‹ Vie et œuvresChapitre 189 sur 265 · SENTENCE DU 6 JUILLET · texte numérisé non relu

SENTENCE DU 6 JUILLET

EN FAVEUR DE DAME PIIILinERTE LAMYN

Entre Moyse Droin et Etienne Savin, procureurs syndics de la paroisse de Verosvres, l'année courante mil six cent cinquante huit, demandeurs en conversion de provision en définitive, d'une part;

Dame Philiberte Lamyn, veuve de Maître Claude Alacoque, notaire royal, défenderesse sur ladite conversion requise de provision en définitive et demanderesse en révocation de ladite provision et réduction de cotes, d'autre part.

Vu par nous les pièces desdites parties, produites par inventaire et, tout considéré, Nous avons, en révoquant la

provision par nous adjugée, ordonné que la cote de ladite Lamyn demeure réduite au pied de celle à laquelle était imposé ledit défunt Alacoque, son mari, à l'effet de quoi les deniers qu'elle a payés excédant ledit pied lui seront ^restitués, depuis le jour de son opposition et suivant que le iout sera reconnu en exécution et sans dépens, dommages et intérêts entre les parties, fors les dépens de la vision auxquels nous avons condamné lesdits syndics en leurs «qualités ; et seront leurs dépens et les deniers qui seront restitués à ladite Lamyn rejetés sur la paroisse. Signé Droin, des pierres, Desautels et Debresses.

Vision : dix huit livres payées par ladite Lamyn avec les deux sols par livre.

Prononcé à Gharolles par nous Philibert Droin, seigneur des pierres et de Drompvent, conseiller du Roy en son conseil d'Etat et privé, Lieutenant général civil et criminel, Enquêteur et Commissaire examinateur pour Sa Majesté au bailliage du CharoUais, cejourd'hui sixième Juillet mil six cent cinquante-huit, à M*^ Claude Debresses, procureur de ladite Lamyn et à M'' Jean Rouher, procureur desdits Droin et Sa vin.

J. QUARRÉ

greffier.

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