DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

DIVERS SUJETS

1 32. Rede ûber den Beschlutz der zweiten Kammer wegen eines der Kasse der Universitàt Heidelberg zu bemlligenden Zuschusses..,. Discours sur la décision de la 2™« chambre relative à

une subvention à accorder à la caisse de TUniversité de Hoidelberg, prononcé à la 1'« chambre le 3 novembre 1822, brochure in-8« de 15 p., Carlsruhe, éd. Braun.

133. In Pôlitz Jahrbûeherj année VI, V. au T. II, p. 1-24, un coup-d*œil rétrospectif sur les délibérations de la diète germanique de 1 670 et 1 671 ; — Encore un mot sur les conclusions de la diète germanique du 28 juin 1832, articles publiés en 4833.

134. In der hrU. ZeUscher., V. au T. Il, p. 133-142, Aperçu des débats parlementaires les plus importants sur les défectuosités dans l'administration de la justice, 1830.

135. In Hamburger polUischen Journal, année 56®, V. au T. I, p. 197-252, une discussion sur la décision de la diète du 30 octobre 1834, d'après laquelle les conflits entre le gouvernement d'un État de la Confédération et les chambres ou assemblées de cet État devraient être jugés par un tribunal arbitral, i 835.

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