PROCÉDURE SPÉCIALE

le En matière ciyile.

66. In Crome's und Jaup's Germanien, V. au T. II, partie 2, n<> 10, Essai sur la force de loi d'un jugement rendu en matière civile par une juridiction étrangère, conformément aux principes du droit public de la confédération du Rhin, 1809.

67. In den Heid, Jahrb. d. Lit ,,, V. un extrait de ce recueil d'un article intitulé : « Sur le procès intenté à Vinstitut des Arts deStàdelj » brochure in-8<^ de 31 p., Heidelberg, 1827, chez Osswald.

68. In Archiv, fur civilist. Praris,, V. au T. I, p. 96-104, l'examen de cette question : « De quelle juridiction dépendent les membres apanages des maisons régnantes de l'Allemagne? » 1818.

69. In den Heid. Jahrb. d. Lit. Jahrg., 1840, V. au cahier I, p. 1-37, une étude du procès du comte Bentinck, (Halle, 1838, V. in-8o). Un extrait du recueil indiqué a été tiré à part, à quelques exemplaires seulement.

2o Ea matière criminelle.

70. Rechtsgutachten in der gegen den verantwm^tlichen Redakleur der Zeitung, « der Wàchter am, » Franz Schlund, wegen einesimôS sten Stucke dieserZeitunqenthaUenen Aufsatzesmit der Ueberschrift : « An dasdeutsche YolW anhàngigen» Untersuchungssache, Question juridique dans le procès intenté contre le rédacteur responsable du journal « la Sentinelle du Rhin ^ » Franz Schlund, à propos de l'article n<* 68, contenu dans ce journal intitulé : « Au peuple Allemand, » — Brochure in-8** de 31 p., 1832, éd. veuve Kaufmann, Mannheim.

3o £n matière constitalionnelle.

71 . In Archiv fiir civilisa Praris., V. au T. XVIII, p. 1 73-21 3, Examen pratique de cette question : « Les juridictions de la monarchie constitutionnelle en Allemagne sont-elles compétentes pour juger les procès intentés contre un membre de la première ou de la seconde chambre accusé d'avoir prononcé un discours contraire à la loi ? » 1834.