I. — EXERCICE DE

Service ordinaire

Se^ice de l'armée d'occupation

Crédits législatifs.

Dépenses d'après

les comptes

généraux

et définitifs.

Crédits non employés.

Fr.

Sommes totales

(*) Annulations de crédits prononcées : i^

.1*» Par la loi du 27 juin 1819 (art. 14) 8,000,000fr.

.S** Par celle du 28 mai 1820 (tableau A) 3,447,820

Total 11,447,820

{**) Annulations de crédits prononcées :

' lo Par la loi du 27 juin 1819 (art. 14) 7,500,000fr»

2o Par celle du 28 mai 1820 (tableau A) 559,470

Total 9,059,470