EMPLOIS MILITAIRES

Amiral ,

Officiers généraux de l’armée de terre ,

Grand maître de l’artillerie ,

Commissaire général aux revues.

TRÉSORERIE. v

Ne doit jamais être confiée qu’à des commissaires; la place est trop forte pour un seul homme. Il serait bien que parmi les commissaires, qui ne devront pas passer le nombre de cinq personnes , il y en eût un qui ait été directeur des douanes.

N. B. Les émoluments.

Le secrétaire devra continuer à être nommé par le roi ; le reste comme aujourd’hui.

SECRÉTAIRES d’ÉTAT.

li doit y en avoir quatre.

Un pour les affaires étrangères.

Pigitizç d by G oo<lIc

. A SON FILS LE PRINCE DE GALLES. LXVit

Un pour rintérieur ,

Un pour la guerre ,

Un pour la marine.

Aucun d’eux ne doit recevoir d’émoluments.

Leurs premiers commis doivent tous être nommés par le roi , avoir des brevets et des honoraires, rester en place, quoique le secrétaire vienne à mourir ou soit démis; les registres doivent rester .dans les bureaux; à la fin de chaque année le secrétaire doit prendre soin de faire faire des copies authentiques des traités , des lettres officielles et de toutes les pièces qui doivent être envoyées au bureau des archive^.

IV. B. Dans le cas où l’on conserverait l'ancienne méthode, un bureau des archives serait-il nécessaire ?

Faut-il des émoluments ou non?

Quels honoraires faut-il donner aux secrétaires d’état, à leurs premiers commis et aux employés inférieurs?

Point de somme fixe pour informations.

Décider comment elles se feront.

Ne vendre aucune charge sous de fortes peines; mais par décence s’adresser au chef du département , pour qu’il propose le candidat au roi. Si ce chef ne le fait 'pas, le candidat peut s’adresser au roi par un ami ou directement par une pétition. Chaque fois qu’une charge viendra à vaquer , le chef du département devra l’annoncer au roi et s’informer de son bon plaisir.