‹ Vie et travaux de Zachariae (Karl-Salomon), jurisconsulte et publicisteChapitre 26 sur 52 · DU DROIT INTERNATIONAL SPÉCIAL · texte numérisé non relu

DU DROIT INTERNATIONAL SPÉCIAL

Ch. I — Définition et principes du droit international spécial. Trois principes remarquables.

Ch. II — Du cas oti le même individu est sujet de plusieurs Etats à la fois.

Ch. III — Application du premier principe (ch. 1) au cas où le même individu est sujet successivement de deux ou plusieurs Etats.

Ch. IV — Du concours judiciaire que tout gouvernement doit mutuellement se prêter; application du deuxième principe (ch. 1).

Ch. V — De la force de loi que doit obtenir dans un état un document authentique émanant d'un autre Etat : application du troisième principe (ch. 1).

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