LIVRE XXXV

DES FONCTIONS PUBLIQUES CONSIDÉRÉES COMME UNE CHARGE A SUP- PORTER PAR LE PEUPLE EN ENTIER.

Introduction.

Ch. I — Du droit de nommer les fonctionnaires publics. Ch. II — De l'obligation d'accepter et d'administrer un

emploi public.

•Ch. m — Des conditions d'admission aux fonctions publiques.

Ch. IV — Des conditions de capacité.

Ch. V — Quand et comment les emplois sont-ils à décerner?

Cb. VI — Des droits qui reviennent aux fonctionnaires publics pour leurs personnes.

Ch. VII — Des garanties de fidélité et de zèh> des fonctionnaires publics.

Ch. Vin — Des services militaires dus à TÉtat.