DBS LETTRES DU 4 MARS 1571 ETABLISSANT FÉDÉRIC MOREL IMPRIMEUR DU ROT
22 mars 1751. — Ajournement au 23 mars 1571 de la comparution des parties,
fixée primitivement au 22 mars 1571.
Entre Federic Morel
Après que Brisson pour le demandeur a demandé défault, pre« sent Duboys procureur du deffendeur, et que Amelot pour ledict deffendeur a dict qu'il n'a a présent ses pièces et offert en venir au premier jour, joinct qu'il n'y a aucun à venir,
La Court enjoinct au procureur de Nyvert deffendeur d'en venir
demain a sept heures a huys clos, alias sera baillé exploict et sera
la cause rappelée.
(Arch. nat., X 5031, fol. 421 v«.)
Lundi 30 avril 1571. — - Confirmation des lettres patentes du 4 mars 1571
établissant Fédéric Morel imprimeur du Roi.
Du Lundi trentiesme et dernier jour dauril l'an mil cinq cens septante et ung.
Yeûes par la Court les lettres du Roy données à Paris le quatriesme jour de mars dernier passé, signées de Neufville, par
lesquelles et pour les causes et considérations y contenues, ledit Seigneur donne et octroyé a Fedric Morel Imprimeur et Libraire en ceste ville et Université de Paris Testât et charge de son Imprimeur ordinaire tant en hebrieu, grec, Latin que François et mesmement pour le fait de ses Edits, ordonnances, status, lettres patentes, et autreà mandemens et lettres qui doibvent estre imprimez et publiez, ledit estât et charge vacant par le decez et trespas de feu Robert Estienne, pour en joyr par ledit Morel ainsi que fai- &oit ledit deffunct, avec deffenses a tous Imprimeurs et Libraires de imprimer ne faire imprimer lesdits Livres, Edits, ordonnances, status, lettres patentes et autres mandemens par lui imprimez sans le consentemeet dudit Morel, le jugement donné au conseil privé du Roy le quatriesme jour de ce mois, signé Dolu et ledit Morel et Guillaume de Nyverd imprimeur à Paris, par lequel ledit de Nyverd est deboutté de la Requeste par luy formée a la vérification desdites lettres, et tout considéré.
Ladite Court a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront enregistrées en icelle, oy sur ce le Procureur gênerai du Roy, pour en joyr par ledit Morel y dénommé selon leur forme et teneur.
(Arch. Dat.,X*^ 1632, fo 31.)— Bibl. nat. mss., bureau de la librairie 21819, p. 28.
