage. En outre, pour des sommes importantes, il assurait le dotation de l'Infirmerie royale, faisait subsister le clergé paroissial et le personnel des petites écoles, octroyait quelques secours à des ateliers d'assistance.

1. (>i ISGI (^^). Laurent-Hanin, Histoire municipale de Versailles, I, 373. La maison de l'Image Sarnl-Claudc avait été achetée en août 1789 par le Domaine moyennant 30.000 1. Elle n'était |ias aypéeen

2. Arch. Seine-el-Oise, L i° 501. Arch. comm. \'ersailles, D^ 76 f° 207- D ^ 78 f » 5

Le don annuel du Roi. — Jusqu'en 1760, aucune ressource fixe n'était prévue pour les dépenses exceptionnelles de la ville, en dehors de ce que le Domaine donnait régulièrement. Pour des travaux imprévus de voirie, pour l'achat d'un matériel contre les incendies, le gouverneur comprit la nécessité d'un petit fonds annuel, n'ayant pas le caractère d'une aumône. Au début de l'année 1761, il présenta à ce sujet les plaintes des bourgeois au Roi ; après une assez longue attente, qu'expliquent les circonstances de guerre et les embarras financiers, Louis XV, par lettres patentes du 28 février 1762, accorda à la ville 6.000 1. par an à prendre sur les revenus domaniaux (le comte de Noailles avait vainement demandé 8.000 1.). Ce don sera versé jusqu'en 1789 ; il était' employé surtout en ouvrages que les Bâtiments refusaient d'exécuter faute d'argent (^). En février 1786, Louis XVI porta extraordinairement l'annuité à 12.000 1. afin d'activer les travaux du nouveau quartier des Prés {^).

La voirie. — Le pavage des voies publiques donnait lieu à une collaboration entre les habitants, le Domaine et l'intendant de Paris. Les propriétaires étaient obligés de paver le revers de la chaussée, ce qu'on appelait le pavé bourgeois ; puis les Ponts et Chaussées se chargeaient de l'entretien {'^).

Le Domaine prenait à son compte le pavage des places publiques et des nouveaux boulevards. Au début du règne de Louis XVI, la place Dauphine n'était pas encore pavée. Elle servait pourtant de passage aux charrettes des paysans qui achalandaient le marché. Les jours de cérémonies religieuses, en particulier pour la procession de la Fête-Dieu, les lourds carrosses de la Cour y défilaient. Boueuse et défoncée en temps de pluie, elle était évitée par les cortèges (jui la contournaient en rasant les maisons.