LA FAMILLE ET LE PAYS DE LA BIENHEUREUSE
Jean Delvs, Louis Auhlanc, Claude Herger, Denis Savin, Barthélémy Reji^nault, Benoît Droin, Gilbert et Jean Petit, Louis Bonnin, Claude Bernard, Guillaume Marin et Claude Guilloux : tous principaux habitants de ladite paroisse, tant des parcelles du Maçonnais que CharoUais, assemblés en -corps, à la manière accoutumée, se faisant forts pour tous les autres habitants absents, même de les faire ratifier, si besoin est, incessamment d'une part ; et M''^ Antoine Ala- ■coque, prêtre, curé dudit Verosvres d'autre part. Lesquels au procès pendant au Parlement de Paris entre eux ont traité, transigé et accordé comme s'ensuit : savoir est que pour le droit de quarte et autres droits curiaux dûs par lesdits habitants audit sieur curé par la transaction de mil six cent quatre-vingt et douze, reçue Daniel et Alavillette notaires royaux, icelui sieur curé, de grâce spéciale pour lesdits habitants, se contente pour leur droit de quarte d'un boisseau de seigle, mesure de Saint-Bonnet-de-Joux, par chacun desdits habitants tenant bétail et labourage et d'un demi boisseau pour chacun de ceux qui ne tiennent aucun bétail, laquelle quarte lui sera payée et à ses successeurs curés dudit lieu à chaque jour fête S^Ma^tind'hiver en son presbytère, après les avoir demandés et fait mesurer. Et dont le premier terme sera et commencera à la prochaine fête Saint Martin d'hiver ; et pour tous les autres droits curiaux il veut bien aussi se contenter de quinze sols pour chaque mariage ; et pour chaque enterrement ou droit de sépulture d'un grand corps aussi quinze sols ; pour un enfant qui décédera au dessous de l'âge de dix ans sept sols six •deniers ; et de huit sols pour chaque messe de purification, moyennant lesquels paiements ledit sieur curé et ses successeurs curés dudit Verosvres seront obligés de faire les prières et dire les messes conformément k la transaction de mil cinq cent dix-neuf ; accordé toutefois entre les parties que la procession qui se fait h l'issue de la messe du lundi se fera tous les dimanches à la sortie et à la fin des vêpres
d'icelle paroisse à Fentour de ladite ég-lise, pour plus grande commodité desdits habitants à laquelle procession iceux habitants qui auront assisté aux vêpres seront obligés d'assister. Lesquels droits curiaux iceux habitants seront tenus de payer audit sieur Alacoque curé depuis ledit procès du Parlement de Paris jusqu'à présent, pour ceux qui ne les auront pas payés. Lesquels habitants demeurent déchargés par le présent traité du surplus dudit droit de quatre mesures, de tout l'échu jusqu'audit jour fête Saint Martin prochaine exclusivement, auquel temps ils devront le premier paiement comme sus est dit. Dont et de tout ce que dessus les parties sont contentes, et pour l'entretènement et exécution de quoi elles ont obligé, savoir lesdits habitants tous leurs biens et ledit sieur curé les revenus de sa cure, pour lui et ses successeurs curés. Tous dépens, procédures et actes de justice faits ci-devant entre les parties tant aux bailliages de Mâcon, CharoUes et Parlement de Paris demeurent compensés, finis, annulés et anéantis même ceux qu'auraient pu prétendre Ghrysostome Alacoque et Jacques Antoine Petit porteurs de procuration desdits habitants à l'encontre dudit sieur curé ; desquels il demeure valablement quitte et déchargé, ainsi que les habitants susnommés, promettent de l'en faire tenir quitte et déchargé. Et par ce moyen ledit procès éteint et assoupi. Le tout sous le bon vouloir et plaisir de nos seigneurs dudit Parlement de Paris. Les pièces et procédures dudit procès produites entre les mains de Monsieur de Bragelonne rapporteur seront retirées réciproquement et conjointement par j les parties qui, pour l'entretènement des présentes ont faiti toutes autres promesses, obligations, soumissions, renonciations et clauses requises et nécessaires. Fait, passé et lu les an et jour, lieu et heure que dessus, en présence de M^ Philibert-Joseph de Thibault de Noblet Després, chevalier, baron dudit Esprès, seigneur de Thulon, Ghevagny, Le Lombart, le Terreau et autres places. M^ Claude Delu-