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HAUTES ÉTUDES EN AMÉRIQUI 629 Nous au rang d'une Université Catholique, et à cette même Université nous accordons le pouvoir de contérer le dégré de Docteur et les autres dégrés académiques en chaque départe ment Universitaire, ainsi que l’on a coutume d'en conférer selon les statuts et lois des Universités.

“En tant cependant, qu'il est d’une grande importance pour l'Université, pour son bien-être et sa réputation d'avoir un code de lois convenables, faites avec prudence, et parfaitement adaptées au besoin et bon gouvernement d'une telle Institution, Nous voulons et décrétons que les statuts et lois communes de cette Université seront aussitôt que possible envoyées à ce Saint Siége, afin qu'après mür examen elles reçoivent de Notre approbation une force additionelle.

“ C'est encore Notre volonté que Notre Vénérable Frère, l'Archevêque d'Ottawa, et ses SUCCESSEUTS, remplissent l'office de Chancelier pour cette Université; etque le même Arches successeurs, avec les Évêques des provinces Séminaires, Collèges dite Université,

evêque et s d'Ottawa et Toronto qui affilieront leurs et autres semblables établissements à la

seront chargés d'y surveiller l'enseignement d'une saine et

solide doctrine.

‘‘ De plus, Nous accordons à cette Université le pouvoir accordé à l'Université de Québec de recevoir parmi ses élèves qui ont reçu leur première éducation dans les Séminaires, Collèges et autres Écoles des Provinces ecclésiastiques d'Oitawa et de Toronto exclusivement, et de conférer sur de tels élèves les mêmes faveurs que celles accordées aux élèves de la Haute École des Études d'Ottawa.”