Communication du présent décret sera donnée
par notre ministre des relations extérieures, aux rois d'Espagne, de Naples/de Hollande et d'Étrurie, et à nos autres alliés dont les sujets sont victimes , comme les nôtres, de l'injustice et de la barbarie de la légblation maritime anglaise.
XI. Nos ministres des relations extérieures, de la guerre, de la marine, des finances, de la police, et nos directeurs généraux des postes , sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.
Signé Napoléon.